Compte rendu d’Est ensemble
9 novembre 2010 Voici un compte rendu du conseil communautaire d’Est Ensemble consacré à la gestion de l’eau. Chaque intervenant peut d’ailleurs compléter son intervention en nous envoyant les modifications proposées (mail). Nous avons fait nos commentaires en italique.
Alors que les fois précédentes, le public dépassait à peine les cinq présents, ce sont soixante-dix personnes, dont la moitié est restée debout, qui ont assisté au débat de quatre heures. Passionnant. Avec un gros décalage, avouons-le, entre le dynamisme et la richesse des défenseurs de la gestion publique, et la série d’erreurs (ou de mensonges ?) des pro-Veolia honteux, erreurs que le public très renseigné a même corrigées par ses murmures…
Au final, Bertrand Kern, président, a synthétisé le débat d’une façon totalement fausse, pour aboutir à une ré-adhésion au SEDIF, alors que la quasi-totalité des interventions avait plaidé pour le contraire. Les citoyens doivent avoir le dernier mot : si pour l’instant -entre ses électeurs et la multinationale- le PS est plutôt attiré par la multinationale, les choses peuvent encore changer si les citoyens continuent à se faire entendre fortement, mais il reste très peu de temps !
M. Kern (PS, maire de Pantin et président d’Est ensemble) rappelle qu’Est ensemble (dont les villes étaient toutes au SEDIF) a pris l’eau comme compétence, ce qui a provoqué la sortie de fait des villes du SEDIF. Est ensemble a ensuite demandé une étude à Calia. Une chronologie suit qui montre que le débat n’a jusqu’alors concerné que le Bureau…
Calia va tenter en une demi-heure de présenter « la complexité du dossier ». Notamment la fourniture, la participation aux décisions, le tarif, la gestion, la quantité, qualité, es aspects juridiques au 1er janvier 2011…
JURIDIQUE (cabinet Sartorio):
1ère possibilité : délégation de service public, avec l’adhésion partielle ou totale d’EE au SEDIF. Le SEDIF et Veolia ont seulement envisagé l’adhésion totale d’EE, dans le cas d’une adhésion partielle il faudra renégocier un nouvel avenant… Et les villes non-adhérentes devraient faire un syndicat.
2ème possibilité : non-adhésion, alors régie, affermage, etc. mais ces procédures demandent un certain temps, donc que faire à partir du 1er janvier 2011 ?
Pourquoi cette prolongation de convention n’est pas possible ? Parce que la convention est terminée (
nous l’avons toujours su). D’autant que le SEDIF n’est plus lié par son contrat qui est arrivé à terme, le nouveau contrat s’arrête fin 2010, il y a un nouveau contrat en 2011.
Est ensemble peut gérer elle-même la compétence eau, en concluant avec le SEDIF ou Eaux de Paris, et acheter son eau en gros (pas de marché pour cela, cela se fait de gré à gré). En revanche il faut des marchés pour la maintenance, les travaux, etc. Ces marchés sont soumis aux règles des marchés publics (déclaration, délais). Or, on comprend qu’Est Ensemble ne peut pas passer ces marchés puisqu’elle ne connaît pas son patrimoine réel (
c’est Veolia et le SEDIF qui le gère en direct depuis 88 ans…).
TECHNIQUE (Hydratec) :
Est ensemble ne peut pas produire son eau potable en quantité suffisante
Il faut entre 70.000 m3/jour, voire 100.000m3 en cas de pointe. Soit le SEDIF, soit Eaux de Paris peuvent fournir ces quantités.
Est Ensemble est actuellement connecté à un réseau plus général, dont il faut se déconnecter dans le cas d’une sortie du SEDIF. De même il faut rétablir des équilibres pour les coupures opérées par la sortie de certaines villes du réseau.
Eaux de Paris dit qu’il ne peut pas s’engager sans faire une étude… (
ça va de soi, nous l’avons toujours dit aussi, il faut leur demander cette étude pour qu’ils la fassent !) mais cela semble tout à fait possible au cabinet pcq Eaux de Paris a des moyens importants de surpression pour alimenter EE… A voir cependant… (
Voilà une bonne nouvelle : ils admettent enfin qu’Eaux de Paris peut nous fournir !)
Le prix de l’eau par Eaux de Paris serait entre 50 à 60 centimes/m3.
Corinne Valls (maire de Romainville) commence par un point de satisfaction, qu’on puisse tenir ce débat… de porter cette question au niveau institutionnel parce que des supposées vérités ont été assénés à grands coup de blogs ou de tracts (
on croirait entendre Sarkozy parler de l’affaire Bettencourt, Ah, les méchants blogs qui attaquent les gentils politiciens honnêtes…). Y a-t-il des élus voulant faire le choix d’une multinationale contre l’intérêt de leurs concitoyens ? (
OUI !) Quand il a fallu faire un choix en régie, Romainville s’est prononcée pour la régie publique (
c’est bien !). Certains parmi ceux qui s’agitent ne se posait pas la question… (
qui découvre le problème de l’eau aujourd’hui ?!) Il faut se poser les questions de la nature, du prix, et des investissements. Elle ne répond pas aux conditions de faisabilité d’une régie publique. Serait-ce bien raisonnable de faire un appel d’offres alternatif, alors que nous pouvons revenir au SEDIF (
bah, voilà, c’est le premier aveu qui coûte…) à 1,41€/m3 alors que c’est 1,75€/m3 à présent (
1,747 en réalité), alors qu’il y a la qualité de l’eau et des interventions rapides avec le SEDIF et Veolia (
ça reste à voir…). Oui, à Romainville nous sommes favorables à réadhérer au SEDIF (
« à Romainville » ou « vous », madame Valls ?). Et je rêve à une régie publique d’Est ensemble qui produise, ça peut paraître un rêve fou (
c’est surtout n’importe quoi, le SEDIF et Eaux de Paris sont déjà eux-mêmes en surproduction !).
Alain Périés (chevènementiste de Pantin) pose des questions sur un élément p. 8., 4, 22, 28…
Jacques Jakubowicz (PC Bondy) : le conseil communautaire regroupe 9 villes de gauche, a priori nous partageons comme valeurs que les biens de l’humanité doivent être libérés de l’emprise de l’argent. Mais on joue avec nous, la délégation de service public confiée à Veolia n’est pas assimilable à un service « public » : l’UFC et d’autres ont montré la surfacturation. Veolia environnement est une multinationale, dont une succursale sert à délocaliser ses impôts, les actionnaires sont des grands groupe (AXA, etc.). Calia a fait son étude. Des hypothèses nombreuses et confuses ont lieu : chacun pour soi, sortie d’une partie, deux résolutions au prochain conseil communautaire... Il est totalement farfelu d’imaginer qu’on puisse sortir un jour du SEDIF si on y rentre. Le prix de l’eau baisserait en cas de gestion publique, dans la crise c’est important. Calia n’avait toujours pas pris contact en septembre avec Eaux de Paris, je l’ai constaté. Idem sur les quantités qu’Eaux de Paris pouvait fournir (cela a été rectifié…). Les hypothèses du SEDIF ont été validées sans être réfléchies par Calia. Et on arrive à une hypothèse de 130 millions d’écart ; Dans cette confusion l’implicit est : « pourquoi se casser la tête avec ces hypothèses ? », cela pousse à retourner au SEDIF ! Travaillons sérieusement à ces hypothèses de régie publique, et il faut une vraie concertation avec la population, comme nous le disons collectivement depuis la création d’Est ensemble (
bah oui mais c’était du bluff, personne ne n’y était laissé prendre). Je me prononce contre la ré-adhésion au SEDIF, pour maintenir la compétence eau à l’agglo, contre la coupure de certaines villes de l’agglo (
hypothèse d’une gestion publique en duo à part des autres villes par Bagnolet et Montreuil).
Alain Callès (Verts, Montreuil) INTERVENTION COMPLETE : Lors de sa constitution, notre Communauté a souhaité mettre l'eau au centre de ses intérêts communs en en faisant un domaine de compétences. Ce n'était pas une compétence obligatoire et pourtant nous pensions qu'une politique commune de l'eau, de sa distribution, serait une amélioration pour nos concitoyens.
Notre groupe « écologie et citoyenneté » a approuvé cette démarche, dès son initiation.
Notre objectif était d'étudier les meilleures conditions pour un retour à un service et une gestion publique de l'eau, par une mise en régie publique comme l'ont fait récemment une certain nombre de villes de gauche. L'eau, un service public à reconquérir. Paris et d'autres nous ont montré le chemin.
C'est dans ce sens que la Communauté a voulu être encadrée de l'avis d'un cabinet expert, pour nous aider dans nos choix pour une politique de l'eau transparente dont l'objectif est la satisfaction de nos concitoyens plutôt que la recherche de la meilleure marge comme le pratique l'actuel fournisseur du SEDIF. Nous vous rappelons la marge de 58% dont bénéficie Véolia sur le contrat du SEDIF. Ces chiffres d'UFC QUE CHOISIR n'ont jamais été formellement démentis.
Hélas le temps imparti au cabinet était court. Les résultats de l'étude ne se sont pas montrés à la hauteur de nos espoirs si nous souhaitions décider cette année. D’où la nécessité de se donner du temps. Je vais prendre quelques exemples :
A été occultée l'alternative plausible d'une fourniture d'eau par Eau de Paris, dont le coût du M3 est de 1,04€ comparé à la proposition de 1,51€ de Véolia dans le meilleur des cas, même avec des prix « resserrés ».
Les rencontres avec Eau de Paris, récentes et postérieures à la remise de l'étude, semblent pourtant montrer l'intérêt d'une étude plus approfondie de partenariat.
Nous n'insisterons pas sur des imprécisions du rapport. Imprécisions et flous des chiffres comme le coût de sortie du SEDIF, les bases d’évaluation des volumes d’eau consommée ou les coûts de modification du réseau qui vont de 60,5 M€ à 190,8 M€ ! Idem pour la fourchette de prix pour la construction éventuelle de réservoirs qui varie de 20 a 100 Millions d’euros.
Le rachat du patrimoine » est aussi l’objet d’estimations hasardeuses (10 à 12 millions d’euros) car nos communes ont déjà largement contribué à la constitution du patrimoine du SEDIF, sans doute à hauteur de 10%, ce qui aurait pour effet de réduire ce coût à…zéro. L’expérience proche et récente de Viry-Châtillon est à cet égard instructive, elle n’est hélas pas mentionnée dans l'étude qui nous a été remise.
Convenons-en, il est difficile dans ces conditions, pour nous élus, d’apprécier la justesse des décisions à prendre.
Je vous rappelle un élément complémentaire qui aurait pu être donné : Eau de Paris a gelé toute augmentation de ses tarifs jusqu’en 2014 tandis que le contrat SEDIF-VEOLIA ( qui a augmenté ses tarifs de 17% ces 6 dernières années) prévoit une révision possible tous les 3 mois pour un contrat de 12 ans. Est-ce vraiment sérieux de mettre des clauses quasi léonines? En 12 ans, la facture augmentera 48 fois.
Compte tenu de la nécessité de nous doter de l’ensemble des données utiles à la décision,
notre groupe « Ecologie et Citoyenneté » demande q’un délai soit mis à profit pour conduire une exploration approfondie des possibilités de mise en régie publique, de la faisabilité et des possibilités de raccordement à Eau de Paris, dans le cadre d’un débat ouvert et démocratique. Rien n’interdit qu’une solution, transitoire et non liante sur le long terme, soit trouvée (art. 144 du Code des Marchés publics). Ce délai de deux ans est possible et nécessaire.
Vous le savez, notre sensibilité écologique et citoyenne nous conduit à porter une attention particulière à l’eau. Une reprise de contrôle de l’ensemble du processus de production/distribution/traitement permettrait non seulement une prévention des gaspillages, mais aussi l’application de tarifs sociaux modulés (progressifs et non dégressifs), assurant le minimum vital gratuitement ou à bas prix. Ce serait conforme à notre volonté commune de soutenir les plus fragilisés de nos concitoyens.
De plus, une politique dynamique de préservation de la ressource ainsi qu’une gestion intelligente des eaux usées et leur récupération, pour du chauffage urbain par ex., pourraient être mises en place. Les exemples concrets ne manquent pas en Europe et dans de nombreuses villes françaises, et ce serait une vraie valeur ajoutée de ce nouveau service public.
Nous sommes nombreux dans cette assemblée, à marquer notre attachement à la défense des services publics, l’occasion nous est donnée sur ce dossier de faire progresser cette idée. Faisons le ensemble, dans la transparence et dans le dialogue démocratique le plus large avec les usagers.
Les propositions de notre groupe sont claires et de bon sens :
-Donnons nous le temps d'une étude objective et approfondie et n'abandonnons pas la compétence « eau » de l'agglo. A cette fin, contractons une convention provisoire de 2 ans permettant de conserver la cohésion de la Communauté d'Agglo.
-Organisons des débats et consultons par référendum nos concitoyens dans chacune de nos villes,
-Osons poser la question d'un retour à une régie publique, à moindre coût et dans la transparence. Réaffirmons la primauté de l'intérêt public sur les intérêts privés. L'eau n'est pas une marchandise, c'est un bien commun auquel tous ont droits.
-Osons la mise en place d'une véritable politique sociale de l'eau comme le préconise aussi le Collectif de défense des Services Publics composés des partis que nous retrouvons majoritairement dans cette assemblée et comme le recommande la Fondation France Liberté présidée par Danièle Mitterrand.
En résumé,
Osons une politique de gauche conforme aux idéaux qui nous animent d'un service public en régie, osons reconquérir une gestion publique.
Gilbert Roger (PS Bondy), je suis d’accord avec l’intervention qui vient d’être faite. A l’heure actuelle, le PS est en réunion pour inscrire notamment l’eau parmi les biens publics, comment le groupe que je préside pourrait-il y être opposé (
bonne question à laquelle ils devront répondre ! Tiens par la même occasion, il annonce qu’il parle au nom de tous les socialistes d’Est ensemble…). Le SEDIF est un organisme créé par des élus pour les citoyens. Mais le SEDIF a une forme de gouvernance qui n’est pas acceptable aujourd’hui, une ville a une voix, donc de petits villages de droite pèsent autant que de grandes villes de gauche. Une eau tous services confondus à 1,41€/m3.
Eaux de Paris c’est tentant, les Parisiens ont décidé d’avoir un système de régie publique. Pour nous, il y a cette tentation mais il y a encore beaucoup de zones d’ombre pour savoir si techniquement nous pouvons être desservis par cette structure en tous points, et que la mise en œuvre se fasse dans les meilleurs délais. Et il y a trop d’incertitudes.
Aucune ville n’a demandé sa sortie du SEDIF avant.
Nous n’aurions pas eu le débat sans le retrait du SEDIF. Nous pouvons nous remercier collectivement d’avoir fait ça (
définition de l’autocongratulation…).
Je n’ai pas envie d’être client du SEDIF ni d’Eaux de Paris. Pas de gouvernance possible. Je n’ai jamais lu dans aucun conseil de Paris que Paris voulait associer les villes dans une gouvernance de l’eau (
tu n’as rien lu du tout, coquin, et qui a posé la question à Paris d’ailleurs ???)
Tout cela prendra du temps, en attendant retournons au SEDIF (
là la salle a bien ri, on t’avait vu venir de loin, avec ton sabot SEDIF et ton sabot VEOLIA… Tout ça pour ça, comme dirait Lelouch) parce que chacun de nos concitoyens profite de la sûreté et de l’avantage tarifaire de la réadhésion. On a souvent des délibérations pour faire entrer ou sortir des villes de syndicats (
FAUX ! aucune ville n’est sortie du SEDIF depuis 1923 !)
On me dit que si on ré-adhère au SEDIF, on en prend pour 12 ans, mais les Lacs de l’Essonne en sont bien sorti ! (
n’importe quoi : ça n’a rien à voir, c’est parce qu’ils se sont mis en agglo, comme nous, sinon ils auraient dû y rester !).
Je ne veux pas qu’au 1er janvier nos concitoyens n’aient plus d’eau (
couper 400.000 habitants ? absurde pour Veolia et le préfet peut réquisitionner la fourniture d’eau !), ou que ce soit plus cher (
mais au SEDIF, c’est plus cher, et ça ne le gêne pas !). Eaux de Paris pactise avec le diable puisque c’est Veolia qui relève les compteurs (
c’est pour ça qu’on veut charger Veolia de tout ? !). Le pragmatisme l’emporte pour moi.
Daniel Bernard (Parti de Gauche, Bagnolet) : dès la première réunion j’étais intervenu sur ce point avec la pétition lancée là-dessus pas le Parti de gauche. L’étude a été faite de juin à septembre (4 mois et pendant les vacances), elle explore insuffisamment toute solution alternative. Le rapport qu’Eaux de Paris ne pourrait pas… Le cabinet vient de confirmer que c’était possible au contraire. On sait que le prix baisse en moyenne de 25% aux passages en régie. Alors que pour le SEDIF, c’est +17% sur les six dernières années. Et en plus la possibilité d’augmenter les prix tous les trois mois pour le SEDIF. La qualité de l’eau est aussi à prendre en compte, on remarque une présence importante de l’aluminium 102 à 126 mg/l dans l’eau du SEDIF. Il faut donc une nouvelle convention.
Pierre Desgranges (Citoyen, app Europe Ecologie, Montreuil) : Les points nouveaux d’Hydratec montrent la faisabilité avec Eaux de Paris. Sur l’amortissement, il y aurait 0,4% de renouvellement du réseau/ an par Veolia dans le SEDIF, il faudrait donc 250 ans pour renouveler le réseau. Les estimations de prix sur 12 ans par Veolia sont indéchiffrables, et on peut craindre des augmentations exponentielles. En revanche on serait entre 1,24 et 1,30 €/m3 pour Eaux de Paris... Même à 1,31 €/m3, c’est plus rentable (
suit une longue explication très chiffrée que nous n’avons pas prise…) , même à un prix de départ plus élevé, c’est rentable pour les citoyens.
Sylvie Badoux (app. PC, Bondy) INTERVENTION COMPLETE: Mes propos ne seront pas techniques, mais politiques et vous me pardonnerez quelques peu provocateurs et mon attitude sera politiquement libre car moi non plus, je n’ai pas adhéré à un parti.
Il me semble important à ce stade du débat de rappeler quelques principes et valeurs que nous avons décidé de porter haut et fort au sein de cette assemblée. Je veux parler de :
- mettre en place des politiques publiques innovantes et porter des projets ambitieux,
- agir pour les droits de nos concitoyens,
- développer les services publics,
- être un modèle de démocratie.
Pour autant, des débats sur l’eau ont eu lieu dans nos villes, à l’initiative d’associations, de collectifs et de quelques élus, mais jamais à l’initiative de la communauté d’agglomération ! j’ai aussi sous le coude 740 signatures de citoyens Bondynois qui ont souhaité être partie prenante de notre débat sur l’eau. Ils ont affirmé leur volonté que nos travaux aboutissent à une gestion publique de l’eau.
Alors sur la question du choix du mode de gestion de l’eau, idéologiquement, les choses sont simples. Tous les partis « dits de gauche » se sont positionnés officiellement en défenseurs des services publics, tous s’accordent sur cet état de bien commun de l’eau.
Alors quoi… Ces derniers temps, on a pu entendre sur le sujet : « oui, mais c’est compliqué… » Si c’était facile, on se serait déjà tous dotés d’une régie publique. Peut-être même que certaines villes auraient fondé un syndicat intercommunal avant même la création de la communauté d’agglomération… mais finalement, c’est aujourd’hui et pas avant que les choses sont réalisables. Nous avons aujourd’hui, cette chance unique et nous ne devons pas la gâcher ! Nous avons déjà perdu un an avec une étude qui nous laisse beaucoup trop de questionnements, voire du mécontentement.
On dit aussi : « ça va nous coûter cher » Mais finalement, même après avoir missionné un cabinet d’études, on ne sait pas très bien combien… Et puis ça coûte déjà tellement cher à 400.000 habitants !
On dit encore : « Eau de Paris, hummm pas confiance »… Ha bon ! Pourtant ça réussit à approvisionner déjà tous les foyers parisiens en toute sécurité et l’assurance nous a été donné d’un volume suffisant pour alimenter Est Ensemble.
J’ai entendu aussi : « attendons pour voir ! » Oui mais en attendant, on fait quoi ?
«Hé bien, il faut réadhérer au SEDIF » me dit-on ! Ha ! Et pourquoi avoir signé une convention provisoire alors ? Et comment on s’en sort ensuite ? Il nous faudra l’accord express d’au moins 50% des autres membres du SEDIF, sachant que le prix qu’ils paieront l’eau augmentera du fait même qu’ils nous aurons laissé partir ? Je n’y crois pas une seconde car si j’étais eux, je ne laisserai pas EST ENSEMBLE quitter le SEDIF ! Alors, on peut faire un mixte entre SEDIF et EAU DE PARIS… mais pourquoi avoir transférer l’eau alors ?
Tous ces arguments, c’est le discours de la peur, non pas de la responsabilité…
Alors SEDIF ou pas SEDIF…Telle est la question. Qu’est-ce qui cloche ? Pourquoi la gauche a-t-elle tant de mal à assumer un positionnement politique et idéologique alors que les élus de droite siégeant au SEDIF ne se posent aucune question quand il s’agit de combattre le service public de l’eau et de se battre férocement pour que VEOLIA reste bénéficiaire du marché ?
Hé bien je dis « faisons de la politique ! « Etre plus forts ! Peser dans le débat… » C’est une des raisons pour lesquelles nous nous sommes unis je crois. Nous avons ici une véritable bataille politique à entreprendre pour une gouvernance partagée ou pour une régie propre à l’agglomération.
Dans le contexte actuel, il nous faut bien mesurer que toute distorsion entre les engagements d’EST ENSEMBLE et le vote de ses élus serait mal compris. En effet, comment expliquer à nos concitoyens que ce qui est possible à Grenoble, à Rouen, à Besançon, à Castres, à Viry-Chatillon, ne serait pas possible à Est Ensemble ?
Peut-être certains de mes collègues pensent à s’abstenir. Mais s’abstenir, c’est rater une occasion de se positionner politiquement, c’est abandonner une partie de ses valeurs, une partie des fondements même de l’idéologie qui fonde notre engagement. Ce n’est en tous cas pas assumer !
Aussi, le 23 novembre, quelle que soit leur appartenance politique, le vote des élus communautaires « se disant de gauche », devrait traduire un rejet de ce système proprement scandaleux qu’est la privatisation de la gestion de l’eau. S’ils sont fidèles à leurs engagements, à ceux de leurs partis respectifs, et enfin aux valeurs du texte fondateur d’EST ENSEMBLE, ils devront voter pour une gestion publique, démocratique, écologique et socialement responsable de cette ressource indispensable à la vie.
Dominique Attia (FASE Montreuil, Alter-agglo93) INTERVENTION COMPLETE : Nous noterons avant out que les termes du débat ont considérablement évolué, dans le bon sens, en quelques mois. Au début de l’année, il s’agissait d’évaluer les avantages et les inconvénients d’une gestion privée, via une adhésion au SEDIF, et d’une gestion publique, via un partenariat avec la régie municipale de Paris. Cela pouvait apparaître comme un débat technique, faute d’orientation politique claire et partagée.
Plusieurs mois de débats contradictoires entre élus, avec les experts du cabinet CALIA, et surtout avec une intervention inédite des associations et des citoyens sont passés par là. Des débats publics ont eu lieu à Bagnolet, Montreuil, aux Lilas, à Pantin, d’autres sont prévus à Bondy et à Romainville. Des centaines et des centaines de nos concitoyens ont signé une pétition nous appelant « à prendre toutes les dispositions nécessaires pour aboutir à une gestion publique de l’eau ». Des dizaines d’articles ont été publiés sur des blogs, contribuant à la formation de l’opinion publique. La gestion de l’eau est devenue le premier débat politique de notre jeune agglomération !
Aussi maintenant, la question est posée d’une façon différente. Une grande majorité d’entre nous se prononce pour une gestion publique de l’eau, « bien public de l’humanité » comme l’écrit Gilbert Roger. Il faut néanmoins affirmer que la communauté d’agglomération doit avoir la maîtrise de ce service public. Aujourd’hui cela va dans le bon sens puisque l’idée d’une étude approfondie, avec tous les données de terrain qui ont fait cruellement défaut à l’étude CALIA, en collaboration étroite avec le service public de l’eau à Paris et les élus parisiens, pour définir d’une façon concrète la forme que pourrait prendre une alternative publique, semble aujourd’hui acceptée par la plupart d’entre nous.
Revenons sur quelques points forts de ce débat.
- On entend parfois que la sortie du SEDIF nécessite des investissements importants qui vont coûter cher à l'agglomération et l’empêcheront de se consacrer à d’autres projets urbains pour lesquels elle a été créée! Ce qui est faux bien évidemment car ce n'est pas le budget général qui finance les investissements dans le domaine de l'eau et de l'assainissement mais la facture des usagers qui abonde le budget de l’eau et celui de l’assainissement.
- En tant qu’élus, nous sommes légitimement préoccupés que nos concitoyens ne paient pas trop cher l’accès à l’eau. Pour que le droit à l’eau soit respecté, estiment les experts internationaux, il faut que la facture ne représente pas plus de 3% des charges des ménages. Un seuil malheureusement explosé au SEDIF où, selon une enquête de l’OBUSASS réalisée en juin dernier, les plus démunis doivent consacrer jusqu’à près de 10% de leur budget à l’eau. C’est pour moi une raison forte de ne pas continuer avec le système SEDIF-VEOLIA.
- Concernant encore le tarif de l’eau, le rapport CALIA évoque un très hypothétique 1,41€/m3 (pour la partie eau de la facture) en cas de re-adhésion de la CAEE au SEDIF. Cela ne correspond pas à la réalité actuelle, ni à celle de demain, il y a fort à craindre ! Rappelons que le tarif réel est aujourd’hui 1,73 €/m3 au SEDIF. Qu’il devrait baisser à 1,51 €/m3 au 1er janvier 2011 avec le nouveau contrat SEDIF-VEOLIA. Mais qu’il est révisable tous les trois mois. Et qu’au cours des six dernières années, il a augmenté de 17%. Et que les trois usines du SEDIF devront être rénovées dans les cinq prochaines années pour un coût de 575 millions d’EUROS : quelle sera alors la répercussion pour les usagers ?
- Toujours sur le tarif de l’eau, le rapport CALIA n’a pas cru bon de mentionner le tarif actuel de l’eau à Paris 1,04 €/m3, ni l’engagement pris par le Conseil municipal de Paris à la création de la régie de ne pas augmenter le tarif jusqu’en 2014. Je suis en mesure de vous rapporter un scoop ce soir : vu les très bons résultats avec le retour à une gestion publique depuis le 1er janvier 2010, 40 millions d’EUROS ont été économisés, la présidente d’Eau de Paris vient d’annoncer publiquement une baisse du prix de l’eau à Paris dans les prochains mois !
Bref, sur la comparaison du tarif de l’eau entre Paris et le SEDIF, aujourd’hui comme hier et demain comme aujourd’hui, il n’y a pas photo, l’intérêt des usagers commande le choix de la gestion publique.
- Pour les salariés, il n’y pas photo non plus. Dans le cas de la création d’une régie, tous les salariés du privé qui le souhaitent peuvent intégrer la nouvelle structure publique comme cela a été le cas à Paris. Par contre, avec le nouveau contrat VEOLIA-SEDIF, tous les salariés ne seront pas repris ! C’est ce qui a été annoncé lors de la réunion du Comité d’établissement de VEOLIA Eau Banlieue de Paris du 26 octobre 2010 Le contrat léonin a été revu à la baisse sous la pression des associations et des élus, mais pas question pour VEOLIA de toucher aux dividendes des actionnaires, ce sont les salariés qui vont en faire les frais !
- Sur la qualité de l’eau, je regrette là aussi que ce sujet n’ait pas été vraiment étudié par CALIA car il s’agit d’une préoccupation majeure pour la population. Selon la réalisatrice du documentaire « du poison dans l’eau du robinet » diffusé sur France 3, le SEDIF utilise encore des sels d’aluminium pour la décantation de l’eau. Et de fait, on en retrouve des quantités non négligeables dans l’eau distribuée dans notre agglomération. Et ces substances sont fortement soupçonnées d’être une des causes importantes de la maladie d’Alzheimer. De son côté, Eau de Paris utilise des chlorures de fer dont l’innocuité est reconnue.
- Un autre point important qui nous préoccupe tous est l’exercice de notre responsabilité d’élus. Dans le cas d’un partenariat avec Paris, nous sommes dans le cadre de relations normales entre élus. Avec le SEDIF, c’est d’une toute autre réalité qu’il s’agit. C’est ce qu’explique M. Santini, président du SEDIF depuis 25 ans, dans un entretien réalisé en septembre 2004 : « il est évident, à mon sens, que la Compagnie générale des eaux a été à l’origine, en 1923, de la création du Syndicat intercommunal des eaux pour la banlieue de Paris que je préside aujourd’hui ». Sous l’impulsion de M. Santini, le SEDIF vient de renouveler pour douze ans de plus, son contrat avec VEOLIA qui atteindra ainsi 100 ans sans discontinuer. N’attendons pas un siècle pour nous libérer de l’emprise de la Générale !
-Certains nous disent maintenant, d’accord pour étudier à fond une alternative publique avec Paris, mais en attendant, re-adhérons au SEDIF ! Si Est Ensemble adhère au SEDIF, elle ne pourra plus en sortir …sans l'accord de tous les membres du SEDIF ! Ou alors au terme de procédures juridiques longues et hasardeuses. Qui veut prendre un tel risque ? Par contre, si Est Ensemble n’adhère pas au SEDIF, qu’elle mène jusqu’au bout l’étude sur les conditions d’une gestion publique, elle aura toujours en cas d’échec, la possibilité pendant deux ans de revenir au SEDIF. Le rapport de CALIA précise (p4) que « cette nouvelle adhésion (de la CAEE au SEDIF) doit se faire dans un délai de deux ans maximum à compter de la signature du contrat (SEDIF-VEOLIA) ».
- Concernant les questions de délai pour prendre une décision, je voudrais insister sur la possibilité de prendre le temps nécessaire à la modélisation sur la base de données réelles d’une gestion publique de l’eau à Est Ensemble. En effet, dans le rapport CALIA (pp28 et 68), on peut lire:
« Demande d’adhésion de la CAEE au SEDIF :
-Le délai d’acceptation d’un nouveau membre est de 3 mois
-Pour une adhésion au 1er janvier, la CAEE devra donc délibérer avant le 30 septembre »
Il est donc clair que même si la CAEE décidait d’adhérer au SEDIF le 23 novembre, elle ne serait pas adhérente le 1er janvier 2011 et qu’il faudrait trouver une solution provisoire pour deux mois. Quitte à passer une convention provisoire, prenons les deux ans qui semblent nécessaires à l’étude et à la réflexion sur une solution alternative.
Il y a un dernier point qui n’a pas été soulevé jusqu’à présent et qui rend pratiquement impossible un vote le 23 novembre.
Le Conseil communautaire réuni le 21 septembre 2010 a décidé de créer la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de l’agglomération Est Ensemble.
L’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise notamment que la CCSPL
« est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L.1411-4 :
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ; »
Il n’échappe à personne que l’adhésion au SEDIF revient à déléguer le service public de l’eau à VEOLIA. La CCSPL doit donc être consultée et se prononcer avant la décision prise par l’agglomération. Idem dans le cas où il serait décidé de créer une régie publique. Et l’avis de la CCSPL doit être porté à la connaissance des conseillers communautaires avant leur décision.
Ne pas le faire affaiblirait la décision de l’agglomération en lui faisant courir un risque juridique important. Vu les enjeux du débat et les positions différentes exprimées dans cette enceinte mais aussi au niveau des associations et de la population, il me semble absolument nécessaire de sécuriser notre décision, et donc de ne pas prendre le risque d’un vote hasardeux le 23 novembre et de prendre le temps nécessaire à la consultation de la CCSPL.
Pour Patrick Lascoux (Verts Noisy-le-Sec) INTERVENTION COMPLETE , En tant que délégué à l’Agenda21, je tiens à rappeler que la gestion de l’eau est au coeur de toute démarche pour un développement durable.
Je remercie notre président et les différents intervenants de nous avoir permis ce débat sur l’eau.
Face aux enjeux financiers soulevés par sa gestion, il me semble utile de sortir de l’unique approche juridique et technique. Le prix et la technicité ne doivent pas occulter l’aspect qualitatif et la satisfaction de l’usager.
Au même titre que le traitement des déchets, l’eau est certainement une des compétences les plus importante d’Est Ensemble.
L’eau est l’élément de référence le plus utilisé pour évaluer la qualité de notre environnement, elle a la particularité de garder toutes les traces de nos activités notamment les plus polluantes.
Nous avons choisi à Est Ensemble de porter une stratégie de développement durable et nous nous sommes interrogés sur la gestion de l’eau proposée par le Sedif / Véolia.
Les études présentées nous montrent qu’une autre solution en matière d’approvisionnement d’eau potable est possible. Et comme souvent, face au changement, certains font preuve de frilosité et nous proposent d’attendre 12 ans ! Ils invoquent de bonnes raisons de ne pas faire. J’en ai relevé quelques unes lors de nos différents échanges :
- Qu’est-ce que je fais si j’ai une fuite ? ou mes tuyaux sont trop petits.
- Est Ensemble n’a qu’à rendre la compétence eau aux différentes villes !
- Tentons l’expérience d’une sortie du Sedif sur quelques villes seulement !
Quid de l’intérêt communautaire,
- Pourquoi quitter le Sedif si c’est pour repartir sur un marché avec Véolia ! ou mes tuyaux sont trop petits !
Comme si Véolia était une fatalité, nous avons pourtant le choix d’allotir ce marché pour assurer les différentes prestations et d’éviter le dumping du cartel Véolia.
- Pourquoi avant Est Ensemble les villes n’ont-elles rien fait pour passer en gestion publique ! Eh bien si ! A Noisy-le-Sec nous avons voté dès 2008 un voeu à destination du Sedif pour repasser en gestion publique ; malheureusement, comme vous le savez, ce n’est pas cette option qui a été retenue par le Sedif.
Mais n’oublions pas l’essentiel, la protection de cette ressource est vitale pour les générations futures.
Le prix ne doit pas être le seul critère, même si Véolia réalise de large marge.
La protection des zones de puisage n’est pas satisfaisante, pourtant elle permettrait d’éviter des investissements lourds qui sont aujourd’hui financés par les collectivités.
L’entretien des canalisations est insuffisant, comme nous le montre l’étude, le taux de fuite ne diminue pas dans le temps. Les volumes ainsi perdus sont toujours facturés ; mais plus grave, le manque d’entretien sur le réseau est compensé par une sur utilisation systématique d’additifs comme le chlore qui semblent avoir une incidence sur notre santé et la préservation des ressources en eau potable.
Les habitants d’Est Ensemble sont de plus en plus impliqués, ils sont attachés à une gestion plus éco responsable de l’eau et à la mise en place d’une tarification sociale de son prix (par exemple à Libourne où un tarif très bas a été mis en place pour les 15 premiers m3.). Aujourd’hui, sur nos 9 villes, suite à des problèmes d’impayés, des familles n’ont plus accès à l’eau courante. Cette situation n’est pas tolérable.
Je crois que nous avons là l’occasion de nous donner un délai supplémentaire pour réaliser ce changement que d’autres collectivités ont déjà adopté comme Paris ou Cherbourg,… et d’apporter un message d’espoir à nos concitoyens.
Je vous rappelle que nous sommes une assemblée majoritairement de Gauche et que seule une gestion publique peut protéger durablement cette ressource, l’eau doit être un bien commun à l’humanité au même titre que l’air que nous respirons.
Marie-Geneviève Lentaigne (Verts, Les Lilas): Je ne comprends pas Mme Valls et M. Roger qui disent qu’ils veulent une gestion publique, et qu’ils sont intervenus pour une gestion publique avant. Après ce constat d’échec, pourquoi y retourrner ? Et comment imaginer qu’on y retourne pour en ressortir ? C’est une imposture. Qu’est-ce que signifie être des élus si ce n’est sortir de la dictature du court-terme, assumer ce qui est mieux pour la population. La gestion publique c’est mathématique c’est plus favorable à nos concitoyens qu’une multinationale opaque qui fait des bénéfices énormes. Passons aux actes, les électeurs ne nous comprendraient pas si on retournait au SEDIF, ils nous le disent sur les marchés.
Georgia Vincent (UMP Bondy) : L’eau est un bien public, qui a un coût qu’il soit public ou privé. Ce ne sera pas gratuit. La qualité et le coût importent seuls la population, la question du public ou du privé n’intéressent pas les gens (la salle proteste et Kern rappelle l’assistance à l’ordre…) je ne dis pas qu’il ne faudrait pas le changer mais on n’a pas assez d’assurance.
Dominique Voynet (Verts, Montreuil) : Nous n’aurions sans doute pas eu ce débat dans ces termes il y a six mois, le débat avance avec les multiples échanges qui ont eu lieu. Le choix à faire n’est pas un choix idéologique, mais c’est un choix politique. Nous souhaitons faire un choix positif, alors que ce n’était pas le cas avant. Gilbert Roger remarque qu’aucune ville n’était sortie du SEDIF. Nous avons constaté qu’Eaux de Paris peut, que c’est moins cher. Nous sommes hors-délais sur les deux scénarios (contrat avec le SEDIF avant mise en place d’une régie, ou retour au SEDIF), de toute façon. J’ai souhaité privilégier la dimension communautaire, pour Montreuil, il n’est pas dans notre paysage mental de laisser les communes seules face au SEDIF mais nous ne souhaitons pas réadhérer, parce qu’aucune ville nous laissera sortir pour voir son prix local augmenter. Il y a une opportunité historique avec l’agglo. Syndicat mixte avec Paris (c’est ma préférence) ou une régie d’Est Ensemble. Certains partisans du retour au SEDIF ont le toupet de reprocher que tout n’est pas fait par le public à Eaux de Paris, la belle affaire ! Dans nos villes non plus ! La différence c’est qu’on ne donne pas un blanc-seing à une entreprise pour 12 ans !
Aline Archimbaud (Verts, Pantin) L’étude ne peut plus servir de base pour les élus communautaires. Elle a été faite pendant le plein été. Il faut 2 ans pour le faire. On ne pourrait pas ressortir du SEDIF ; si on y rentre, c’est 12 ans. La convention est possible légalement mais ça sera très dur, il faut négocier.
Alain Périès (chevènementiste Pantin) : Débat difficile, vous connaissez notre position politique pour une régie, il n’y a pas ceux qui laissent leurs idéaux à la porte. Nous sommes tous d’accord pour entrer dans une réflexion pour sortir du SEDIF, y retourner ou choisir Eaux de Paris, il y a peut être d’autres pistes à examiner (
là avouons-le, c’est confus, mais il était tard, quelle autre possibilité ?). Si on a la volonté de quitter le SEDIF, avec la volonté politique, on quittera le SEDIF ! (
pas de commentaire, c’est juste n’importe quoi…).
Mme Bréviaire (MODEM, Bobigny) : merci au public d’être venu, pour ce choix qui va engager la population. Considérant que les différentes options en dehors du SEDIF (par Calia) ne sont pas satisfaisantes, demander aux élus communautaires revient à demander une position idéologique. Oui on peut dire que l’eau est un bien commun, mais la non-préparation d’un changement de gestion rend impossible ce choix.
Bertrand Kern demande alors aux cabinets Calia et Sartorio : Est-il possible de faire une convention avec le SEDIF ?
Cabinet Sartorio : La prolongation n’est pas possible (tout le monde le sait, mais ce n’est pas la question…), pour une nouvelle convention, il faut savoir ce qu’on veut (par exemple le marché Veolia nouveau contrat), si c’est par mandat, il faut faire un marché. S’il n’y a pas de mandat, prestation de service et de travaux, c’est hasardeux.
Bertrand Kern : Qu’en est-il de l’indexation des prix du SEDIF ?
Cabinet Sartorio : chaque trois mois, en fonction des gains de productivité (gelé les trois premières années, plutôt un facteur minorant). Cela n’empêche pas Veolia d’augmenter tous les trois mois (il y a « l’indexation » et « l’augmentation »).
Kern : Et la sortie du SEDIF, n’est-elle pas possible avant les 12 ans ?
Sartorio : Juridiquement c’est possible, politiquement, cela dépend des membres… (
la chose était sue déjà).
Christian Lagrange (PS Les Lilas, vice-président chargé de l’eau, anciennement représentant des Lilas au SEDIF) : Beaucoup de choses ont été dites. Les trois cabinets mandatés nous ont donné des renseignements précieux pour faire notre choix. Nous avons rencontré sept agglomérations pour voir ce qui se faisait. Il évoque très généralement les questions posées et les futures questions à se poser…
Bertrand Kern : Que peut-on retenir ? Que l’agglo garde la compétence eau. Qu’on poursuive les études pour voir comment gérer dans les années prochaines. Le 23, on verra à poursuivre les études.
Le rapport Calia plait plus maintenant qu’il rend possible un achat de l’eau à Eaux de Paris (
oui, ils ont reconnu –péniblement-la vérité : qu’une régie publique est possible !).
J’ai un rêve comme à Libourne d’avoir une tarification sociale, ou comme à Paris d’avoir une régie publique (
mais attention Kern veut que ça reste un rêve, c’est l’astuce…).
Mais ce que dit ce rapport c’est qu’il peut être viable et c’est difficilement contestable.
Le retour à une gestion publique de l’eau n’est pas viable dans les 3 ans ou 4 ans (
et pourquoi pas 12 ? C’est 2 ans !). Ce débat n’est pas déterminé. Il faut être sûr des coûts, du temps et de la gouvernance.
Et si la majorité municipale change à Paris ? (
Et alors, le SEDIF est à droite, ça n’empêche pas de fournir l’eau !)
Comment fait-on entre le 1er janvier 2011 et le moment où on pourra faire une régie. Juridiquement c’est clair : on ne peut pas faire une nouvelle convention (
FAUX ! Relir la réponse du cabinet Sartorio!), qui nous vendra de l’eau en gros ? Il faudra faire un appel d’offre, pour le réseau, l’entretien, que Veolia remportera sûrement (
et alors, au SEDIF, ce sont les mêmes…).
On peut aussi réadhérer au SEDIF (
oh, les gros sabots…), mais il y a une incertitude, on n’est pas sûrs de pouvoir en ressortir (
la ficelle est très grosse).
Et il refait le coup : au premier janvier, je suis redevable que l’eau coule dans les robinets (
voir plus haut).
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