Est ensemble, très loin des citoyens...

Voici un compte rendu de la séance du Conseil d'agglomération Est ensemble du mardi 26 avril 2011. Merci aux présents qui voudraient apporter des précisions, notamment sur les votes, qui n'ont pas pu être tous notés exactement.

Arrivant à 18h20, je rencontre une quinzaine d'agents de sécurité, je dépasse l'ancienne maire PS de Noisy-le-Sec qui susurre « ils doivent craindre des incidents ». Incidents, voilà un mot de la novlangue pour parler des citoyens...

En tout cas pour trouver, ne prenez pas l'adresse : la rue Gaston Roussel est inconnue, elle s'appelle route de Noisy et le bâtiment d'Est ensemble est simplement celui qui est à l'entrée de l'ancien site Roussel-Ucclaf.

La salle est somptueuse, absurdement si l'on considère le nombre de réunions qu'Est ensemble y tiendra...

18h45, les élus arrivent, ils sont contents de se retrouver. Vu que la majorité PS-PC-Verts s'est attribué 90% des sièges, cela fait beaucoup d'ami-e-s à embrasser.

Ils découvrent le journal bimestriel de l'agglomération, mis devant le fait accompli comme les citoyens, au moins le principe d'égalité est respecté...
La séance commence.

2011_04_26_01: Vote du budget primitif

M. Dupont (UMP) : le vote par carte ne permet de connaître les résultats que pour le président.
Kern accepte un vote à main levée, puis explique que le mode de vote sera à déterminer en conférence de président.
M. Dupont critique la collecte par Romainville que l'agglo doit maintenant financer.
Sans surprise, il critique l'augmentation des taxes sur les entreprises (pour favoriser l'embauche, dit-il, ce qui prouve qu'il a de l'humour : depuis qu’on baisse les taxes, le chômage augmente !). Sur la partie départementale de la taxe d'habitation récupérée par l’agglomération, il demande pourquoi l'agglo reprend le même taux élevé puisqu’elle n'a pas les difficultés du conseil général. Avouons que ce dernier argument se tient.

Il critique ensuite l'emprunt qui est lancé, là aussi le discours est traditionnel chez la droite. A l’inverse, l'emprunt permet d’étaler le financement des opérations durables.
Il annonce l’abstention de l'UMP.

Diven Casarini (PC) tient un discours assez différent de la soumission habituel du PC au PS (hors période électorale) : « nous avions fait une remarque sur la transparence... » « Il existe des commissions, nous demandons qu'elles soient respectées », « la forme est garante du droit ». « Notre groupe ne donne pas de consigne de vote ».

Alain Callès (Les Verts) regrette que le vote du budget se fasse alors qu'on n'a pas le périmètre communautaire, ce qui s’explique parce que nous sommes une jeune communauté. « Nous voterons pour mais nous voudrions qu'à partir de 2012 le calendrier soit inversé ». Les Verts reprennent l’interrogation sur l’embauche de l’ingénieur chargé d’étudier le retour en gestion publique de l’eau.

Dominique Attia (Alter-Agglo93) : Les deux élues Alter-Agglo93 voteront contre le budget proposé ce soir : ses objectifs sont essentiellement tournés vers la communication et l’institution d’Est Ensemble elle-même et pas du tout vers la consultation des citoyens. C’est ainsi que 60.434,60 euros seront consacrés à la consultation des habitants sur le projet (sans garantie que les habitants soient pris en compte comme on l’a vu sur la gestion de l’eau), tandis que ce sont 805.000 euros qui sont attribués aux indemnités des élus, 10.000 aux frais de représentation de son président, 442.290 à la communication.
Vote CONTRE d’Alter-agglo93 (gauche alternative).

M. Lefèvre (au nom du groupe PS) brode sur l’intervention de Kern et répète sa formule de « montée en puissance de notre agglomération »... « Cette dynamique se poursuivra... » « Les élus socialistes se félicitent... » « Un emprunt de 3 millions fort modeste... » « Ces propositions sont équilibrées et justes... » « Les élus du groupe socialiste y prendront toute leur part. » « La montée en puissance de notre administration »… Voilà ce que Brecht aurait appelé le « très bel art de la lèche », mais pratiqué avec une telle lourdeur que c’en est écoeurant.

Kern répond d’abord à Mme Attia : « Je ne sais pas très bien quoi répondre, je dirais qu'il est plus facile d'être contre que d'être pour » (Pauvre Kern ! Triste phrase pour quelqu'un qui se présente comme opposé à Sarkozy... Anouilh a écrit de belles choses là-dessus pendant l'Occupation). Disons seulement à M. Kern qu’il est surtout plus facile d’être du côté du manche, on comprend mieux qu’il reprenne les paroles de Sarkozy ou Fillon face à l’opposition ! « Nous mettons 10 millions d'euros au service des villes... » « Aux groupes de gauche, je les remercie de leur soutien » (justement ils n'ont pas dit ça...). « Pour l'ingénieur eau, nous avions 3 personnes candidates, une seule restait et ne nous a pas convenue. Un nouveau jury aura lieu fin mai. »
Il répond ensuite à la droite : Sur les taux d’imposition en Seine-Saint-Denis, il y a 40 départements qui ont des taux supérieurs, et ces 40 départements n'ont pas les problèmes de la Seine-Saint-Denis. Ce sont 4 millions et non pas 7 pour la collecte à Romainville. Si on réduit la taxe d'habitation, et qu'on ne fait pas d'emprunt, il faut réduire le budget (malgré toute la combativité que notre réseau met en œuvre contre la droite, sans doute que le responsable de l'UMP y avait pensé !).

CONTRE : Alter-agglo93 (2)

Abstention : une partie du PC, UMP, MODEM (13)

Pour : PS, une partie du PC, Verts


2011_04_26_02: Vote du budget primitif assainissement :
POUR à l'unanimité

2011_04_26_03: Vote des taux d’imposition
Explication générale : le Conseil d’Agglo d’Est ensemble va augmenter une taxe sur les entreprises, le CFE (nous sommes plutôt favorables, même si ce n’est une hausse que de 2,38%...) mais va maintenir le taux départemental sur la Taxe d’Habitation qu’il récupère pour lui. Or ce taux avait augmenté de 6% (dans le cadre du budget de pseudo-révolte de Bartolone…), ce qui est largement contestable…

Pour le réseau Alter-Agglo93, nous avions décidé de nous abstenir sur ce dossier : si l’augmentation du CFE, même modeste, que paient les entreprises nous convient, la reprise du taux voté par le conseil Général de la part départementale de la Taxe d’Habitation nous semble beaucoup plus contestable.
Nous aurions souhaité d’autres mesures pour rééquilibrer la fiscalité en faveur des ménages populaires.

Diven Casarini (PC) : les entreprises ne sont pas toute victimes, les salariés qui y travaillent le sont bien plus, demande à Dupont (UMP) de transmettre à Sarkozy.

M. Dupont (UMP) : Après différentes mises en cause, le représentant de l'UMP rappelle le souhait que chacun puisse continuer à s'exprimer... Il ajoute : « ce sont 17 millions d'euros versés par l'Etat à Est ensemble, c'est bien l'Etat qui paie, non ? »

Avouons sur ce point que la colère anti-droite de cette hégémonie bien-pensante PS-PC-Verts est un peu hypocrite quand on sait que les mêmes n'hésitent pas à voter pour la multinationale VEOLIA... et préfèrent négocier avec le préfet que mobiliser les habitants contre le représentant du pouvoir sarkozien.

Contre : 11 (UMP)
Abstention : Alter-agglo : 2 (+1)
Le reste Pour (PS, PC, Verts)

2011_04_26_04: Vote des taux pour l’assainissement
POUR à l'unanimité

2011_04_26_05: Approbation d’une convention de remboursement des travaux d’assainissement, d'eau potable, et de collecte des déchets avancés par les Villes dans le cadre des opérations de rénovation urbaine
POUR à l'unanimité


2011_04_26_06: Délégation de maîtrise d'ouvrage des opérations d'assainissement de la Communauté d'agglomération vers les communes membres – Avenant
POUR à l'unanimité

2011_04_26_07: Convention tripartite relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d'assainissement intercommunale entre la CAEE, le SEDIF et Veolia Eau Ile de France
Le texte précise : Le recouvrement des redevances d'assainissement collectif peut être confié à un même organisme qui en fait apparaître le détail sur une même facture. Ce dispositif, indépendamment du mode de gestion du service d’eau potable, était déjà mis en place par les Villes du territoire de l’agglomération, bien que non formalisé, et il convient dorénavant de mieux encadrer les obligations respectives du SEDIF, du délégataire du SEDIF et de la Communauté d’agglomération, exploitant du Service d’assainissement intercommunal.

Pierre Desgranges (groupe des Verts) : intervient pour faire modifier l'article 12 qui lie Est ensemble à VEOLIA pour 12 ans.

Kern : c'est une convention type qui est proposée aux collectivités (par le SEDIF ou VEOLIA ? Même pas relue par le bureau d'Est ensemble ! C’est très fort, nous avons levé là un sacré lièvre!)

Jean-Paul Lefèvre (PS) s’illustre encore en déclare en substance : « les élus PS au SEDIF ont bataillé durement pour un cahier des charges, notamment une société distincte, c'est le cas pour cette taxe. Nous avons obtenu une très forte réduction des marges de VEOLIA. Donc cette convention doit être approuvée. »

Sylvie Badoux précise qu’elle n’intervient pas au nom de son groupe (PC). « Je partage la proposition des Verts de reformuler, pour être fidèles au vote passé où nous avions tous dit être pour une gestion publique ».

Kern : Je vous propose de l'adopter en écrivant « en prenant en compte le changement de délégataire ».

Dominique Attia (Alter-agglo93): La taxe dépend du nombre de facture alors qu'il n'y a pas de facture supplémentaire, c'est seulement une ligne sur la facture existante (0,64 centimes par facture dans notre cas) qui serait émise dans tous les cas.
L’article 6 prévoit le paiement avec un délai de 3 mois par VEOLIA, l’occasion de placer l’argent pour la multinationale qui sortira ainsi des gains spéculatifs sur le dos des habitants de l'agglo.
D'autre part où en sommes-nous dans les études pour un retour à une gestion publique de l’eau ?

Kern fait semblant de ne pas comprendre (fait-il vraiment semblant?) que les factures seraient quand même éditées si cette ligne n'y figurait pas…

ABST° : 6

De 08 à 21 : Dossiers concernant le personnel transféré.
2011_04_26_08: Maintien à titre individuel des avantages acquis en terme de régime indemnitaire pour les agents transférés
2011_04_26_09: Fixation du temps de travail à la CAEE
2011_04_26_10: Fixation des principes de détermination des horaires de travail, des heures supplémentaires et de la journée de solidarité conformément à la loi du 30 juin 2004
2011_04_26_11: Mise en place du compte épargne temps (CET)
2011_04_26_12: Fixation du régime des autorisations exceptionnelles d'absence (mariage, PACS, décès, maladie, etc...)
2011_04_26_13: Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade et des critères objectifs d'avancement
2011_04_26_14: Modalités de prise en charge de la participation employeur au trajet domicile-travail des salariés effectué en transport collectif
2011_04_26_15: Approbation de la convention de groupement pour la gestion du restaurant inter-entreprise du quadrium.
2011_04_26_16: Modalités de participation de l'employeur à la restauration collective de ses agents déjeunant à l'hôtel d'agglomération (quadrium)
2011_04_26_17: Approbation de 4 conventions avec le CIG portant sur la médecine professionnelle, le service social au travail, des prestations de psychologue du travail et la prévention des risques professionnels en matière d’hygiène et de sécurité.
2011_04_26_18: Mise en place la Prime de Fonction et de Résultat pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux
2011_04_26_19: Mise en place une prime de salubrité pour certains personnels techniques
2011_04_26_20: Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur effectuant un stage d’au moins deux mois à la CAEE
2011_04_26_21: Convention d'adhésion au CNAS (Centre National d'action Social)

Ces différentes dossiers sont votés ensemble sauf le 18, POUR à l’unanimité, il s’agit des accords passés entre les syndicats et l’administration d’Est ensemble.

Sur le dossier 18 : Abstention de Dominique Attia.
Madame Peyge admet : « effectivement c'est une prime au mérite mais nous sommes obligés de la faire passer. Mais nous ne ferons pas jouer le mérite dans l'attribution ».
Dominique Attia : « j'ai consulté des représentant syndicaux qui y sont opposés ».

De 22 à 24 : dossiers sur les aides aux élus.
2011_04_26_22 Fixation des modalités de formation des élus communautaires
2011_04_26_23: Fixation des modalités relatives aux frais de mission des élus
2011_04_26_24: Fixation des modalités relatives aux frais de déplacement
POUR à l'unanimité


2011_04_26_25: Modification du tableau des effectifs
POUR à l'unanimité

2011_04_26_26: Avenant n°1 à la convention organisant la participation de la Communauté d'agglomération Est Ensemble aux études relatives au développement numérique du territoire de la commune de Romainville
POUR à l'unanimité

2011_04_26_27: Indemnités de frais de représentation du Président

10.000 € par an, en plus de ses indemnités. Kern précise pourtant ne pas avoir touché à cette enveloppe en 2010.
Alter-agglo93 : CONTRE (2)
Les autres en POUR.

2011_04_26_28: Modification de la délégation de compétence du conseil communautaire au président
Pour le réseau Alter-Agglo93, nous étions CONTRE : nous sommes opposés à ce que le Conseil d’Agglo soit dessaisi de ses pouvoirs au profit du bureau ou du président.
Alain Callès (Verts) s'interroge.

Diven Casarini (PC) : Est-ce qu'il n'y a que le président qui peut ester en justice ?

Kern répond : « On s'est calé sur les maires dans les communes et sur les conseils généraux. Attention à ce que la démocratie n'aboutisse pas à la paralysie, qu'il n'y ait pas trop d'avenant en conseil, etc. »

Jean-Paul Lefèvre (PS) : le conseil communautaire sera informé, donc ce n'est pas vraiment un problème, cela donne lieu à des débats quand les décisions prises le méritent (Très fort ! C'est-à-dire une fois que c'est trop tard et que les décisions s'appliquent).

Kern (PS) : comment faites-vous à Montreuil ? Mme Voynet fait passer tous les avenants ?

Alain Callès (Verts) : Dans le dossier présentés, il s’agit notamment de l'immobilier, on est sur de grosses sommes...

2011_04_26_29: Modification de la délégation de compétence du conseil communautaire au bureau communautaire

CONTRE : nous sommes opposés à ce que le Conseil d’Agglo soit dessaisi de ses pouvoirs au profit du bureau ou du président.

Abst° (Verts+Alter-Agglo93) : 18

Le dossier concernant le Plan Local de l'Habitat est supprimé pour avoir le temps de fixer le nombre de personnes et leur nom.

2011_04_26_30: Voeu demandant au Préfet de la Seine-Saint-Denis de surseoir à l’application du supplément de loyer de solidarité pendant l’élaboration du programme local de l'habitat d’Est Ensemble
POUR

Catherine Peyge (PC) propose d'enlever la phrase qui dit qu'Est ensemble est favorable au surloyer.

Daniel Guiraud (PS) : je ne suis pas contre le principe du surloyer mais effectivement il serait bon d’aboutir à une formule qui convient. Le surloyer actuel fait partir des familles et casse la mixité sociale.

Kern : Je propose d'enlever la phrase

M. Dupont (UMP) : « Je trouvais la formule très bien, parce que quand on est âgés, il est normal de payer plus. Ce gouvernement a bien fait de faire 130.000 logements sociaux, la gauche en avait fait 30.000. »

Kern : « Je ne sais pas où vous les trouvez ces 130.000. »

Jacques Champion répond à M. Dupont : « Je trouve votre intervention déplacée, l'état donne 600 euros d'aide à la pierre pour un logement de 130.000€. Le surloyer a pour but de créer des ghettos. »

Kern remercie que la droite ne prenne pas part au vote, de cette façon le vœu est transmis comme adopté à l’unanimité.