SEDIF et Est Ensemble : lettre aux élu-e-s communautaires

Le 21 avril 2010


Aux élu-e-s du Conseil Communautaire
Communauté d’agglomération
Est Ensemble


Objet : Gestion de l’eau sur le territoire de l’agglomération.



Madame, Monsieur,


Lors de la réunion du conseil communautaire du 16 février 2010, avec tous les élus, vous avez approuvé la convention de gestion provisoire de l’eau potable avec le SEDIF pour une durée d’un an. Vous avez, en même temps, accepté qu’une étude technique et financière soit menée pour étudier le meilleur mode de gestion pour les usagers de l’eau sur notre territoire.


Vous n’êtes pas sans connaitre les critiques dont fait l’objet la gestion actuelle du SEDIF. En effet, depuis plusieurs années maintenant, sa gestion opaque, ses tarifs élevés, l’insuffisance d’entretien du réseau sont pointés du doigt. Notamment par des organismes comme l’UFC Que Choisir qui, en 2008, avait évalué à 90 millions d’euros par an (sur un contrat de 375 millions d’euros) ce qu’il nommait des surfacturations.
Une autre étude, commandé par le SEDIF lui-même estimait des économies possibles à hauteur de 40 à 45 millions d’euros par an !

La tarification dégressive qui rend l’eau moins chère pour les gros consommateurs (entreprises et collectivités, ce dont bénéficie à plein Neuilly-sur-Seine) est une autre aberration sociale et écologique. Alors que les plus démunis, selon une enquête de l’Observatoire des usagers de l’assainissement, peuvent voir la charge eau représenter jusqu’à 9% de leur budget sur le territoire du SEDIF !

Dans ces conditions, vous comprenez que nous émettons, pour le moins, les plus grandes réserves à poursuivre la délégation de gestion de la distribution de l’eau au SEDIF.

L’étude qui va être conduite doit être l’occasion d’examiner les conditions d’une gestion moins coûteuse, plus démocratique, plus soucieuse de questions écologiques et sociales.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons que cette étude examine la faisabilité d’une gestion publique de l’eau.
Sur ce point de vue, il est bon de savoir que toutes les expériences de retour d’une délégation de service public de la gestion de l’eau à une gestion publique directe ont vu le coût de l’eau baisser.

Une étude approfondie qui puisse examiner tous les aspects nécessaires à une analyse complète de la situation suppose de laisser le temps suffisant au cabinet qui sera mandaté à cet effet. Cabinet que nous souhaitons, bien entendu, indépendant de tout intérêt privé.

Par conséquent, nous demandons donc :
-Que soit étudié et mis à jour la connaissance technique des installations et réseaux de potabilisations et de distributions sur le territoire de l’agglomération.
-Que soit étudié et mis à jour la propriété de ces installations.
-Que soit étudié les bilans comptables analytiques permettant d’établir les mouvements et volumes financiers sur le territoire de l’agglomération.

Dans le cadre des études sur le futur mode de gestion, nous souhaitons que, dans le cadre de l’étude sur une gestion publique, le cabinet travaille avec « Eau de Paris » afin d’expertiser les conditions d’un rapprochement.

Enfin, la gestion de l’eau, comme toute chose publique, étant affaire des citoyens, nous souhaitons que les résultats de l’étude soient portés à la connaissance des citoyens et débattus par eux à l’occasion de réunions publiques dans chacune des villes concernées et que chacun des conseils municipaux débatte et se prononce sur cette question.


Lettre écrite par : Alter-agglo93, Bondy autrement, Dominique Attia- Stéphan Beltran-Murielle Bensaïd élus communistes de Montreuil, La coordination « Eau Ile de France », la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) Montreuil, le collectif S-eau-S, le Parti de Gauche, Les Alternatifs de Bagnolet- Les Lilas- Pantin, les Verts Montreuil.

Est Ensemble : le mariage continue mais la passion a disparu (Conseil communautaire du 13 avril 2010)

La réunion convoquée à 18h00 ne commence qu’avec 30 minutes de retard, et encore en l’absence d’un certain nombre de « délégués », notamment plusieurs maires.

1 - Le PV de la réunion passée est adopté à l’unanimité.

2 – Adoption des méthodes comptables

Comment doivent se prendre les décisions et sur quelles durées se feront les amortissements. Adopté à l’unanimité.

3 – Budget 2010

Kern : « notre interco avance mais sans locaux ni administration, et je tiens à remercier les directeurs généraux et adjoints… » Budget simple voire modeste, mais des décisions symboliques. Le vote d’une subvention aux Haïtiens, et le fond de concours aux communes.

La compensation pour 2010 de la Taxe professionnelle est exactement le montant de la TP en 2009, au centime près. C’est une perte pour les villes déjà puisque cela ne prend pas en compte les hausses prévisibles.

Peu de décisions, donc mais Pierre Desgranges (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil), au nom du bureau, évoque notamment le coût des indemnités des élus parmi les décisions (une façon de mettre tout le monde d’accord ?)…

Nabil Rabhi (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil) demande pourquoi il est prévu une taxe foncière pour les locaux alors qu’Est ensemble sera locataire.

Un responsable administratif est autorisé à répondre qu’il s’agit d’un immeuble de tertiaire, « l’habitude est que ce soit répercuté sur le locataire mais c’est un élément de négociation ».

Suite à l’intervention des habitants du Plateau à Bagnolet, Bertrand Kern reprend la parole pour refuser la distribution du tract aux élus.

M. Peries (MRC, chevènementiste de Pantin) évoque le fait que la Taxe Professionnelle a baissé, puisque chaque année elle augmentait alors qu’elle est désormais exactement constante… La communauté d’agglo ne va pas assez vite, selon lui. La dotation spécifique à la communauté d’agglomération baissera dans deux ans si les délégations ne sont pas réellement transférées.

Mariama Lescure pour Alter-Agglo93 explique le vote d’abstention : n’ayant pas participé à l’élaboration des décisions par devoir de vigilance. « Nous attendons d’être assurés de l’extension du service public des territoires comme vous l’avez promis », dit-elle à Bertrand Kern.

4 - Taux relais de la cotisation Financière des Entreprises (ex-Taxe Professionnelle)

Le même Desgranges évoque la fusion des taux : le bureau d’Est Ensemble a décidé de lisser la taxe professionnelle des différentes villes sur 2 ans.

M. Thoreau (UMP Pantin) demande un lissage sur 3 ou 6 ans pour amoindrir l’augmentation pour les entreprises.

M. Kern s’écrie : « Vous n’avez pas assez donné aux entreprises, M. Thoreau ? » (« Et toi, Kern, combien as-tu versé aux entreprises, combien de privatisations as-tu soutenues ? » pourrait-on lui répondre…). Il explique par ailleurs qu’un lissage plus rapide des taux permet de récupérer plus de ticket modérateur de l’Etat.

5 CONTRE UMP – 1 abstention MODEM – Le reste pour.

5 – Budget Assainissement

Everbecq étant absent (ayant appris la présence de ses concitoyens mécontents), c’est Kern qui s’y lance…

Abstention 6 (UMP, MODEM), le reste pour.

6 – Transferts des emprunts des villes à l’interco

Adopté à l’unanimité.

7 – Redevances assainissement communales

Elles sont maintenues dans l’interco telles qu’elles ont été adoptées dans les villes.

1 ABSTENTION : MODEM.

(A ce moment, nous devons poser la question, dans la mesure où il n’y a pas de la part du MODEM d’explication, s’agit-il de s’abstenir sur tout pour montrer que le MODEM n’est ni pour ni contre, ni à droite ni à gauche, ni nulle part, ni ailleurs, etc.)

8 – Transfert des marchés publics des villes à la communauté d’agglomération

Adopté à l’unanimité

9 – Déchets ménagers transférés au SITOM93 et SYCTOM

Un M. Montigle intervient : « Dès lors que vous avez voté la dernière fois l’adhésion d’Est ensemble, ce dossier va de soi », voilà la parole de l’expert qui annule tout débat sur la question. Ca fait plaisir aux moutons d’avoir un bon berger…

Adopté à l’unanimité.

10 – Désignation de délégués au Canal de l’Ourcq

Cosme et Everbecq sont élus

6 ABSENTIONS : UMP et MODEM

11 – Délégués à Ville-Evrard

M. Miranda, délégué à la santé.

6 abstentions (UMP et MODEM)

Compte rendu par Vincent Duguet