Bondy : Braouezec vient expliquer sa communauté d'agglo (18/5/2009)

(compte rendu)

150 personnes étaient présentes dans la salle Chauzy pour écouter Patrick Braouezec ce lundi soir à propos de « Plaine commune », la communauté d’agglomération qu’il préside.

Parmi toutes les bonnes idées évoquées par Patrick Braouezec, signalons que la loi n’oblige ni à ce que l’opposition ait un élu par ville, ni à ce que les conseils municipaux donnent leur avis sur les projets intercommunaux. Signalons aussi que le projet actuel de "Plaine commune" a été réfléchi sur quinze ans. Ce sont quelques différences avec le projet actuel porté par les maires de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

Patrick Braouezec rappelle qu’en 2000 « Plaine commune » est née, comprenant Saint-Denis, Aubervilliers, Saint Ouen. Mais depuis 1985 existait un syndicat intercommunal pour la Plaine Saint-Denis. En effet 30.000 emplois y avaient été perdus en 20 ans, les maires ont compris qu’ils devaient agir de manière inédite.

De 1985 à 1992, le travail a eu lieu avec les architectes.

En 1992, le projet urbain des architectes a été présenté avec l’objectif d’intégrer tous les fonctionnements humains (espaces verts, travail, transports, éducation nationale, etc.)

En 1993, le Stade de France a été obtenu.

En 1998 et 1999, une réflexion a eu lieu pour une charte d’aménagement du territoire entre 10 villes. 5 villes ont voulu se constituer en communauté de communes, puis en communauté d’agglomération. Un an plus tard, elles ont été rejointes par 3 autres villes.

Aujourd’hui « Plaine Commune » ce sont 135.000 emplois dont 100.00 emplois privés, et 325.000 habitants.

Les transferts de compétence ont été progressifs, dans l’ordre chronologique : développement économique, développement local, écologie, transports/ nouvelles technologies, voiries, espaces verts, politique de la ville, habitat, bibliothèque et médiathèques (en 2005).

Le budget est de 420 millions d’euros (2/3 pour le fonctionnement et 1/3 pour l’investissement).

Qu’est-ce qu’a apporté la communauté d’agglomération ? La capacité d’investissement a été multipliée par deux.

Le Conseil communautaire est composé de 58 membres : 1 par ville + 1 pour 5000 habitants.

Nous avons voulu que l’opposition ait au moins un délégué par ville.

Chaque dossier en conseil communautaire passe en Conseil Municipal des villes, si le projet n’est pas validé, il n’est pas réalisé. La loi n’oblige pas du tout à cela, c’est même le contraire.

Le fait d’être en communauté d’agglo nous a permis de peser plus lourd pour les transports, l’aménagement économique, le lien avec l’éducation nationale, le financement de l’habitat.

Concernant le Grand Paris, on pourrait imaginer une région qui soit composée de Paris et de grosses communautés d’agglomération autour.

Plusieurs questions sont ensuite posées par la salle.

Patrick Braouezec y répond :

Concernant la participation des habitants, nous nous appuyons sur les outils des villes, nous n’en créons pas d’autre, nous ne le pouvons pas. Mais nos techniciens sont à la disposition des villes qui le souhaitent, notamment dans une démarche participative.

Est-ce que la communauté d’agglomération est un échelon supplémentaire ? Non, je ne crois pas qu’il y ait trop d’institutions, ce n’est pas la source des problèmes en France. La communauté d’agglomération permet de sortir des égoïsmes locaux. On parlait de l’esprit de clocher ou de chapelle, point trop n’en faut.

Comment a-t-on multiplié par 2 notre capacité d’investissement ? Tout d’abord il y a une dotation spécifique de l’Etat, mais surtout nous avons réalisé des économies d’échelle. Par exemple sur le marché des ordures ménagères, nous avons gagné 1 million d’euros. Sur le marché du mobilier urbain, nous avons demandé 1 abri-bus à chaque arrêt dans toutes les villes de « Plaine Commune » alors que les petites villes pauvres n’auraient pas pu l’obtenir.

Un Conseil de développement ? Oui, il en existe un, ce sont les citoyens de chaque ville qui le composent, ils peuvent se saisir de toute question qu’ils souhaitent. Des représentants des salariés y siègent, et nous avons souhaité qu’il n’y ait pas de conseillers municipaux.

Un référendum ? Les 5 premières villes n’en ont pas fait au début mais les conseils municipaux avaient beaucoup discuté, notamment avec les salariés. Mais les 3 villes qui ont rejoint « Plaine Commune » ensuite ont fait un référendum.

Concernant les salariés des villes, nous avons mis en place des unités territoriales locales, pour garder un rapport de proximité. Mais nous avons homogénéisé les régimes indemnitaires. Chacun était libre de rester fonctionnaire de sa commune, même s’il était détaché à la communauté d’agglomération. Aujourd’hui les mentalités évoluent vers l’intercommunalité.

La construction du projet peut se faire par une Charte qui évoque l’habitat, le logement, etc.

Une nouvelle série de questions est posée.

Patrick Braouezec :

A la question du MODEM évoquant une « marche forcée », non, vous êtes dans une marche régulière et volontaire, publique depuis 2-3 mois. Si vous en discutez jusqu’en décembre, vous êtes dans le même timing que nous. (Là-dessus nous sommes sans doute en désaccord avec Patrick Braouezec : sans parler de « marche forcée », on peut penser qu’il y a beaucoup de précipitation de la part de nos 9 maires, et peu de projets. Eux même le disent… Ndlr. Voir ICI ) Concernant nos capacités d’investissement, si nous avons 40 millions d’euros d’investissement propre, nos avons en tout 86 millions : plus de la moitié nous vient du Conseil Général, du conseil Général ou de l’Europe.

Quelles sont les difficultés ? Tout d’abord que les services municipaux ne se dégagent pas des demandes du public en rejetant la faute sur la communauté d’agglo. Ensuite d’éviter la rivalité entre les salariés communaux et les communautaires.

Concernant le cumul des mandats par les maires, nous avions choisi le maire de la plus petite ville comme président mais en 2004 je suis devenu le président. Nous avons pensé que mon mandat de député nous aiderait, ce qui est le cas. Aucun des maires de « Plaine Commune » n’a d’autre fonction élective. Par ailleurs les vice-présidences les plus lourdes ne sont pas maires.

Concernant notre taxe professionnelle, nos rentrées ont augmenté de 10% par an.

Quant au discours de Sarkozy qui nous reconnaît comme un pôle important de développement, nous sommes surtout reconnus comme un territoire qui construit un projet. C’est le plus important à définir pour vous. Il faut considérer ces communautés d’agglo comme complémentaires entre elles, et pas comme concurrentielles.

A propos du développement économique, je ne souhaite pas être le meilleur élève de la classe capitaliste (Là, nos élus locaux ont dû se dire que décidément, les deux projets étaient différents !... Ndlr). Il faut se demander de quel développement parle-t-on. Voulons-nous travailler à développer une société de consommation et de gaspillage ? Ou bien voulons-nous réduire les inégalités sociales et territoriales ? Pour moi, le fait d’être la première place touristique ou économique n’a aucun intérêt si ça ne sert pas aux habitants.

Concernant le 1000 feuilles, c’est-à-dire la multiplication des institutions, je ne sais pas si une commune de moins de 500 habitants a encore du sens. Sans doute faudrait-il regrouper des régions, des départements. Mais il faut prendre le temps démocratiques pour cela.

Sur l’identité communautaire qui remplace l’identité communale, c’est très progressif. La question est surtout de savoir comment vivre ensemble.

Une dernière série de questions est posée.

Patrick Braouezec :

Concernant le mépris dont sont victimes les Roms en France et notamment en Seine-Saint-Denis, c’est une vraie question. Pour les nomades, il n’y avait pas d’aire de stationnement. Nous en avons fait 3, et 2 autres sont prévues. 1 campement Rom en dur a été construit, même si je regrette qu’il y ait un mur. Pour nous protéger de quoi ?

Concernant la diversité politique au sein des villes de la communauté d’agglo, je pense que c’est un atout. Ce qui nous détermine pour proposer à de nouvelles villes d’entrer, c’est moins la couleur politique que l’adhésion au projet.

Concernant les vice-présidences, rien n’oblige à ce que ce soit les maires.

A propos du dessaisissement que ressentent les habitants, avec des élus toujours plus lointains, il faut effectivement que les élus soient plus présents dans les quartiers. Mais il n’y a pas besoin de la communauté d’agglo pour couper les élus des citoyens, il suffit de rester dans son bureau.. Le risque est cependant effectivement que els conseillers municipaux ne s’intéressent pas à la communauté d’agglomération.

Concernant la dynamique, mesurez bien que jusqu’en 2013 nous avons 5 à 6 milliards d’investissement. Au-delà des sommes que j’ai évoquées, il y a d’autres projets : le transport par l’Etat et la Région (moins d’1 milliard), le projet privé de Luc Besson, la rénovation urbaine (1 milliard), etc.

Enfin Patrick Braouezec appelle à construire des territoires pour changer la vie, avec un autre développement pour vivre bien dans sa ville ou dans le monde. Une belle conclusion applaudie par la salle.

On attend déjà que les dispositifs prévus sur notre territoire pour "écouter" les citoyens permette cette construction. Pour l'instant ce n'est pas fait...