Il n'y a pas à dire : les élus d'Est ensemble sont très investis dans le débat. Le point principal de ce conseil communautaire était l'adoption du règlement intérieur. Le débat a été passionnant, presque tous les élus ont pris la parole, le président a d'ailleurs accepté les amendements. Il faut dire que la préparation de ce débat n'avait pas été moins démocratique.
Allez, arrêtez de rêver : il n'y avait que 56 présents sur 91, le quorum étant à 46, ça a failli caler… Mais vous avez bien fait de ne pas y venir : aucun vrai débat, tout a été bouclé en trente minutes.
1 – Retrait de la note : 2010/06/29-01 : Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Est Ensemble à la conférence sanitaire 93-1
2 - 2010/06/29-02 à 2010/06/29-07 : Régime indemnitaire
Le Conseil communautaire a lors des séances du 16 février et du 18 mai dernier approuvé la création de plusieurs postes. Il s’agit là de mettre en place le système des indemnités qui sera appliqué.
Adoptés à l’unanimité
3 - 2010/06/29-08 : Adhésion de la Communauté d'agglomération Est Ensemble au groupement de commande pour les services de communications électroniques coordonné par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec)
Il s'agit d'adhérer au Sipperec pour passer le marché de téléphonie et d'internet.
Adopté à l’unanimité
6 - 2010/06/29-09 : Approbation du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Croult – Enghien – Vieille Mer » et désignation d’un représentant de la Communauté d’agglomération Est ensemble au sein de la Commission Locale de l’eau (CLE)
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été créés par la loi sur l’eau de 1992 pour concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau. Il a pour finalité de développer une gestion équilibrée entre protection des écosystèmes aquatiques et satisfaction des usages humains, afin de garantir un développement social et économique durable. Il détermine et prévient les risques liés à l’eau.
Adopté à l’unanimité
7 - 2010/06/29-10 : Adoption du projet de règlement intérieur de la Communauté
d'agglomération Est Ensemble
Un document qui se vante de beaucoup de qualité (démocratie, transparence, etc.)
Marie-Geneviève Lentaigne, du groupe Ecologie et citoyenneté, indique que ce groupe est organisé en co-présidence, ce que ne prévoit pas le règlement.
Mariama Lescure (Alter-agglo93) conteste la composition des groupes à 4 membres. Dans le cas d’Alter-agglo93 (2 élues) ou du MODEM (1 élue), il n’y aura pas de groupe. Quand on sait l’essorage auquel a déjà donné lieu la mise en place du conseil communautaire, il ne restera plus aucun place à la variété.
M. Péries, MRC, proteste contre le terme société civile comme différente des élus eux-mêmes.
Kern plaisante sur notre proposition, « pour faire un groupe, il faut être deux », il propose aux élus Alter-agglo93 de faire un groupe de non-inscrits avec le MODEM !
Nous votons CONTRE, tous les autres votent POUR
8 - 2010/06/29-11 : Création d'un fonds de concours communautaire investissement pour l'année 2010
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes.
Voici les attributions :
Bagnolet................... 836 954 €
Bobigny.................... 1 238 299 €
Bondy...................... 1 523 671 €
Les Lilas.................. 527 796 €
Le Pré Saint Gervais....... 467 813 €
Montreuil.................. 2 548 230 €
Noisy le Sec............... 1 027 038 €
Pantin..................... 1 205 200 €
Romainville................ 624 999 €
TOTAL......................10 000 000 €
9 - 2010/06/29-12 : Voeu de la Communauté d'agglomération Est Ensemble contre la suppression du ticket modérateur de la taxe professionnelle
Adopté à l’unanimité moins 4 voix (UMP?)
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Le 23 janvier dernier, alors que la campagne électorale des régionales était lancée sur fond de controverse autour du Grand Paris, Bertrand Kern, maire de Pantin (PS), annonçait la création d’ « Est-Ensemble ». Neufs communes de Seine-Saint-Denis (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Romainville ) s’alliaient dans une communauté d’agglomération de près de 400 000 habitants.
RépondreSupprimerCette annonce était l’aboutissement d’une réflexion et d’un projet porté depuis plusieurs année par Bertrand Kern. Il en pris naturellement la présidence et nomma 19 adjoints, et 91 délégués à ses cotés. Une majorité d’hommes et de femmes PS bien sûr, mais aussi PC, verts, MRC, MGC, de la société civile aussi, et même une représentante du MoDem et 5 UMP. Bref une belle diversité, représentative de notre département.
Diversité ? Représentativité ? Pas tout à fait...
Alors que les Radicaux de Gauche sont en campagne aux cotés de leurs amis socialistes, et qu’ils ont été dans ce département, des alliés fidèles et ô combien utiles dans les dernières échéances, aucun ne figure dans cette longue liste.
C’est une déception, une injustice, une méprise, que les radicaux encaissent mal.
Le lendemain, l’un d’entre eux achète pour quelques euros, le nom de domaine « Est-ensemble.fr », puis mets en ligne une page sur le net relatant se mécontentement.
Aujourd’hui M. Kern menace la fédération des radicaux de gauche de Seine-saint-denis de représailles, et Didier Guillaume, le propriétaire légal du nom de domaine, d’un procès.
L’AFNIC qui enregistre, et gère ses noms est pourtant claire sur le sujet. La règle est simple : Premier arrivée, premier servi. Et la jurisprudence l’a confirmée à maintes reprises. Seuls les noms des communes françaises tels que référencés dans la liste officielle de l’INSEE font l'objet, depuis 2005, d'une protection en .fr sous leur forme canonique.