Rencontre entre Alter-agglo 93 et la CGT d’Est ensemble

9 novembre 2011

Pour Alter-agglo 93 : Mariama Lescure (Pré-Saint-Gervais) et Vincent Duguet (Bondy). Dominique Attia (Montreuil) excusée.
Pour la CGT d’Est ensemble : Dominique Berrou (Bobigny), Didier Dauvergne (Romainville), Jean-François Ciccolin (Romainville), ces deux derniers collègues étant transférés.

Les camarades de la CGT font d’abord l’historique de la concertation d’Est ensemble avec les travailleurs : un groupe de pilotage composé de 14 syndicalistes a été constitué, ce collectif a ensuite été intitulé « groupe de pilotage ».

Les insuffisances ont vite remplacé les promesses selon lesquelles les droits seraient ajustés sur les meilleures garanties de chaque ville…

Ainsi la CGT demandait pour les raisons de santé qu’on connaît que le travail le dimanche soit compté double, ce n’est pas fait.
Le régime indemnitaire n’est pas le plus haut mais la moyenne. Pour le détail une Indemnité IAT groupe toutes les primes, une IEMP regroupe l’ancienne prime de vie chère, et une IAT2 compense la perte qui peut intervenir pour les salariés transférés entre l’ancienne prime et la nouvelle.

Le nombre total de salariés embauchés ou transférés est d’environ 180 aujourd’hui. Il faut noter qu’on constate une différence entre le nombre de salariés affectés aux taches (130) et les transferts (116) : il y a donc une perte d’emplois. Tout cela est cependant rendu très obscur par l’administration d’Est ensemble, peut-être à cause des villes aussi qui ne « jouent pas le jeu ».
Ainsi on avait 18 ambassadeurs du tri sur les 9 villes mais il n’y en a que 8 à Est ensemble… 4 salariés de Bobigny recensait le tonnage des déchets mais ils ne sont plus que 2 pour faire ce travail à Bobigny, Les Lilas, Le Pré, et Pantin…

A noter que les grades ne sont pas plus respectés que ce n’était le cas dans les villes, contrairement aux engagements pris également : un adjoint peut être chef d’un cadre, etc.

Il y a trois regroupements de villes, trois « unités territoriales »
1) Romainville, Noisy-le-Sec, Bondy
2) Pantin, Bobigny, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais
3) Bagnolet, Montreuil

Contrairement aux promesses que les uns et les autres ont pu entendre dans leur ville, les salariés sont amenés à aller ailleurs, non seulement au sein du même regroupement de villes (unité territoriale) mais aussi d’un regroupement à l’autre.

Location de véhicules privés : le choix d’Est ensemble est de louer l’ensemble du parc automobile. La CGT s’en inquiète (monopole du loueur vis-à-vis de la collectivité, début du marché soigné et risque de la fin du marché dégradée) et souhaite qu’Est ensemble soit propriétaire d’une pourcentage de ses véhicules pour palier un problème éventuel du loueur.

Le droit syndical pose aussi problème : si seul le syndicat CGT est déposé à l’heure actuel, les heures ne sont accordées que pour une collectivité de moins de 50 salariés, c’est-à-dire quasiment pas.

Le temps de travail est actuellement de 37,5 heures par semaine, 35 heures pour la pénibilité. Le différentiel est mis sur un Compte Epargne Temps. Le problème est que l’on passe de 9 régimes différents à un seul, et dans l’opération si les salariés perdent les jours mairie, ils ne gagnent pas l’équivalent dans le nouveau dispositif. (La perte des jours de maire concerne principalement les agents à 37,5 h puisqu'ils déduisent 42h - les congés initiales des communes d’origine, la différence étant la perte de jours… Par exemple, à Romainville : 38 jours de congés annuels pour 35 h, à Est Ensemble 37,5 h = 27 jours de congés annuels +15 RTT = 42jours de congés annuels moins les 38 j de CA à Romainville = 4 jours de compensation pour les 2,5 heures supplémentaires/semaine).

Organisation du territoire : il n’y a pas de lieu actuellement dans chaque « unité territoriale », pas de garage, de bureaux communs, etc. Cela nuit évidemment à l’efficacité et même à la simple réalité du service public intercommunal.

Quand on cumule toutes ces difficultés, toutes ces anomalies, on peut craindre avec la CGT que les insuffisances organisées du service public ne servent qu’à privatiser des pans du dit service public… Déchets et gestion de l’eau potable sont déjà « vendus », la crainte n’est pas infondée.

Concernant les transferts, à l’heure qu’il est les informations données aux syndicats sont les suivantes :
- les piscines seront transférées, ainsi que les salles qui leur sont liées quand on ne peut pas les séparer. Cela pose la question du travail les samedis et dimanches.
- les activités et les personnels des conservatoires sont transférés mais les villes restent maîtresses des lieux, des bâtiments.
- les bibliothèques ne sont pas encore transférées parce que des problèmes persistent à Romainville, Pantin et Noisy-le-Sec.
- le développement économique est transféré (les zones économiques, les espaces verts de 5ha et +, les inspecteurs de salubrité, les pépinières économiques)
- les cinémas ne seraient pas transférés : Dominique Voynet s’était engagée pour le Méliès et veut tenir sa promesse dans le cadre municipal.

Préparation publique du conseil d'Est ensemble

Pour préparer le Conseil communautaire d'Est ensemble qui aura lieu le mardi 20 septembre 2011,

Alter-Agglo93 vous invite à une réunion la veille,

lundi 19,

au Pré Saint Gervais de 20h30 à 22h30

en salle 3

(Maison des associations, 3 Place Anatole France, à gauche du square Edmond Pépin).

Les déchets (tribune au mag d'Est Ensemble)

On nous dit qu’il y aura peu de changement dans la gestion des déchets pour les usagers. Comme pour l’eau, c’est réduire les habitants au rôle de consommateurs, interdits de regard sur la gestion. Pourquoi ne pas reprendre en régie publique la collecte des déchets ? Pourquoi ne pas se poser la question avant de lancer l’appel d’offres ? On nous dit : « il faut que ça nous coûte moins ! » Au bout du compte, cela coûtera toujours aux habitants. Est-ce un hasard si les mêmes multinationales que pour l’eau se sont développées sur ce « marché »… L’écologie et la démocratie méritent mieux !

Plus d’infos http://alter-agglo93.blogspot.com/ 06 63 60 87 91.

« L’Amour au Ban » aura lieu le jeudi 23 juin 2011 à Bobigny à 20h00, Salle Pablo Neruda

C’est une pièce de Massamba Diadhiou mise en scène par Peter Tournier. A partir de situations vécues, la pièce de théâtre veut nous faire prendre conscience de ce que vivent des milliers de couples autour de nous. « L’Amour au Ban » sensibilise aux problèmes des couples franco-étrangers qui s’aiment, mais sont soupçonnés de mariage blanc. Sur le ton de l’humour, la pièce déroule des histoires vraies.

A partir de 18h30, une visite de la célèbre salle des mariages de la Mairie de Bobigny est organisée.

L’entrée est gratuite. Une buvette permettra de rentrer dans les frais.

Si nous avons choisi de monter la pièce de Massamba Diadhiou, auteur directement concerné par le sujet, c’est parce qu’elle prend justement en compte tout l’univers kafkaïen dans lequel doivent vivre les couples mixtes.

Elle nous fait traverser différentes situations où la dérision, le cynisme et l’ironie dépeignent avec humour, amour et sans le moindre misérabilisme, le parcours du combattant que subissent les couples mixtes pour se marier ou vivre ensemble.

Les incursions dans la vie privée et dans les choix personnels de vie, les interrogatoires auxquels ils doivent faire face, les interminables démarches auxquelles ils sont confrontés, témoignent de l’extraordinaire complexité du parcours de nos amoureux et de la confrontation jusqu’à l’absurde avec une législation qui ajoute des contrôles aux contrôles, des conditions aux conditions, et toujours plus d’arbitraire ...

Le plus intéressant étant que cette pièce ne relate pas des dysfonctionnements exceptionnels, mais met au jour un système répressif généralisé qui exprime la mise au ban institutionnalisée des couples mixtes dans notre pays.

Dans une mise en scène où l’imaginaire, l’humour, la dérision et l’absurde domineront, nous utiliserons ici le rire comme « rire de résistance », pour qu’il face ressortir de façon encore plus vive le tragique et le dérisoire de ces situations et conditions inhumaines.

Ainsi larmes de rire et larmes d’émotion viendront peut-être se mêler face aux destins complexes de nos couples mixtes, dignes des grandes pièces tragiques, où le contexte politique et social empêchent souvent l’amour et la vie de se réaliser et de s ‘accomplir pleinement.

La pièce de théâtre . C’est une pièce de Massamba Diadhiou mise en scène par Peter Tournier. A partir de situations vécues, la pièce de théâtre veut nous faire prendre conscience de ce que vivent des milliers de couples autour de nous. « L’Amour au Ban » sensibilise aux problèmes des couples franco-étrangers qui s’aiment, mais sont soupçonnés de mariage blanc. Sur le ton de l’humour, la pièce déroule des histoires vraies.

Vigiles à Est ensemble : aveux tardifs de Kern

Bertrand Kern cumule les fonctions de maire de Pantin et président d’Est ensemble (la communauté d’agglomération qui regroupe Bagnolet, Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville).

C’est pourquoi il n’a le temps de rien.

Imaginez qu’on lui a envoyé une lettre officielle en février 2011, il répond en juin !

Pourtant c’était simple : lors du vote de la gestion de l’eau, une soixantaine de vigiles avaient contenu vigoureusement les citoyens venus assister à la séance. La lettre demandait le nom de la société contractée, et les pièces nécessaires au dossier.

Il a tellement attendu qu’il a fallu que « Bondy autrement » demande (et obtienne) l’obligation de communiquer les documents par la Commission d’Accès aux Documents administratifs (CADA).

Monsieur le maire, voici qui témoigne d’un obscur sens de la transparence.

Qu’apprend-on dans les documents finalement communiqués ?
D’abord, que les vigiles embauchés pour filtrer les citoyens lors de la séance publique ont fait gagner 9.988,99€ à leur patron ce soir-là.
Le vote a d’ailleurs eu pour résultat de confier la gestion de l’eau des neuf villes à la multinationale VEOLIA plutôt qu’à une gestion publique. Décidément, l’argent public va souvent au privé avec ces « socialistes ».

L'objet de notre demande ne se limitait pas qu'au prix et à l'identité de cette société aux méthodes pour le moins musclées.
Il s'agissait aussi de vérifier que Kern avait bien respecté ses obligations de donneur d'ordre et notamment celles concernant le travail dissimulé.

Dans un rare élan de sincérité, Kern nous l'avoue le plus tranquillement du monde : "les autres documents demandés aux points 3 et 4 n'ont pas été sollicités dans le cadre de la consultation et ne peuvent donc vous être transmis".

C'est pourtant une obligation du Code du travail (articles L.8222-1 et D.8222-5 du Code du travail) que nous lui avions rappelé en annexe de notre demande.

M. Kern, finalement, chacun comprend pourquoi vous avez eu tant de mal à avouer ces réponses.

Transparence et gestion publique ou bien vigiles et VEOLIA, c’est une question de choix.

La lutte continue pour une gestion publique de l’eau à Est ensemble.

Déconcertante concertation à Est Ensemble

Xavier BLOT (www.expression93.fr)

Mercredi 18 mai 2011 à l’hôtel de ville de Pantin avait lieu la seconde réunion de concertation d’Est Ensemble.

D’entrée, cette réunion a été perturbée par la brigade de clowns activistes de Fricolia vérifiant que personne n’avait apporté d’eau publique, strictement interdite à Est Ensemble et plus encore à Pantin.

Armés de poireaux détecteurs d’eau publique ils fouillaient, sans même solliciter leur consentement, d’innocents séquano-dyonisiens pourtant satisfaits de payer l’eau privée de Veolia, l’une des plus chères de France et réputée pour ses taux élevés en sels d’aluminium.


Déconcertante concertation à Est Ensemble par Expression93

Aussitôt Bertrand Kern faisait dépêcher quatre agents de sa police municipale L’un d’eux avait même revêtu un gilet pare-balles. Face à des poireaux on n’est jamais trop prudent...

Dans la salle les citoyen-nes venu-es comprendre comment nos élus de gauche avaient pu reconduire la régie intéressée (c’est le cas de le dire) de l’eau à la transnationale Veolia pour 12 ans se sont retrouvés attablés par groupes de 6 à 8 puis accueillis par une chargée de com’ rémunérée pour diriger les débats.

Diriger est bien le terme approprié car furent ensuite distribuées des feuilles avec trois questions auxquelles les tables devaient répondre collectivement.

« Rédigez en silence svp et désignez un porte-parole qui viendra présenter votre travail. Vous avez une heure. Interdiction de copier sur les tables voisines » (on exagère à peine...).

Bigre ! N’étions-nous pas venus à une concertation ?

Ouvrons notre dictionnaire : concerter : agir dans un sens commun ; projeter quelque chose en commun ; discuter pour agir de concert (jouer ensemble harmonieusement).

Visiblement Kern a un tout autre dictionnaire...

Les trois questions en question sont :

Qu’est-ce qui vous différencie ?
Qu’est-ce qui vous rassemble ?
Quel avenir souhaitez-vous pour le territoire Est Ensemble ?

Pouvait-on imaginer questions plus ouvertes ? Faire débattre de l’existence de Dieu ou du sexe des anges aurait paru incongru. Là, ces trois sujets sont assez larges pour que chaque petit groupe entame une discussion qui sert plus à faire connaissance qu’à rédiger la feuille de route d’Est Ensemble (un an et demi après sa création !).

L’objectif était de faire parler de tout. Donc de rien. Et surtout pas des sujets qui fâchent.

Et quel est LE sujet qui fâche ?...

Quel feuilleton haletant a vécu Est Ensemble pendant plus d’un an ? Avec trahisons, mensonges, déchirements, violences, un article dans Libé, un reportage sur Canal+, des recours devant les juridictions administratives et bientôt une plainte au pénal ?

L’eau bien sûr !

Mais Bertrand Kern, cet étourdi, l’a oublié. Ou veut l’oublier. Ou, surtout, le faire oublier.

Grand concours de contributions refusées par le « modérateur »

A celles et ceux qui n’auraient pas pu assister à ce grand moment de démocratie participative, signalons que le site est-ensemble-concertation.fr et la page Facebook dédiée permettent de déposer vos contributions.

Hélas là aussi le modérateur veille ! Preuves en messages refusés en bas de cet article.

La coordination Eau Ile-de-France lance un grand concours de contributions refusées par ce « modérateur ».

Règlement du concours :

Rédiger deux réponses à ces trois questions (750 caractères maxi, décompte automatique sur leur site) ;
Respectant le cadre contraint de ces questions (c’est là où il faut faire preuve d’imagination afin de plonger le modérateur dans les contradictions de sa piteuse mission) ;
Aborder le thème de l’eau et toutes les questions - nombreuses ! - qui restent sans réponse ;
Bien sûr, respecter les règles de politesse en évitant insultes, diffamations, propos déplacés, rumeurs, etc. qui faciliteraient le travail du pauvre modérateur.

Le ou la gagnante sera honoré-e comme il se doit lors de la fête de la coordination le 10 juin à Bondy !

Premières contributions refusées :

michel - 54 ans - Bagnolet pesci33@free.fr

Bonjour, Pourquoi cette concertation n’a t-elle pas été mise en place quand il s’agissait de décider si EST-ENSEMBLE devait sortir ou non du Sedif ? Les élu(e)s PS, certains élu(e)s communistes et la droite ont décidé de rester dans « les griffes » de Veolia. L’avis des citoyen(ne)s étaient essentiels pour le choix entre une régie publique de l’eau ou de continuer la privatisation de l’eau , pourtant bien public mondial. Vous avez choisi que l’eau reste une marchandise entre les mains d’une société du CAC40, c’est lamentable. Ce premier dossier d’importance méritait une véritable concertation qui a été refusée

Cordialement,

Monsieur,

Suite à l’envoi de votre contribution (ci-dessus) sur le site www.est-ensemble-concertation.fr et conformément aux conditions de publication des contributions , nous ne pouvons procéder à sa publication. Cette contribution ne répond pas à tout ou partie des questions posées sur le devenir d’Est Ensemble. Aussi, tout en conservant le message que vous souhaitez faire passer, nous vous proposons de reformuler votre contribution de sorte qu’elle soit prise en compte dans la concertation menée par l’agglomération.

Le modérateur d’Est Ensemble - www.est-ensemble-concertation.fr

L'aboutissement de deux années d'efforts collectifs

CGT d'Est ensemble - avril 2011



La CGT des employés territoriaux des neuf villes d'Est ensemble nous communique ce texte. C'est bien volontiers que nous le mettons en ligne.

Un protocole d'accord est désormais signé entre la Communauté d'aggloméra­tion Est Ensemble et les syndicats.

Depuis le début d'année 2009, nous avons travaillé ensemble à la construction d'un projet trai­tant autant que possible de l'ensemble des problèmes posés par le regroupement de person­nels aux conditions d'emploi souvent très disparates. Et il aura fallu une pression considéra­ble de nos organisations tout au long de ces deux années pour que s'ouvrent des négociations.

Si la CGT a paraphé ce texte qui nous a finalement été soumis c'est qu'il entérine un certain nombre de dispositions qui apparaissent plutôt positives pour beaucoup. Des conditions de sécurisation de l'emploi pour les stagiaires et les non titulaires, de la préservation des avanta­ges particuliers acquis dans certaines villes, aux conditions de promotion et d'avancement et au régime indemnitaire, le texte signé va représenter un certain nombre d'aspects intéressants pour la majorité des personnels transférés.

Nous n'y retrouvons pas toutes nos demandes initiales, nous aurions apprécié davantage de garanties sur le droit syndical et sur le développement des activités sociales, mais l'enclenche­ment d'un dialogue plutôt constructif suggérait que nous actions positivement les avancées obtenues.

Cet accord marque donc un point d'étape dans la lutte collective des salariés du territoire pour la reconnaissance de leur apport au service public. Mais toutes les difficultés que la volonté de réforme des collectivités territoriales va provoquer pour le service public et le travail de ses agents sont loin d'être résolues.

D'autres batailles nous attendent.
Nous ne pourrons les mener que si nous sommes très nom­breux à nous unir, à agir, et à nous syndiquer.

Est ensemble, très loin des citoyens...

Voici un compte rendu de la séance du Conseil d'agglomération Est ensemble du mardi 26 avril 2011. Merci aux présents qui voudraient apporter des précisions, notamment sur les votes, qui n'ont pas pu être tous notés exactement.

Arrivant à 18h20, je rencontre une quinzaine d'agents de sécurité, je dépasse l'ancienne maire PS de Noisy-le-Sec qui susurre « ils doivent craindre des incidents ». Incidents, voilà un mot de la novlangue pour parler des citoyens...

En tout cas pour trouver, ne prenez pas l'adresse : la rue Gaston Roussel est inconnue, elle s'appelle route de Noisy et le bâtiment d'Est ensemble est simplement celui qui est à l'entrée de l'ancien site Roussel-Ucclaf.

La salle est somptueuse, absurdement si l'on considère le nombre de réunions qu'Est ensemble y tiendra...

18h45, les élus arrivent, ils sont contents de se retrouver. Vu que la majorité PS-PC-Verts s'est attribué 90% des sièges, cela fait beaucoup d'ami-e-s à embrasser.

Ils découvrent le journal bimestriel de l'agglomération, mis devant le fait accompli comme les citoyens, au moins le principe d'égalité est respecté...
La séance commence.

2011_04_26_01: Vote du budget primitif

M. Dupont (UMP) : le vote par carte ne permet de connaître les résultats que pour le président.
Kern accepte un vote à main levée, puis explique que le mode de vote sera à déterminer en conférence de président.
M. Dupont critique la collecte par Romainville que l'agglo doit maintenant financer.
Sans surprise, il critique l'augmentation des taxes sur les entreprises (pour favoriser l'embauche, dit-il, ce qui prouve qu'il a de l'humour : depuis qu’on baisse les taxes, le chômage augmente !). Sur la partie départementale de la taxe d'habitation récupérée par l’agglomération, il demande pourquoi l'agglo reprend le même taux élevé puisqu’elle n'a pas les difficultés du conseil général. Avouons que ce dernier argument se tient.

Il critique ensuite l'emprunt qui est lancé, là aussi le discours est traditionnel chez la droite. A l’inverse, l'emprunt permet d’étaler le financement des opérations durables.
Il annonce l’abstention de l'UMP.

Diven Casarini (PC) tient un discours assez différent de la soumission habituel du PC au PS (hors période électorale) : « nous avions fait une remarque sur la transparence... » « Il existe des commissions, nous demandons qu'elles soient respectées », « la forme est garante du droit ». « Notre groupe ne donne pas de consigne de vote ».

Alain Callès (Les Verts) regrette que le vote du budget se fasse alors qu'on n'a pas le périmètre communautaire, ce qui s’explique parce que nous sommes une jeune communauté. « Nous voterons pour mais nous voudrions qu'à partir de 2012 le calendrier soit inversé ». Les Verts reprennent l’interrogation sur l’embauche de l’ingénieur chargé d’étudier le retour en gestion publique de l’eau.

Dominique Attia (Alter-Agglo93) : Les deux élues Alter-Agglo93 voteront contre le budget proposé ce soir : ses objectifs sont essentiellement tournés vers la communication et l’institution d’Est Ensemble elle-même et pas du tout vers la consultation des citoyens. C’est ainsi que 60.434,60 euros seront consacrés à la consultation des habitants sur le projet (sans garantie que les habitants soient pris en compte comme on l’a vu sur la gestion de l’eau), tandis que ce sont 805.000 euros qui sont attribués aux indemnités des élus, 10.000 aux frais de représentation de son président, 442.290 à la communication.
Vote CONTRE d’Alter-agglo93 (gauche alternative).

M. Lefèvre (au nom du groupe PS) brode sur l’intervention de Kern et répète sa formule de « montée en puissance de notre agglomération »... « Cette dynamique se poursuivra... » « Les élus socialistes se félicitent... » « Un emprunt de 3 millions fort modeste... » « Ces propositions sont équilibrées et justes... » « Les élus du groupe socialiste y prendront toute leur part. » « La montée en puissance de notre administration »… Voilà ce que Brecht aurait appelé le « très bel art de la lèche », mais pratiqué avec une telle lourdeur que c’en est écoeurant.

Kern répond d’abord à Mme Attia : « Je ne sais pas très bien quoi répondre, je dirais qu'il est plus facile d'être contre que d'être pour » (Pauvre Kern ! Triste phrase pour quelqu'un qui se présente comme opposé à Sarkozy... Anouilh a écrit de belles choses là-dessus pendant l'Occupation). Disons seulement à M. Kern qu’il est surtout plus facile d’être du côté du manche, on comprend mieux qu’il reprenne les paroles de Sarkozy ou Fillon face à l’opposition ! « Nous mettons 10 millions d'euros au service des villes... » « Aux groupes de gauche, je les remercie de leur soutien » (justement ils n'ont pas dit ça...). « Pour l'ingénieur eau, nous avions 3 personnes candidates, une seule restait et ne nous a pas convenue. Un nouveau jury aura lieu fin mai. »
Il répond ensuite à la droite : Sur les taux d’imposition en Seine-Saint-Denis, il y a 40 départements qui ont des taux supérieurs, et ces 40 départements n'ont pas les problèmes de la Seine-Saint-Denis. Ce sont 4 millions et non pas 7 pour la collecte à Romainville. Si on réduit la taxe d'habitation, et qu'on ne fait pas d'emprunt, il faut réduire le budget (malgré toute la combativité que notre réseau met en œuvre contre la droite, sans doute que le responsable de l'UMP y avait pensé !).

CONTRE : Alter-agglo93 (2)

Abstention : une partie du PC, UMP, MODEM (13)

Pour : PS, une partie du PC, Verts


2011_04_26_02: Vote du budget primitif assainissement :
POUR à l'unanimité

2011_04_26_03: Vote des taux d’imposition
Explication générale : le Conseil d’Agglo d’Est ensemble va augmenter une taxe sur les entreprises, le CFE (nous sommes plutôt favorables, même si ce n’est une hausse que de 2,38%...) mais va maintenir le taux départemental sur la Taxe d’Habitation qu’il récupère pour lui. Or ce taux avait augmenté de 6% (dans le cadre du budget de pseudo-révolte de Bartolone…), ce qui est largement contestable…

Pour le réseau Alter-Agglo93, nous avions décidé de nous abstenir sur ce dossier : si l’augmentation du CFE, même modeste, que paient les entreprises nous convient, la reprise du taux voté par le conseil Général de la part départementale de la Taxe d’Habitation nous semble beaucoup plus contestable.
Nous aurions souhaité d’autres mesures pour rééquilibrer la fiscalité en faveur des ménages populaires.

Diven Casarini (PC) : les entreprises ne sont pas toute victimes, les salariés qui y travaillent le sont bien plus, demande à Dupont (UMP) de transmettre à Sarkozy.

M. Dupont (UMP) : Après différentes mises en cause, le représentant de l'UMP rappelle le souhait que chacun puisse continuer à s'exprimer... Il ajoute : « ce sont 17 millions d'euros versés par l'Etat à Est ensemble, c'est bien l'Etat qui paie, non ? »

Avouons sur ce point que la colère anti-droite de cette hégémonie bien-pensante PS-PC-Verts est un peu hypocrite quand on sait que les mêmes n'hésitent pas à voter pour la multinationale VEOLIA... et préfèrent négocier avec le préfet que mobiliser les habitants contre le représentant du pouvoir sarkozien.

Contre : 11 (UMP)
Abstention : Alter-agglo : 2 (+1)
Le reste Pour (PS, PC, Verts)

2011_04_26_04: Vote des taux pour l’assainissement
POUR à l'unanimité

2011_04_26_05: Approbation d’une convention de remboursement des travaux d’assainissement, d'eau potable, et de collecte des déchets avancés par les Villes dans le cadre des opérations de rénovation urbaine
POUR à l'unanimité


2011_04_26_06: Délégation de maîtrise d'ouvrage des opérations d'assainissement de la Communauté d'agglomération vers les communes membres – Avenant
POUR à l'unanimité

2011_04_26_07: Convention tripartite relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d'assainissement intercommunale entre la CAEE, le SEDIF et Veolia Eau Ile de France
Le texte précise : Le recouvrement des redevances d'assainissement collectif peut être confié à un même organisme qui en fait apparaître le détail sur une même facture. Ce dispositif, indépendamment du mode de gestion du service d’eau potable, était déjà mis en place par les Villes du territoire de l’agglomération, bien que non formalisé, et il convient dorénavant de mieux encadrer les obligations respectives du SEDIF, du délégataire du SEDIF et de la Communauté d’agglomération, exploitant du Service d’assainissement intercommunal.

Pierre Desgranges (groupe des Verts) : intervient pour faire modifier l'article 12 qui lie Est ensemble à VEOLIA pour 12 ans.

Kern : c'est une convention type qui est proposée aux collectivités (par le SEDIF ou VEOLIA ? Même pas relue par le bureau d'Est ensemble ! C’est très fort, nous avons levé là un sacré lièvre!)

Jean-Paul Lefèvre (PS) s’illustre encore en déclare en substance : « les élus PS au SEDIF ont bataillé durement pour un cahier des charges, notamment une société distincte, c'est le cas pour cette taxe. Nous avons obtenu une très forte réduction des marges de VEOLIA. Donc cette convention doit être approuvée. »

Sylvie Badoux précise qu’elle n’intervient pas au nom de son groupe (PC). « Je partage la proposition des Verts de reformuler, pour être fidèles au vote passé où nous avions tous dit être pour une gestion publique ».

Kern : Je vous propose de l'adopter en écrivant « en prenant en compte le changement de délégataire ».

Dominique Attia (Alter-agglo93): La taxe dépend du nombre de facture alors qu'il n'y a pas de facture supplémentaire, c'est seulement une ligne sur la facture existante (0,64 centimes par facture dans notre cas) qui serait émise dans tous les cas.
L’article 6 prévoit le paiement avec un délai de 3 mois par VEOLIA, l’occasion de placer l’argent pour la multinationale qui sortira ainsi des gains spéculatifs sur le dos des habitants de l'agglo.
D'autre part où en sommes-nous dans les études pour un retour à une gestion publique de l’eau ?

Kern fait semblant de ne pas comprendre (fait-il vraiment semblant?) que les factures seraient quand même éditées si cette ligne n'y figurait pas…

ABST° : 6

De 08 à 21 : Dossiers concernant le personnel transféré.
2011_04_26_08: Maintien à titre individuel des avantages acquis en terme de régime indemnitaire pour les agents transférés
2011_04_26_09: Fixation du temps de travail à la CAEE
2011_04_26_10: Fixation des principes de détermination des horaires de travail, des heures supplémentaires et de la journée de solidarité conformément à la loi du 30 juin 2004
2011_04_26_11: Mise en place du compte épargne temps (CET)
2011_04_26_12: Fixation du régime des autorisations exceptionnelles d'absence (mariage, PACS, décès, maladie, etc...)
2011_04_26_13: Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade et des critères objectifs d'avancement
2011_04_26_14: Modalités de prise en charge de la participation employeur au trajet domicile-travail des salariés effectué en transport collectif
2011_04_26_15: Approbation de la convention de groupement pour la gestion du restaurant inter-entreprise du quadrium.
2011_04_26_16: Modalités de participation de l'employeur à la restauration collective de ses agents déjeunant à l'hôtel d'agglomération (quadrium)
2011_04_26_17: Approbation de 4 conventions avec le CIG portant sur la médecine professionnelle, le service social au travail, des prestations de psychologue du travail et la prévention des risques professionnels en matière d’hygiène et de sécurité.
2011_04_26_18: Mise en place la Prime de Fonction et de Résultat pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux
2011_04_26_19: Mise en place une prime de salubrité pour certains personnels techniques
2011_04_26_20: Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur effectuant un stage d’au moins deux mois à la CAEE
2011_04_26_21: Convention d'adhésion au CNAS (Centre National d'action Social)

Ces différentes dossiers sont votés ensemble sauf le 18, POUR à l’unanimité, il s’agit des accords passés entre les syndicats et l’administration d’Est ensemble.

Sur le dossier 18 : Abstention de Dominique Attia.
Madame Peyge admet : « effectivement c'est une prime au mérite mais nous sommes obligés de la faire passer. Mais nous ne ferons pas jouer le mérite dans l'attribution ».
Dominique Attia : « j'ai consulté des représentant syndicaux qui y sont opposés ».

De 22 à 24 : dossiers sur les aides aux élus.
2011_04_26_22 Fixation des modalités de formation des élus communautaires
2011_04_26_23: Fixation des modalités relatives aux frais de mission des élus
2011_04_26_24: Fixation des modalités relatives aux frais de déplacement
POUR à l'unanimité


2011_04_26_25: Modification du tableau des effectifs
POUR à l'unanimité

2011_04_26_26: Avenant n°1 à la convention organisant la participation de la Communauté d'agglomération Est Ensemble aux études relatives au développement numérique du territoire de la commune de Romainville
POUR à l'unanimité

2011_04_26_27: Indemnités de frais de représentation du Président

10.000 € par an, en plus de ses indemnités. Kern précise pourtant ne pas avoir touché à cette enveloppe en 2010.
Alter-agglo93 : CONTRE (2)
Les autres en POUR.

2011_04_26_28: Modification de la délégation de compétence du conseil communautaire au président
Pour le réseau Alter-Agglo93, nous étions CONTRE : nous sommes opposés à ce que le Conseil d’Agglo soit dessaisi de ses pouvoirs au profit du bureau ou du président.
Alain Callès (Verts) s'interroge.

Diven Casarini (PC) : Est-ce qu'il n'y a que le président qui peut ester en justice ?

Kern répond : « On s'est calé sur les maires dans les communes et sur les conseils généraux. Attention à ce que la démocratie n'aboutisse pas à la paralysie, qu'il n'y ait pas trop d'avenant en conseil, etc. »

Jean-Paul Lefèvre (PS) : le conseil communautaire sera informé, donc ce n'est pas vraiment un problème, cela donne lieu à des débats quand les décisions prises le méritent (Très fort ! C'est-à-dire une fois que c'est trop tard et que les décisions s'appliquent).

Kern (PS) : comment faites-vous à Montreuil ? Mme Voynet fait passer tous les avenants ?

Alain Callès (Verts) : Dans le dossier présentés, il s’agit notamment de l'immobilier, on est sur de grosses sommes...

2011_04_26_29: Modification de la délégation de compétence du conseil communautaire au bureau communautaire

CONTRE : nous sommes opposés à ce que le Conseil d’Agglo soit dessaisi de ses pouvoirs au profit du bureau ou du président.

Abst° (Verts+Alter-Agglo93) : 18

Le dossier concernant le Plan Local de l'Habitat est supprimé pour avoir le temps de fixer le nombre de personnes et leur nom.

2011_04_26_30: Voeu demandant au Préfet de la Seine-Saint-Denis de surseoir à l’application du supplément de loyer de solidarité pendant l’élaboration du programme local de l'habitat d’Est Ensemble
POUR

Catherine Peyge (PC) propose d'enlever la phrase qui dit qu'Est ensemble est favorable au surloyer.

Daniel Guiraud (PS) : je ne suis pas contre le principe du surloyer mais effectivement il serait bon d’aboutir à une formule qui convient. Le surloyer actuel fait partir des familles et casse la mixité sociale.

Kern : Je propose d'enlever la phrase

M. Dupont (UMP) : « Je trouvais la formule très bien, parce que quand on est âgés, il est normal de payer plus. Ce gouvernement a bien fait de faire 130.000 logements sociaux, la gauche en avait fait 30.000. »

Kern : « Je ne sais pas où vous les trouvez ces 130.000. »

Jacques Champion répond à M. Dupont : « Je trouve votre intervention déplacée, l'état donne 600 euros d'aide à la pierre pour un logement de 130.000€. Le surloyer a pour but de créer des ghettos. »

Kern remercie que la droite ne prenne pas part au vote, de cette façon le vœu est transmis comme adopté à l’unanimité.

VEOLIA, sors de ce corps !

Pour y aller, prendre le bus 147 ou le métro Raymond Queneau

A l'ordre du jour du prochain conseil d'Agglomération d'Est ensemble, le 26 avril 2011, figure une convention tripartite Est ensemble / SEDIF / VEOLIA pour le recouvrement de le redevance d'assainissement (qui est calculée sur la consommation d'eau des usagers).
Le premier alinéa de l'article 12 pose un sérieux problème pour toutes celles et tous ceux qui sont favorables au choix d'une gestion publique et de la sortie du SEDIF/VEOLIA.

En effet, l'article 12 (premier alinéa) indique : "La présente convention prend effet le 01/01/2011, pour la durée du contrat de délégation du service public d'eau potable du Délégataire du SEDIF."

Cela signifie qu'il lie de façon explicite la Communauté d'Agglomération d'Est ensemble à VEOLIA pour la durée du contrat SEDIF/VEOLIA, c'est à dire 12 ans : c'est inacceptable!
C'est en contradiction flagrante avec la note et la première délibération votée le 30 novembre (sur le choix du mode de gestion dans les deux ans) ... C'est encore une fois la précipitation et le passage en force. Toutes celles et tous ceux qui ont voté contre l'adhésion au SEDIF - EELV, PG, une majorité du PC, Alter-Agglo93- doivent s'opposer à cet alinéa scélérat !

La présence des citoyens est fortement souhaitée : rappelons que c'est 100 rue Gaston Roussel à Romainville à 18h30 (anciennement route de Noisy).

Avec Alter-Agglo93, toujours plus citoyens !

Vous rappelez-vous la création d'Est ensemble ? C'est le regroupement de 9 villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville).

Vous y êtes encore moins associés qu'aux villes elles-mêmes. Ce n'est pas peu dire !
Pourtant le réseau Alter-Agglo93 qui regroupe des partis, des associations, des citoyens s'évertue à préparer les conseils communautaires avec les citoyens intéressés.

La préparation a eu lieu jeudi 21 avril.

Le prochain conseil d'agglomération d'Est ensemble aura lieu le mardi 26 avril à 18h30 à l'hôtal de l'agglomération 100 rue Gaston Roussel à Romainville.

Le prochain conseil concernera notamment le transfert des salariés à l'agglomération ainsi que le budget 2011 (300 millions d'euros).

Si vous souhaitez être associés à ce réseau, envoyez un message à alter.agglo93@gmail.com.