Le dernier point à l’ordre du jour du Conseil communautaire d'Est ensemble du 30 novembre 2010 (mais celui pour lequel les habitants étaient encore venus très nombreux) était l’adhésion d’Est ensemble au SEDIF. Cette séance du conseil communautaire avait été convoquée en toute urgence par Kern, après l’irruption citoyenne de la semaine précédente. Une cinquantaine de vigiles de la société Enyce gardait l’entrée de la salle (la démocratie crée de l’emploi !). A l’intérieur, des barrières protégeaient les élus de « leurs » citoyens. Des échauffourées ont d’ailleurs eu lieu à l’extérieur devant l’impossibilité pour les citoyens venus assister d’entrer effectivement.
Bertrand Kern (président d’Est ensemble, PS, Pantin) commence par rappeler le débat du 9 novembre et que tous les maires continuent à vouloir laisser la compétence eau à Est ensemble, tous veulent une gestion publique (faux !), un débat digne (la salle rit, les vigiles bougent). Entre le début et la fin pour Paris, il a fallu 6 ans… Est ensemble n’a pas de locaux, cela nous retarde (très drôle). « Nous avons fait le maximum dans un minimum de temps ». « Je m’engage à travailler dans ce sens-là (la régie publique), d’ores et déjà j’ai rendez-vous avec Bertrand Delanoë qui a souhaité me voir en tant que président d’agglo sur cette question » (là on se dit qu’on a du mal entendre, sinon ça signifie que c’est Delanoë qui a demandé rendez-vous à Kern…). « Ce soir vous avez deux délibérations qui essaient de concilier ce débat…
Marie-Geneviève Lentaigne : au nom du groupe Ecologie et Citoyenneté, et conformément au règlement je demande que la délibération de Mme Voynet (proposée vendredi 26 et relayée par la presse) soit soumise au vote.
Kern : Le texte est disponible où ? (la salle : il ne connaît pas son dossier !)
Les Verts font distribuer leur délibération que Kern avait reçue déjà… et qu’il ne mettra pas aux voix !
Alain Calles (Les Verts, Montreuil) : « lors du dernier débat une forte majorité des intervenants s’est exprimée pour un retour en gestion publique avec une convention provisoire comme cela est juridiquement possible. Cela nous permettrait d’améliorer les études que certains ont trouvé dirigée vers l’adhésion au SEDIF ». Il signale dans le rapport un prix de 1,39€, faux, des coûts de sortie du SEDIF qui vont de 1 à 10… « Je ne doute pas de la volonté de nous tous de faire moins cher pour la population ». Je ne doute pas des élus PC et PS, ni de leur volonté de réduire la coupure entre citoyens et élus. (attends la fin du vote, tu douteras…)
Dominique Attia (Alter-agglo93, Montreuil): nous voterons pour la proposition pour une régie publique, nous voterons contre le retour au SEDIF. Engagées dans Alter-Agglo93, réseau de citoyens, d’associations et de partis politiques, nous avons toujours pris position pour la régie publique. Les principaux groupes de gauche le clament la main sur le coeur mais certains ont du mal à passer à la pratique. On nous propose d’entrer au SEDIF pour en sortir deux ans après… Mais imagine-t-on d’ailleurs que les élus de gauche siégeant aux côtés de Santini soient pour notre sortie, alors que tant de pressions sont exercées et que leurs prix augmenteraient ? ! Autant ne pas y entrer ! L’eau ne serait pas servie ? Absurde d’imaginer VEOLIA et le SEDIF le faire. Par arrêté, M. le président (Kern) vous pourriez les réquisitionner. Pour janvier 2011, on ne pourra pas être membre, il faudra bien une convention, dont vous disiez qu’elle n’était pas possible pour la régie publique ! Retourner au SEDIF, c’est capituler devant les riches.
Catherine Peyge (PC, Bobigny) : oui au droit à l’eau, et même on pourrait parler de gratuité. L’eau a été confiée au privé depuis longtemps. Nous devons apprendre à travailler mieux ensemble autrement. Nous partageons la volonté de sortir du SEDIF, qui confie sa gestion à VEOLIA (ce n’est pas ce que dit le représentant du PC au SEDIF, Gilles Poux…). C’est possible grâce à Est ensemble, nous avons renforcé notre capacité de négociation. Notre communauté a encore besoin de temps pour sortir du SEDIF, une période transitoire (de 12 ans ? 20 ans ?) (La salle : Trahison ! Tu n’as pas honte ! )
Daniel Bernard (Parti de Gauche, Bagnolet) : Je fais le bilan des réunions : j’y ai rencontré beaucoup d’habitants pour une régie publique, peut-être que d’autres sont pour le SEDIF et VEOLIA, donc il fallait une consultation, un referendum, comme je l’ai déjà demandé. Eaux de Paris s’est engagé à ne pas monter son prix de l’eau, le SEDIF peut augmenter chaque trimestre (17% en 6 ans !) Et quand le SEDIF obtient une baisse de VEOLIA, ce sont les salariés qui paient la note. Si le Oui au SEDIF l’emportait, il faudrait une motion de soutien aux salariés en lutte de VEOLIA. A gauche, tous sommes engagés pour le service public (la salle : pas tous !), nous divergeons sur le chemin. Sur la délibération qui propose la création d’un poste d’ingénieur (pour « étudier » l’idée d’une régie), je m’abstiendrai parce que la délibération sous-entend d’adhérer au SEDIF
Gilbert Roger (PS, Bondy) nous n’avons pas fait de débat aux municipales pour sortir du SEDIF (ni pour faire l’intercommunalité !). Il n’y a pas d’alternative immédiate : nous sommes soit clients d’Eaux de Paris soit du SEDIF. Quant à la réquisition, c’est toujours pour des durées contraintes dans le temps, pas pour des temps longs. Je suis satisfait que le maire de Paris nous reçoive et j’espère que le conseil de Paris ouvrira la gouvernance à d’autres villes (ça change quoi ? On sera au SEDIF de toute façon!). Dans la délibération, on prend un ingénieur, on permet une sortie d’une ville, on continue à étudier la régie publique (sous-entendu : « que voulez-vous de plus ? »), est-ce que nous n’avons pas confiance en nous, je ne crois qu’il y a d’un côté les bons et les blancs et de l’autre les méchants… Si Est ensemble redonne la compétence aux villes en 2014 (La salle : vendu ! cumulard ! menteur !), elles sortiront d’elles-mêmes.
Dupont (UMP) s’exprime pour le SEDIF, contre la « foule », inaudible tellement il a été hué (la salle : il n’est pas vendu, il est à jeter ! UMP-PS !).
Jacques Champion (prétendue gauche citoyenne, parti de la mairesse de Romainville), défend l’idée qu’il faut adhérer au SEDIF pour y peser (9 sur 143, ça fait une majorité ?). Il faut du temps pour vérifier si la régie est possible (la salle chante bla-bla-bla- bla-bla), réadhérer au SEDIF ce ne sont pas des suppôts du Capital. (mais au fait, sa mairesse n’avait-elle pas expliqué qu’il ne fallait pas de régie du tout lors du débat du 9 novembre ?!)
Marc Everbecq (PC, Bagnolet) je considère que ce n’est qu’un premier débat, parce que nos valeurs de services publics, de justice, etc. sont partagées par tous les maires de l’agglo, pour moi ce n’est pas une décision définitive, les attentes citoyennes sont fortes sur ce sujet. Je voterai contre l’adhésion au SEDIF. Il nous aurait fallu donner plus de données pour l’étude. Je m’abstiendrai sur la délibération portant création d’un poste d’ingénieur parce que cela suppose le SEDIF, mais les élus de Bagnolet sont disponibles pour parvenir à l’objectif de sortir du SEDIF.
Carole Brevière (MODEM) : je ne peux pas me satisfaire de la seule étude CALIA, mon vote sera responsable, pour les habitants, pragmatique, sans dogmatisme, indépendant etc. (elle s’excuse déjà…). Elle critique ensuite le fait que le PS n’a pas été cohérent en ne faisant pas une étude suffisante assez tôt. Elle déclare voter pour la « ré-adhésion » au SEDIF (on l’avait deviné…)
Dominique Voynet (Les Verts, maire de Montreuil) rappelle que les élus au SEDIF se sont résignés, parfois confortablement. « Les études faites ont pu être démontées très facilement en prenant nous-mêmes des contacts ». Il a fallu attendre mi-octobre pour des contacts, alors que nous-mêmes n’avons eu aucun mal à avoir des rendez-vous. Nous avons perdu 8 mois. Nous sommes hors-délai quel que soit le choix (adhésion au SEDIF ou Eaux de Paris). Impossible de faire une convention ? Le SEDIF ne voudrait pas ? Mais aucune négociation n’a été entamée ! On devrait passer des marchés ? Mais on serait autonomes pour choisir ! Est ensemble demande au préfet d’accorder une convention de 3 mois avant de retourner au SEDIF, il est donc possible de passer une convention de 6 mois pour passer des appels d’offre !
Je veux des garanties :
- une eau de qualité et un entretien du réseau (alors qu’il faudrait actuellement 2 siècles et demi pour renouveler le réseau)
- la possibilité de sortir dans 2 ans du SEDIF
- la possibilité si Est ensemble reste au SEDIF, qu’une commune en sorte ?
Je ne doute pas de la bonne volonté, sinon il faudrait mettre un terme à Est ensemble, ce n’est pas ce que nous voulons.
M. Péries (chevènementiste, Pantin) : il n’y a pas de capitulard à Est ensemble. Eaux de Paris travaille encore avec des éléments de Veolia alors qu’il faut une régie où rien ne soit laissé au privé (la salle est morte de rire : gauchiste !), c’est pourquoi il veut retourner au SEDIF.
Jacques Jakubowicz (PC, Bondy), le vote de ce soir est un choix concret : soit le public soit la multinationale VEOLIA
Georgia Vincent (UMP, Bondy) : Quand on a annoncé la création d’Est ensemble à Bondy, j’ai émis des réserves –notamment sur la fiscalité-, en ne sachant pas si on avait bien réfléchi… Pourquoi pas tenter l’aventure ? Mais ce soir la majorité se bat, n’est pas soudée. Le débat pour ou pas VEOLIA est un faux débat, ce sont des enjeux de pouvoir. Eaux de Paris ou VEOLIA ? Qui peut concurrencer VEOLIA ? Où est l’intérêt d’Est emble (la salle : payer l’eau moins chère !)? Mme Voynet je vous trouve assez irresponsable (la salle : tu ne connais pas le dossier !). Signalons que Mme Vincent, comme les élus PS de Bondy a toujours refusé de rencontrer les 5 associations de sa ville pour connaître les arguments des 900 Bondynois qui ont signé la pétition pour une régie publique…
Mariama Lescure (Alter-agglo93, Le Pré-Saint-Gervais) : le « principe de réalité » est souvent l’expression utilisée pour justifier tous les renoncements ! Cette assemblée majoritairement de gauche pourrait ne pas déléguer l’eau au privé. Vous savez tous les conséquences sur les hommes et les outils des contrats choisis au moins-disant, comme aujourd’hui VEOLIA avec ses salariés. Seule une gestion publique permet la garantie des salariés, l’eau au prix coûtant. Que la gauche ne tienne pas un discours aux élections et un autre dans les décisions.
Pierre Desgranges (Verts, Montreuil) : peut-on sortir du SEDIF ? VEOLIA a intérêt à l’augmentation du nombre de ses clients à cause des coûts fixes (Est Ensemble représente 6 millions d’euros pas an), donc c’est un argument fort pour ne pas laisser sortir.
Les indices de VEOLIA favorisent l’augmentation des prix. D’autre part, le dossier ne peut pas être voté puisque la délibération 9 suppose déjà que le conseil a voté la délibération 10. Je me tourne vers Jean Jaurès qui est à côté (les pancartes des citoyens présents): « n’ayant pas la force d’agir, ils dissertent », je vous invite à avoir la force d’agir.
Daniel Guiraud (PS, Les Lilas), nous ne pouvons pas prendre le moindre risque avec l’eau à cause de la sécurité incendie (la salle éclate de rire et chante Pimpon ! Pimpon ! Pimpon !). Nous devons prendre le temps de faire des études.
Kern : je voyais la délibération 9 (sur le poste d’ingénieur) comme politique et la 10 (sur l’adhésion au SEDIF) comme une délibération de gestion (très fort ! Il admet que la délibération politique ne sert à rien et la gestion se fera par l’adhésion au SEDIF !)
53 votent pour l’adhésion au SEDIF : UMP, PS, MODEM, une minorité du PC (Bobigny et Le Pré-Saint-Gervais).
38 votent contre : Ecologie et citoyenneté, Alter-agglo93, le Parti de gauche, et une majorité du PC.
Les habitants ne désarment pas en quittant la salle aux cris de « et maintenant au tribunal ! Et maintenant aux cantonales ! »
mercredi 1 décembre 2010
mardi 23 novembre 2010
Le choix des actionnaires plutôt que l’intérêt général !?!
Tract des Alternatifs des Lilas
Mardi 23 novembre, les élus d’Est Ensemble entérineront le mode de gestion de l’Eau pour les neuf villes de l’agglomération (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré, Romainville).
Si une large majorité s’exprime à gauche pour une gestion publique, dans les faits, la droite, les Socialistes et certains Communistes risquent de voter pour un retour au SEDIF/Veolia.
Raconter de belles histoires pour faire passer la pilule Après un silence assourdissant de près d’un an des principaux partis politiques, les langues se sont enfin déliées lors du conseil communautaire du 9 novembre. Une majorité d’élus, Socialistes en tête, ont exprimé leur attachement à une gestion publique de l’Eau à laquelle ils disent aspirer… mais ils leur semblent techniquement et juridiquement impossible de faire autrement que de réadhérer au SEDIF, et donc de rester sous l’emprise de la multinationale Veolia (Cherchez l’erreur !!!).
Pas d’inquiétude, promis juré, ils s’en occuperont plus tard.
Réadhésion au SEDIF : Un choix politique avant tout
Le temps pour créer une régie publique, les élus l’ont eu !!!
Avec la création d’Est Ensemble, les neuf villes ont transféré à l’intercommunalité la compétence Eau et de fait, sont sortis du SEDIF. Aucun projet politique commun sur la gestion de l’Eau n’a été ne serait-ce que communiqué. L’agglomération s’est pourtant montée sur plusieurs années. De là à dire que les maires des neuf communes ont délégué la compétence Eau sans se soucier du projet de gestion, il n’y a qu’un pas… Comment croire que ces mêmes élus engageront dans 2 à 3 ans une bataille contre le SEDIF/Veolia pour créer une régie publique ? Cela démontre simplement un manque de volonté politique.
L’adhésion au SEDIF : Une stratégie perdante
Sortir du SEDIF est quasi impossible. Depuis 1923, aucune commune n’a réussi à en sortir si ce n’est lors de la création d’une agglomération. La procédure existe bel et bien, mais il faut qu’une majorité de communes adhérentes y soit favorable. Une hypothèse totalement improbable car Veolia fait varier le prix du m3 en fonction du volume total d'eau vendu. La sortie d’Est Ensemble générerait une augmentation du prix de l’eau pour les autres communes du SEDIF d’au moins 7%.
Est Ensemble, une agglomération très loin de ces administrés
Aux Lilas, aucune réunion ou débat public avec les habitants n’a été organisé par la mairie. Les différentes solutions n’ont jamais été débattues en conseil municipal. Seuls les membres du collectif « Pour une gestion public de l’Eau à Est Ensemble » ont réagi, aucun autre parti ne s’est publiquement exprimé sur le sujet.
Décidément, dans cette agglomération, il n’y a pas de place pour les aspirations des Lilasiens.
L’eau n’est pas une marchandise !
Elle est un bien collectif !
Nous pensons que l'objectif de profit des entreprises privées comme Veolia est incompatible avec l'utilisation raisonnée des biens communs et ne permet pas d’assurer une tarification juste pour la population. L’eau est une ressource
vitale qui doit sortir de toute logique de profit.
De belles intentions ne suffisent pas à atteindre cet objectif.
C’est pourquoi les Alternatifs militent depuis sa création dans le collectif « Pour une gestion publique de l’Eau à Est Ensemble » afin de peser collectivement dans le débat.
Seules les réunions publiques organisées par ce collectif (aux Lilas le 13/09) ont permis de débattre avec les habitants de l’agglomération de ces questions. Une pétition (encore disponible sur internet eau.estensemble.free.fr) a également récolté des milliers de signatures.
La messe n’est pas dite, le combat doit continuer, c’est pourquoi nous vous invitons à participer au conseil communautaire du mardi 23 novembre à 18h30 au Palais des Fêtes, 28 av. Paul Vaillant-Couturier à Romainville.
La réadhésion au SEDIF n’est pas une solution transitoire !
Pour assurer la création d’une régie publique, il faut activement travailler à une convention provisoire.
Exigeons, dès maintenant, la défense d’un service public de l’eau !
Mardi 23 novembre, les élus d’Est Ensemble entérineront le mode de gestion de l’Eau pour les neuf villes de l’agglomération (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré, Romainville).
Si une large majorité s’exprime à gauche pour une gestion publique, dans les faits, la droite, les Socialistes et certains Communistes risquent de voter pour un retour au SEDIF/Veolia.
Raconter de belles histoires pour faire passer la pilule Après un silence assourdissant de près d’un an des principaux partis politiques, les langues se sont enfin déliées lors du conseil communautaire du 9 novembre. Une majorité d’élus, Socialistes en tête, ont exprimé leur attachement à une gestion publique de l’Eau à laquelle ils disent aspirer… mais ils leur semblent techniquement et juridiquement impossible de faire autrement que de réadhérer au SEDIF, et donc de rester sous l’emprise de la multinationale Veolia (Cherchez l’erreur !!!).
Pas d’inquiétude, promis juré, ils s’en occuperont plus tard.
Réadhésion au SEDIF : Un choix politique avant tout
Le temps pour créer une régie publique, les élus l’ont eu !!!
Avec la création d’Est Ensemble, les neuf villes ont transféré à l’intercommunalité la compétence Eau et de fait, sont sortis du SEDIF. Aucun projet politique commun sur la gestion de l’Eau n’a été ne serait-ce que communiqué. L’agglomération s’est pourtant montée sur plusieurs années. De là à dire que les maires des neuf communes ont délégué la compétence Eau sans se soucier du projet de gestion, il n’y a qu’un pas… Comment croire que ces mêmes élus engageront dans 2 à 3 ans une bataille contre le SEDIF/Veolia pour créer une régie publique ? Cela démontre simplement un manque de volonté politique.
L’adhésion au SEDIF : Une stratégie perdante
Sortir du SEDIF est quasi impossible. Depuis 1923, aucune commune n’a réussi à en sortir si ce n’est lors de la création d’une agglomération. La procédure existe bel et bien, mais il faut qu’une majorité de communes adhérentes y soit favorable. Une hypothèse totalement improbable car Veolia fait varier le prix du m3 en fonction du volume total d'eau vendu. La sortie d’Est Ensemble générerait une augmentation du prix de l’eau pour les autres communes du SEDIF d’au moins 7%.
Est Ensemble, une agglomération très loin de ces administrés
Aux Lilas, aucune réunion ou débat public avec les habitants n’a été organisé par la mairie. Les différentes solutions n’ont jamais été débattues en conseil municipal. Seuls les membres du collectif « Pour une gestion public de l’Eau à Est Ensemble » ont réagi, aucun autre parti ne s’est publiquement exprimé sur le sujet.
Décidément, dans cette agglomération, il n’y a pas de place pour les aspirations des Lilasiens.
L’eau n’est pas une marchandise !
Elle est un bien collectif !
Nous pensons que l'objectif de profit des entreprises privées comme Veolia est incompatible avec l'utilisation raisonnée des biens communs et ne permet pas d’assurer une tarification juste pour la population. L’eau est une ressource
vitale qui doit sortir de toute logique de profit.
De belles intentions ne suffisent pas à atteindre cet objectif.
C’est pourquoi les Alternatifs militent depuis sa création dans le collectif « Pour une gestion publique de l’Eau à Est Ensemble » afin de peser collectivement dans le débat.
Seules les réunions publiques organisées par ce collectif (aux Lilas le 13/09) ont permis de débattre avec les habitants de l’agglomération de ces questions. Une pétition (encore disponible sur internet eau.estensemble.free.fr) a également récolté des milliers de signatures.
La messe n’est pas dite, le combat doit continuer, c’est pourquoi nous vous invitons à participer au conseil communautaire du mardi 23 novembre à 18h30 au Palais des Fêtes, 28 av. Paul Vaillant-Couturier à Romainville.
La réadhésion au SEDIF n’est pas une solution transitoire !
Pour assurer la création d’une régie publique, il faut activement travailler à une convention provisoire.
Exigeons, dès maintenant, la défense d’un service public de l’eau !
mercredi 10 novembre 2010
Est ensemble parle d'eau
Compte rendu d’Est ensemble
9 novembre 2010
Voici un compte rendu du conseil communautaire d’Est Ensemble consacré à la gestion de l’eau. Chaque intervenant peut d’ailleurs compléter son intervention en nous envoyant les modifications proposées (mail). Nous avons fait nos commentaires en italique.
Alors que les fois précédentes, le public dépassait à peine les cinq présents, ce sont soixante-dix personnes, dont la moitié est restée debout, qui ont assisté au débat de quatre heures. Passionnant. Avec un gros décalage, avouons-le, entre le dynamisme et la richesse des défenseurs de la gestion publique, et la série d’erreurs (ou de mensonges ?) des pro-Veolia honteux, erreurs que le public très renseigné a même corrigées par ses murmures…
Au final, Bertrand Kern, président, a synthétisé le débat d’une façon totalement fausse, pour aboutir à une ré-adhésion au SEDIF, alors que la quasi-totalité des interventions avait plaidé pour le contraire. Les citoyens doivent avoir le dernier mot : si pour l’instant -entre ses électeurs et la multinationale- le PS est plutôt attiré par la multinationale, les choses peuvent encore changer si les citoyens continuent à se faire entendre fortement, mais il reste très peu de temps !
M. Kern (PS, maire de Pantin et président d’Est ensemble) rappelle qu’Est ensemble (dont les villes étaient toutes au SEDIF) a pris l’eau comme compétence, ce qui a provoqué la sortie de fait des villes du SEDIF. Est ensemble a ensuite demandé une étude à Calia. Une chronologie suit qui montre que le débat n’a jusqu’alors concerné que le Bureau…
Calia va tenter en une demi-heure de présenter « la complexité du dossier ». Notamment la fourniture, la participation aux décisions, le tarif, la gestion, la quantité, qualité, es aspects juridiques au 1er janvier 2011…
JURIDIQUE (cabinet Sartorio):
1ère possibilité : délégation de service public, avec l’adhésion partielle ou totale d’EE au SEDIF. Le SEDIF et Veolia ont seulement envisagé l’adhésion totale d’EE, dans le cas d’une adhésion partielle il faudra renégocier un nouvel avenant… Et les villes non-adhérentes devraient faire un syndicat.
2ème possibilité : non-adhésion, alors régie, affermage, etc. mais ces procédures demandent un certain temps, donc que faire à partir du 1er janvier 2011 ?
Pourquoi cette prolongation de convention n’est pas possible ? Parce que la convention est terminée (nous l’avons toujours su). D’autant que le SEDIF n’est plus lié par son contrat qui est arrivé à terme, le nouveau contrat s’arrête fin 2010, il y a un nouveau contrat en 2011.
Est ensemble peut gérer elle-même la compétence eau, en concluant avec le SEDIF ou Eaux de Paris, et acheter son eau en gros (pas de marché pour cela, cela se fait de gré à gré). En revanche il faut des marchés pour la maintenance, les travaux, etc. Ces marchés sont soumis aux règles des marchés publics (déclaration, délais). Or, on comprend qu’Est Ensemble ne peut pas passer ces marchés puisqu’elle ne connaît pas son patrimoine réel (c’est Veolia et le SEDIF qui le gère en direct depuis 88 ans…).
TECHNIQUE (Hydratec) :
Est ensemble ne peut pas produire son eau potable en quantité suffisante
Il faut entre 70.000 m3/jour, voire 100.000m3 en cas de pointe. Soit le SEDIF, soit Eaux de Paris peuvent fournir ces quantités.
Est Ensemble est actuellement connecté à un réseau plus général, dont il faut se déconnecter dans le cas d’une sortie du SEDIF. De même il faut rétablir des équilibres pour les coupures opérées par la sortie de certaines villes du réseau.
Eaux de Paris dit qu’il ne peut pas s’engager sans faire une étude… (ça va de soi, nous l’avons toujours dit aussi, il faut leur demander cette étude pour qu’ils la fassent !) mais cela semble tout à fait possible au cabinet pcq Eaux de Paris a des moyens importants de surpression pour alimenter EE… A voir cependant… (Voilà une bonne nouvelle : ils admettent enfin qu’Eaux de Paris peut nous fournir !)
Le prix de l’eau par Eaux de Paris serait entre 50 à 60 centimes/m3.
Corinne Valls (maire de Romainville) commence par un point de satisfaction, qu’on puisse tenir ce débat… de porter cette question au niveau institutionnel parce que des supposées vérités ont été assénés à grands coup de blogs ou de tracts (on croirait entendre Sarkozy parler de l’affaire Bettencourt, Ah, les méchants blogs qui attaquent les gentils politiciens honnêtes…). Y a-t-il des élus voulant faire le choix d’une multinationale contre l’intérêt de leurs concitoyens ? (OUI !) Quand il a fallu faire un choix en régie, Romainville s’est prononcée pour la régie publique (c’est bien !). Certains parmi ceux qui s’agitent ne se posait pas la question… (qui découvre le problème de l’eau aujourd’hui ?!) Il faut se poser les questions de la nature, du prix, et des investissements. Elle ne répond pas aux conditions de faisabilité d’une régie publique. Serait-ce bien raisonnable de faire un appel d’offres alternatif, alors que nous pouvons revenir au SEDIF (bah, voilà, c’est le premier aveu qui coûte…) à 1,41€/m3 alors que c’est 1,75€/m3 à présent (1,747 en réalité), alors qu’il y a la qualité de l’eau et des interventions rapides avec le SEDIF et Veolia (ça reste à voir…). Oui, à Romainville nous sommes favorables à réadhérer au SEDIF (« à Romainville » ou « vous », madame Valls ?). Et je rêve à une régie publique d’Est ensemble qui produise, ça peut paraître un rêve fou (c’est surtout n’importe quoi, le SEDIF et Eaux de Paris sont déjà eux-mêmes en surproduction !).
Alain Périés (chevènementiste de Pantin) pose des questions sur un élément p. 8., 4, 22, 28…
Jacques Jakubowicz (PC Bondy) : le conseil communautaire regroupe 9 villes de gauche, a priori nous partageons comme valeurs que les biens de l’humanité doivent être libérés de l’emprise de l’argent. Mais on joue avec nous, la délégation de service public confiée à Veolia n’est pas assimilable à un service « public » : l’UFC et d’autres ont montré la surfacturation. Veolia environnement est une multinationale, dont une succursale sert à délocaliser ses impôts, les actionnaires sont des grands groupe (AXA, etc.). Calia a fait son étude. Des hypothèses nombreuses et confuses ont lieu : chacun pour soi, sortie d’une partie, deux résolutions au prochain conseil communautaire... Il est totalement farfelu d’imaginer qu’on puisse sortir un jour du SEDIF si on y rentre. Le prix de l’eau baisserait en cas de gestion publique, dans la crise c’est important. Calia n’avait toujours pas pris contact en septembre avec Eaux de Paris, je l’ai constaté. Idem sur les quantités qu’Eaux de Paris pouvait fournir (cela a été rectifié…). Les hypothèses du SEDIF ont été validées sans être réfléchies par Calia. Et on arrive à une hypothèse de 130 millions d’écart ; Dans cette confusion l’implicit est : « pourquoi se casser la tête avec ces hypothèses ? », cela pousse à retourner au SEDIF ! Travaillons sérieusement à ces hypothèses de régie publique, et il faut une vraie concertation avec la population, comme nous le disons collectivement depuis la création d’Est ensemble (bah oui mais c’était du bluff, personne ne n’y était laissé prendre). Je me prononce contre la ré-adhésion au SEDIF, pour maintenir la compétence eau à l’agglo, contre la coupure de certaines villes de l’agglo (hypothèse d’une gestion publique en duo à part des autres villes par Bagnolet et Montreuil).
Alain Callès (Verts, Montreuil) INTERVENTION COMPLETE : Lors de sa constitution, notre Communauté a souhaité mettre l'eau au centre de ses intérêts communs en en faisant un domaine de compétences. Ce n'était pas une compétence obligatoire et pourtant nous pensions qu'une politique commune de l'eau, de sa distribution, serait une amélioration pour nos concitoyens.
Notre groupe « écologie et citoyenneté » a approuvé cette démarche, dès son initiation.
Notre objectif était d'étudier les meilleures conditions pour un retour à un service et une gestion publique de l'eau, par une mise en régie publique comme l'ont fait récemment une certain nombre de villes de gauche. L'eau, un service public à reconquérir. Paris et d'autres nous ont montré le chemin.
C'est dans ce sens que la Communauté a voulu être encadrée de l'avis d'un cabinet expert, pour nous aider dans nos choix pour une politique de l'eau transparente dont l'objectif est la satisfaction de nos concitoyens plutôt que la recherche de la meilleure marge comme le pratique l'actuel fournisseur du SEDIF. Nous vous rappelons la marge de 58% dont bénéficie Véolia sur le contrat du SEDIF. Ces chiffres d'UFC QUE CHOISIR n'ont jamais été formellement démentis.
Hélas le temps imparti au cabinet était court. Les résultats de l'étude ne se sont pas montrés à la hauteur de nos espoirs si nous souhaitions décider cette année. D’où la nécessité de se donner du temps. Je vais prendre quelques exemples :
A été occultée l'alternative plausible d'une fourniture d'eau par Eau de Paris, dont le coût du M3 est de 1,04€ comparé à la proposition de 1,51€ de Véolia dans le meilleur des cas, même avec des prix « resserrés ».
Les rencontres avec Eau de Paris, récentes et postérieures à la remise de l'étude, semblent pourtant montrer l'intérêt d'une étude plus approfondie de partenariat.
Nous n'insisterons pas sur des imprécisions du rapport. Imprécisions et flous des chiffres comme le coût de sortie du SEDIF, les bases d’évaluation des volumes d’eau consommée ou les coûts de modification du réseau qui vont de 60,5 M€ à 190,8 M€ ! Idem pour la fourchette de prix pour la construction éventuelle de réservoirs qui varie de 20 a 100 Millions d’euros.
Le rachat du patrimoine » est aussi l’objet d’estimations hasardeuses (10 à 12 millions d’euros) car nos communes ont déjà largement contribué à la constitution du patrimoine du SEDIF, sans doute à hauteur de 10%, ce qui aurait pour effet de réduire ce coût à…zéro. L’expérience proche et récente de Viry-Châtillon est à cet égard instructive, elle n’est hélas pas mentionnée dans l'étude qui nous a été remise.
Convenons-en, il est difficile dans ces conditions, pour nous élus, d’apprécier la justesse des décisions à prendre.
Je vous rappelle un élément complémentaire qui aurait pu être donné : Eau de Paris a gelé toute augmentation de ses tarifs jusqu’en 2014 tandis que le contrat SEDIF-VEOLIA ( qui a augmenté ses tarifs de 17% ces 6 dernières années) prévoit une révision possible tous les 3 mois pour un contrat de 12 ans. Est-ce vraiment sérieux de mettre des clauses quasi léonines? En 12 ans, la facture augmentera 48 fois.
Compte tenu de la nécessité de nous doter de l’ensemble des données utiles à la décision,
notre groupe « Ecologie et Citoyenneté » demande q’un délai soit mis à profit pour conduire une exploration approfondie des possibilités de mise en régie publique, de la faisabilité et des possibilités de raccordement à Eau de Paris, dans le cadre d’un débat ouvert et démocratique. Rien n’interdit qu’une solution, transitoire et non liante sur le long terme, soit trouvée (art. 144 du Code des Marchés publics). Ce délai de deux ans est possible et nécessaire.
Vous le savez, notre sensibilité écologique et citoyenne nous conduit à porter une attention particulière à l’eau. Une reprise de contrôle de l’ensemble du processus de production/distribution/traitement permettrait non seulement une prévention des gaspillages, mais aussi l’application de tarifs sociaux modulés (progressifs et non dégressifs), assurant le minimum vital gratuitement ou à bas prix. Ce serait conforme à notre volonté commune de soutenir les plus fragilisés de nos concitoyens.
De plus, une politique dynamique de préservation de la ressource ainsi qu’une gestion intelligente des eaux usées et leur récupération, pour du chauffage urbain par ex., pourraient être mises en place. Les exemples concrets ne manquent pas en Europe et dans de nombreuses villes françaises, et ce serait une vraie valeur ajoutée de ce nouveau service public.
Nous sommes nombreux dans cette assemblée, à marquer notre attachement à la défense des services publics, l’occasion nous est donnée sur ce dossier de faire progresser cette idée. Faisons le ensemble, dans la transparence et dans le dialogue démocratique le plus large avec les usagers.
Les propositions de notre groupe sont claires et de bon sens :
-Donnons nous le temps d'une étude objective et approfondie et n'abandonnons pas la compétence « eau » de l'agglo. A cette fin, contractons une convention provisoire de 2 ans permettant de conserver la cohésion de la Communauté d'Agglo.
-Organisons des débats et consultons par référendum nos concitoyens dans chacune de nos villes,
-Osons poser la question d'un retour à une régie publique, à moindre coût et dans la transparence. Réaffirmons la primauté de l'intérêt public sur les intérêts privés. L'eau n'est pas une marchandise, c'est un bien commun auquel tous ont droits.
-Osons la mise en place d'une véritable politique sociale de l'eau comme le préconise aussi le Collectif de défense des Services Publics composés des partis que nous retrouvons majoritairement dans cette assemblée et comme le recommande la Fondation France Liberté présidée par Danièle Mitterrand.
En résumé,
Osons une politique de gauche conforme aux idéaux qui nous animent d'un service public en régie, osons reconquérir une gestion publique.
Gilbert Roger (PS Bondy), je suis d’accord avec l’intervention qui vient d’être faite. A l’heure actuelle, le PS est en réunion pour inscrire notamment l’eau parmi les biens publics, comment le groupe que je préside pourrait-il y être opposé (bonne question à laquelle ils devront répondre ! Tiens par la même occasion, il annonce qu’il parle au nom de tous les socialistes d’Est ensemble…). Le SEDIF est un organisme créé par des élus pour les citoyens. Mais le SEDIF a une forme de gouvernance qui n’est pas acceptable aujourd’hui, une ville a une voix, donc de petits villages de droite pèsent autant que de grandes villes de gauche. Une eau tous services confondus à 1,41€/m3.
Eaux de Paris c’est tentant, les Parisiens ont décidé d’avoir un système de régie publique. Pour nous, il y a cette tentation mais il y a encore beaucoup de zones d’ombre pour savoir si techniquement nous pouvons être desservis par cette structure en tous points, et que la mise en œuvre se fasse dans les meilleurs délais. Et il y a trop d’incertitudes.
Aucune ville n’a demandé sa sortie du SEDIF avant.
Nous n’aurions pas eu le débat sans le retrait du SEDIF. Nous pouvons nous remercier collectivement d’avoir fait ça (définition de l’autocongratulation…).
Je n’ai pas envie d’être client du SEDIF ni d’Eaux de Paris. Pas de gouvernance possible. Je n’ai jamais lu dans aucun conseil de Paris que Paris voulait associer les villes dans une gouvernance de l’eau (tu n’as rien lu du tout, coquin, et qui a posé la question à Paris d’ailleurs ???)
Tout cela prendra du temps, en attendant retournons au SEDIF (là la salle a bien ri, on t’avait vu venir de loin, avec ton sabot SEDIF et ton sabot VEOLIA… Tout ça pour ça, comme dirait Lelouch) parce que chacun de nos concitoyens profite de la sûreté et de l’avantage tarifaire de la réadhésion. On a souvent des délibérations pour faire entrer ou sortir des villes de syndicats (FAUX ! aucune ville n’est sortie du SEDIF depuis 1923 !)
On me dit que si on ré-adhère au SEDIF, on en prend pour 12 ans, mais les Lacs de l’Essonne en sont bien sorti ! (n’importe quoi : ça n’a rien à voir, c’est parce qu’ils se sont mis en agglo, comme nous, sinon ils auraient dû y rester !).
Je ne veux pas qu’au 1er janvier nos concitoyens n’aient plus d’eau (couper 400.000 habitants ? absurde pour Veolia et le préfet peut réquisitionner la fourniture d’eau !), ou que ce soit plus cher (mais au SEDIF, c’est plus cher, et ça ne le gêne pas !). Eaux de Paris pactise avec le diable puisque c’est Veolia qui relève les compteurs (c’est pour ça qu’on veut charger Veolia de tout ? !). Le pragmatisme l’emporte pour moi.
Daniel Bernard (Parti de Gauche, Bagnolet) : dès la première réunion j’étais intervenu sur ce point avec la pétition lancée là-dessus pas le Parti de gauche. L’étude a été faite de juin à septembre (4 mois et pendant les vacances), elle explore insuffisamment toute solution alternative. Le rapport qu’Eaux de Paris ne pourrait pas… Le cabinet vient de confirmer que c’était possible au contraire. On sait que le prix baisse en moyenne de 25% aux passages en régie. Alors que pour le SEDIF, c’est +17% sur les six dernières années. Et en plus la possibilité d’augmenter les prix tous les trois mois pour le SEDIF. La qualité de l’eau est aussi à prendre en compte, on remarque une présence importante de l’aluminium 102 à 126 mg/l dans l’eau du SEDIF. Il faut donc une nouvelle convention.
Pierre Desgranges (Citoyen, app Europe Ecologie, Montreuil) : Les points nouveaux d’Hydratec montrent la faisabilité avec Eaux de Paris. Sur l’amortissement, il y aurait 0,4% de renouvellement du réseau/ an par Veolia dans le SEDIF, il faudrait donc 250 ans pour renouveler le réseau. Les estimations de prix sur 12 ans par Veolia sont indéchiffrables, et on peut craindre des augmentations exponentielles. En revanche on serait entre 1,24 et 1,30 €/m3 pour Eaux de Paris... Même à 1,31 €/m3, c’est plus rentable (suit une longue explication très chiffrée que nous n’avons pas prise…) , même à un prix de départ plus élevé, c’est rentable pour les citoyens.
Sylvie Badoux (app. PC, Bondy) INTERVENTION COMPLETE: Mes propos ne seront pas techniques, mais politiques et vous me pardonnerez quelques peu provocateurs et mon attitude sera politiquement libre car moi non plus, je n’ai pas adhéré à un parti.
Il me semble important à ce stade du débat de rappeler quelques principes et valeurs que nous avons décidé de porter haut et fort au sein de cette assemblée. Je veux parler de :
- mettre en place des politiques publiques innovantes et porter des projets ambitieux,
- agir pour les droits de nos concitoyens,
- développer les services publics,
- être un modèle de démocratie.
Pour autant, des débats sur l’eau ont eu lieu dans nos villes, à l’initiative d’associations, de collectifs et de quelques élus, mais jamais à l’initiative de la communauté d’agglomération ! j’ai aussi sous le coude 740 signatures de citoyens Bondynois qui ont souhaité être partie prenante de notre débat sur l’eau. Ils ont affirmé leur volonté que nos travaux aboutissent à une gestion publique de l’eau.
Alors sur la question du choix du mode de gestion de l’eau, idéologiquement, les choses sont simples. Tous les partis « dits de gauche » se sont positionnés officiellement en défenseurs des services publics, tous s’accordent sur cet état de bien commun de l’eau.
Alors quoi… Ces derniers temps, on a pu entendre sur le sujet : « oui, mais c’est compliqué… » Si c’était facile, on se serait déjà tous dotés d’une régie publique. Peut-être même que certaines villes auraient fondé un syndicat intercommunal avant même la création de la communauté d’agglomération… mais finalement, c’est aujourd’hui et pas avant que les choses sont réalisables. Nous avons aujourd’hui, cette chance unique et nous ne devons pas la gâcher ! Nous avons déjà perdu un an avec une étude qui nous laisse beaucoup trop de questionnements, voire du mécontentement.
On dit aussi : « ça va nous coûter cher » Mais finalement, même après avoir missionné un cabinet d’études, on ne sait pas très bien combien… Et puis ça coûte déjà tellement cher à 400.000 habitants !
On dit encore : « Eau de Paris, hummm pas confiance »… Ha bon ! Pourtant ça réussit à approvisionner déjà tous les foyers parisiens en toute sécurité et l’assurance nous a été donné d’un volume suffisant pour alimenter Est Ensemble.
J’ai entendu aussi : « attendons pour voir ! » Oui mais en attendant, on fait quoi ?
«Hé bien, il faut réadhérer au SEDIF » me dit-on ! Ha ! Et pourquoi avoir signé une convention provisoire alors ? Et comment on s’en sort ensuite ? Il nous faudra l’accord express d’au moins 50% des autres membres du SEDIF, sachant que le prix qu’ils paieront l’eau augmentera du fait même qu’ils nous aurons laissé partir ? Je n’y crois pas une seconde car si j’étais eux, je ne laisserai pas EST ENSEMBLE quitter le SEDIF ! Alors, on peut faire un mixte entre SEDIF et EAU DE PARIS… mais pourquoi avoir transférer l’eau alors ?
Tous ces arguments, c’est le discours de la peur, non pas de la responsabilité…
Alors SEDIF ou pas SEDIF…Telle est la question. Qu’est-ce qui cloche ? Pourquoi la gauche a-t-elle tant de mal à assumer un positionnement politique et idéologique alors que les élus de droite siégeant au SEDIF ne se posent aucune question quand il s’agit de combattre le service public de l’eau et de se battre férocement pour que VEOLIA reste bénéficiaire du marché ?
Hé bien je dis « faisons de la politique ! « Etre plus forts ! Peser dans le débat… » C’est une des raisons pour lesquelles nous nous sommes unis je crois. Nous avons ici une véritable bataille politique à entreprendre pour une gouvernance partagée ou pour une régie propre à l’agglomération.
Dans le contexte actuel, il nous faut bien mesurer que toute distorsion entre les engagements d’EST ENSEMBLE et le vote de ses élus serait mal compris. En effet, comment expliquer à nos concitoyens que ce qui est possible à Grenoble, à Rouen, à Besançon, à Castres, à Viry-Chatillon, ne serait pas possible à Est Ensemble ?
Peut-être certains de mes collègues pensent à s’abstenir. Mais s’abstenir, c’est rater une occasion de se positionner politiquement, c’est abandonner une partie de ses valeurs, une partie des fondements même de l’idéologie qui fonde notre engagement. Ce n’est en tous cas pas assumer !
Aussi, le 23 novembre, quelle que soit leur appartenance politique, le vote des élus communautaires « se disant de gauche », devrait traduire un rejet de ce système proprement scandaleux qu’est la privatisation de la gestion de l’eau. S’ils sont fidèles à leurs engagements, à ceux de leurs partis respectifs, et enfin aux valeurs du texte fondateur d’EST ENSEMBLE, ils devront voter pour une gestion publique, démocratique, écologique et socialement responsable de cette ressource indispensable à la vie.
Dominique Attia (FASE Montreuil, Alter-agglo93) INTERVENTION COMPLETE : Nous noterons avant out que les termes du débat ont considérablement évolué, dans le bon sens, en quelques mois. Au début de l’année, il s’agissait d’évaluer les avantages et les inconvénients d’une gestion privée, via une adhésion au SEDIF, et d’une gestion publique, via un partenariat avec la régie municipale de Paris. Cela pouvait apparaître comme un débat technique, faute d’orientation politique claire et partagée.
Plusieurs mois de débats contradictoires entre élus, avec les experts du cabinet CALIA, et surtout avec une intervention inédite des associations et des citoyens sont passés par là. Des débats publics ont eu lieu à Bagnolet, Montreuil, aux Lilas, à Pantin, d’autres sont prévus à Bondy et à Romainville. Des centaines et des centaines de nos concitoyens ont signé une pétition nous appelant « à prendre toutes les dispositions nécessaires pour aboutir à une gestion publique de l’eau ». Des dizaines d’articles ont été publiés sur des blogs, contribuant à la formation de l’opinion publique. La gestion de l’eau est devenue le premier débat politique de notre jeune agglomération !
Aussi maintenant, la question est posée d’une façon différente. Une grande majorité d’entre nous se prononce pour une gestion publique de l’eau, « bien public de l’humanité » comme l’écrit Gilbert Roger. Il faut néanmoins affirmer que la communauté d’agglomération doit avoir la maîtrise de ce service public. Aujourd’hui cela va dans le bon sens puisque l’idée d’une étude approfondie, avec tous les données de terrain qui ont fait cruellement défaut à l’étude CALIA, en collaboration étroite avec le service public de l’eau à Paris et les élus parisiens, pour définir d’une façon concrète la forme que pourrait prendre une alternative publique, semble aujourd’hui acceptée par la plupart d’entre nous.
Revenons sur quelques points forts de ce débat.
- On entend parfois que la sortie du SEDIF nécessite des investissements importants qui vont coûter cher à l'agglomération et l’empêcheront de se consacrer à d’autres projets urbains pour lesquels elle a été créée! Ce qui est faux bien évidemment car ce n'est pas le budget général qui finance les investissements dans le domaine de l'eau et de l'assainissement mais la facture des usagers qui abonde le budget de l’eau et celui de l’assainissement.
- En tant qu’élus, nous sommes légitimement préoccupés que nos concitoyens ne paient pas trop cher l’accès à l’eau. Pour que le droit à l’eau soit respecté, estiment les experts internationaux, il faut que la facture ne représente pas plus de 3% des charges des ménages. Un seuil malheureusement explosé au SEDIF où, selon une enquête de l’OBUSASS réalisée en juin dernier, les plus démunis doivent consacrer jusqu’à près de 10% de leur budget à l’eau. C’est pour moi une raison forte de ne pas continuer avec le système SEDIF-VEOLIA.
- Concernant encore le tarif de l’eau, le rapport CALIA évoque un très hypothétique 1,41€/m3 (pour la partie eau de la facture) en cas de re-adhésion de la CAEE au SEDIF. Cela ne correspond pas à la réalité actuelle, ni à celle de demain, il y a fort à craindre ! Rappelons que le tarif réel est aujourd’hui 1,73 €/m3 au SEDIF. Qu’il devrait baisser à 1,51 €/m3 au 1er janvier 2011 avec le nouveau contrat SEDIF-VEOLIA. Mais qu’il est révisable tous les trois mois. Et qu’au cours des six dernières années, il a augmenté de 17%. Et que les trois usines du SEDIF devront être rénovées dans les cinq prochaines années pour un coût de 575 millions d’EUROS : quelle sera alors la répercussion pour les usagers ?
- Toujours sur le tarif de l’eau, le rapport CALIA n’a pas cru bon de mentionner le tarif actuel de l’eau à Paris 1,04 €/m3, ni l’engagement pris par le Conseil municipal de Paris à la création de la régie de ne pas augmenter le tarif jusqu’en 2014. Je suis en mesure de vous rapporter un scoop ce soir : vu les très bons résultats avec le retour à une gestion publique depuis le 1er janvier 2010, 40 millions d’EUROS ont été économisés, la présidente d’Eau de Paris vient d’annoncer publiquement une baisse du prix de l’eau à Paris dans les prochains mois !
Bref, sur la comparaison du tarif de l’eau entre Paris et le SEDIF, aujourd’hui comme hier et demain comme aujourd’hui, il n’y a pas photo, l’intérêt des usagers commande le choix de la gestion publique.
- Pour les salariés, il n’y pas photo non plus. Dans le cas de la création d’une régie, tous les salariés du privé qui le souhaitent peuvent intégrer la nouvelle structure publique comme cela a été le cas à Paris. Par contre, avec le nouveau contrat VEOLIA-SEDIF, tous les salariés ne seront pas repris ! C’est ce qui a été annoncé lors de la réunion du Comité d’établissement de VEOLIA Eau Banlieue de Paris du 26 octobre 2010 Le contrat léonin a été revu à la baisse sous la pression des associations et des élus, mais pas question pour VEOLIA de toucher aux dividendes des actionnaires, ce sont les salariés qui vont en faire les frais !
- Sur la qualité de l’eau, je regrette là aussi que ce sujet n’ait pas été vraiment étudié par CALIA car il s’agit d’une préoccupation majeure pour la population. Selon la réalisatrice du documentaire « du poison dans l’eau du robinet » diffusé sur France 3, le SEDIF utilise encore des sels d’aluminium pour la décantation de l’eau. Et de fait, on en retrouve des quantités non négligeables dans l’eau distribuée dans notre agglomération. Et ces substances sont fortement soupçonnées d’être une des causes importantes de la maladie d’Alzheimer. De son côté, Eau de Paris utilise des chlorures de fer dont l’innocuité est reconnue.
- Un autre point important qui nous préoccupe tous est l’exercice de notre responsabilité d’élus. Dans le cas d’un partenariat avec Paris, nous sommes dans le cadre de relations normales entre élus. Avec le SEDIF, c’est d’une toute autre réalité qu’il s’agit. C’est ce qu’explique M. Santini, président du SEDIF depuis 25 ans, dans un entretien réalisé en septembre 2004 : « il est évident, à mon sens, que la Compagnie générale des eaux a été à l’origine, en 1923, de la création du Syndicat intercommunal des eaux pour la banlieue de Paris que je préside aujourd’hui ». Sous l’impulsion de M. Santini, le SEDIF vient de renouveler pour douze ans de plus, son contrat avec VEOLIA qui atteindra ainsi 100 ans sans discontinuer. N’attendons pas un siècle pour nous libérer de l’emprise de la Générale !
-Certains nous disent maintenant, d’accord pour étudier à fond une alternative publique avec Paris, mais en attendant, re-adhérons au SEDIF ! Si Est Ensemble adhère au SEDIF, elle ne pourra plus en sortir …sans l'accord de tous les membres du SEDIF ! Ou alors au terme de procédures juridiques longues et hasardeuses. Qui veut prendre un tel risque ? Par contre, si Est Ensemble n’adhère pas au SEDIF, qu’elle mène jusqu’au bout l’étude sur les conditions d’une gestion publique, elle aura toujours en cas d’échec, la possibilité pendant deux ans de revenir au SEDIF. Le rapport de CALIA précise (p4) que « cette nouvelle adhésion (de la CAEE au SEDIF) doit se faire dans un délai de deux ans maximum à compter de la signature du contrat (SEDIF-VEOLIA) ».
- Concernant les questions de délai pour prendre une décision, je voudrais insister sur la possibilité de prendre le temps nécessaire à la modélisation sur la base de données réelles d’une gestion publique de l’eau à Est Ensemble. En effet, dans le rapport CALIA (pp28 et 68), on peut lire:
« Demande d’adhésion de la CAEE au SEDIF :
-Le délai d’acceptation d’un nouveau membre est de 3 mois
-Pour une adhésion au 1er janvier, la CAEE devra donc délibérer avant le 30 septembre »
Il est donc clair que même si la CAEE décidait d’adhérer au SEDIF le 23 novembre, elle ne serait pas adhérente le 1er janvier 2011 et qu’il faudrait trouver une solution provisoire pour deux mois. Quitte à passer une convention provisoire, prenons les deux ans qui semblent nécessaires à l’étude et à la réflexion sur une solution alternative.
Il y a un dernier point qui n’a pas été soulevé jusqu’à présent et qui rend pratiquement impossible un vote le 23 novembre.
Le Conseil communautaire réuni le 21 septembre 2010 a décidé de créer la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de l’agglomération Est Ensemble.
L’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise notamment que la CCSPL
« est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L.1411-4 :
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ; »
Il n’échappe à personne que l’adhésion au SEDIF revient à déléguer le service public de l’eau à VEOLIA. La CCSPL doit donc être consultée et se prononcer avant la décision prise par l’agglomération. Idem dans le cas où il serait décidé de créer une régie publique. Et l’avis de la CCSPL doit être porté à la connaissance des conseillers communautaires avant leur décision.
Ne pas le faire affaiblirait la décision de l’agglomération en lui faisant courir un risque juridique important. Vu les enjeux du débat et les positions différentes exprimées dans cette enceinte mais aussi au niveau des associations et de la population, il me semble absolument nécessaire de sécuriser notre décision, et donc de ne pas prendre le risque d’un vote hasardeux le 23 novembre et de prendre le temps nécessaire à la consultation de la CCSPL.
Pour Patrick Lascoux (Verts Noisy-le-Sec) INTERVENTION COMPLETE , En tant que délégué à l’Agenda21, je tiens à rappeler que la gestion de l’eau est au coeur de toute démarche pour un développement durable.
Je remercie notre président et les différents intervenants de nous avoir permis ce débat sur l’eau.
Face aux enjeux financiers soulevés par sa gestion, il me semble utile de sortir de l’unique approche juridique et technique. Le prix et la technicité ne doivent pas occulter l’aspect qualitatif et la satisfaction de l’usager.
Au même titre que le traitement des déchets, l’eau est certainement une des compétences les plus importante d’Est Ensemble.
L’eau est l’élément de référence le plus utilisé pour évaluer la qualité de notre environnement, elle a la particularité de garder toutes les traces de nos activités notamment les plus polluantes.
Nous avons choisi à Est Ensemble de porter une stratégie de développement durable et nous nous sommes interrogés sur la gestion de l’eau proposée par le Sedif / Véolia.
Les études présentées nous montrent qu’une autre solution en matière d’approvisionnement d’eau potable est possible. Et comme souvent, face au changement, certains font preuve de frilosité et nous proposent d’attendre 12 ans ! Ils invoquent de bonnes raisons de ne pas faire. J’en ai relevé quelques unes lors de nos différents échanges :
- Qu’est-ce que je fais si j’ai une fuite ? ou mes tuyaux sont trop petits.
- Est Ensemble n’a qu’à rendre la compétence eau aux différentes villes !
- Tentons l’expérience d’une sortie du Sedif sur quelques villes seulement !
Quid de l’intérêt communautaire,
- Pourquoi quitter le Sedif si c’est pour repartir sur un marché avec Véolia ! ou mes tuyaux sont trop petits !
Comme si Véolia était une fatalité, nous avons pourtant le choix d’allotir ce marché pour assurer les différentes prestations et d’éviter le dumping du cartel Véolia.
- Pourquoi avant Est Ensemble les villes n’ont-elles rien fait pour passer en gestion publique ! Eh bien si ! A Noisy-le-Sec nous avons voté dès 2008 un voeu à destination du Sedif pour repasser en gestion publique ; malheureusement, comme vous le savez, ce n’est pas cette option qui a été retenue par le Sedif.
Mais n’oublions pas l’essentiel, la protection de cette ressource est vitale pour les générations futures.
Le prix ne doit pas être le seul critère, même si Véolia réalise de large marge.
La protection des zones de puisage n’est pas satisfaisante, pourtant elle permettrait d’éviter des investissements lourds qui sont aujourd’hui financés par les collectivités.
L’entretien des canalisations est insuffisant, comme nous le montre l’étude, le taux de fuite ne diminue pas dans le temps. Les volumes ainsi perdus sont toujours facturés ; mais plus grave, le manque d’entretien sur le réseau est compensé par une sur utilisation systématique d’additifs comme le chlore qui semblent avoir une incidence sur notre santé et la préservation des ressources en eau potable.
Les habitants d’Est Ensemble sont de plus en plus impliqués, ils sont attachés à une gestion plus éco responsable de l’eau et à la mise en place d’une tarification sociale de son prix (par exemple à Libourne où un tarif très bas a été mis en place pour les 15 premiers m3.). Aujourd’hui, sur nos 9 villes, suite à des problèmes d’impayés, des familles n’ont plus accès à l’eau courante. Cette situation n’est pas tolérable.
Je crois que nous avons là l’occasion de nous donner un délai supplémentaire pour réaliser ce changement que d’autres collectivités ont déjà adopté comme Paris ou Cherbourg,… et d’apporter un message d’espoir à nos concitoyens.
Je vous rappelle que nous sommes une assemblée majoritairement de Gauche et que seule une gestion publique peut protéger durablement cette ressource, l’eau doit être un bien commun à l’humanité au même titre que l’air que nous respirons.
Marie-Geneviève Lentaigne (Verts, Les Lilas): Je ne comprends pas Mme Valls et M. Roger qui disent qu’ils veulent une gestion publique, et qu’ils sont intervenus pour une gestion publique avant. Après ce constat d’échec, pourquoi y retourrner ? Et comment imaginer qu’on y retourne pour en ressortir ? C’est une imposture. Qu’est-ce que signifie être des élus si ce n’est sortir de la dictature du court-terme, assumer ce qui est mieux pour la population. La gestion publique c’est mathématique c’est plus favorable à nos concitoyens qu’une multinationale opaque qui fait des bénéfices énormes. Passons aux actes, les électeurs ne nous comprendraient pas si on retournait au SEDIF, ils nous le disent sur les marchés.
Georgia Vincent (UMP Bondy) : L’eau est un bien public, qui a un coût qu’il soit public ou privé. Ce ne sera pas gratuit. La qualité et le coût importent seuls la population, la question du public ou du privé n’intéressent pas les gens (la salle proteste et Kern rappelle l’assistance à l’ordre…) je ne dis pas qu’il ne faudrait pas le changer mais on n’a pas assez d’assurance.
Dominique Voynet (Verts, Montreuil) : Nous n’aurions sans doute pas eu ce débat dans ces termes il y a six mois, le débat avance avec les multiples échanges qui ont eu lieu. Le choix à faire n’est pas un choix idéologique, mais c’est un choix politique. Nous souhaitons faire un choix positif, alors que ce n’était pas le cas avant. Gilbert Roger remarque qu’aucune ville n’était sortie du SEDIF. Nous avons constaté qu’Eaux de Paris peut, que c’est moins cher. Nous sommes hors-délais sur les deux scénarios (contrat avec le SEDIF avant mise en place d’une régie, ou retour au SEDIF), de toute façon. J’ai souhaité privilégier la dimension communautaire, pour Montreuil, il n’est pas dans notre paysage mental de laisser les communes seules face au SEDIF mais nous ne souhaitons pas réadhérer, parce qu’aucune ville nous laissera sortir pour voir son prix local augmenter. Il y a une opportunité historique avec l’agglo. Syndicat mixte avec Paris (c’est ma préférence) ou une régie d’Est Ensemble. Certains partisans du retour au SEDIF ont le toupet de reprocher que tout n’est pas fait par le public à Eaux de Paris, la belle affaire ! Dans nos villes non plus ! La différence c’est qu’on ne donne pas un blanc-seing à une entreprise pour 12 ans !
Aline Archimbaud (Verts, Pantin) L’étude ne peut plus servir de base pour les élus communautaires. Elle a été faite pendant le plein été. Il faut 2 ans pour le faire. On ne pourrait pas ressortir du SEDIF ; si on y rentre, c’est 12 ans. La convention est possible légalement mais ça sera très dur, il faut négocier.
Alain Périès (chevènementiste Pantin) : Débat difficile, vous connaissez notre position politique pour une régie, il n’y a pas ceux qui laissent leurs idéaux à la porte. Nous sommes tous d’accord pour entrer dans une réflexion pour sortir du SEDIF, y retourner ou choisir Eaux de Paris, il y a peut être d’autres pistes à examiner (là avouons-le, c’est confus, mais il était tard, quelle autre possibilité ?). Si on a la volonté de quitter le SEDIF, avec la volonté politique, on quittera le SEDIF ! (pas de commentaire, c’est juste n’importe quoi…).
Mme Bréviaire (MODEM, Bobigny) : merci au public d’être venu, pour ce choix qui va engager la population. Considérant que les différentes options en dehors du SEDIF (par Calia) ne sont pas satisfaisantes, demander aux élus communautaires revient à demander une position idéologique. Oui on peut dire que l’eau est un bien commun, mais la non-préparation d’un changement de gestion rend impossible ce choix.
Bertrand Kern demande alors aux cabinets Calia et Sartorio : Est-il possible de faire une convention avec le SEDIF ?
Cabinet Sartorio : La prolongation n’est pas possible (tout le monde le sait, mais ce n’est pas la question…), pour une nouvelle convention, il faut savoir ce qu’on veut (par exemple le marché Veolia nouveau contrat), si c’est par mandat, il faut faire un marché. S’il n’y a pas de mandat, prestation de service et de travaux, c’est hasardeux.
Bertrand Kern : Qu’en est-il de l’indexation des prix du SEDIF ?
Cabinet Sartorio : chaque trois mois, en fonction des gains de productivité (gelé les trois premières années, plutôt un facteur minorant). Cela n’empêche pas Veolia d’augmenter tous les trois mois (il y a « l’indexation » et « l’augmentation »).
Kern : Et la sortie du SEDIF, n’est-elle pas possible avant les 12 ans ?
Sartorio : Juridiquement c’est possible, politiquement, cela dépend des membres… (la chose était sue déjà).
Christian Lagrange (PS Les Lilas, vice-président chargé de l’eau, anciennement représentant des Lilas au SEDIF) : Beaucoup de choses ont été dites. Les trois cabinets mandatés nous ont donné des renseignements précieux pour faire notre choix. Nous avons rencontré sept agglomérations pour voir ce qui se faisait. Il évoque très généralement les questions posées et les futures questions à se poser…
Bertrand Kern : Que peut-on retenir ? Que l’agglo garde la compétence eau. Qu’on poursuive les études pour voir comment gérer dans les années prochaines. Le 23, on verra à poursuivre les études.
Le rapport Calia plait plus maintenant qu’il rend possible un achat de l’eau à Eaux de Paris (oui, ils ont reconnu –péniblement-la vérité : qu’une régie publique est possible !).
J’ai un rêve comme à Libourne d’avoir une tarification sociale, ou comme à Paris d’avoir une régie publique (mais attention Kern veut que ça reste un rêve, c’est l’astuce…).
Mais ce que dit ce rapport c’est qu’il peut être viable et c’est difficilement contestable.
Le retour à une gestion publique de l’eau n’est pas viable dans les 3 ans ou 4 ans (et pourquoi pas 12 ? C’est 2 ans !). Ce débat n’est pas déterminé. Il faut être sûr des coûts, du temps et de la gouvernance.
Et si la majorité municipale change à Paris ? (Et alors, le SEDIF est à droite, ça n’empêche pas de fournir l’eau !)
Comment fait-on entre le 1er janvier 2011 et le moment où on pourra faire une régie. Juridiquement c’est clair : on ne peut pas faire une nouvelle convention (FAUX ! Relir la réponse du cabinet Sartorio!), qui nous vendra de l’eau en gros ? Il faudra faire un appel d’offre, pour le réseau, l’entretien, que Veolia remportera sûrement (et alors, au SEDIF, ce sont les mêmes…).
On peut aussi réadhérer au SEDIF (oh, les gros sabots…), mais il y a une incertitude, on n’est pas sûrs de pouvoir en ressortir (la ficelle est très grosse).
Et il refait le coup : au premier janvier, je suis redevable que l’eau coule dans les robinets (voir plus haut).
9 novembre 2010
Voici un compte rendu du conseil communautaire d’Est Ensemble consacré à la gestion de l’eau. Chaque intervenant peut d’ailleurs compléter son intervention en nous envoyant les modifications proposées (mail). Nous avons fait nos commentaires en italique.
Alors que les fois précédentes, le public dépassait à peine les cinq présents, ce sont soixante-dix personnes, dont la moitié est restée debout, qui ont assisté au débat de quatre heures. Passionnant. Avec un gros décalage, avouons-le, entre le dynamisme et la richesse des défenseurs de la gestion publique, et la série d’erreurs (ou de mensonges ?) des pro-Veolia honteux, erreurs que le public très renseigné a même corrigées par ses murmures…
Au final, Bertrand Kern, président, a synthétisé le débat d’une façon totalement fausse, pour aboutir à une ré-adhésion au SEDIF, alors que la quasi-totalité des interventions avait plaidé pour le contraire. Les citoyens doivent avoir le dernier mot : si pour l’instant -entre ses électeurs et la multinationale- le PS est plutôt attiré par la multinationale, les choses peuvent encore changer si les citoyens continuent à se faire entendre fortement, mais il reste très peu de temps !
M. Kern (PS, maire de Pantin et président d’Est ensemble) rappelle qu’Est ensemble (dont les villes étaient toutes au SEDIF) a pris l’eau comme compétence, ce qui a provoqué la sortie de fait des villes du SEDIF. Est ensemble a ensuite demandé une étude à Calia. Une chronologie suit qui montre que le débat n’a jusqu’alors concerné que le Bureau…
Calia va tenter en une demi-heure de présenter « la complexité du dossier ». Notamment la fourniture, la participation aux décisions, le tarif, la gestion, la quantité, qualité, es aspects juridiques au 1er janvier 2011…
JURIDIQUE (cabinet Sartorio):
1ère possibilité : délégation de service public, avec l’adhésion partielle ou totale d’EE au SEDIF. Le SEDIF et Veolia ont seulement envisagé l’adhésion totale d’EE, dans le cas d’une adhésion partielle il faudra renégocier un nouvel avenant… Et les villes non-adhérentes devraient faire un syndicat.
2ème possibilité : non-adhésion, alors régie, affermage, etc. mais ces procédures demandent un certain temps, donc que faire à partir du 1er janvier 2011 ?
Pourquoi cette prolongation de convention n’est pas possible ? Parce que la convention est terminée (nous l’avons toujours su). D’autant que le SEDIF n’est plus lié par son contrat qui est arrivé à terme, le nouveau contrat s’arrête fin 2010, il y a un nouveau contrat en 2011.
Est ensemble peut gérer elle-même la compétence eau, en concluant avec le SEDIF ou Eaux de Paris, et acheter son eau en gros (pas de marché pour cela, cela se fait de gré à gré). En revanche il faut des marchés pour la maintenance, les travaux, etc. Ces marchés sont soumis aux règles des marchés publics (déclaration, délais). Or, on comprend qu’Est Ensemble ne peut pas passer ces marchés puisqu’elle ne connaît pas son patrimoine réel (c’est Veolia et le SEDIF qui le gère en direct depuis 88 ans…).
TECHNIQUE (Hydratec) :
Est ensemble ne peut pas produire son eau potable en quantité suffisante
Il faut entre 70.000 m3/jour, voire 100.000m3 en cas de pointe. Soit le SEDIF, soit Eaux de Paris peuvent fournir ces quantités.
Est Ensemble est actuellement connecté à un réseau plus général, dont il faut se déconnecter dans le cas d’une sortie du SEDIF. De même il faut rétablir des équilibres pour les coupures opérées par la sortie de certaines villes du réseau.
Eaux de Paris dit qu’il ne peut pas s’engager sans faire une étude… (ça va de soi, nous l’avons toujours dit aussi, il faut leur demander cette étude pour qu’ils la fassent !) mais cela semble tout à fait possible au cabinet pcq Eaux de Paris a des moyens importants de surpression pour alimenter EE… A voir cependant… (Voilà une bonne nouvelle : ils admettent enfin qu’Eaux de Paris peut nous fournir !)
Le prix de l’eau par Eaux de Paris serait entre 50 à 60 centimes/m3.
Corinne Valls (maire de Romainville) commence par un point de satisfaction, qu’on puisse tenir ce débat… de porter cette question au niveau institutionnel parce que des supposées vérités ont été assénés à grands coup de blogs ou de tracts (on croirait entendre Sarkozy parler de l’affaire Bettencourt, Ah, les méchants blogs qui attaquent les gentils politiciens honnêtes…). Y a-t-il des élus voulant faire le choix d’une multinationale contre l’intérêt de leurs concitoyens ? (OUI !) Quand il a fallu faire un choix en régie, Romainville s’est prononcée pour la régie publique (c’est bien !). Certains parmi ceux qui s’agitent ne se posait pas la question… (qui découvre le problème de l’eau aujourd’hui ?!) Il faut se poser les questions de la nature, du prix, et des investissements. Elle ne répond pas aux conditions de faisabilité d’une régie publique. Serait-ce bien raisonnable de faire un appel d’offres alternatif, alors que nous pouvons revenir au SEDIF (bah, voilà, c’est le premier aveu qui coûte…) à 1,41€/m3 alors que c’est 1,75€/m3 à présent (1,747 en réalité), alors qu’il y a la qualité de l’eau et des interventions rapides avec le SEDIF et Veolia (ça reste à voir…). Oui, à Romainville nous sommes favorables à réadhérer au SEDIF (« à Romainville » ou « vous », madame Valls ?). Et je rêve à une régie publique d’Est ensemble qui produise, ça peut paraître un rêve fou (c’est surtout n’importe quoi, le SEDIF et Eaux de Paris sont déjà eux-mêmes en surproduction !).
Alain Périés (chevènementiste de Pantin) pose des questions sur un élément p. 8., 4, 22, 28…
Jacques Jakubowicz (PC Bondy) : le conseil communautaire regroupe 9 villes de gauche, a priori nous partageons comme valeurs que les biens de l’humanité doivent être libérés de l’emprise de l’argent. Mais on joue avec nous, la délégation de service public confiée à Veolia n’est pas assimilable à un service « public » : l’UFC et d’autres ont montré la surfacturation. Veolia environnement est une multinationale, dont une succursale sert à délocaliser ses impôts, les actionnaires sont des grands groupe (AXA, etc.). Calia a fait son étude. Des hypothèses nombreuses et confuses ont lieu : chacun pour soi, sortie d’une partie, deux résolutions au prochain conseil communautaire... Il est totalement farfelu d’imaginer qu’on puisse sortir un jour du SEDIF si on y rentre. Le prix de l’eau baisserait en cas de gestion publique, dans la crise c’est important. Calia n’avait toujours pas pris contact en septembre avec Eaux de Paris, je l’ai constaté. Idem sur les quantités qu’Eaux de Paris pouvait fournir (cela a été rectifié…). Les hypothèses du SEDIF ont été validées sans être réfléchies par Calia. Et on arrive à une hypothèse de 130 millions d’écart ; Dans cette confusion l’implicit est : « pourquoi se casser la tête avec ces hypothèses ? », cela pousse à retourner au SEDIF ! Travaillons sérieusement à ces hypothèses de régie publique, et il faut une vraie concertation avec la population, comme nous le disons collectivement depuis la création d’Est ensemble (bah oui mais c’était du bluff, personne ne n’y était laissé prendre). Je me prononce contre la ré-adhésion au SEDIF, pour maintenir la compétence eau à l’agglo, contre la coupure de certaines villes de l’agglo (hypothèse d’une gestion publique en duo à part des autres villes par Bagnolet et Montreuil).
Alain Callès (Verts, Montreuil) INTERVENTION COMPLETE : Lors de sa constitution, notre Communauté a souhaité mettre l'eau au centre de ses intérêts communs en en faisant un domaine de compétences. Ce n'était pas une compétence obligatoire et pourtant nous pensions qu'une politique commune de l'eau, de sa distribution, serait une amélioration pour nos concitoyens.
Notre groupe « écologie et citoyenneté » a approuvé cette démarche, dès son initiation.
Notre objectif était d'étudier les meilleures conditions pour un retour à un service et une gestion publique de l'eau, par une mise en régie publique comme l'ont fait récemment une certain nombre de villes de gauche. L'eau, un service public à reconquérir. Paris et d'autres nous ont montré le chemin.
C'est dans ce sens que la Communauté a voulu être encadrée de l'avis d'un cabinet expert, pour nous aider dans nos choix pour une politique de l'eau transparente dont l'objectif est la satisfaction de nos concitoyens plutôt que la recherche de la meilleure marge comme le pratique l'actuel fournisseur du SEDIF. Nous vous rappelons la marge de 58% dont bénéficie Véolia sur le contrat du SEDIF. Ces chiffres d'UFC QUE CHOISIR n'ont jamais été formellement démentis.
Hélas le temps imparti au cabinet était court. Les résultats de l'étude ne se sont pas montrés à la hauteur de nos espoirs si nous souhaitions décider cette année. D’où la nécessité de se donner du temps. Je vais prendre quelques exemples :
A été occultée l'alternative plausible d'une fourniture d'eau par Eau de Paris, dont le coût du M3 est de 1,04€ comparé à la proposition de 1,51€ de Véolia dans le meilleur des cas, même avec des prix « resserrés ».
Les rencontres avec Eau de Paris, récentes et postérieures à la remise de l'étude, semblent pourtant montrer l'intérêt d'une étude plus approfondie de partenariat.
Nous n'insisterons pas sur des imprécisions du rapport. Imprécisions et flous des chiffres comme le coût de sortie du SEDIF, les bases d’évaluation des volumes d’eau consommée ou les coûts de modification du réseau qui vont de 60,5 M€ à 190,8 M€ ! Idem pour la fourchette de prix pour la construction éventuelle de réservoirs qui varie de 20 a 100 Millions d’euros.
Le rachat du patrimoine » est aussi l’objet d’estimations hasardeuses (10 à 12 millions d’euros) car nos communes ont déjà largement contribué à la constitution du patrimoine du SEDIF, sans doute à hauteur de 10%, ce qui aurait pour effet de réduire ce coût à…zéro. L’expérience proche et récente de Viry-Châtillon est à cet égard instructive, elle n’est hélas pas mentionnée dans l'étude qui nous a été remise.
Convenons-en, il est difficile dans ces conditions, pour nous élus, d’apprécier la justesse des décisions à prendre.
Je vous rappelle un élément complémentaire qui aurait pu être donné : Eau de Paris a gelé toute augmentation de ses tarifs jusqu’en 2014 tandis que le contrat SEDIF-VEOLIA ( qui a augmenté ses tarifs de 17% ces 6 dernières années) prévoit une révision possible tous les 3 mois pour un contrat de 12 ans. Est-ce vraiment sérieux de mettre des clauses quasi léonines? En 12 ans, la facture augmentera 48 fois.
Compte tenu de la nécessité de nous doter de l’ensemble des données utiles à la décision,
notre groupe « Ecologie et Citoyenneté » demande q’un délai soit mis à profit pour conduire une exploration approfondie des possibilités de mise en régie publique, de la faisabilité et des possibilités de raccordement à Eau de Paris, dans le cadre d’un débat ouvert et démocratique. Rien n’interdit qu’une solution, transitoire et non liante sur le long terme, soit trouvée (art. 144 du Code des Marchés publics). Ce délai de deux ans est possible et nécessaire.
Vous le savez, notre sensibilité écologique et citoyenne nous conduit à porter une attention particulière à l’eau. Une reprise de contrôle de l’ensemble du processus de production/distribution/traitement permettrait non seulement une prévention des gaspillages, mais aussi l’application de tarifs sociaux modulés (progressifs et non dégressifs), assurant le minimum vital gratuitement ou à bas prix. Ce serait conforme à notre volonté commune de soutenir les plus fragilisés de nos concitoyens.
De plus, une politique dynamique de préservation de la ressource ainsi qu’une gestion intelligente des eaux usées et leur récupération, pour du chauffage urbain par ex., pourraient être mises en place. Les exemples concrets ne manquent pas en Europe et dans de nombreuses villes françaises, et ce serait une vraie valeur ajoutée de ce nouveau service public.
Nous sommes nombreux dans cette assemblée, à marquer notre attachement à la défense des services publics, l’occasion nous est donnée sur ce dossier de faire progresser cette idée. Faisons le ensemble, dans la transparence et dans le dialogue démocratique le plus large avec les usagers.
Les propositions de notre groupe sont claires et de bon sens :
-Donnons nous le temps d'une étude objective et approfondie et n'abandonnons pas la compétence « eau » de l'agglo. A cette fin, contractons une convention provisoire de 2 ans permettant de conserver la cohésion de la Communauté d'Agglo.
-Organisons des débats et consultons par référendum nos concitoyens dans chacune de nos villes,
-Osons poser la question d'un retour à une régie publique, à moindre coût et dans la transparence. Réaffirmons la primauté de l'intérêt public sur les intérêts privés. L'eau n'est pas une marchandise, c'est un bien commun auquel tous ont droits.
-Osons la mise en place d'une véritable politique sociale de l'eau comme le préconise aussi le Collectif de défense des Services Publics composés des partis que nous retrouvons majoritairement dans cette assemblée et comme le recommande la Fondation France Liberté présidée par Danièle Mitterrand.
En résumé,
Osons une politique de gauche conforme aux idéaux qui nous animent d'un service public en régie, osons reconquérir une gestion publique.
Gilbert Roger (PS Bondy), je suis d’accord avec l’intervention qui vient d’être faite. A l’heure actuelle, le PS est en réunion pour inscrire notamment l’eau parmi les biens publics, comment le groupe que je préside pourrait-il y être opposé (bonne question à laquelle ils devront répondre ! Tiens par la même occasion, il annonce qu’il parle au nom de tous les socialistes d’Est ensemble…). Le SEDIF est un organisme créé par des élus pour les citoyens. Mais le SEDIF a une forme de gouvernance qui n’est pas acceptable aujourd’hui, une ville a une voix, donc de petits villages de droite pèsent autant que de grandes villes de gauche. Une eau tous services confondus à 1,41€/m3.
Eaux de Paris c’est tentant, les Parisiens ont décidé d’avoir un système de régie publique. Pour nous, il y a cette tentation mais il y a encore beaucoup de zones d’ombre pour savoir si techniquement nous pouvons être desservis par cette structure en tous points, et que la mise en œuvre se fasse dans les meilleurs délais. Et il y a trop d’incertitudes.
Aucune ville n’a demandé sa sortie du SEDIF avant.
Nous n’aurions pas eu le débat sans le retrait du SEDIF. Nous pouvons nous remercier collectivement d’avoir fait ça (définition de l’autocongratulation…).
Je n’ai pas envie d’être client du SEDIF ni d’Eaux de Paris. Pas de gouvernance possible. Je n’ai jamais lu dans aucun conseil de Paris que Paris voulait associer les villes dans une gouvernance de l’eau (tu n’as rien lu du tout, coquin, et qui a posé la question à Paris d’ailleurs ???)
Tout cela prendra du temps, en attendant retournons au SEDIF (là la salle a bien ri, on t’avait vu venir de loin, avec ton sabot SEDIF et ton sabot VEOLIA… Tout ça pour ça, comme dirait Lelouch) parce que chacun de nos concitoyens profite de la sûreté et de l’avantage tarifaire de la réadhésion. On a souvent des délibérations pour faire entrer ou sortir des villes de syndicats (FAUX ! aucune ville n’est sortie du SEDIF depuis 1923 !)
On me dit que si on ré-adhère au SEDIF, on en prend pour 12 ans, mais les Lacs de l’Essonne en sont bien sorti ! (n’importe quoi : ça n’a rien à voir, c’est parce qu’ils se sont mis en agglo, comme nous, sinon ils auraient dû y rester !).
Je ne veux pas qu’au 1er janvier nos concitoyens n’aient plus d’eau (couper 400.000 habitants ? absurde pour Veolia et le préfet peut réquisitionner la fourniture d’eau !), ou que ce soit plus cher (mais au SEDIF, c’est plus cher, et ça ne le gêne pas !). Eaux de Paris pactise avec le diable puisque c’est Veolia qui relève les compteurs (c’est pour ça qu’on veut charger Veolia de tout ? !). Le pragmatisme l’emporte pour moi.
Daniel Bernard (Parti de Gauche, Bagnolet) : dès la première réunion j’étais intervenu sur ce point avec la pétition lancée là-dessus pas le Parti de gauche. L’étude a été faite de juin à septembre (4 mois et pendant les vacances), elle explore insuffisamment toute solution alternative. Le rapport qu’Eaux de Paris ne pourrait pas… Le cabinet vient de confirmer que c’était possible au contraire. On sait que le prix baisse en moyenne de 25% aux passages en régie. Alors que pour le SEDIF, c’est +17% sur les six dernières années. Et en plus la possibilité d’augmenter les prix tous les trois mois pour le SEDIF. La qualité de l’eau est aussi à prendre en compte, on remarque une présence importante de l’aluminium 102 à 126 mg/l dans l’eau du SEDIF. Il faut donc une nouvelle convention.
Pierre Desgranges (Citoyen, app Europe Ecologie, Montreuil) : Les points nouveaux d’Hydratec montrent la faisabilité avec Eaux de Paris. Sur l’amortissement, il y aurait 0,4% de renouvellement du réseau/ an par Veolia dans le SEDIF, il faudrait donc 250 ans pour renouveler le réseau. Les estimations de prix sur 12 ans par Veolia sont indéchiffrables, et on peut craindre des augmentations exponentielles. En revanche on serait entre 1,24 et 1,30 €/m3 pour Eaux de Paris... Même à 1,31 €/m3, c’est plus rentable (suit une longue explication très chiffrée que nous n’avons pas prise…) , même à un prix de départ plus élevé, c’est rentable pour les citoyens.
Sylvie Badoux (app. PC, Bondy) INTERVENTION COMPLETE: Mes propos ne seront pas techniques, mais politiques et vous me pardonnerez quelques peu provocateurs et mon attitude sera politiquement libre car moi non plus, je n’ai pas adhéré à un parti.
Il me semble important à ce stade du débat de rappeler quelques principes et valeurs que nous avons décidé de porter haut et fort au sein de cette assemblée. Je veux parler de :
- mettre en place des politiques publiques innovantes et porter des projets ambitieux,
- agir pour les droits de nos concitoyens,
- développer les services publics,
- être un modèle de démocratie.
Pour autant, des débats sur l’eau ont eu lieu dans nos villes, à l’initiative d’associations, de collectifs et de quelques élus, mais jamais à l’initiative de la communauté d’agglomération ! j’ai aussi sous le coude 740 signatures de citoyens Bondynois qui ont souhaité être partie prenante de notre débat sur l’eau. Ils ont affirmé leur volonté que nos travaux aboutissent à une gestion publique de l’eau.
Alors sur la question du choix du mode de gestion de l’eau, idéologiquement, les choses sont simples. Tous les partis « dits de gauche » se sont positionnés officiellement en défenseurs des services publics, tous s’accordent sur cet état de bien commun de l’eau.
Alors quoi… Ces derniers temps, on a pu entendre sur le sujet : « oui, mais c’est compliqué… » Si c’était facile, on se serait déjà tous dotés d’une régie publique. Peut-être même que certaines villes auraient fondé un syndicat intercommunal avant même la création de la communauté d’agglomération… mais finalement, c’est aujourd’hui et pas avant que les choses sont réalisables. Nous avons aujourd’hui, cette chance unique et nous ne devons pas la gâcher ! Nous avons déjà perdu un an avec une étude qui nous laisse beaucoup trop de questionnements, voire du mécontentement.
On dit aussi : « ça va nous coûter cher » Mais finalement, même après avoir missionné un cabinet d’études, on ne sait pas très bien combien… Et puis ça coûte déjà tellement cher à 400.000 habitants !
On dit encore : « Eau de Paris, hummm pas confiance »… Ha bon ! Pourtant ça réussit à approvisionner déjà tous les foyers parisiens en toute sécurité et l’assurance nous a été donné d’un volume suffisant pour alimenter Est Ensemble.
J’ai entendu aussi : « attendons pour voir ! » Oui mais en attendant, on fait quoi ?
«Hé bien, il faut réadhérer au SEDIF » me dit-on ! Ha ! Et pourquoi avoir signé une convention provisoire alors ? Et comment on s’en sort ensuite ? Il nous faudra l’accord express d’au moins 50% des autres membres du SEDIF, sachant que le prix qu’ils paieront l’eau augmentera du fait même qu’ils nous aurons laissé partir ? Je n’y crois pas une seconde car si j’étais eux, je ne laisserai pas EST ENSEMBLE quitter le SEDIF ! Alors, on peut faire un mixte entre SEDIF et EAU DE PARIS… mais pourquoi avoir transférer l’eau alors ?
Tous ces arguments, c’est le discours de la peur, non pas de la responsabilité…
Alors SEDIF ou pas SEDIF…Telle est la question. Qu’est-ce qui cloche ? Pourquoi la gauche a-t-elle tant de mal à assumer un positionnement politique et idéologique alors que les élus de droite siégeant au SEDIF ne se posent aucune question quand il s’agit de combattre le service public de l’eau et de se battre férocement pour que VEOLIA reste bénéficiaire du marché ?
Hé bien je dis « faisons de la politique ! « Etre plus forts ! Peser dans le débat… » C’est une des raisons pour lesquelles nous nous sommes unis je crois. Nous avons ici une véritable bataille politique à entreprendre pour une gouvernance partagée ou pour une régie propre à l’agglomération.
Dans le contexte actuel, il nous faut bien mesurer que toute distorsion entre les engagements d’EST ENSEMBLE et le vote de ses élus serait mal compris. En effet, comment expliquer à nos concitoyens que ce qui est possible à Grenoble, à Rouen, à Besançon, à Castres, à Viry-Chatillon, ne serait pas possible à Est Ensemble ?
Peut-être certains de mes collègues pensent à s’abstenir. Mais s’abstenir, c’est rater une occasion de se positionner politiquement, c’est abandonner une partie de ses valeurs, une partie des fondements même de l’idéologie qui fonde notre engagement. Ce n’est en tous cas pas assumer !
Aussi, le 23 novembre, quelle que soit leur appartenance politique, le vote des élus communautaires « se disant de gauche », devrait traduire un rejet de ce système proprement scandaleux qu’est la privatisation de la gestion de l’eau. S’ils sont fidèles à leurs engagements, à ceux de leurs partis respectifs, et enfin aux valeurs du texte fondateur d’EST ENSEMBLE, ils devront voter pour une gestion publique, démocratique, écologique et socialement responsable de cette ressource indispensable à la vie.
Dominique Attia (FASE Montreuil, Alter-agglo93) INTERVENTION COMPLETE : Nous noterons avant out que les termes du débat ont considérablement évolué, dans le bon sens, en quelques mois. Au début de l’année, il s’agissait d’évaluer les avantages et les inconvénients d’une gestion privée, via une adhésion au SEDIF, et d’une gestion publique, via un partenariat avec la régie municipale de Paris. Cela pouvait apparaître comme un débat technique, faute d’orientation politique claire et partagée.
Plusieurs mois de débats contradictoires entre élus, avec les experts du cabinet CALIA, et surtout avec une intervention inédite des associations et des citoyens sont passés par là. Des débats publics ont eu lieu à Bagnolet, Montreuil, aux Lilas, à Pantin, d’autres sont prévus à Bondy et à Romainville. Des centaines et des centaines de nos concitoyens ont signé une pétition nous appelant « à prendre toutes les dispositions nécessaires pour aboutir à une gestion publique de l’eau ». Des dizaines d’articles ont été publiés sur des blogs, contribuant à la formation de l’opinion publique. La gestion de l’eau est devenue le premier débat politique de notre jeune agglomération !
Aussi maintenant, la question est posée d’une façon différente. Une grande majorité d’entre nous se prononce pour une gestion publique de l’eau, « bien public de l’humanité » comme l’écrit Gilbert Roger. Il faut néanmoins affirmer que la communauté d’agglomération doit avoir la maîtrise de ce service public. Aujourd’hui cela va dans le bon sens puisque l’idée d’une étude approfondie, avec tous les données de terrain qui ont fait cruellement défaut à l’étude CALIA, en collaboration étroite avec le service public de l’eau à Paris et les élus parisiens, pour définir d’une façon concrète la forme que pourrait prendre une alternative publique, semble aujourd’hui acceptée par la plupart d’entre nous.
Revenons sur quelques points forts de ce débat.
- On entend parfois que la sortie du SEDIF nécessite des investissements importants qui vont coûter cher à l'agglomération et l’empêcheront de se consacrer à d’autres projets urbains pour lesquels elle a été créée! Ce qui est faux bien évidemment car ce n'est pas le budget général qui finance les investissements dans le domaine de l'eau et de l'assainissement mais la facture des usagers qui abonde le budget de l’eau et celui de l’assainissement.
- En tant qu’élus, nous sommes légitimement préoccupés que nos concitoyens ne paient pas trop cher l’accès à l’eau. Pour que le droit à l’eau soit respecté, estiment les experts internationaux, il faut que la facture ne représente pas plus de 3% des charges des ménages. Un seuil malheureusement explosé au SEDIF où, selon une enquête de l’OBUSASS réalisée en juin dernier, les plus démunis doivent consacrer jusqu’à près de 10% de leur budget à l’eau. C’est pour moi une raison forte de ne pas continuer avec le système SEDIF-VEOLIA.
- Concernant encore le tarif de l’eau, le rapport CALIA évoque un très hypothétique 1,41€/m3 (pour la partie eau de la facture) en cas de re-adhésion de la CAEE au SEDIF. Cela ne correspond pas à la réalité actuelle, ni à celle de demain, il y a fort à craindre ! Rappelons que le tarif réel est aujourd’hui 1,73 €/m3 au SEDIF. Qu’il devrait baisser à 1,51 €/m3 au 1er janvier 2011 avec le nouveau contrat SEDIF-VEOLIA. Mais qu’il est révisable tous les trois mois. Et qu’au cours des six dernières années, il a augmenté de 17%. Et que les trois usines du SEDIF devront être rénovées dans les cinq prochaines années pour un coût de 575 millions d’EUROS : quelle sera alors la répercussion pour les usagers ?
- Toujours sur le tarif de l’eau, le rapport CALIA n’a pas cru bon de mentionner le tarif actuel de l’eau à Paris 1,04 €/m3, ni l’engagement pris par le Conseil municipal de Paris à la création de la régie de ne pas augmenter le tarif jusqu’en 2014. Je suis en mesure de vous rapporter un scoop ce soir : vu les très bons résultats avec le retour à une gestion publique depuis le 1er janvier 2010, 40 millions d’EUROS ont été économisés, la présidente d’Eau de Paris vient d’annoncer publiquement une baisse du prix de l’eau à Paris dans les prochains mois !
Bref, sur la comparaison du tarif de l’eau entre Paris et le SEDIF, aujourd’hui comme hier et demain comme aujourd’hui, il n’y a pas photo, l’intérêt des usagers commande le choix de la gestion publique.
- Pour les salariés, il n’y pas photo non plus. Dans le cas de la création d’une régie, tous les salariés du privé qui le souhaitent peuvent intégrer la nouvelle structure publique comme cela a été le cas à Paris. Par contre, avec le nouveau contrat VEOLIA-SEDIF, tous les salariés ne seront pas repris ! C’est ce qui a été annoncé lors de la réunion du Comité d’établissement de VEOLIA Eau Banlieue de Paris du 26 octobre 2010 Le contrat léonin a été revu à la baisse sous la pression des associations et des élus, mais pas question pour VEOLIA de toucher aux dividendes des actionnaires, ce sont les salariés qui vont en faire les frais !
- Sur la qualité de l’eau, je regrette là aussi que ce sujet n’ait pas été vraiment étudié par CALIA car il s’agit d’une préoccupation majeure pour la population. Selon la réalisatrice du documentaire « du poison dans l’eau du robinet » diffusé sur France 3, le SEDIF utilise encore des sels d’aluminium pour la décantation de l’eau. Et de fait, on en retrouve des quantités non négligeables dans l’eau distribuée dans notre agglomération. Et ces substances sont fortement soupçonnées d’être une des causes importantes de la maladie d’Alzheimer. De son côté, Eau de Paris utilise des chlorures de fer dont l’innocuité est reconnue.
- Un autre point important qui nous préoccupe tous est l’exercice de notre responsabilité d’élus. Dans le cas d’un partenariat avec Paris, nous sommes dans le cadre de relations normales entre élus. Avec le SEDIF, c’est d’une toute autre réalité qu’il s’agit. C’est ce qu’explique M. Santini, président du SEDIF depuis 25 ans, dans un entretien réalisé en septembre 2004 : « il est évident, à mon sens, que la Compagnie générale des eaux a été à l’origine, en 1923, de la création du Syndicat intercommunal des eaux pour la banlieue de Paris que je préside aujourd’hui ». Sous l’impulsion de M. Santini, le SEDIF vient de renouveler pour douze ans de plus, son contrat avec VEOLIA qui atteindra ainsi 100 ans sans discontinuer. N’attendons pas un siècle pour nous libérer de l’emprise de la Générale !
-Certains nous disent maintenant, d’accord pour étudier à fond une alternative publique avec Paris, mais en attendant, re-adhérons au SEDIF ! Si Est Ensemble adhère au SEDIF, elle ne pourra plus en sortir …sans l'accord de tous les membres du SEDIF ! Ou alors au terme de procédures juridiques longues et hasardeuses. Qui veut prendre un tel risque ? Par contre, si Est Ensemble n’adhère pas au SEDIF, qu’elle mène jusqu’au bout l’étude sur les conditions d’une gestion publique, elle aura toujours en cas d’échec, la possibilité pendant deux ans de revenir au SEDIF. Le rapport de CALIA précise (p4) que « cette nouvelle adhésion (de la CAEE au SEDIF) doit se faire dans un délai de deux ans maximum à compter de la signature du contrat (SEDIF-VEOLIA) ».
- Concernant les questions de délai pour prendre une décision, je voudrais insister sur la possibilité de prendre le temps nécessaire à la modélisation sur la base de données réelles d’une gestion publique de l’eau à Est Ensemble. En effet, dans le rapport CALIA (pp28 et 68), on peut lire:
« Demande d’adhésion de la CAEE au SEDIF :
-Le délai d’acceptation d’un nouveau membre est de 3 mois
-Pour une adhésion au 1er janvier, la CAEE devra donc délibérer avant le 30 septembre »
Il est donc clair que même si la CAEE décidait d’adhérer au SEDIF le 23 novembre, elle ne serait pas adhérente le 1er janvier 2011 et qu’il faudrait trouver une solution provisoire pour deux mois. Quitte à passer une convention provisoire, prenons les deux ans qui semblent nécessaires à l’étude et à la réflexion sur une solution alternative.
Il y a un dernier point qui n’a pas été soulevé jusqu’à présent et qui rend pratiquement impossible un vote le 23 novembre.
Le Conseil communautaire réuni le 21 septembre 2010 a décidé de créer la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de l’agglomération Est Ensemble.
L’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise notamment que la CCSPL
« est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L.1411-4 :
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ; »
Il n’échappe à personne que l’adhésion au SEDIF revient à déléguer le service public de l’eau à VEOLIA. La CCSPL doit donc être consultée et se prononcer avant la décision prise par l’agglomération. Idem dans le cas où il serait décidé de créer une régie publique. Et l’avis de la CCSPL doit être porté à la connaissance des conseillers communautaires avant leur décision.
Ne pas le faire affaiblirait la décision de l’agglomération en lui faisant courir un risque juridique important. Vu les enjeux du débat et les positions différentes exprimées dans cette enceinte mais aussi au niveau des associations et de la population, il me semble absolument nécessaire de sécuriser notre décision, et donc de ne pas prendre le risque d’un vote hasardeux le 23 novembre et de prendre le temps nécessaire à la consultation de la CCSPL.
Pour Patrick Lascoux (Verts Noisy-le-Sec) INTERVENTION COMPLETE , En tant que délégué à l’Agenda21, je tiens à rappeler que la gestion de l’eau est au coeur de toute démarche pour un développement durable.
Je remercie notre président et les différents intervenants de nous avoir permis ce débat sur l’eau.
Face aux enjeux financiers soulevés par sa gestion, il me semble utile de sortir de l’unique approche juridique et technique. Le prix et la technicité ne doivent pas occulter l’aspect qualitatif et la satisfaction de l’usager.
Au même titre que le traitement des déchets, l’eau est certainement une des compétences les plus importante d’Est Ensemble.
L’eau est l’élément de référence le plus utilisé pour évaluer la qualité de notre environnement, elle a la particularité de garder toutes les traces de nos activités notamment les plus polluantes.
Nous avons choisi à Est Ensemble de porter une stratégie de développement durable et nous nous sommes interrogés sur la gestion de l’eau proposée par le Sedif / Véolia.
Les études présentées nous montrent qu’une autre solution en matière d’approvisionnement d’eau potable est possible. Et comme souvent, face au changement, certains font preuve de frilosité et nous proposent d’attendre 12 ans ! Ils invoquent de bonnes raisons de ne pas faire. J’en ai relevé quelques unes lors de nos différents échanges :
- Qu’est-ce que je fais si j’ai une fuite ? ou mes tuyaux sont trop petits.
- Est Ensemble n’a qu’à rendre la compétence eau aux différentes villes !
- Tentons l’expérience d’une sortie du Sedif sur quelques villes seulement !
Quid de l’intérêt communautaire,
- Pourquoi quitter le Sedif si c’est pour repartir sur un marché avec Véolia ! ou mes tuyaux sont trop petits !
Comme si Véolia était une fatalité, nous avons pourtant le choix d’allotir ce marché pour assurer les différentes prestations et d’éviter le dumping du cartel Véolia.
- Pourquoi avant Est Ensemble les villes n’ont-elles rien fait pour passer en gestion publique ! Eh bien si ! A Noisy-le-Sec nous avons voté dès 2008 un voeu à destination du Sedif pour repasser en gestion publique ; malheureusement, comme vous le savez, ce n’est pas cette option qui a été retenue par le Sedif.
Mais n’oublions pas l’essentiel, la protection de cette ressource est vitale pour les générations futures.
Le prix ne doit pas être le seul critère, même si Véolia réalise de large marge.
La protection des zones de puisage n’est pas satisfaisante, pourtant elle permettrait d’éviter des investissements lourds qui sont aujourd’hui financés par les collectivités.
L’entretien des canalisations est insuffisant, comme nous le montre l’étude, le taux de fuite ne diminue pas dans le temps. Les volumes ainsi perdus sont toujours facturés ; mais plus grave, le manque d’entretien sur le réseau est compensé par une sur utilisation systématique d’additifs comme le chlore qui semblent avoir une incidence sur notre santé et la préservation des ressources en eau potable.
Les habitants d’Est Ensemble sont de plus en plus impliqués, ils sont attachés à une gestion plus éco responsable de l’eau et à la mise en place d’une tarification sociale de son prix (par exemple à Libourne où un tarif très bas a été mis en place pour les 15 premiers m3.). Aujourd’hui, sur nos 9 villes, suite à des problèmes d’impayés, des familles n’ont plus accès à l’eau courante. Cette situation n’est pas tolérable.
Je crois que nous avons là l’occasion de nous donner un délai supplémentaire pour réaliser ce changement que d’autres collectivités ont déjà adopté comme Paris ou Cherbourg,… et d’apporter un message d’espoir à nos concitoyens.
Je vous rappelle que nous sommes une assemblée majoritairement de Gauche et que seule une gestion publique peut protéger durablement cette ressource, l’eau doit être un bien commun à l’humanité au même titre que l’air que nous respirons.
Marie-Geneviève Lentaigne (Verts, Les Lilas): Je ne comprends pas Mme Valls et M. Roger qui disent qu’ils veulent une gestion publique, et qu’ils sont intervenus pour une gestion publique avant. Après ce constat d’échec, pourquoi y retourrner ? Et comment imaginer qu’on y retourne pour en ressortir ? C’est une imposture. Qu’est-ce que signifie être des élus si ce n’est sortir de la dictature du court-terme, assumer ce qui est mieux pour la population. La gestion publique c’est mathématique c’est plus favorable à nos concitoyens qu’une multinationale opaque qui fait des bénéfices énormes. Passons aux actes, les électeurs ne nous comprendraient pas si on retournait au SEDIF, ils nous le disent sur les marchés.
Georgia Vincent (UMP Bondy) : L’eau est un bien public, qui a un coût qu’il soit public ou privé. Ce ne sera pas gratuit. La qualité et le coût importent seuls la population, la question du public ou du privé n’intéressent pas les gens (la salle proteste et Kern rappelle l’assistance à l’ordre…) je ne dis pas qu’il ne faudrait pas le changer mais on n’a pas assez d’assurance.
Dominique Voynet (Verts, Montreuil) : Nous n’aurions sans doute pas eu ce débat dans ces termes il y a six mois, le débat avance avec les multiples échanges qui ont eu lieu. Le choix à faire n’est pas un choix idéologique, mais c’est un choix politique. Nous souhaitons faire un choix positif, alors que ce n’était pas le cas avant. Gilbert Roger remarque qu’aucune ville n’était sortie du SEDIF. Nous avons constaté qu’Eaux de Paris peut, que c’est moins cher. Nous sommes hors-délais sur les deux scénarios (contrat avec le SEDIF avant mise en place d’une régie, ou retour au SEDIF), de toute façon. J’ai souhaité privilégier la dimension communautaire, pour Montreuil, il n’est pas dans notre paysage mental de laisser les communes seules face au SEDIF mais nous ne souhaitons pas réadhérer, parce qu’aucune ville nous laissera sortir pour voir son prix local augmenter. Il y a une opportunité historique avec l’agglo. Syndicat mixte avec Paris (c’est ma préférence) ou une régie d’Est Ensemble. Certains partisans du retour au SEDIF ont le toupet de reprocher que tout n’est pas fait par le public à Eaux de Paris, la belle affaire ! Dans nos villes non plus ! La différence c’est qu’on ne donne pas un blanc-seing à une entreprise pour 12 ans !
Aline Archimbaud (Verts, Pantin) L’étude ne peut plus servir de base pour les élus communautaires. Elle a été faite pendant le plein été. Il faut 2 ans pour le faire. On ne pourrait pas ressortir du SEDIF ; si on y rentre, c’est 12 ans. La convention est possible légalement mais ça sera très dur, il faut négocier.
Alain Périès (chevènementiste Pantin) : Débat difficile, vous connaissez notre position politique pour une régie, il n’y a pas ceux qui laissent leurs idéaux à la porte. Nous sommes tous d’accord pour entrer dans une réflexion pour sortir du SEDIF, y retourner ou choisir Eaux de Paris, il y a peut être d’autres pistes à examiner (là avouons-le, c’est confus, mais il était tard, quelle autre possibilité ?). Si on a la volonté de quitter le SEDIF, avec la volonté politique, on quittera le SEDIF ! (pas de commentaire, c’est juste n’importe quoi…).
Mme Bréviaire (MODEM, Bobigny) : merci au public d’être venu, pour ce choix qui va engager la population. Considérant que les différentes options en dehors du SEDIF (par Calia) ne sont pas satisfaisantes, demander aux élus communautaires revient à demander une position idéologique. Oui on peut dire que l’eau est un bien commun, mais la non-préparation d’un changement de gestion rend impossible ce choix.
Bertrand Kern demande alors aux cabinets Calia et Sartorio : Est-il possible de faire une convention avec le SEDIF ?
Cabinet Sartorio : La prolongation n’est pas possible (tout le monde le sait, mais ce n’est pas la question…), pour une nouvelle convention, il faut savoir ce qu’on veut (par exemple le marché Veolia nouveau contrat), si c’est par mandat, il faut faire un marché. S’il n’y a pas de mandat, prestation de service et de travaux, c’est hasardeux.
Bertrand Kern : Qu’en est-il de l’indexation des prix du SEDIF ?
Cabinet Sartorio : chaque trois mois, en fonction des gains de productivité (gelé les trois premières années, plutôt un facteur minorant). Cela n’empêche pas Veolia d’augmenter tous les trois mois (il y a « l’indexation » et « l’augmentation »).
Kern : Et la sortie du SEDIF, n’est-elle pas possible avant les 12 ans ?
Sartorio : Juridiquement c’est possible, politiquement, cela dépend des membres… (la chose était sue déjà).
Christian Lagrange (PS Les Lilas, vice-président chargé de l’eau, anciennement représentant des Lilas au SEDIF) : Beaucoup de choses ont été dites. Les trois cabinets mandatés nous ont donné des renseignements précieux pour faire notre choix. Nous avons rencontré sept agglomérations pour voir ce qui se faisait. Il évoque très généralement les questions posées et les futures questions à se poser…
Bertrand Kern : Que peut-on retenir ? Que l’agglo garde la compétence eau. Qu’on poursuive les études pour voir comment gérer dans les années prochaines. Le 23, on verra à poursuivre les études.
Le rapport Calia plait plus maintenant qu’il rend possible un achat de l’eau à Eaux de Paris (oui, ils ont reconnu –péniblement-la vérité : qu’une régie publique est possible !).
J’ai un rêve comme à Libourne d’avoir une tarification sociale, ou comme à Paris d’avoir une régie publique (mais attention Kern veut que ça reste un rêve, c’est l’astuce…).
Mais ce que dit ce rapport c’est qu’il peut être viable et c’est difficilement contestable.
Le retour à une gestion publique de l’eau n’est pas viable dans les 3 ans ou 4 ans (et pourquoi pas 12 ? C’est 2 ans !). Ce débat n’est pas déterminé. Il faut être sûr des coûts, du temps et de la gouvernance.
Et si la majorité municipale change à Paris ? (Et alors, le SEDIF est à droite, ça n’empêche pas de fournir l’eau !)
Comment fait-on entre le 1er janvier 2011 et le moment où on pourra faire une régie. Juridiquement c’est clair : on ne peut pas faire une nouvelle convention (FAUX ! Relir la réponse du cabinet Sartorio!), qui nous vendra de l’eau en gros ? Il faudra faire un appel d’offre, pour le réseau, l’entretien, que Veolia remportera sûrement (et alors, au SEDIF, ce sont les mêmes…).
On peut aussi réadhérer au SEDIF (oh, les gros sabots…), mais il y a une incertitude, on n’est pas sûrs de pouvoir en ressortir (la ficelle est très grosse).
Et il refait le coup : au premier janvier, je suis redevable que l’eau coule dans les robinets (voir plus haut).
mardi 7 septembre 2010
Gestion de l’eau sur « Est Ensemble » (Les Alternatifs des Lilas)
Gestion de l’eau sur « Est Ensemble »
Gestion privée ou régie publique ?
A nous d’imposer le bon choix !!!
Le choix du type de gestion pour le service public de l’eau à « Est Ensemble » est le premier gros dossier de la nouvelle communauté d’agglomération. Jusque là chaque commune était adhérente au SEDIF(Syndicat des eaux d'Ile de France). Avec la création de « Est Ensemble », les neuf villes ont transféré à
l’intercommunalité la compétence « eau ». Les élus doivent donc prendre position avant la fin d’année sur le mode de gestion. Deux orientations sont possibles, la poursuite en gestion privée avec la nébuleuse SEDIF/Veolia ou un retour progressif en régie publique.
Ce choix est éminemment politique car il s’agit d’un choix de société pour près de 400 000 citoyens.
Qu’est-ce que le SEDIF ?
Le SEDIF gère le service public de l’eau potable pour le compte de 133 communes de la région parisienne.
Historiquement géré par la droite, son président est depuis 25 ans André Santini. Le SEDIF délègue l’exploitation de l’eau depuis 85 ans à Veolia au travers du plus gros (juteux ?) contrat européen de gestion de l’eau.
Pourquoi sortir du SEDIF ?
Nous pensons que l'objectif de profit des entreprises privées comme Veolia est incompatible avec l'utilisation raisonnée des biens communs et ne permet pas d’assurer une tarification juste pour la population. L’eau est une ressource vitale qui doit sortir de toute logique de profit.
La différence de tarification entre Paris & sa banlieue en est l’une des illustrations de cette logique du profit :
- Paris, régie publique 2,96 € / m3
- SEDIF, délégation à une entreprise privée : 4,17 € / m3
Selon une étude de l'UFC Que Choisir, Le SEDIF facture son eau « 2,5 fois plus cher que ce qu'elle coûte », avec « une marge nette de 59 % » !!!
Une autre solution de gestion existe
En France, les collectivités locales ont deux possibilités pour gérer l'eau, la gestion déléguée à une entreprise privée (ex. SEDIF) ou la gestion directe en régie (ex.Paris, Grenoble, …). Contrairement aux idées reçues, la majorité des collectivités reste en régie. Le choix de nos élus est donc capital et sera à l’image du modèle de société qu’ils défendent. Souhaite-t-on une société où les
biens publics sont gérés par le privé ou faut-il une place centrale aux services publics ?
Une majorité de gauche pour une gestion privée ?
Lors de notre action locale contre la privatisation de la poste, de nombreuses organisations et partis politiques se sont exprimés pour la sauvegarde des services publics de proximité. Comment ne pas tenir les mêmes positions sur un sujet dont nos élus locaux ont l’entière maitrise ?
Malgré nos multiples interpellations de nombreux élus de gauche dont Mr Lagrange des Lilas se positionnent en faveur d’une délégation au SEDIF/Veolia (sic).
Un retour en régie publique est possible et la dynamique de Paris à ce sujet est à prendre en exemple. Pour quelles obscures raisons n’en serait-il pas autrement sur
« Est Ensemble » ?
Nous appelons l’ensemble de la population à participer activement aux réunions
publiques sur l’Eau et à prendre acte des décisions que les élus prendront à ce sujet.
Gestion de l’eau à « Est Ensemble », pour un retour en régie publique
Réunion / Débat aux Lilas
Lundi 13 septembre à 20h30
Gymnase Liberté, 30 boulevard de la Liberté
Gestion de l’eau
La communauté d’agglomération
« Est Ensemble » doit-elle :
1) Déléguer au privé
2) Revenir en régie publique
Analyse du rapport d'étape :
Choix du mode de gestion du service public de l’eau potable d'Est Ensemble avec
Jean- Claude Oliva, Président de la coordination Eau Ile-de-France
Débat avec :
- Anne Le Strat, présidente d’Eau de Paris
- Gabriel Amard, président de la communauté d’agglo des Lacs d’Essonne
- Dominique Voynet, Maire de Montreuil
- Christian Lagrange, Vice Président d’Est-Ensemble délégué à l’Eau
- Daniel Bernard, Vice Président d’Est-Ensemble délégué à la Politique de la ville
- Et les membres du collectif
« Pour une gestion publique de l’eau à Est Ensemble »
Gestion privée ou régie publique ?
A nous d’imposer le bon choix !!!
Le choix du type de gestion pour le service public de l’eau à « Est Ensemble » est le premier gros dossier de la nouvelle communauté d’agglomération. Jusque là chaque commune était adhérente au SEDIF(Syndicat des eaux d'Ile de France). Avec la création de « Est Ensemble », les neuf villes ont transféré à
l’intercommunalité la compétence « eau ». Les élus doivent donc prendre position avant la fin d’année sur le mode de gestion. Deux orientations sont possibles, la poursuite en gestion privée avec la nébuleuse SEDIF/Veolia ou un retour progressif en régie publique.
Ce choix est éminemment politique car il s’agit d’un choix de société pour près de 400 000 citoyens.
Qu’est-ce que le SEDIF ?
Le SEDIF gère le service public de l’eau potable pour le compte de 133 communes de la région parisienne.
Historiquement géré par la droite, son président est depuis 25 ans André Santini. Le SEDIF délègue l’exploitation de l’eau depuis 85 ans à Veolia au travers du plus gros (juteux ?) contrat européen de gestion de l’eau.
Pourquoi sortir du SEDIF ?
Nous pensons que l'objectif de profit des entreprises privées comme Veolia est incompatible avec l'utilisation raisonnée des biens communs et ne permet pas d’assurer une tarification juste pour la population. L’eau est une ressource vitale qui doit sortir de toute logique de profit.
La différence de tarification entre Paris & sa banlieue en est l’une des illustrations de cette logique du profit :
- Paris, régie publique 2,96 € / m3
- SEDIF, délégation à une entreprise privée : 4,17 € / m3
Selon une étude de l'UFC Que Choisir, Le SEDIF facture son eau « 2,5 fois plus cher que ce qu'elle coûte », avec « une marge nette de 59 % » !!!
Une autre solution de gestion existe
En France, les collectivités locales ont deux possibilités pour gérer l'eau, la gestion déléguée à une entreprise privée (ex. SEDIF) ou la gestion directe en régie (ex.Paris, Grenoble, …). Contrairement aux idées reçues, la majorité des collectivités reste en régie. Le choix de nos élus est donc capital et sera à l’image du modèle de société qu’ils défendent. Souhaite-t-on une société où les
biens publics sont gérés par le privé ou faut-il une place centrale aux services publics ?
Une majorité de gauche pour une gestion privée ?
Lors de notre action locale contre la privatisation de la poste, de nombreuses organisations et partis politiques se sont exprimés pour la sauvegarde des services publics de proximité. Comment ne pas tenir les mêmes positions sur un sujet dont nos élus locaux ont l’entière maitrise ?
Malgré nos multiples interpellations de nombreux élus de gauche dont Mr Lagrange des Lilas se positionnent en faveur d’une délégation au SEDIF/Veolia (sic).
Un retour en régie publique est possible et la dynamique de Paris à ce sujet est à prendre en exemple. Pour quelles obscures raisons n’en serait-il pas autrement sur
« Est Ensemble » ?
Nous appelons l’ensemble de la population à participer activement aux réunions
publiques sur l’Eau et à prendre acte des décisions que les élus prendront à ce sujet.
Gestion de l’eau à « Est Ensemble », pour un retour en régie publique
Réunion / Débat aux Lilas
Lundi 13 septembre à 20h30
Gymnase Liberté, 30 boulevard de la Liberté
Gestion de l’eau
La communauté d’agglomération
« Est Ensemble » doit-elle :
1) Déléguer au privé
2) Revenir en régie publique
Analyse du rapport d'étape :
Choix du mode de gestion du service public de l’eau potable d'Est Ensemble avec
Jean- Claude Oliva, Président de la coordination Eau Ile-de-France
Débat avec :
- Anne Le Strat, présidente d’Eau de Paris
- Gabriel Amard, président de la communauté d’agglo des Lacs d’Essonne
- Dominique Voynet, Maire de Montreuil
- Christian Lagrange, Vice Président d’Est-Ensemble délégué à l’Eau
- Daniel Bernard, Vice Président d’Est-Ensemble délégué à la Politique de la ville
- Et les membres du collectif
« Pour une gestion publique de l’eau à Est Ensemble »
samedi 10 juillet 2010
Rencontre avec Dominique Voynet sur l'eau à Est ensemble
Le 8 juillet 2010 une délégation du collectif pour une gestion publique de l’eau à Est Ensemble a rencontré Dominique Voynet, maire de Montreuil.
En effet le collectif a demandé depuis plusieurs semaines des rendez-vous à chacun des maires des 9 villes de la communauté d’agglomération pour connaître la position de chacun sur la gestion de l’eau.
Rappelons qu’avant Mme Voynet, seul le maire de Pantin nous avait fixé un rendez-vous avec son directeur de cabinet pour finalement déléguer la rencontre à un élu des Lilas, M. Lagrange. Cette rencontre avait d’ailleurs surtout montré le désir de M. Lagrange de continuer avec le SEDIF…
Avec Mme Voynet , nous avons partagé l’essentiel de notre constat :
- la gestion de l’eau doit être sortie des griffes du privé, notamment de Véolia qui vient d’être reconduit par le SEDIF,
- l’entretien du réseau, pour empêcher les pertes dues aux fuites, est insuffisant, mais n’intéresse pas Veolia qui fait payer cette eau ,
- la gestion du SEDIF laisse apparaître une collusion entre les pontes des principaux partis (UMP, NC, PS et PC) et Veolia sur le dos des usagers.
- le prix de l’eau est excessif sur le périmètre du SEDIF.
Nous avons pu échanger à partir des propos de Mme Voynet dans la presse (l’hebdo Politis) où elle disait ses critiques à l’encontre du SEDIF et évoquait même la possibilité pour Montreuil de sortir seul du SEDIF.
Pour la délégation du collectif, plusieurs idées s’imposent :
- il faut effectivement mener la grande bataille populaire sur cette question, avant la décision du conseil communautaire (pétition, film, expo, etc.),
- cette bataille est gagnable : les élus d’Est ensemble sont plus susceptibles d’entendre leurs électeurs que les délégués du SEDIF,
- l’état de l’opinion nous est très favorable : les citoyens ne voient effectivement pas pourquoi on choisirait la solution la plus chère, la moins écologique et la moins contrôlable… sinon pour des raisons inavouables.
Il a été convenu de continuer les échanges et la réflexion pendant l'été pour préparer le débat qui aura lieu à la rentrée après les résultats finaux de l'étude.
Rappelons que le collectif pour une gestion publique de l’eau à Est ensemble est un réseau auquel participent : A gauche autrement du Pré Saint-Gervais, Alter-agglo93, Bondy autrement, Dominique Attia- Stéphan Beltran-Murielle Bensaïd élus communistes de Montreuil, La coordination « Eau Ile de France », la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) Montreuil, le collectif S-eau-S, le Parti de Gauche, Les Alternatifs de Bagnolet- Les Lilas- Pantin, les Verts Montreuil.
En effet le collectif a demandé depuis plusieurs semaines des rendez-vous à chacun des maires des 9 villes de la communauté d’agglomération pour connaître la position de chacun sur la gestion de l’eau.
Rappelons qu’avant Mme Voynet, seul le maire de Pantin nous avait fixé un rendez-vous avec son directeur de cabinet pour finalement déléguer la rencontre à un élu des Lilas, M. Lagrange. Cette rencontre avait d’ailleurs surtout montré le désir de M. Lagrange de continuer avec le SEDIF…
Avec Mme Voynet , nous avons partagé l’essentiel de notre constat :
- la gestion de l’eau doit être sortie des griffes du privé, notamment de Véolia qui vient d’être reconduit par le SEDIF,
- l’entretien du réseau, pour empêcher les pertes dues aux fuites, est insuffisant, mais n’intéresse pas Veolia qui fait payer cette eau ,
- la gestion du SEDIF laisse apparaître une collusion entre les pontes des principaux partis (UMP, NC, PS et PC) et Veolia sur le dos des usagers.
- le prix de l’eau est excessif sur le périmètre du SEDIF.
Nous avons pu échanger à partir des propos de Mme Voynet dans la presse (l’hebdo Politis) où elle disait ses critiques à l’encontre du SEDIF et évoquait même la possibilité pour Montreuil de sortir seul du SEDIF.
Pour la délégation du collectif, plusieurs idées s’imposent :
- il faut effectivement mener la grande bataille populaire sur cette question, avant la décision du conseil communautaire (pétition, film, expo, etc.),
- cette bataille est gagnable : les élus d’Est ensemble sont plus susceptibles d’entendre leurs électeurs que les délégués du SEDIF,
- l’état de l’opinion nous est très favorable : les citoyens ne voient effectivement pas pourquoi on choisirait la solution la plus chère, la moins écologique et la moins contrôlable… sinon pour des raisons inavouables.
Il a été convenu de continuer les échanges et la réflexion pendant l'été pour préparer le débat qui aura lieu à la rentrée après les résultats finaux de l'étude.
Rappelons que le collectif pour une gestion publique de l’eau à Est ensemble est un réseau auquel participent : A gauche autrement du Pré Saint-Gervais, Alter-agglo93, Bondy autrement, Dominique Attia- Stéphan Beltran-Murielle Bensaïd élus communistes de Montreuil, La coordination « Eau Ile de France », la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) Montreuil, le collectif S-eau-S, le Parti de Gauche, Les Alternatifs de Bagnolet- Les Lilas- Pantin, les Verts Montreuil.
mardi 29 juin 2010
Conseil communautaire d’Est ensemble 29 juin 2010
Il n'y a pas à dire : les élus d'Est ensemble sont très investis dans le débat. Le point principal de ce conseil communautaire était l'adoption du règlement intérieur. Le débat a été passionnant, presque tous les élus ont pris la parole, le président a d'ailleurs accepté les amendements. Il faut dire que la préparation de ce débat n'avait pas été moins démocratique.
Allez, arrêtez de rêver : il n'y avait que 56 présents sur 91, le quorum étant à 46, ça a failli caler… Mais vous avez bien fait de ne pas y venir : aucun vrai débat, tout a été bouclé en trente minutes.
1 – Retrait de la note : 2010/06/29-01 : Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Est Ensemble à la conférence sanitaire 93-1
2 - 2010/06/29-02 à 2010/06/29-07 : Régime indemnitaire
Le Conseil communautaire a lors des séances du 16 février et du 18 mai dernier approuvé la création de plusieurs postes. Il s’agit là de mettre en place le système des indemnités qui sera appliqué.
Adoptés à l’unanimité
3 - 2010/06/29-08 : Adhésion de la Communauté d'agglomération Est Ensemble au groupement de commande pour les services de communications électroniques coordonné par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec)
Il s'agit d'adhérer au Sipperec pour passer le marché de téléphonie et d'internet.
Adopté à l’unanimité
6 - 2010/06/29-09 : Approbation du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Croult – Enghien – Vieille Mer » et désignation d’un représentant de la Communauté d’agglomération Est ensemble au sein de la Commission Locale de l’eau (CLE)
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été créés par la loi sur l’eau de 1992 pour concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau. Il a pour finalité de développer une gestion équilibrée entre protection des écosystèmes aquatiques et satisfaction des usages humains, afin de garantir un développement social et économique durable. Il détermine et prévient les risques liés à l’eau.
Adopté à l’unanimité
7 - 2010/06/29-10 : Adoption du projet de règlement intérieur de la Communauté
d'agglomération Est Ensemble
Un document qui se vante de beaucoup de qualité (démocratie, transparence, etc.)
Marie-Geneviève Lentaigne, du groupe Ecologie et citoyenneté, indique que ce groupe est organisé en co-présidence, ce que ne prévoit pas le règlement.
Mariama Lescure (Alter-agglo93) conteste la composition des groupes à 4 membres. Dans le cas d’Alter-agglo93 (2 élues) ou du MODEM (1 élue), il n’y aura pas de groupe. Quand on sait l’essorage auquel a déjà donné lieu la mise en place du conseil communautaire, il ne restera plus aucun place à la variété.
M. Péries, MRC, proteste contre le terme société civile comme différente des élus eux-mêmes.
Kern plaisante sur notre proposition, « pour faire un groupe, il faut être deux », il propose aux élus Alter-agglo93 de faire un groupe de non-inscrits avec le MODEM !
Nous votons CONTRE, tous les autres votent POUR
8 - 2010/06/29-11 : Création d'un fonds de concours communautaire investissement pour l'année 2010
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes.
Voici les attributions :
Bagnolet................... 836 954 €
Bobigny.................... 1 238 299 €
Bondy...................... 1 523 671 €
Les Lilas.................. 527 796 €
Le Pré Saint Gervais....... 467 813 €
Montreuil.................. 2 548 230 €
Noisy le Sec............... 1 027 038 €
Pantin..................... 1 205 200 €
Romainville................ 624 999 €
TOTAL......................10 000 000 €
9 - 2010/06/29-12 : Voeu de la Communauté d'agglomération Est Ensemble contre la suppression du ticket modérateur de la taxe professionnelle
Adopté à l’unanimité moins 4 voix (UMP?)
Allez, arrêtez de rêver : il n'y avait que 56 présents sur 91, le quorum étant à 46, ça a failli caler… Mais vous avez bien fait de ne pas y venir : aucun vrai débat, tout a été bouclé en trente minutes.
1 – Retrait de la note : 2010/06/29-01 : Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Est Ensemble à la conférence sanitaire 93-1
2 - 2010/06/29-02 à 2010/06/29-07 : Régime indemnitaire
Le Conseil communautaire a lors des séances du 16 février et du 18 mai dernier approuvé la création de plusieurs postes. Il s’agit là de mettre en place le système des indemnités qui sera appliqué.
Adoptés à l’unanimité
3 - 2010/06/29-08 : Adhésion de la Communauté d'agglomération Est Ensemble au groupement de commande pour les services de communications électroniques coordonné par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec)
Il s'agit d'adhérer au Sipperec pour passer le marché de téléphonie et d'internet.
Adopté à l’unanimité
6 - 2010/06/29-09 : Approbation du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Croult – Enghien – Vieille Mer » et désignation d’un représentant de la Communauté d’agglomération Est ensemble au sein de la Commission Locale de l’eau (CLE)
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été créés par la loi sur l’eau de 1992 pour concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau. Il a pour finalité de développer une gestion équilibrée entre protection des écosystèmes aquatiques et satisfaction des usages humains, afin de garantir un développement social et économique durable. Il détermine et prévient les risques liés à l’eau.
Adopté à l’unanimité
7 - 2010/06/29-10 : Adoption du projet de règlement intérieur de la Communauté
d'agglomération Est Ensemble
Un document qui se vante de beaucoup de qualité (démocratie, transparence, etc.)
Marie-Geneviève Lentaigne, du groupe Ecologie et citoyenneté, indique que ce groupe est organisé en co-présidence, ce que ne prévoit pas le règlement.
Mariama Lescure (Alter-agglo93) conteste la composition des groupes à 4 membres. Dans le cas d’Alter-agglo93 (2 élues) ou du MODEM (1 élue), il n’y aura pas de groupe. Quand on sait l’essorage auquel a déjà donné lieu la mise en place du conseil communautaire, il ne restera plus aucun place à la variété.
M. Péries, MRC, proteste contre le terme société civile comme différente des élus eux-mêmes.
Kern plaisante sur notre proposition, « pour faire un groupe, il faut être deux », il propose aux élus Alter-agglo93 de faire un groupe de non-inscrits avec le MODEM !
Nous votons CONTRE, tous les autres votent POUR
8 - 2010/06/29-11 : Création d'un fonds de concours communautaire investissement pour l'année 2010
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes.
Voici les attributions :
Bagnolet................... 836 954 €
Bobigny.................... 1 238 299 €
Bondy...................... 1 523 671 €
Les Lilas.................. 527 796 €
Le Pré Saint Gervais....... 467 813 €
Montreuil.................. 2 548 230 €
Noisy le Sec............... 1 027 038 €
Pantin..................... 1 205 200 €
Romainville................ 624 999 €
TOTAL......................10 000 000 €
9 - 2010/06/29-12 : Voeu de la Communauté d'agglomération Est Ensemble contre la suppression du ticket modérateur de la taxe professionnelle
Adopté à l’unanimité moins 4 voix (UMP?)
Quand le SEDIF parle d'Est ensemble
Nous publions ce compte rendu de la réunion du SEDIF parce qu'on y voit qu'Est ensemble est menacé (par Cambon et Marseille de l'UMP), cajolé (Par Poux, du PC) ou encouragée par ceux qui demandent de sortir de 88 ans du marché de dupes avec Veolia...
Compte rendu du SEDIF du 24 juin 2010
Le syndicat des eaux d’Ile-de-France devait se réunir à la Maison de l’Amérique latine, en plein cœur de Paris, au métro Solférino. Le président du SEDIF, Santini, a préféré retourner à Choisy.
En y arrivant, on voit une belle collection de grosses voitures avec des cocardes et des chauffeurs : nos élus sont là.
La séance est publique mais pas vraiment puisqu’on doit se contenter d’une retransmission sur un écran télé… Jean-Luc Touly, militant pour une régie publique et élu régional Europe Ecologie, se met en colère : sur l’écran, on ne peut rien voir des fiches qui passent en séance. Avec d’autres il prend l’escalier qui mène à la salle de réunion des élus : des vigiles se précipitent, mais impossible d’entrer : les élus sont enfermés pour les protéger. Malgré le bruit la retransmission continuera : on peut parler sans hésiter d’une vraie surdité des élus majoritaires aux revendications des citoyens. Et on comprend beaucoup mieux le dispositif de Santini et de ses lieutenants en choisissant cette salle, loin du bruit de la populace, c’est-à-dire des citoyens.
Le conseil syndical du SEDIF qui regroupe 133 communes d’Ile-de-France doit approuver le contrat accordant le marché de l’eau à la multinationale Veolia pour 12 ans. Aucune autre option n’est proposée aux élus présents.
Christian Métairie s’interroge sur ce marché de dupes, une surfacturation de 40 millions étant admise par tous. Mais Santini lui coupera la parole et dira refuser le ton persifleur de l’élu récalcitrant. La grosse tête de Santini aura tout perdu, même le sens du ridicule.
Pascal Popelin effectivement intervient en défendant la procédure suivie pour aboutir à Veolia. Et dit craindre qu’on le prenne pour un naïf. Pour un naïf, non, malheureusement. Pour lui, tout a été parfaitement respecté. En contradiction avec cet éloge, il prétend vouloir une régie publique et déclare que le groupe PS s’abstiendra plutôt que de voter pour. Nous y reviendrons.
Après lui, Gilles Poux, du PC, fera rire la salle des citoyens en déclarant que la procédure a été sérieuse et transparente, et dit que les élus du PCF voteront une « abstention positive ». Faisant référence à Est ensemble, dont les 9 villes sont sorties du SEDIF, il dit espérer que le SEDIF retrouve ses 142 membres, donc le retour d’Est ensemble au SEDIF. Le PC d’Est Ensemble ira-t-il vraiment se rouler dans cette fange ?
M. Cambon, 1er vice-président de Santini, et sénateur UMP, exige une clarification pour le retour d’Est ensemble au SEDIF. Le ton est péremptoire, on croirait entendre comme message subliminal : « Coucouche caniche ! » adressée aux élus des 9 villes de Seine Saint-Denis. Mais qui dit qu’il y aura retour ?
Bernard Benedict, de Fontenay-sous-Bois est mandaté pour voter contre et demande un vote public, comme c’est normal, pour que son vote soit connu de tous. Il prend l’exemple de la sortie d’Est ensemble comme une des preuves des défaillances du SEDIF
Philippe Kaltenbach, maire PS de Clamart, et militant pour une régie publique, face à tous ces abstentionnistes honteux rappelle qu’on dit pendant les campagnes électorales aux électeurs que s’abstenir c’est voter indirectement pour le vainqueur. Peut-être est-ce le sens de l’abstention des uns et des autres.
L’élu rappelle dit : « Veolia nous a grugés pendant des années ». D’ailleurs la chambre régionale des comptes recommande un marché public plutôt qu’une Délégation de service public, parce que c’est une procédure plus exigeante vu les sommes en cause.
Le délai même de 12 ans est anormal : un délai si long est compréhensible s’il y a des investissements très lourds à amortir. Ce n’est pas le cas ici.
M. Frédéric Zénou, élu MRC du Kremlin-Bicêtre, s’étonne en séance que certains de ses collègues de gauche votent à l’inverse de leur engagement sur le terrain. Lui aussi votera contre et demande un vote public.
M. Marseille, est vice-président UMP de Santini. Là, c’est de l’anthologie. D’abord il assimile les régies publiques aux régimes staliniens d’antan des pays de l’est européen... Ca montre toute la finesse de sa pensée. Il cite Lille comme un exemple d’agglomération qui maintient le privé, alors que justement vient de s’y poser le passage en régie. On ne saura pas si c’était de l’ignorance ou du mensonge de sa part. Ensuite il se moque du passage en régie publique de la ville de… Paris ! Puis le ridicule atteint un point culminant quand il s’inquiète pour la santé des Parisiens maintenant que le privé ne distribue plus leur eau… On ne sera pas étonné qu’il veuille insister pour « souscrire » aux propos de Cambon sur Est ensemble : « il faut une clarification avant le retour d’Est ensemble. Le SEDIF n’est pas une auberge espagnole ! ». Tous ces messieurs croient-ils avoir déjà abattu la bête pour se montrer si exigeants sur le partage de la dépouille ?
Jean-Pierre Pernot (non, ce n’est pas le journaliste), vice-président PS de Santini, maire de Méry-sur-Oise, défend bec et ongle la délégation au privé. Au moins c’est clair, enfin si on peut dire.
Madjid Messaoudène, élu de Saint-Denis, militant pour une régie publique, répond à M. Marseille qu’il n’est pas au courant de plaintes des Parisiens sur leur eau depuis que la municipalité l’a passée en régie publique. En effet !
Un élu dont le nom a échappé (Delanoux ?) demande un vote secret « pour permettre la sérénité des débats » ! L’opération semble cousue de fil blanc : il fallait qu’une demande soit faite officiellement pour permettre que les élus cachent leur vote à leurs mandants.
Jacques Mahéas, dont nous avons déjà cité le nom ici pour une condamnation grave, maire PS de Neuilly-sur-Marne ne veut pas que « le débat soit pollué par quelques intervenants » (tel quel !). Mais il s’était d’ailleurs déjà illustré dans la défense et illustration de Santini lors d’une inspection citoyenne au SEDIF. Il feint lui aussi d’être naïf en ne comprenant pas pourquoi le contrat est si long, 12 ans.
Karina Kellner, une élu PC de Stains, qui approuve « l’abstention positive » de Poux, considérant les « progrès » du nouveau contrat, veut « aller plus loin » : elle pense à proposer un vœu prochainement sur la tarification sociale, c’est-à-dire un texte qui n’a qu’une valeur générale et n’engage personne à rien… C’est sur cette proposition « révolutionnaire » que se clot le « débat »
Santini met au vote le mode de scrutin. La chose avait dû être prévue : 38 se prononcent pour un vote public, 62 pour un vote secret… On n’est pas fiers au SEDIF.
Puis le contrat avec Veolia est approuvé sans surprise : sur 125, 83 votent pour, 20 votent contre et 22 s’abstiennent. La maigre surprise aura été que l’abstention officialiste fasse jeu égal avec l’opposition.
Les élus sortent sous une pluie de faux billets de banque, Santini l’évite par une porte dérobée à la vue du public. Un buffet les attend. Le contrat est de 3,7 milliards d’euros sur 12 ans.
Compte rendu par Vincent Duguet
Compte rendu du SEDIF du 24 juin 2010
Le syndicat des eaux d’Ile-de-France devait se réunir à la Maison de l’Amérique latine, en plein cœur de Paris, au métro Solférino. Le président du SEDIF, Santini, a préféré retourner à Choisy.
En y arrivant, on voit une belle collection de grosses voitures avec des cocardes et des chauffeurs : nos élus sont là.
La séance est publique mais pas vraiment puisqu’on doit se contenter d’une retransmission sur un écran télé… Jean-Luc Touly, militant pour une régie publique et élu régional Europe Ecologie, se met en colère : sur l’écran, on ne peut rien voir des fiches qui passent en séance. Avec d’autres il prend l’escalier qui mène à la salle de réunion des élus : des vigiles se précipitent, mais impossible d’entrer : les élus sont enfermés pour les protéger. Malgré le bruit la retransmission continuera : on peut parler sans hésiter d’une vraie surdité des élus majoritaires aux revendications des citoyens. Et on comprend beaucoup mieux le dispositif de Santini et de ses lieutenants en choisissant cette salle, loin du bruit de la populace, c’est-à-dire des citoyens.
Le conseil syndical du SEDIF qui regroupe 133 communes d’Ile-de-France doit approuver le contrat accordant le marché de l’eau à la multinationale Veolia pour 12 ans. Aucune autre option n’est proposée aux élus présents.
Christian Métairie s’interroge sur ce marché de dupes, une surfacturation de 40 millions étant admise par tous. Mais Santini lui coupera la parole et dira refuser le ton persifleur de l’élu récalcitrant. La grosse tête de Santini aura tout perdu, même le sens du ridicule.
Pascal Popelin effectivement intervient en défendant la procédure suivie pour aboutir à Veolia. Et dit craindre qu’on le prenne pour un naïf. Pour un naïf, non, malheureusement. Pour lui, tout a été parfaitement respecté. En contradiction avec cet éloge, il prétend vouloir une régie publique et déclare que le groupe PS s’abstiendra plutôt que de voter pour. Nous y reviendrons.
Après lui, Gilles Poux, du PC, fera rire la salle des citoyens en déclarant que la procédure a été sérieuse et transparente, et dit que les élus du PCF voteront une « abstention positive ». Faisant référence à Est ensemble, dont les 9 villes sont sorties du SEDIF, il dit espérer que le SEDIF retrouve ses 142 membres, donc le retour d’Est ensemble au SEDIF. Le PC d’Est Ensemble ira-t-il vraiment se rouler dans cette fange ?
M. Cambon, 1er vice-président de Santini, et sénateur UMP, exige une clarification pour le retour d’Est ensemble au SEDIF. Le ton est péremptoire, on croirait entendre comme message subliminal : « Coucouche caniche ! » adressée aux élus des 9 villes de Seine Saint-Denis. Mais qui dit qu’il y aura retour ?
Bernard Benedict, de Fontenay-sous-Bois est mandaté pour voter contre et demande un vote public, comme c’est normal, pour que son vote soit connu de tous. Il prend l’exemple de la sortie d’Est ensemble comme une des preuves des défaillances du SEDIF
Philippe Kaltenbach, maire PS de Clamart, et militant pour une régie publique, face à tous ces abstentionnistes honteux rappelle qu’on dit pendant les campagnes électorales aux électeurs que s’abstenir c’est voter indirectement pour le vainqueur. Peut-être est-ce le sens de l’abstention des uns et des autres.
L’élu rappelle dit : « Veolia nous a grugés pendant des années ». D’ailleurs la chambre régionale des comptes recommande un marché public plutôt qu’une Délégation de service public, parce que c’est une procédure plus exigeante vu les sommes en cause.
Le délai même de 12 ans est anormal : un délai si long est compréhensible s’il y a des investissements très lourds à amortir. Ce n’est pas le cas ici.
M. Frédéric Zénou, élu MRC du Kremlin-Bicêtre, s’étonne en séance que certains de ses collègues de gauche votent à l’inverse de leur engagement sur le terrain. Lui aussi votera contre et demande un vote public.
M. Marseille, est vice-président UMP de Santini. Là, c’est de l’anthologie. D’abord il assimile les régies publiques aux régimes staliniens d’antan des pays de l’est européen... Ca montre toute la finesse de sa pensée. Il cite Lille comme un exemple d’agglomération qui maintient le privé, alors que justement vient de s’y poser le passage en régie. On ne saura pas si c’était de l’ignorance ou du mensonge de sa part. Ensuite il se moque du passage en régie publique de la ville de… Paris ! Puis le ridicule atteint un point culminant quand il s’inquiète pour la santé des Parisiens maintenant que le privé ne distribue plus leur eau… On ne sera pas étonné qu’il veuille insister pour « souscrire » aux propos de Cambon sur Est ensemble : « il faut une clarification avant le retour d’Est ensemble. Le SEDIF n’est pas une auberge espagnole ! ». Tous ces messieurs croient-ils avoir déjà abattu la bête pour se montrer si exigeants sur le partage de la dépouille ?
Jean-Pierre Pernot (non, ce n’est pas le journaliste), vice-président PS de Santini, maire de Méry-sur-Oise, défend bec et ongle la délégation au privé. Au moins c’est clair, enfin si on peut dire.
Madjid Messaoudène, élu de Saint-Denis, militant pour une régie publique, répond à M. Marseille qu’il n’est pas au courant de plaintes des Parisiens sur leur eau depuis que la municipalité l’a passée en régie publique. En effet !
Un élu dont le nom a échappé (Delanoux ?) demande un vote secret « pour permettre la sérénité des débats » ! L’opération semble cousue de fil blanc : il fallait qu’une demande soit faite officiellement pour permettre que les élus cachent leur vote à leurs mandants.
Jacques Mahéas, dont nous avons déjà cité le nom ici pour une condamnation grave, maire PS de Neuilly-sur-Marne ne veut pas que « le débat soit pollué par quelques intervenants » (tel quel !). Mais il s’était d’ailleurs déjà illustré dans la défense et illustration de Santini lors d’une inspection citoyenne au SEDIF. Il feint lui aussi d’être naïf en ne comprenant pas pourquoi le contrat est si long, 12 ans.
Karina Kellner, une élu PC de Stains, qui approuve « l’abstention positive » de Poux, considérant les « progrès » du nouveau contrat, veut « aller plus loin » : elle pense à proposer un vœu prochainement sur la tarification sociale, c’est-à-dire un texte qui n’a qu’une valeur générale et n’engage personne à rien… C’est sur cette proposition « révolutionnaire » que se clot le « débat »
Santini met au vote le mode de scrutin. La chose avait dû être prévue : 38 se prononcent pour un vote public, 62 pour un vote secret… On n’est pas fiers au SEDIF.
Puis le contrat avec Veolia est approuvé sans surprise : sur 125, 83 votent pour, 20 votent contre et 22 s’abstiennent. La maigre surprise aura été que l’abstention officialiste fasse jeu égal avec l’opposition.
Les élus sortent sous une pluie de faux billets de banque, Santini l’évite par une porte dérobée à la vue du public. Un buffet les attend. Le contrat est de 3,7 milliards d’euros sur 12 ans.
Compte rendu par Vincent Duguet
mardi 25 mai 2010
Déclaration à la presse de Georges Abdel-Sayed, Secrétaire Général UFICT-CGT de Bagnolet
Déclaration à la presse de Georges Abdel-Sayed,
Secrétaire Général UFICT-CGT de Bagnolet
le Mardi 25 mai 2010 à 9H30
Place de la Mairie de Bagnolet
« J’ai appris par, le quotidien Le Parisien en date du Samedi 21 mai, que Laurent Jamet, 1er Maire Adjoint, souhaiterait me rencontrer si j’arrête la grève de la faim. »
J’ai aussi entendu l’appel de toutes les organisations syndicales et politiques amies et celui de toutes les autres sensibilités qui souhaitent que j'arrête la grève car ils sont inquiets pour ma santé.
Je ne reviendrai pas sur les raisons qui m'ont poussé à en arriver à cette situation extrême.
Par conséquent, j'ai décidé de suspendre la grève de la faim pour répondre à la proposition de dialogue émanant de l’autorité municipale et j’ai, pour cela, signé une décharge à l’hôpital pour pouvoir rencontrer Laurent Jamet, dans le cadre d'un échange constructif basé sur le respect mutuel. »
« J’ai subi une forte atteinte à mes droits et à ma dignité de la part du Direction Générale des Services et du Maire. Je ne peux accepter cette humiliation qui m'a profondément choqué car il s'agit d'un réel déshonneur à mon engagement politique et à mon implication professionnelle.
Je demande donc à l’autorité municipale :
- que je puisse retrouver ma dignité en réintégrant la Direction informatique ;
- un véritable état des lieux de la Direction informatique et les moyens de parvenir aux objectifs ;
- l’arrêt du harcèlement moral et des mutations forcées des agents territoriaux ;
- l’arrêt de la mise au placard des agents ;
- la mise en place d’une charte pour un nouveau management basé sur le respect et le professionnalisme.
Bagnolet, le 24 Mai 2010
Secrétaire Général UFICT-CGT de Bagnolet
le Mardi 25 mai 2010 à 9H30
Place de la Mairie de Bagnolet
« J’ai appris par, le quotidien Le Parisien en date du Samedi 21 mai, que Laurent Jamet, 1er Maire Adjoint, souhaiterait me rencontrer si j’arrête la grève de la faim. »
J’ai aussi entendu l’appel de toutes les organisations syndicales et politiques amies et celui de toutes les autres sensibilités qui souhaitent que j'arrête la grève car ils sont inquiets pour ma santé.
Je ne reviendrai pas sur les raisons qui m'ont poussé à en arriver à cette situation extrême.
Par conséquent, j'ai décidé de suspendre la grève de la faim pour répondre à la proposition de dialogue émanant de l’autorité municipale et j’ai, pour cela, signé une décharge à l’hôpital pour pouvoir rencontrer Laurent Jamet, dans le cadre d'un échange constructif basé sur le respect mutuel. »
« J’ai subi une forte atteinte à mes droits et à ma dignité de la part du Direction Générale des Services et du Maire. Je ne peux accepter cette humiliation qui m'a profondément choqué car il s'agit d'un réel déshonneur à mon engagement politique et à mon implication professionnelle.
Je demande donc à l’autorité municipale :
- que je puisse retrouver ma dignité en réintégrant la Direction informatique ;
- un véritable état des lieux de la Direction informatique et les moyens de parvenir aux objectifs ;
- l’arrêt du harcèlement moral et des mutations forcées des agents territoriaux ;
- l’arrêt de la mise au placard des agents ;
- la mise en place d’une charte pour un nouveau management basé sur le respect et le professionnalisme.
Bagnolet, le 24 Mai 2010
mercredi 21 avril 2010
SEDIF et Est Ensemble : lettre aux élu-e-s communautaires
Le 21 avril 2010
Aux élu-e-s du Conseil Communautaire
Communauté d’agglomération
Est Ensemble
Objet : Gestion de l’eau sur le territoire de l’agglomération.
Madame, Monsieur,
Lors de la réunion du conseil communautaire du 16 février 2010, avec tous les élus, vous avez approuvé la convention de gestion provisoire de l’eau potable avec le SEDIF pour une durée d’un an. Vous avez, en même temps, accepté qu’une étude technique et financière soit menée pour étudier le meilleur mode de gestion pour les usagers de l’eau sur notre territoire.
Vous n’êtes pas sans connaitre les critiques dont fait l’objet la gestion actuelle du SEDIF. En effet, depuis plusieurs années maintenant, sa gestion opaque, ses tarifs élevés, l’insuffisance d’entretien du réseau sont pointés du doigt. Notamment par des organismes comme l’UFC Que Choisir qui, en 2008, avait évalué à 90 millions d’euros par an (sur un contrat de 375 millions d’euros) ce qu’il nommait des surfacturations.
Une autre étude, commandé par le SEDIF lui-même estimait des économies possibles à hauteur de 40 à 45 millions d’euros par an !
La tarification dégressive qui rend l’eau moins chère pour les gros consommateurs (entreprises et collectivités, ce dont bénéficie à plein Neuilly-sur-Seine) est une autre aberration sociale et écologique. Alors que les plus démunis, selon une enquête de l’Observatoire des usagers de l’assainissement, peuvent voir la charge eau représenter jusqu’à 9% de leur budget sur le territoire du SEDIF !
Dans ces conditions, vous comprenez que nous émettons, pour le moins, les plus grandes réserves à poursuivre la délégation de gestion de la distribution de l’eau au SEDIF.
L’étude qui va être conduite doit être l’occasion d’examiner les conditions d’une gestion moins coûteuse, plus démocratique, plus soucieuse de questions écologiques et sociales.
Ce sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons que cette étude examine la faisabilité d’une gestion publique de l’eau.
Sur ce point de vue, il est bon de savoir que toutes les expériences de retour d’une délégation de service public de la gestion de l’eau à une gestion publique directe ont vu le coût de l’eau baisser.
Une étude approfondie qui puisse examiner tous les aspects nécessaires à une analyse complète de la situation suppose de laisser le temps suffisant au cabinet qui sera mandaté à cet effet. Cabinet que nous souhaitons, bien entendu, indépendant de tout intérêt privé.
Par conséquent, nous demandons donc :
-Que soit étudié et mis à jour la connaissance technique des installations et réseaux de potabilisations et de distributions sur le territoire de l’agglomération.
-Que soit étudié et mis à jour la propriété de ces installations.
-Que soit étudié les bilans comptables analytiques permettant d’établir les mouvements et volumes financiers sur le territoire de l’agglomération.
Dans le cadre des études sur le futur mode de gestion, nous souhaitons que, dans le cadre de l’étude sur une gestion publique, le cabinet travaille avec « Eau de Paris » afin d’expertiser les conditions d’un rapprochement.
Enfin, la gestion de l’eau, comme toute chose publique, étant affaire des citoyens, nous souhaitons que les résultats de l’étude soient portés à la connaissance des citoyens et débattus par eux à l’occasion de réunions publiques dans chacune des villes concernées et que chacun des conseils municipaux débatte et se prononce sur cette question.
Lettre écrite par : Alter-agglo93, Bondy autrement, Dominique Attia- Stéphan Beltran-Murielle Bensaïd élus communistes de Montreuil, La coordination « Eau Ile de France », la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) Montreuil, le collectif S-eau-S, le Parti de Gauche, Les Alternatifs de Bagnolet- Les Lilas- Pantin, les Verts Montreuil.
Aux élu-e-s du Conseil Communautaire
Communauté d’agglomération
Est Ensemble
Objet : Gestion de l’eau sur le territoire de l’agglomération.
Madame, Monsieur,
Lors de la réunion du conseil communautaire du 16 février 2010, avec tous les élus, vous avez approuvé la convention de gestion provisoire de l’eau potable avec le SEDIF pour une durée d’un an. Vous avez, en même temps, accepté qu’une étude technique et financière soit menée pour étudier le meilleur mode de gestion pour les usagers de l’eau sur notre territoire.
Vous n’êtes pas sans connaitre les critiques dont fait l’objet la gestion actuelle du SEDIF. En effet, depuis plusieurs années maintenant, sa gestion opaque, ses tarifs élevés, l’insuffisance d’entretien du réseau sont pointés du doigt. Notamment par des organismes comme l’UFC Que Choisir qui, en 2008, avait évalué à 90 millions d’euros par an (sur un contrat de 375 millions d’euros) ce qu’il nommait des surfacturations.
Une autre étude, commandé par le SEDIF lui-même estimait des économies possibles à hauteur de 40 à 45 millions d’euros par an !
La tarification dégressive qui rend l’eau moins chère pour les gros consommateurs (entreprises et collectivités, ce dont bénéficie à plein Neuilly-sur-Seine) est une autre aberration sociale et écologique. Alors que les plus démunis, selon une enquête de l’Observatoire des usagers de l’assainissement, peuvent voir la charge eau représenter jusqu’à 9% de leur budget sur le territoire du SEDIF !
Dans ces conditions, vous comprenez que nous émettons, pour le moins, les plus grandes réserves à poursuivre la délégation de gestion de la distribution de l’eau au SEDIF.
L’étude qui va être conduite doit être l’occasion d’examiner les conditions d’une gestion moins coûteuse, plus démocratique, plus soucieuse de questions écologiques et sociales.
Ce sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons que cette étude examine la faisabilité d’une gestion publique de l’eau.
Sur ce point de vue, il est bon de savoir que toutes les expériences de retour d’une délégation de service public de la gestion de l’eau à une gestion publique directe ont vu le coût de l’eau baisser.
Une étude approfondie qui puisse examiner tous les aspects nécessaires à une analyse complète de la situation suppose de laisser le temps suffisant au cabinet qui sera mandaté à cet effet. Cabinet que nous souhaitons, bien entendu, indépendant de tout intérêt privé.
Par conséquent, nous demandons donc :
-Que soit étudié et mis à jour la connaissance technique des installations et réseaux de potabilisations et de distributions sur le territoire de l’agglomération.
-Que soit étudié et mis à jour la propriété de ces installations.
-Que soit étudié les bilans comptables analytiques permettant d’établir les mouvements et volumes financiers sur le territoire de l’agglomération.
Dans le cadre des études sur le futur mode de gestion, nous souhaitons que, dans le cadre de l’étude sur une gestion publique, le cabinet travaille avec « Eau de Paris » afin d’expertiser les conditions d’un rapprochement.
Enfin, la gestion de l’eau, comme toute chose publique, étant affaire des citoyens, nous souhaitons que les résultats de l’étude soient portés à la connaissance des citoyens et débattus par eux à l’occasion de réunions publiques dans chacune des villes concernées et que chacun des conseils municipaux débatte et se prononce sur cette question.
Lettre écrite par : Alter-agglo93, Bondy autrement, Dominique Attia- Stéphan Beltran-Murielle Bensaïd élus communistes de Montreuil, La coordination « Eau Ile de France », la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) Montreuil, le collectif S-eau-S, le Parti de Gauche, Les Alternatifs de Bagnolet- Les Lilas- Pantin, les Verts Montreuil.
mercredi 14 avril 2010
Est Ensemble : le mariage continue mais la passion a disparu (Conseil communautaire du 13 avril 2010)
La réunion convoquée à 18h00 ne commence qu’avec 30 minutes de retard, et encore en l’absence d’un certain nombre de « délégués », notamment plusieurs maires.
1 - Le PV de la réunion passée est adopté à l’unanimité.
2 – Adoption des méthodes comptables
Comment doivent se prendre les décisions et sur quelles durées se feront les amortissements. Adopté à l’unanimité.
3 – Budget 2010
Kern : « notre interco avance mais sans locaux ni administration, et je tiens à remercier les directeurs généraux et adjoints… » Budget simple voire modeste, mais des décisions symboliques. Le vote d’une subvention aux Haïtiens, et le fond de concours aux communes.
La compensation pour 2010 de la Taxe professionnelle est exactement le montant de la TP en 2009, au centime près. C’est une perte pour les villes déjà puisque cela ne prend pas en compte les hausses prévisibles.
Peu de décisions, donc mais Pierre Desgranges (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil), au nom du bureau, évoque notamment le coût des indemnités des élus parmi les décisions (une façon de mettre tout le monde d’accord ?)…
Nabil Rabhi (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil) demande pourquoi il est prévu une taxe foncière pour les locaux alors qu’Est ensemble sera locataire.
Un responsable administratif est autorisé à répondre qu’il s’agit d’un immeuble de tertiaire, « l’habitude est que ce soit répercuté sur le locataire mais c’est un élément de négociation ».
Suite à l’intervention des habitants du Plateau à Bagnolet, Bertrand Kern reprend la parole pour refuser la distribution du tract aux élus.
M. Peries (MRC, chevènementiste de Pantin) évoque le fait que la Taxe Professionnelle a baissé, puisque chaque année elle augmentait alors qu’elle est désormais exactement constante… La communauté d’agglo ne va pas assez vite, selon lui. La dotation spécifique à la communauté d’agglomération baissera dans deux ans si les délégations ne sont pas réellement transférées.
Mariama Lescure pour Alter-Agglo93 explique le vote d’abstention : n’ayant pas participé à l’élaboration des décisions par devoir de vigilance. « Nous attendons d’être assurés de l’extension du service public des territoires comme vous l’avez promis », dit-elle à Bertrand Kern.
4 - Taux relais de la cotisation Financière des Entreprises (ex-Taxe Professionnelle)
Le même Desgranges évoque la fusion des taux : le bureau d’Est Ensemble a décidé de lisser la taxe professionnelle des différentes villes sur 2 ans.
M. Thoreau (UMP Pantin) demande un lissage sur 3 ou 6 ans pour amoindrir l’augmentation pour les entreprises.
M. Kern s’écrie : « Vous n’avez pas assez donné aux entreprises, M. Thoreau ? » (« Et toi, Kern, combien as-tu versé aux entreprises, combien de privatisations as-tu soutenues ? » pourrait-on lui répondre…). Il explique par ailleurs qu’un lissage plus rapide des taux permet de récupérer plus de ticket modérateur de l’Etat.
5 CONTRE UMP – 1 abstention MODEM – Le reste pour.
5 – Budget Assainissement
Everbecq étant absent (ayant appris la présence de ses concitoyens mécontents), c’est Kern qui s’y lance…
Abstention 6 (UMP, MODEM), le reste pour.
6 – Transferts des emprunts des villes à l’interco
Adopté à l’unanimité.
7 – Redevances assainissement communales
Elles sont maintenues dans l’interco telles qu’elles ont été adoptées dans les villes.
1 ABSTENTION : MODEM.
(A ce moment, nous devons poser la question, dans la mesure où il n’y a pas de la part du MODEM d’explication, s’agit-il de s’abstenir sur tout pour montrer que le MODEM n’est ni pour ni contre, ni à droite ni à gauche, ni nulle part, ni ailleurs, etc.)
8 – Transfert des marchés publics des villes à la communauté d’agglomération
Adopté à l’unanimité
9 – Déchets ménagers transférés au SITOM93 et SYCTOM
Un M. Montigle intervient : « Dès lors que vous avez voté la dernière fois l’adhésion d’Est ensemble, ce dossier va de soi », voilà la parole de l’expert qui annule tout débat sur la question. Ca fait plaisir aux moutons d’avoir un bon berger…
Adopté à l’unanimité.
10 – Désignation de délégués au Canal de l’Ourcq
Cosme et Everbecq sont élus
6 ABSENTIONS : UMP et MODEM
11 – Délégués à Ville-Evrard
M. Miranda, délégué à la santé.
6 abstentions (UMP et MODEM)
Compte rendu par Vincent Duguet
1 - Le PV de la réunion passée est adopté à l’unanimité.
2 – Adoption des méthodes comptables
Comment doivent se prendre les décisions et sur quelles durées se feront les amortissements. Adopté à l’unanimité.
3 – Budget 2010
Kern : « notre interco avance mais sans locaux ni administration, et je tiens à remercier les directeurs généraux et adjoints… » Budget simple voire modeste, mais des décisions symboliques. Le vote d’une subvention aux Haïtiens, et le fond de concours aux communes.
La compensation pour 2010 de la Taxe professionnelle est exactement le montant de la TP en 2009, au centime près. C’est une perte pour les villes déjà puisque cela ne prend pas en compte les hausses prévisibles.
Peu de décisions, donc mais Pierre Desgranges (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil), au nom du bureau, évoque notamment le coût des indemnités des élus parmi les décisions (une façon de mettre tout le monde d’accord ?)…
Nabil Rabhi (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil) demande pourquoi il est prévu une taxe foncière pour les locaux alors qu’Est ensemble sera locataire.
Un responsable administratif est autorisé à répondre qu’il s’agit d’un immeuble de tertiaire, « l’habitude est que ce soit répercuté sur le locataire mais c’est un élément de négociation ».
Suite à l’intervention des habitants du Plateau à Bagnolet, Bertrand Kern reprend la parole pour refuser la distribution du tract aux élus.
M. Peries (MRC, chevènementiste de Pantin) évoque le fait que la Taxe Professionnelle a baissé, puisque chaque année elle augmentait alors qu’elle est désormais exactement constante… La communauté d’agglo ne va pas assez vite, selon lui. La dotation spécifique à la communauté d’agglomération baissera dans deux ans si les délégations ne sont pas réellement transférées.
Mariama Lescure pour Alter-Agglo93 explique le vote d’abstention : n’ayant pas participé à l’élaboration des décisions par devoir de vigilance. « Nous attendons d’être assurés de l’extension du service public des territoires comme vous l’avez promis », dit-elle à Bertrand Kern.
4 - Taux relais de la cotisation Financière des Entreprises (ex-Taxe Professionnelle)
Le même Desgranges évoque la fusion des taux : le bureau d’Est Ensemble a décidé de lisser la taxe professionnelle des différentes villes sur 2 ans.
M. Thoreau (UMP Pantin) demande un lissage sur 3 ou 6 ans pour amoindrir l’augmentation pour les entreprises.
M. Kern s’écrie : « Vous n’avez pas assez donné aux entreprises, M. Thoreau ? » (« Et toi, Kern, combien as-tu versé aux entreprises, combien de privatisations as-tu soutenues ? » pourrait-on lui répondre…). Il explique par ailleurs qu’un lissage plus rapide des taux permet de récupérer plus de ticket modérateur de l’Etat.
5 CONTRE UMP – 1 abstention MODEM – Le reste pour.
5 – Budget Assainissement
Everbecq étant absent (ayant appris la présence de ses concitoyens mécontents), c’est Kern qui s’y lance…
Abstention 6 (UMP, MODEM), le reste pour.
6 – Transferts des emprunts des villes à l’interco
Adopté à l’unanimité.
7 – Redevances assainissement communales
Elles sont maintenues dans l’interco telles qu’elles ont été adoptées dans les villes.
1 ABSTENTION : MODEM.
(A ce moment, nous devons poser la question, dans la mesure où il n’y a pas de la part du MODEM d’explication, s’agit-il de s’abstenir sur tout pour montrer que le MODEM n’est ni pour ni contre, ni à droite ni à gauche, ni nulle part, ni ailleurs, etc.)
8 – Transfert des marchés publics des villes à la communauté d’agglomération
Adopté à l’unanimité
9 – Déchets ménagers transférés au SITOM93 et SYCTOM
Un M. Montigle intervient : « Dès lors que vous avez voté la dernière fois l’adhésion d’Est ensemble, ce dossier va de soi », voilà la parole de l’expert qui annule tout débat sur la question. Ca fait plaisir aux moutons d’avoir un bon berger…
Adopté à l’unanimité.
10 – Désignation de délégués au Canal de l’Ourcq
Cosme et Everbecq sont élus
6 ABSENTIONS : UMP et MODEM
11 – Délégués à Ville-Evrard
M. Miranda, délégué à la santé.
6 abstentions (UMP et MODEM)
Compte rendu par Vincent Duguet
dimanche 21 février 2010
Info : ça chauffe dans la majo à Montreuil
20 février 2010
Communiqué de presse des Verts Montreuil
MONTREUIL : Mouna Viprey et Manuel Martinez plantent un coup de canif dans le pacte de la majorité municipale
En boycottant le Conseil municipal du 18 février au cours duquel étaient notamment examinés le budget primitif 2010 et le Plan Local d'Urbanisme, pièce maîtresse des grandes orientations du projet de ville à Montreuil, les deux adjoints Mouna Viprey, Manuel Martinez, et leurs amis ont trahit le pacte majoritaire qui les liait à la majorité municipale constituée de Verts, de militants de la société civile et de socialistes.
Ils auraient pu, en début de conseil, comme tous les autres élus (majorité comme minorités), accueillir et écouter les personnels communaux qui avaient fait grève dans la journée. Non, ils n'ont pas fait preuve de responsabilité ni de respect des personnels.
Cet acte grave survient après plusieurs entorses répétées au pacte majoritaire parmi lesquelles un vote de défiance à l'encontre de l'élection complémentaire de leurs propres collègues adjoints, ou encore l'exercice de pressions variées dans le cadre de la désignation des délégués montreuillois à la Communauté d'agglomération.
Face à cette situation - dont il ne nous a pas échappé qu'elle intervient dans un contexte de campagne électorale - la décision de Dominique Voynet de suspendre les délégations à titre conservatoire des élus concernés par cette rupture du pacte, est cohérente avec les engagements pris devant les électeurs : comment des élus pourraient-ils assumer des délégations sans s'en donner les moyens budgétaires ? Cette décision a été prise avec l'accord unanime des élus Verts, société civile et socialistes fidèles au pacte majoritaire.
Fidèles à leurs orientations unitaires, les Verts de Montreuil appellent les élus socialistes dissidents à un sursaut et au sens des responsabilités.
Au delà, Les Verts de Montreuil sont déterminés à œuvrer à l'élargissement du rassemblement de la gauche et des écologistes dans la ville.
Les Verts Montreuil
Benoit Ducasse, co-secrétaire
Alexis Prokopiev, co-secrétaire
Communiqué de presse des Verts Montreuil
MONTREUIL : Mouna Viprey et Manuel Martinez plantent un coup de canif dans le pacte de la majorité municipale
En boycottant le Conseil municipal du 18 février au cours duquel étaient notamment examinés le budget primitif 2010 et le Plan Local d'Urbanisme, pièce maîtresse des grandes orientations du projet de ville à Montreuil, les deux adjoints Mouna Viprey, Manuel Martinez, et leurs amis ont trahit le pacte majoritaire qui les liait à la majorité municipale constituée de Verts, de militants de la société civile et de socialistes.
Ils auraient pu, en début de conseil, comme tous les autres élus (majorité comme minorités), accueillir et écouter les personnels communaux qui avaient fait grève dans la journée. Non, ils n'ont pas fait preuve de responsabilité ni de respect des personnels.
Cet acte grave survient après plusieurs entorses répétées au pacte majoritaire parmi lesquelles un vote de défiance à l'encontre de l'élection complémentaire de leurs propres collègues adjoints, ou encore l'exercice de pressions variées dans le cadre de la désignation des délégués montreuillois à la Communauté d'agglomération.
Face à cette situation - dont il ne nous a pas échappé qu'elle intervient dans un contexte de campagne électorale - la décision de Dominique Voynet de suspendre les délégations à titre conservatoire des élus concernés par cette rupture du pacte, est cohérente avec les engagements pris devant les électeurs : comment des élus pourraient-ils assumer des délégations sans s'en donner les moyens budgétaires ? Cette décision a été prise avec l'accord unanime des élus Verts, société civile et socialistes fidèles au pacte majoritaire.
Fidèles à leurs orientations unitaires, les Verts de Montreuil appellent les élus socialistes dissidents à un sursaut et au sens des responsabilités.
Au delà, Les Verts de Montreuil sont déterminés à œuvrer à l'élargissement du rassemblement de la gauche et des écologistes dans la ville.
Les Verts Montreuil
Benoit Ducasse, co-secrétaire
Alexis Prokopiev, co-secrétaire
lundi 15 février 2010
16/2 - 17h30 : conseil communautaire d'Est ensemble
Mardi 16 février 2010, à 17h30 (sympa pour les salariés élus ou "simples" habitants intéressés...) au palais des fêtes à Romainville (ce n'est pas en mairie) aura lieu le deuxième conseil communuataire d'Est ensemble.
Nous y serons, et le PG y a annoncé une "surprise" concernant le risque de resigner avec Veolia pour l'eau...
A l'ordre du jour :
- Election du bureau
- Délégation au Président
- Délégation au bureau (comment ça, pour l'instant, ça ne vous intéresse pas ? !)
- Représentation du président en justice
- Indemnités des élus
- Frais de représentation du président (toujours pas ? !)
- Commission de transfert
- Commission d’appel d’offres
- Convention avec le SEDIF pour un an
- Convention des mise à dispo des personnels de l’assainissement
- convention avec les villes pour la prise en charge des dépenses.
- Aide à Haïti
Nous y serons, et le PG y a annoncé une "surprise" concernant le risque de resigner avec Veolia pour l'eau...
A l'ordre du jour :
- Election du bureau
- Délégation au Président
- Délégation au bureau (comment ça, pour l'instant, ça ne vous intéresse pas ? !)
- Représentation du président en justice
- Indemnités des élus
- Frais de représentation du président (toujours pas ? !)
- Commission de transfert
- Commission d’appel d’offres
- Convention avec le SEDIF pour un an
- Convention des mise à dispo des personnels de l’assainissement
- convention avec les villes pour la prise en charge des dépenses.
- Aide à Haïti
Est ensemble : communiqué LDH
Communiqué commun des trois sections LDH
de la communauté d’agglomération « Est-Ensemble »
de la communauté d’agglomération « Est-Ensemble »
Quelle ambition pour la justice sociale et les droits ?
La mise en place d’une communauté d’agglomération entre 9 villes du département est un événement majeur de la vie locale par le nombre des villes et l’importance de la population concernée, mais aussi par les possibilités de coopération et d’action qui sont ainsi ouvertes aux élus. Elle aurait dû l’être aussi par l’ampleur du débat démocratique, la place prise par les citoyens dans l’élaboration du projet et la définition de ses objectifs.
Les sections de la Ligue des Droits de l’Homme de Bagnolet-Les Lilas, Bondy-Noisy-Rosny, Montreuil- Romainville n’ont pas d’opposition au principe de l’intercommunalité. Attachées à la mise en œuvre de politiques publiques qui vont dans le sens de la justice sociale et du respect des droits économiques et sociaux, elles ne peuvent qu’approuver une mise en commun des énergies, des idées et des moyens qui irait dans ce sens. Elles souhaitent la mise en œuvre de projets ambitieux d’aménagement urbain, intégrant, dans le respect des normes environnementales les plus sévères, zones d’activités, développement des transport en commun, logements sociaux et équipements culturels accessibles à tous.
En particulier, les sections locales de la Ligue des Droits de l’Homme
- soutiendront toutes les initiatives qui permettraient de développer la participation des habitants aux projets et décisions qui les concernent. Elles réclament par exemple l’organisation de consultations populaires, auxquelles pourraient participer français et étrangers ;
- demandent que la communauté de communes rejette les méthodes de contrôle social et le tout sécuritaire, notamment la vidéo surveillance et le fichage généralisé, qui mettent en cause les libertés publiques sans bénéfice pour la sécurité des citoyens ;
- réclament un retour immédiat à la gestion publique de l’eau qui en diminue le coût pour la collectivité et pour les usagers.
Le 15 février 2010
vendredi 5 février 2010
SEDIF, que faut-il de plus ?
Il y a un an, la coordination EAU Ile-de-France et une dizaine d’usagers ont déposé un recours au tribunal administratif de Paris contre la décision du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) du 11 décembre 2008 de reconduire la régie intéressée comme futur mode de gestion du SEDIF. L’instruction de ce recours sera close le 12 février et la Coordination attend avec confiance les conclusions des magistrats : la décision mais aussi ses attendus présenteront un grand intérêt pour la suite de notre combat.
Depuis un an, les faits sont accablants : que faut-il de plus pour interrompre la mascarade SEDIF- Veolia ?
Le choix du délégataire se déroule loin des yeux des citoyens et de leurs élus. Les représentants au comité syndical ont pu consulter le cahier des charges de l’appel d’offres au siège du SEDIF pendant la semaine du 1er avril ! L’allotissement, un temps envisagé par M. Santini, a été enterré. La concurrence se réduit, une fois de plus, au duopole Veolia – Suez.
La rente des barons de l’eau continue de plus belle sur le dos des usagers. L’association UFC-Que Choisir avait évalué en 2008 la « surfacturation » de l’eau francilienne de 80 à 90 millions d’euros par an. Des audits commandés par le SEDIF lui-même ont conclu à des économies possibles de 40 à 45 millions d’euros par an. Royal, M. Santini consent à baisser en 2010 le tarif de l’eau (HT) de 1,76 € / m3 à 1,73 € / m3 soit 3 centimes d’euros ! De qui se moque-t-on ?
Les vases communicants fonctionnent bien entre des usagers ponctionnés de leur liquide et des actionnaires tout gonflés... La rente ne paiera pas le double salaire que M. Proglio a été contraint de lâcher. Mais peut-être sa retraite pour laquelle Veolia aurait d’ores et déjà provisionné 13,1 millions d’euros. Et certainement les dividendes des actionnaires : pour quel risque ? Pas la rupture des canalisations dont l’état est plus dégradé dans le privé que dans le public ; mais c’est la faute des collectivités, déclarent en chœur Veolia et Suez !
Veolia dans le collimateur de la justice avec la perquisition des locaux d’une de ses filiales, la SADE en décembre dernier. Ces investigations font suite à la saisine en septembre 2007 du Conseil de la Concurrence par l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs s’étonnait des tarifs particulièrement élevés facturés au SEDIF pour le renouvellement des branchements en plomb. Le SEDIF se targue d’être au même niveau de prix que les autres maîtres d’ouvrage depuis 2006. Mais c’est entre 2001 et 2005 que 20 000 branchements ont été facturés au prix fort (1000 euros au-dessus du prix plafond fixé par l’agence de l’eau) à la collectivité, soit la bagatelle de 20 millions d’euros supplémentaires soldés par les usagers. Quelle gabegie !
La pression monte du côté des usagers et des élus. Le 4 décembre dernier, un collectif citoyen a occupé le siège du SEDIF, du jamais vu ! Les élus de l’Appel pour une gestion publique de l’eau ont été reçu à leur demande par la Haute autorité de la concurrence. A sa création, la communauté d’agglomération « Est ensemble » annonce ne pas ré-adhérer au SEDIF (dont ses 9 communes étaient membres à titre individuel auparavant) : cela représente 400 000 habitants, soit environ 10% des usagers du SEDIF ! C’est une claque pour M. Santini : sa gestion autocratique finit par menacer l’existence même du SEDIF.
Devant le fiasco de la gestion actuelle confiée par le SEDIF à Veolia, l’urgence est de revenir à une gestion publique et transparente de l’eau en Ile-de-France.
Le 4 février 2010
Coordination EAU Île-de-France
www.eauidf.blogspot.com
nous écrire eauidf@hotmail.fr
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