Comme chacun sait, un projet d'agglomération est en marche. Ce n'est pas un petit sujet et pour nous il mérite un véritable débat car il engage l'avenir de la ville et des ses habitants.
Nous souhaitons aider à ce débat avec un long texte présentant notre analyse.
Nous nous excusons par avance de cette longueur mais c'est un domaine complexe et contradictoire.
Un dernier mot, bien que membre d'un parti de gauche, nous tenons à préciser que ce texte n'engage en aucune manière ce parti et qu'il n'est que le fruit d'une réflexion individuelle.
Grosse Agglomération : Pourquoi en tant que citoyen, en tant qu’homme de gauche, je suis opposé à la naissance de ce « machin » ?
Depuis quelques mois, bruissaient des rumeurs. On nous préparait une méga agglomération « la plus grosse de France » disent fièrement ses concepteurs ; comme si la taille était un gage de qualité, ce qui se saurait !
Au départ cette méga-agglomération -dans le texte j’utiliserai parfois, pour ne pas répéter, le terme « machin »-comptait 10 villes, puis Rosny s’étant retiré, 9 villes :
Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Prè St Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy le Sec, Pantin, Romainville au total 380 000 habitants...
Il me semble important, dans cette perspective et surtout eu égard aux conséquences sur les populations qu’un véritable débat s’engage et non une simple information rapide, partielle et partiale aux citoyens.
Ma modeste contribution aux enjeux de ce débat se déroule en 7 parties :
1) Une politique libérale et sociale-démocrate pour un modèle européen « idéal »
2) L’objet d’une agglomération
3) L’histoire des agglomérations en Ile de France : Un découpage politique
4) La préhistoire de l’agglomération : un poste de vice-président sinon rien
5) Les dangers pour la démocratie
6) Quelles améliorations pour la population ?
7) Oui à une coopération intercommunale, mais à condition que les populations décident
1) Répondre au modèle européen
Il convient déjà, il me semble, lorsque l’on parle d’agglomération, de résister à 2 niveaux à la pensée dominante :
1er niveau : la pensée dominante- quand ça l’arrange- veut nous faire croire que la majorité a toujours raison – si l’on suit ce principe, nous aurions du aller en Irak avec les américains, puisque la majorité des pays de la communauté européenne soutenaient l’intervention- En conséquence, comme dans la majorité des pays d’Europe il y a peu de communes, c’est qu’il y en a trop en France.
2ème niveau : la pensée majoritaire sait étendre un manteau de brouillard en essayant de nous faire croire qu’il faut assimiler le « on est plus fort à plusieurs que seul » avec le « le plus petit doit être bouffé par le plus gros »
A ce sujet, citons le rapport de la cour des comptes de 2005 sur l’intercommunalité :
http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/Documents/Rapport_courcomptes_interco_2005.pdf
Le thème du regroupement des communes dans des organisations administratives d’échelon géographique supérieur n’a pas le même sens en France et chez la plupart de ses voisins en Europe. Certes, il s’est agi partout, à l’origine, de remédier à l’émiettement communal, qui empêche ces collectivités d’avoir la taille nécessaire pour conduire les projets ou assurer les services nécessaires à la population.
Dans un certain nombre de pays la question a été réglée radicalement et depuis longtemps. Il en est ainsi au Royaume Uni où la paroisse n’est plus qu’une institution de quartier depuis plus d’un
siècle et où les structures de gestion territoriale sont en nombre limité :
il n’existe ainsi que 500 collectivités - comtés, districts - élues en Angleterre en 1997 avec une autorité territoriale unique dans les villes ; la création du Conseil du Grand Londres en 1999 fait exception et marque un retour à un niveau intercommunal d’administration territoriale, dans la mesure où ce Conseil se superpose aux 32 « bourgs », dont il est d’ailleurs en partie dépendant financièrement.
Dans d’autres pays (Allemagne de l’ouest, Belgique, Pays-Bas) des lois parfois anciennes ont organisé de manière autoritaire des regroupements de communes, aboutissant à réduire significativement le nombre de celles-ci : par exemple, depuis la réforme de 1976, la
Belgique ne compte plus que 589 communes pour 10 millions d’habitants à comparer aux 36 000 communes pour 62 millions d’habitants en France ; en Allemagne de l’ouest, le nombre de
communes a été ramené dans les années 60 et 70 de plus de 24 000 à environ 8 400.
Or, on a dans cette introduction la quintessence de l’argumentaire dominant
- « Regardez l’Europe, vous les français vous avez trop de communes »
- Et je re-cite l’extrait : il s’est agi partout, à l’origine, de remédier à l’émiettement communal, qui empêche ces collectivités d’avoir la taille nécessaire pour conduire les projets ou assurer les services nécessaires à la population.
Personne ne dit, que chaque village de France est suffisamment grand pour assurer les services nécessaires à la population, mais la question qui est oubliée est : doit on collaborer à plusieurs ou ne plus exister ?
De façon un peu provocatrice, je dirais que je trouve surprenant que la droite et la PS- les 2 à l’origine des textes sur les intercommunalité- préfèrent les sovkhozes aux kolkhozes et les kolkhozes aux GAEC.
Par ailleurs, la situation de l’Ile de France est extrêmement particulière- nous y reviendrons dans la partie 3- et les problématiques toutes autres.
2) L’objet d’une agglomération
Le mieux lorsque l on se pose ce type de questions est d’aller vers les codes en vigueur. En l’espèce, il s’agit du code général des collectivités territoriales. Or, que nous dit ce code ?
Pour ceux qui veulent creuser le sujet, je les renvoie vers le guide l’intercommunalité, publié par la direction générale des collectivités locales
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/intercommunalite/guide_pratique_de_l/
Pour ceux qui veulent un résumé http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/_12/meme_fina/fina_loca.html le 6ème power point sur l’intercommunalité.
Il nous est dit en premier lieu comment et pourquoi créer une communauté d’agglomération :
La communauté d’agglomération a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.
La création d’une communauté d’agglomération comporte deux phases :
1° la détermination d’un périmètre pertinent
La communauté est appelée à organiser l’agglomération, constituant un ensemble structuré autour d’un bassin d’emploi, possédant une homogénéité économique et sociale.
Le périmètre pertinent recouvre les communes appartenant à un bassin d’emploi, de vie, une zone de chalandise ou de services.
Il inclut l’ensemble des espaces constituant un enjeu pour le développement maîtrisé des territoires, au plan de l’aménagement de l’espace, du développement économique, ou de la gestion des services publics.
Le périmètre d’une communauté d’agglomération peut inclure des communes à dominante rurale liées à la ville-centre du fait des emplois qui y sont offerts, des besoins qu’elle satisfait en termes de culture, d’éducation, de loisirs, des services marchands.
Je serais assez intéressé que les tenants de cette agglomération m’expliquent en quoi « le machin » proposé répond à ces critères. Cette agglomération n’est pas un ensemble structuré. Il n’Il n’y a pas d’homogénéité économique, surtout au regard des villes proches de l’agglomération (Rosny par exemple) .Le bassin d’emploi est beaucoup plus large (pour moi la population travaille plus sur Paris ou sur Marne la Vallée). De même cette agglomération ne recouvre ni une zone de chalandise ni une zone de services (où allez-vous faire vos courses ?)...
En province, où existe une ville centre et des villes et villages autour, une agglomération, une communauté de commune peut s’entendre, par exemple Brive et ses environs. Comment gère-t-on le complexe aquatique ?, les bus ?, la collecte des déchets ?....La médiathèque doit elle être intercommunale ?
En Ile de France, où s’arrêtent les limites du territoire cohérent ? A Noisy et non à Rosny ? A Pantin et pas à Aubervilliers ?
Au-delà de cet aspect, se pose la question du transfert des compétences, transferts obligatoires pour certaines, optionnelles pour d’autres. .Il faut regarder cela en détail :
· Les compétences d’une communauté d’agglomération
– La communauté d’agglomération exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
1°) En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
2°) En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi ;
3°) (L. n° 2000-1208 du 13 déc. 2000, art. 64) « En matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ; »
4°) En matière de politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
On remarquera qu’à chaque fois, on évoque « l’intérêt communautaire ». Il semblerait donc fondamental, qu’avant de nous amener à marche forcée vers une communauté d’agglomération, l’on précise ce qu’est concrètement en chaque domaine ce fameux « intérêt communautaire ».
Par ailleurs puisqu’on sur ce sujet, il est assez contradictoire que l’on demande d’approuver l’agglomération avant de fixer le contenu de cet « intérêt » puisque ce n’est qu’après que celui-ci est déterminé (dans les deux ans) et ce sans que les conseils municipaux ne donnent leur avis
« S’agissant des communautés d’agglomération et des communautés urbaines, l’intérêt communautaire est défini par l’organe délibérant de l’EPCI, à la majorité de ses deux tiers
(Respectivement, III de l’article L. 5216-5 et I de l’article L. 5215-20 du CGCT). Les conseils
municipaux ne participent pas à cette définition. (fiche 3 du guide susmentionné) »
En gros, signez là et faites nous confiance dirait Ka, le serpent du livre de la Jungle.
Soit dit en passant, au sujet du transport, le problème de l’intérêt communautaire n’existe pas puisque, agglomération ou pas, nous dépendons du STIF, qui agit au niveau régional. Le fait est que sur le « transport » l’existence de l’agglomération est purement formelle puisqu’il existe d’autres syndicats intercommunaux plus importants que l’agglomération,- encore plus dans les compétences suivantes. (en gras les syndicats concernés)
II. – La communauté d’agglomération doit en outre exercer aux lieu et place des communes au moins trois compétences parmi les cinq suivantes :
1°) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
2°) Assainissement ; (SIAAP)
3°) Eau ;(SEDIF)
4°) En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contra la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages (SYCTOM) et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l’article L. 2224-13 ;
5°) Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
En réalité, le projet d’agglomération peut prendre deux directions :
- l’une pour la galerie, où on transfère le minimum, en restreignant la notion d’ « intérêt communautaire », voire en transférant des compétences que l’on ne gère déjà pas. Dans ce cas, quel est alors l’intérêt de cette agglomération, mis à part celui de distribuer des sièges de président et de vice-présidents, avec indemnité à la clef,
- l’autre, où l’on veut vraiment une forme d’intégration des communes –quitte à ce que celles-ci aient beaucoup moins de rôle- mais dans ce cas, il serait urgent qu’on nous précise en quoi.
3) L’histoire des agglomérations en Ile de France : un découpage politique
On peut de façon forte intéressante, pour se rendre compte de la réalité, aller sur 2 sites.
Le 1er : http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communautés d'agglomération par région donne comme son nom l’indique, la liste des communautés d’agglomération par région, le 2ème est le site « banatic » (base nationale de l’intercommunalité) du ministère de l’Intérieur. www.banatic.interieur.gouv.fr/
On s’aperçoit que le hasard doit faire sacrément bien les choses. En effet, à la différence de la province, où les agglomérations comprennent bien souvent des villes de droite et de gauche, tel n’est pas le cas en Ile de France, encore aujourd’hui et a fortiori au moment de la création de celles-ci.
Exemple les hauts de Seine
6 Communautés d’agglomération : Hauts de Seine Arc de Seine, Cœur de Seine, Hauts de Bievres, Mont Valérien, Val de Seine uniquement des villes de droite
1 Communauté d’Agglomération : Sud de Seine : uniquement à gauche
D’aucun me diront, c’est normal les Hauts de Seine sont en majorité à droite. Certes mais il suffit de regarder la carte des agglomérations pour s’apercevoir que les découpages sont sans doute esthétiques mais guère logiques.
On peut faire le même exercice pour les agglomérations du Val de marne (avec pour une, des vicissitudes liées aux élections de l’an dernier qui fait qu’elle aujourd’hui politiquement mixte), de l’Essonne…. On m'objectera surement Clichy/Montfermeil mais il faut préciser qu'un Syndicat Intercommunal existe depuis les années 60 et qu'une Socièté d'économie mixte lie les 2 villes.
Sauf à imaginer que c’est pure coïncidence, il faut se rendre à l’évidence, que la création d’une intercommunalité à fiscalité propre (comme on dit) est d’avantage l’objet de tractations politiques au sein de la droite ou de la gauche, afin de sauvegarder ses zones d’influences, que la prise en compte réelle des intérêts des populations.
Ce que nous disions sur la réalité des agglomérations en Ile de France ( un territoire pertinent dans les faits, seulement à l’échelle de la région, et une existence de syndicats beaucoup plus importants) est d’ailleurs relevé dans le rapport de la cour des Comptes :
« Le cas particulier de la région Ile-de-France
La région Ile-de-France est, de loin, la région la moins couverte par l’intercommunalité à fiscalité propre. … Plusieurs explications sont traditionnellement avancées pour expliquer ce retard.
C’est d’abord le poids de Paris, ville-département de 2,1 millions d’habitants, dont la coopération avec les autres collectivités de la région est peu institutionnalisée pour des raisons qui tiennent, notamment, à son histoire politique et administrative.
Il y a ensuite la taille démographique moyenne des communes, nettement plus importante dans cette région que dans le reste de la France, ce qui peut limiter pour les communes l’intérêt d’un regroupement.
Enfin, de grands syndicats interdépartementaux et intercommunaux sont en charge de services publics locaux : STIF pour les transports, SIAAP pour l’assainissement, SEDIF pour l’eau, SYCTOM pour les déchets, SIPPEREC pour le haut débit et l’électricité, SIFUREP pour le funéraire. »
Et un peu plus loin….
« Il convient de noter que la création de nouveaux EPCI dans la région Ile-de-France n’a pas remis en cause jusqu’ici l’existence des grands syndicats de gestion des services publics (eau, assainissement,
ordures ménagères, transports, etc.), car les nouveaux groupements s’y substituent aux communes, ce qui permet de garder la cohérence régionale souhaitable pour ces politiques » (NdR : dans ce cas à quoi servent les agglomérations ?)
4) La préhistoire de ce projet : un poste de vice président sinon rien
En général un projet comme cela ne tombe pas du ciel. Il y a un peu plus d’une dizaine d’années, avait été évoquée une agglomération, au doux nom de cœur du département ; elle était censée regrouper 13 ou 15 villes autour de Bobigny (une encore plus méga-agglomération ). Après les élections de 2001 et avec les changements politiques, l’idée avorta. Il faut dire que l’on cherche encore sa cohérence.
Quelques années plus tard autour de C Bartolone, qui n’était pas encore Président du Conseil Général – et peut être parce qu’il ne l’était pas encore - un nouveau projet plus modeste vit le jour, habillé de l’idée de la proximité avec Paris. Ce projet regroupait Bagnolet, Les Lilas, Le Pré, Romainville et Pantin. Le Maire de cette dernière ville, aujourd’hui pressenti pour être le président du futur projet, se retira en toute transparence, pour bénéficier de la TP qui arrivait sur sa commune.
Les 4 autres villes demeurèrent et l’idée avançait. Une association de préfiguration vit le jour et on en était à délibérer sur le périmètre quand, patatra, à Romainville la majorité se déchira, non pas sur le contenu du projet - il n’y en avait encore pas- mais sur qui serait vice-président.
On remarquera, voir chapitre précédent, que les 5 villes étaient de gauche.
Il me parait évident que si ce projet avait vraiment été utile pour les populations il n’aurait pas été aussi vite oublié que crée !! (Ou alors c’est penser que nos élus n’en ont cure).Si personne ne s’en est préoccupé après l’échec du vote du conseil de Romainville, c’est que tous avaient les yeux rivés, qui sur les municipales à venir, qui sur les cantonales. Cela prouve le coté purement théorique de l’utilité de ce genre de structure, qui n’était en réalité encore une fois qu’une opportunité financière (une DGF majorée) et une opportunité politique.
Les élections de 2008 furent un « bonheur ». Noisy devint PS (continuité entre les villes PS de Pantin et Romainville jusqu’à Bondy), Montreuil se débarrassa d’un personnage qui faisait peur par son caractère, en élisant une verte alliée au PS. Et une nouvelle idée germa : faire large, trivialement « en avoir une plus grosse que le voisin » (plaine commune). Au départ Rosny faisait partie de l’idée mais Rosny est de droite (est ce les autres ? est ce sa municipalité ? voir encore une fois chapitre précédent).
Aujourd’hui on en est là.
5) Les dangers pour la démocratie, la proximité
Outre le fait que le Préfet peut imposer à une commune d’entrer dans une agglomération, une des caractéristiques de celle-ci, est de transférer le pouvoir à un Conseil communautaire qui comprends les élus des conseils municipaux désignés par leurs pairs, mais non élus au suffrage universel.
En plus, les délégués étant élus par les conseils à la majorité absolue, compte tenu de la couleur politique des 9 villes, la droite pourrait n’avoir aucun élu communautaire. Pour tout dire, cela me gène moi, qui prône la proportionnelle.
Une autre des caractéristiques est que les choix futurs de la communauté d’agglomération peuvent s’imposer à une ville membre, mais qui ne souhaite pourtant pas aller plus loin. Pas de règle d’unanimité, mais une règle de majorité qualifiée
Une troisième caractéristique est de faire à terme des communes, des coquilles vides, où les pouvoirs de décisions, qui engagent la ville dans la durée comme l’ aménagement urbain , la politique de l’habitat, se décident ailleurs et où demeurent seulement, la gestion des cartes d’identités, des centres de loisirs (activités des aides sociales (activités oh combien utiles, mais qui dépendent dans la durée, de la composition de la population que l’on veut avoir sur son territoire).
Le Maire et le conseil municipal seraient alors les seuls à pouvoir être légitimés par un vote populaire, en devenant dans ce cas, une sorte de super intendant.
Considérant les deux premières caractéristiques, on pourra me rétorquer qu’à la création de l’agglomération, les statuts peuvent prévoir à la fois une proportionnalité et la règle de l’unanimité. Certes, mais d’une part, ils seraient illégaux. D’autre part, comme de toute façon, pour modifier les statuts- pour le coup - on applique la loi ; celle-ci n’obligeant qu’à une majorité qualifiée, un engagement de départ n’aurait aucun caractère contraignant.
Quant à sortir d’une communauté d’agglomération, c’est « mission impossible ». Là aussi, il faut que la majorité des autres villes soit d’accord sur le fait et cela, à condition de ne pas faire un trou dans la continuité territoriale.
Résumons-nous :
Le Préfet peut faire rentrer une commune de force, les décisions qui s’imposent à la commune peuvent être des décisions qu’elle ne souhaite pas, mais que la majorité des autres villes veulent. L’opposition peut ne pas être représentée et il est quasiment impossible d’en sortir.
Si ces aspects ne constituent pas des atteintes au principe même de démocratie et de proximité aux habitants du pouvoir de décisions, alors je ne sais pas ce que ce principe veut dire.
Il est d’ailleurs là aussi assez étrange que les mêmes qui hurlent après la disparition des départements soit ici les tenants de cette spirale.
Voici un extrait du communiqué du PS après le projet Balladur :
Nous récusons le projet de fusion des élus régionaux et départementaux, sous le vocable «conseillers territoriaux». Ce projet est dangereux car :
· il fragiliserait la région en envoyant siéger au Conseil régional les élus des départements. En supprimant le lien direct avec les électeurs, on diminue la Région alors qu’il faudrait la renforcer. Les régions ne doivent pas devenir des fédérations de super-cantons, mais au contraire garder leur dynamique propre pour un développement économique et aménagement du territoire cohérent.
· il priverait les élus départementaux des relations de proximité qui font la force des départements dans leurs interventions sociales au bénéfice des personnes âgées, handicapées, des familles, des personnes en situation de précarité.
Pour l’anecdote, le signataire du communiqué n’est autre qu’Elizabeth Guigou, une des chantres du projet d’agglomération (voir l’article du parisien)
Nous avons souligné dans le texte de Mme Guigou ce qui nous semble être le propre même d’une agglomération : suppression du lien direct avec les électeurs, disparition du lien de proximité.
Pour en revenir à la démocratie, il est vrai que dans le guide de l’intercommunalité déjà cité, existe la fiche 320 intitulée élégamment « démocratie et transparence dans les établissements publics de coopération intercommunale ». Que dit cette fiche ? RIEN !! Sinon que « Le législateur a prévu des dispositions destinées à faciliter l’information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l’instar de celles qui existent au niveau communal. » Ni plus ni moins ! Qu’en est-il de cette information aujourd’hui dans nos communes ?
6) quelles améliorations pour la population ?
Toutes ces atteintes au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, toute cette absence de démocratie pourraient peut être s’entendre, si l’agglomération apportait un plus dans la vie des habitants de son territoire, mais hélas rien ne le prouve. Rien ne le prouve dans l’argumentaire 100 fois ânonné, des économies faites, en mutualisant les services, une économie qui permettrait une amélioration du rendu.
Il en est de l’agglomération, comme de l’Europe, comme de la mondialisation, comme du libéralisme… Il ne semble n’y avoir besoin de rien prouver. C’est bien, c’est logique, c’est comme ça.
Sauf qu’il était logique aussi il y a 4 siècles que le soleil tourne au tour de la terre et pas l’inverse, sinon on l’aurait senti sous nos pieds et on se serait retrouvé la tête en bas.
Sauf que la main invisible du marché nous a mis et pas qu’une fois dans la crise….Sauf que je n’aime pas les postulats, pas plus que les vérités révélées. Que la foi fasse croire qu’au moment de la communion il y a la transsubstantiation, c’est le problème individuel d’un croyant. Que des élus de 9 villes « de gauche » essaient sans doute de bonne foi –comme le sont les économistes libéraux, dans l’erreur, mais de bonne foi pour la plupart - de nous faire avaler l’hostie de la pensée unique et celle du bonheur de l’agglomération -et cela sans un commencement de début d’argumentaire économique ou social - me gène.
Il n’y a, à ma connaissance, aucune évaluation qui montre que la situation des populations en région parisienne, soit meilleure avec une agglomération. Les 2 seuls rapports un peu complets sont celui de la cour des comptes, déjà évoqué et celui du sénateur DALLIER. J’entends déjà hurler. « Pour son argumentaire, il utilise un rapport d’un sénateur UMP, le même qui prône le grand Paris regroupant Paris la Seine Saint Denis, les Hauts de Seine, le Val de Marne. » Croyez bien ami hurleur que j’utiliserais bien volontiers les résultats d’évaluation effectuées par des professionnels, mais je n’en ai pas trouvées. Ce qui est sur c’est que les deux rapports sont d’accord pour pointer un phénomène : la montée du bureaucratisme
Comme le disait justement C Bartolone le 25 février 2000 dans une intervention :
« En ce qui concerne l'articulation des compétences de la ville et de l’agglomération au sein des contrats de ville, Claude Bartolone répond qu'il faut éviter de mettre en place "des "super techniciens" ou des élus d’agglomération, dont les préoccupations se limiteraient à des projets d’infrastructures ou de transports, car ce serait se couper du terrain. Cela ne nous permettrait pas de mettre en place des actions pour que les gens se sentent bien dans leur quartier et aient également l’envie d’en sortir »
Malheureusement ce n’est pas forcement ce qui s’est passé.
Constat de la cour des comptes :
Le développement de la nouvelle intercommunalité connaît une phase de montée en charge au cours de laquelle les dépenses supplémentaires peuvent masquer les économies qu’entraîne une
rationalisation de l’organisation des services publics. Un quart des 32 observations en matière d’évaluation qui ont été relevées dans l’échantillon de l’enquête des juridictions financières (tous secteurs d’activités confondus), prend la forme d’un bilan coût-avantage contrasté, tandis que 41 % se limitent à constater la hausse des coûts, pour 22 % qui identifient des économies d’échelles avérées.
En langage non bureaucratique, il n’y a que 22% des intercommunalités pour lesquelles on a pu prouver que l‘on avait réussi à faire des économies en se regroupant.
Toujours la cour des comptes dans sa conclusion générale
L’impact de la réforme en termes de mutualisation des moyens, d’économies d’échelle ou de nouveaux services rendus n’apparaît pas de manière flagrante, même si l’on trouve des exemples en ce sens et s’il n’apparaît pas, pour l’instant, de dérive financière globale des ensembles consolidés.
« Qu’en termes galants ces choses là sont mises » fait dire Molière à Tartuffe
Voici le constat du Senat après le rapport du Sénateur DALLIER
Rapport http://www.senat.fr/rap/r06-048/r06-048.html
« les EPCI à fiscalité propre ont très souvent préféré recruter un personnel nouveau et jeune plutôt que de prendre des agents communaux plus âgés et peu disposés à voir leurs tâches évoluer. Les EPCI à fiscalité propre ont également opté pour un plus fort encadrement ce qui suppose un coût plus élevé. Enfin, les EPCI ont aligné vers le haut les régimes statutaires et indemnitaires quand ils ont reçu des personnels communaux, sans doute afin de les convaincre de rejoindre l'EPCI. Il faut noter aussi la progression des échelles et des barèmes en fonction de la population : l'importance démographique de certains EPCI conduit automatiquement à des indemnités meilleures pour le personnel comme pour l'exécutif. A ce propos, votre rapporteur tient à faire remarquer que le développement de l'intercommunalité a conduit à une inflation indemnitaire au profit des élus locaux qui n'est plus défendable. Le cumul des présidences et des vice-présidences d'EPCI (beaucoup trop nombreuses) devra, à l'avenir, être limité. » (NdR : le gras n’est pas de moi mais figure à l’origine dans le rapport)
Quel intérêt alors pour la population ? On pourrait même arriver à argumenter que cela aggravera les problèmes.
Prenons le taux de chômage ( avec comme source Le Parisien) :
- moyenne plaine commune : 21,59,
- moyenne des 9 villes du « machin » (l’ex future agglomération si j’arrive à mes fins) :16,92 (et même en enlevant Montreuil qui a des chiffres plus anciens et plus faibles, on arrive à 17,72
Veut-on augmenter le chômage sur nos villes ? Créons une agglomération
Prenons les actes délictueux (pour être précis les faits constatés) et le taux de criminalité
-Sur Plaine commune 120 faits constatés pour 1000 habitants
- Pour « le machin » : 90 pour 1000 habitants
Veut-on augmenter la délinquance ? Créons une agglomération
Et je pourrais continuer avec le revenu par habitants, le nombre de bénéficiaires du RSA…
Bien sur, je suis parfaitement conscient que le contexte et les difficultés de Plaine Commune ne sont pas les nôtres ; bien sur, je ne pense nullement que la gestion de cette agglomération a conduit aux problèmes rencontrés ; bien sur, je ne pense pas que « le machin » projeté provoquera cela…du moins je l’espère. Ce que je veux prouver pourtant en poussant le « bouchon », c’est que ses tenants sont dans l’incapacité d’amener un seul argument précis.
Plus grave, avec les moyens que je dispose, à savoir les sites des villes, des agglomérations, des comptes des collectivités, je me suis essayé à calculer la moyenne des dépenses de fonctionnement par habitant sur plaine commune (en additionnant les dépenses de fonctionnement des villes avec celles de l’agglomération en y retirant ce qui est reversé aux villes) et à faire le même exercice pour « le Machin »
Résultats :
-Dépenses de fonctionnement par habitant pour Plaine Commune : 1 841 € par habitant
-Dépenses de fonctionnement par habitant pour « le machin « : 1 700€ par habitant
Il y a-t-il vraiment tant de services supplémentaires à Plaine Commune qui justifient cet écart 141€?
Bien évidement je peux entendre que mes chiffres soient inexacts -si on me le montre- ayant calculé avec les modestes outils dont je dispose. Mais je m’étonne, de toute façon, que dans cet argumentaire inexistant, les services financiers des 9 villes n’aient pas fait le même exercice (fiable pour le coup) ou, si ils l’ont fait ne l’ait pas rendu public. Je tiens à disposition les tableaux excel qui m’ont servi pour la délinquance le chômage ou les dépenses de fonctionnement.
Face à cet écart, on me dira qu’il existe une dotation d’Etat spéciale agglomération (environ 43€ par habitant). Ces 43 € ne rattrapent pas l’écart. Et que ceux qui pensent que l’Etat va continuer longtemps à la verser lève le doigt ? Je leur amènerai un cadeau dans leur petit soulier le 25 décembre
Je sais avoir été un peu technique et un peu long, mais encore une fois, quand on s’engage dans une agglomération, l’on n’en sort pas et il me semble que le sujet méritait d’être clairement et précisément posé
Conclusion : Oui à une coopération intercommunale souhaitée ! Mais aujourd’hui que les populations décident
Un choix qui engage 400 000 habitants, ne peut se faire comme cela entre la poire et le fromage, entre une réunion publique (avec 100 ? 200 personnes ?) et une conférence de presse.
En tant que citoyen je ne peux faire comme si ce choix n’existait pas et comme si de surcroit, les municipalités ne faisaient pas tout pour qu’il se fasse en catimini et en précipitation.
Il est quand même assez hallucinant de constater, que l’on va demander aux conseils municipaux des 9 villes concernées de délibérer dans 15 jours, pour une association de préfiguration pour une décision finale sur l’agglomération en novembre. Vacances de Pâques pour commencer, grandes vacances ensuite, le temps des discussions avec la population, le temps de conception des dossiers communs va être singulièrement bref. On voudrait mettre les habitants devant le fait accompli il me semble que l’on ne s’y prendrait pas autrement.
En ce qui me concerne, ma position est claire,
1) obtenir un referendum dans chaque ville
2) et une fois obtenu, voter non à ce referendum (au moins dans l’état actuel de mes informations sur le projet)
Pour le referendum, je ne suis pas seul. Une association – dont bien sur je ne suis pas membre- s’est crée « alter agglo 93 » et j’invite chaque lecteur à vérifier, si par hasard sur les programmes des listes présentes aux municipales, il n’était pas prévu, pour certaines, la validation d’un tel projet par la voie populaire. Il est vrai que parfois, la mémoire est courte.
Je souhaite et c’est l’objet de ce texte que chacun s’exprime. Cela me semble cohérent avec le souhait communément exprimé d’associer les citoyens. Pour le reste, j’ai conscience qu’une position commune sera plus compliquée.
Pour terminer, je rappellerais simplement aussi que l’agglomération n’est pas la seule forme de coopération intercommunale. La ville où j’habite coopère avec Noisy pour un cinéma via un SIVU, avec Bagnolet, Montreuil, Noisy pour une mission locale. Pantin le Pré et les Lilas ont un PLIE (plan local pour l’insertion et pour l’emploi). Nous avions rêvé d’un CLIC (centre local information et de coordination pour les retraités)….
Alors pourquoi ne pas laisser le temps au temps, et développer des coopérations souples et variables suivant les besoins et les intérêts des habitants de nos communes ? Pourquoi cette précipitation ? Ne devrait on pas se rappeler que Plaine Commune, toujours citée en exemple, a mis 15 ans pour se créer après que St Denis, St Ouen et Aubervilliers aient crées le 9 octobre 1985 un syndicat intercommunal, « Plaine Renaissance ».Pourquoi cette hâte ?
Nous souhaitons aider à ce débat avec un long texte présentant notre analyse.
Nous nous excusons par avance de cette longueur mais c'est un domaine complexe et contradictoire.
Un dernier mot, bien que membre d'un parti de gauche, nous tenons à préciser que ce texte n'engage en aucune manière ce parti et qu'il n'est que le fruit d'une réflexion individuelle.
Grosse Agglomération : Pourquoi en tant que citoyen, en tant qu’homme de gauche, je suis opposé à la naissance de ce « machin » ?
Depuis quelques mois, bruissaient des rumeurs. On nous préparait une méga agglomération « la plus grosse de France » disent fièrement ses concepteurs ; comme si la taille était un gage de qualité, ce qui se saurait !
Au départ cette méga-agglomération -dans le texte j’utiliserai parfois, pour ne pas répéter, le terme « machin »-comptait 10 villes, puis Rosny s’étant retiré, 9 villes :
Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Prè St Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy le Sec, Pantin, Romainville au total 380 000 habitants...
Il me semble important, dans cette perspective et surtout eu égard aux conséquences sur les populations qu’un véritable débat s’engage et non une simple information rapide, partielle et partiale aux citoyens.
Ma modeste contribution aux enjeux de ce débat se déroule en 7 parties :
1) Une politique libérale et sociale-démocrate pour un modèle européen « idéal »
2) L’objet d’une agglomération
3) L’histoire des agglomérations en Ile de France : Un découpage politique
4) La préhistoire de l’agglomération : un poste de vice-président sinon rien
5) Les dangers pour la démocratie
6) Quelles améliorations pour la population ?
7) Oui à une coopération intercommunale, mais à condition que les populations décident
1) Répondre au modèle européen
Il convient déjà, il me semble, lorsque l’on parle d’agglomération, de résister à 2 niveaux à la pensée dominante :
1er niveau : la pensée dominante- quand ça l’arrange- veut nous faire croire que la majorité a toujours raison – si l’on suit ce principe, nous aurions du aller en Irak avec les américains, puisque la majorité des pays de la communauté européenne soutenaient l’intervention- En conséquence, comme dans la majorité des pays d’Europe il y a peu de communes, c’est qu’il y en a trop en France.
2ème niveau : la pensée majoritaire sait étendre un manteau de brouillard en essayant de nous faire croire qu’il faut assimiler le « on est plus fort à plusieurs que seul » avec le « le plus petit doit être bouffé par le plus gros »
A ce sujet, citons le rapport de la cour des comptes de 2005 sur l’intercommunalité :
http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/Documents/Rapport_courcomptes_interco_2005.pdf
Le thème du regroupement des communes dans des organisations administratives d’échelon géographique supérieur n’a pas le même sens en France et chez la plupart de ses voisins en Europe. Certes, il s’est agi partout, à l’origine, de remédier à l’émiettement communal, qui empêche ces collectivités d’avoir la taille nécessaire pour conduire les projets ou assurer les services nécessaires à la population.
Dans un certain nombre de pays la question a été réglée radicalement et depuis longtemps. Il en est ainsi au Royaume Uni où la paroisse n’est plus qu’une institution de quartier depuis plus d’un
siècle et où les structures de gestion territoriale sont en nombre limité :
il n’existe ainsi que 500 collectivités - comtés, districts - élues en Angleterre en 1997 avec une autorité territoriale unique dans les villes ; la création du Conseil du Grand Londres en 1999 fait exception et marque un retour à un niveau intercommunal d’administration territoriale, dans la mesure où ce Conseil se superpose aux 32 « bourgs », dont il est d’ailleurs en partie dépendant financièrement.
Dans d’autres pays (Allemagne de l’ouest, Belgique, Pays-Bas) des lois parfois anciennes ont organisé de manière autoritaire des regroupements de communes, aboutissant à réduire significativement le nombre de celles-ci : par exemple, depuis la réforme de 1976, la
Belgique ne compte plus que 589 communes pour 10 millions d’habitants à comparer aux 36 000 communes pour 62 millions d’habitants en France ; en Allemagne de l’ouest, le nombre de
communes a été ramené dans les années 60 et 70 de plus de 24 000 à environ 8 400.
Or, on a dans cette introduction la quintessence de l’argumentaire dominant
- « Regardez l’Europe, vous les français vous avez trop de communes »
- Et je re-cite l’extrait : il s’est agi partout, à l’origine, de remédier à l’émiettement communal, qui empêche ces collectivités d’avoir la taille nécessaire pour conduire les projets ou assurer les services nécessaires à la population.
Personne ne dit, que chaque village de France est suffisamment grand pour assurer les services nécessaires à la population, mais la question qui est oubliée est : doit on collaborer à plusieurs ou ne plus exister ?
De façon un peu provocatrice, je dirais que je trouve surprenant que la droite et la PS- les 2 à l’origine des textes sur les intercommunalité- préfèrent les sovkhozes aux kolkhozes et les kolkhozes aux GAEC.
Par ailleurs, la situation de l’Ile de France est extrêmement particulière- nous y reviendrons dans la partie 3- et les problématiques toutes autres.
2) L’objet d’une agglomération
Le mieux lorsque l on se pose ce type de questions est d’aller vers les codes en vigueur. En l’espèce, il s’agit du code général des collectivités territoriales. Or, que nous dit ce code ?
Pour ceux qui veulent creuser le sujet, je les renvoie vers le guide l’intercommunalité, publié par la direction générale des collectivités locales
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/intercommunalite/guide_pratique_de_l/
Pour ceux qui veulent un résumé http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/_12/meme_fina/fina_loca.html le 6ème power point sur l’intercommunalité.
Il nous est dit en premier lieu comment et pourquoi créer une communauté d’agglomération :
La communauté d’agglomération a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.
La création d’une communauté d’agglomération comporte deux phases :
1° la détermination d’un périmètre pertinent
La communauté est appelée à organiser l’agglomération, constituant un ensemble structuré autour d’un bassin d’emploi, possédant une homogénéité économique et sociale.
Le périmètre pertinent recouvre les communes appartenant à un bassin d’emploi, de vie, une zone de chalandise ou de services.
Il inclut l’ensemble des espaces constituant un enjeu pour le développement maîtrisé des territoires, au plan de l’aménagement de l’espace, du développement économique, ou de la gestion des services publics.
Le périmètre d’une communauté d’agglomération peut inclure des communes à dominante rurale liées à la ville-centre du fait des emplois qui y sont offerts, des besoins qu’elle satisfait en termes de culture, d’éducation, de loisirs, des services marchands.
Je serais assez intéressé que les tenants de cette agglomération m’expliquent en quoi « le machin » proposé répond à ces critères. Cette agglomération n’est pas un ensemble structuré. Il n’Il n’y a pas d’homogénéité économique, surtout au regard des villes proches de l’agglomération (Rosny par exemple) .Le bassin d’emploi est beaucoup plus large (pour moi la population travaille plus sur Paris ou sur Marne la Vallée). De même cette agglomération ne recouvre ni une zone de chalandise ni une zone de services (où allez-vous faire vos courses ?)...
En province, où existe une ville centre et des villes et villages autour, une agglomération, une communauté de commune peut s’entendre, par exemple Brive et ses environs. Comment gère-t-on le complexe aquatique ?, les bus ?, la collecte des déchets ?....La médiathèque doit elle être intercommunale ?
En Ile de France, où s’arrêtent les limites du territoire cohérent ? A Noisy et non à Rosny ? A Pantin et pas à Aubervilliers ?
Au-delà de cet aspect, se pose la question du transfert des compétences, transferts obligatoires pour certaines, optionnelles pour d’autres. .Il faut regarder cela en détail :
· Les compétences d’une communauté d’agglomération
– La communauté d’agglomération exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
1°) En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
2°) En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi ;
3°) (L. n° 2000-1208 du 13 déc. 2000, art. 64) « En matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ; »
4°) En matière de politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
On remarquera qu’à chaque fois, on évoque « l’intérêt communautaire ». Il semblerait donc fondamental, qu’avant de nous amener à marche forcée vers une communauté d’agglomération, l’on précise ce qu’est concrètement en chaque domaine ce fameux « intérêt communautaire ».
Par ailleurs puisqu’on sur ce sujet, il est assez contradictoire que l’on demande d’approuver l’agglomération avant de fixer le contenu de cet « intérêt » puisque ce n’est qu’après que celui-ci est déterminé (dans les deux ans) et ce sans que les conseils municipaux ne donnent leur avis
« S’agissant des communautés d’agglomération et des communautés urbaines, l’intérêt communautaire est défini par l’organe délibérant de l’EPCI, à la majorité de ses deux tiers
(Respectivement, III de l’article L. 5216-5 et I de l’article L. 5215-20 du CGCT). Les conseils
municipaux ne participent pas à cette définition. (fiche 3 du guide susmentionné) »
En gros, signez là et faites nous confiance dirait Ka, le serpent du livre de la Jungle.
Soit dit en passant, au sujet du transport, le problème de l’intérêt communautaire n’existe pas puisque, agglomération ou pas, nous dépendons du STIF, qui agit au niveau régional. Le fait est que sur le « transport » l’existence de l’agglomération est purement formelle puisqu’il existe d’autres syndicats intercommunaux plus importants que l’agglomération,- encore plus dans les compétences suivantes. (en gras les syndicats concernés)
II. – La communauté d’agglomération doit en outre exercer aux lieu et place des communes au moins trois compétences parmi les cinq suivantes :
1°) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
2°) Assainissement ; (SIAAP)
3°) Eau ;(SEDIF)
4°) En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contra la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages (SYCTOM) et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l’article L. 2224-13 ;
5°) Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
En réalité, le projet d’agglomération peut prendre deux directions :
- l’une pour la galerie, où on transfère le minimum, en restreignant la notion d’ « intérêt communautaire », voire en transférant des compétences que l’on ne gère déjà pas. Dans ce cas, quel est alors l’intérêt de cette agglomération, mis à part celui de distribuer des sièges de président et de vice-présidents, avec indemnité à la clef,
- l’autre, où l’on veut vraiment une forme d’intégration des communes –quitte à ce que celles-ci aient beaucoup moins de rôle- mais dans ce cas, il serait urgent qu’on nous précise en quoi.
3) L’histoire des agglomérations en Ile de France : un découpage politique
On peut de façon forte intéressante, pour se rendre compte de la réalité, aller sur 2 sites.
Le 1er : http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communautés d'agglomération par région donne comme son nom l’indique, la liste des communautés d’agglomération par région, le 2ème est le site « banatic » (base nationale de l’intercommunalité) du ministère de l’Intérieur. www.banatic.interieur.gouv.fr/
On s’aperçoit que le hasard doit faire sacrément bien les choses. En effet, à la différence de la province, où les agglomérations comprennent bien souvent des villes de droite et de gauche, tel n’est pas le cas en Ile de France, encore aujourd’hui et a fortiori au moment de la création de celles-ci.
Exemple les hauts de Seine
6 Communautés d’agglomération : Hauts de Seine Arc de Seine, Cœur de Seine, Hauts de Bievres, Mont Valérien, Val de Seine uniquement des villes de droite
1 Communauté d’Agglomération : Sud de Seine : uniquement à gauche
D’aucun me diront, c’est normal les Hauts de Seine sont en majorité à droite. Certes mais il suffit de regarder la carte des agglomérations pour s’apercevoir que les découpages sont sans doute esthétiques mais guère logiques.
On peut faire le même exercice pour les agglomérations du Val de marne (avec pour une, des vicissitudes liées aux élections de l’an dernier qui fait qu’elle aujourd’hui politiquement mixte), de l’Essonne…. On m'objectera surement Clichy/Montfermeil mais il faut préciser qu'un Syndicat Intercommunal existe depuis les années 60 et qu'une Socièté d'économie mixte lie les 2 villes.
Sauf à imaginer que c’est pure coïncidence, il faut se rendre à l’évidence, que la création d’une intercommunalité à fiscalité propre (comme on dit) est d’avantage l’objet de tractations politiques au sein de la droite ou de la gauche, afin de sauvegarder ses zones d’influences, que la prise en compte réelle des intérêts des populations.
Ce que nous disions sur la réalité des agglomérations en Ile de France ( un territoire pertinent dans les faits, seulement à l’échelle de la région, et une existence de syndicats beaucoup plus importants) est d’ailleurs relevé dans le rapport de la cour des Comptes :
« Le cas particulier de la région Ile-de-France
La région Ile-de-France est, de loin, la région la moins couverte par l’intercommunalité à fiscalité propre. … Plusieurs explications sont traditionnellement avancées pour expliquer ce retard.
C’est d’abord le poids de Paris, ville-département de 2,1 millions d’habitants, dont la coopération avec les autres collectivités de la région est peu institutionnalisée pour des raisons qui tiennent, notamment, à son histoire politique et administrative.
Il y a ensuite la taille démographique moyenne des communes, nettement plus importante dans cette région que dans le reste de la France, ce qui peut limiter pour les communes l’intérêt d’un regroupement.
Enfin, de grands syndicats interdépartementaux et intercommunaux sont en charge de services publics locaux : STIF pour les transports, SIAAP pour l’assainissement, SEDIF pour l’eau, SYCTOM pour les déchets, SIPPEREC pour le haut débit et l’électricité, SIFUREP pour le funéraire. »
Et un peu plus loin….
« Il convient de noter que la création de nouveaux EPCI dans la région Ile-de-France n’a pas remis en cause jusqu’ici l’existence des grands syndicats de gestion des services publics (eau, assainissement,
ordures ménagères, transports, etc.), car les nouveaux groupements s’y substituent aux communes, ce qui permet de garder la cohérence régionale souhaitable pour ces politiques » (NdR : dans ce cas à quoi servent les agglomérations ?)
4) La préhistoire de ce projet : un poste de vice président sinon rien
En général un projet comme cela ne tombe pas du ciel. Il y a un peu plus d’une dizaine d’années, avait été évoquée une agglomération, au doux nom de cœur du département ; elle était censée regrouper 13 ou 15 villes autour de Bobigny (une encore plus méga-agglomération ). Après les élections de 2001 et avec les changements politiques, l’idée avorta. Il faut dire que l’on cherche encore sa cohérence.
Quelques années plus tard autour de C Bartolone, qui n’était pas encore Président du Conseil Général – et peut être parce qu’il ne l’était pas encore - un nouveau projet plus modeste vit le jour, habillé de l’idée de la proximité avec Paris. Ce projet regroupait Bagnolet, Les Lilas, Le Pré, Romainville et Pantin. Le Maire de cette dernière ville, aujourd’hui pressenti pour être le président du futur projet, se retira en toute transparence, pour bénéficier de la TP qui arrivait sur sa commune.
Les 4 autres villes demeurèrent et l’idée avançait. Une association de préfiguration vit le jour et on en était à délibérer sur le périmètre quand, patatra, à Romainville la majorité se déchira, non pas sur le contenu du projet - il n’y en avait encore pas- mais sur qui serait vice-président.
On remarquera, voir chapitre précédent, que les 5 villes étaient de gauche.
Il me parait évident que si ce projet avait vraiment été utile pour les populations il n’aurait pas été aussi vite oublié que crée !! (Ou alors c’est penser que nos élus n’en ont cure).Si personne ne s’en est préoccupé après l’échec du vote du conseil de Romainville, c’est que tous avaient les yeux rivés, qui sur les municipales à venir, qui sur les cantonales. Cela prouve le coté purement théorique de l’utilité de ce genre de structure, qui n’était en réalité encore une fois qu’une opportunité financière (une DGF majorée) et une opportunité politique.
Les élections de 2008 furent un « bonheur ». Noisy devint PS (continuité entre les villes PS de Pantin et Romainville jusqu’à Bondy), Montreuil se débarrassa d’un personnage qui faisait peur par son caractère, en élisant une verte alliée au PS. Et une nouvelle idée germa : faire large, trivialement « en avoir une plus grosse que le voisin » (plaine commune). Au départ Rosny faisait partie de l’idée mais Rosny est de droite (est ce les autres ? est ce sa municipalité ? voir encore une fois chapitre précédent).
Aujourd’hui on en est là.
5) Les dangers pour la démocratie, la proximité
Outre le fait que le Préfet peut imposer à une commune d’entrer dans une agglomération, une des caractéristiques de celle-ci, est de transférer le pouvoir à un Conseil communautaire qui comprends les élus des conseils municipaux désignés par leurs pairs, mais non élus au suffrage universel.
En plus, les délégués étant élus par les conseils à la majorité absolue, compte tenu de la couleur politique des 9 villes, la droite pourrait n’avoir aucun élu communautaire. Pour tout dire, cela me gène moi, qui prône la proportionnelle.
Une autre des caractéristiques est que les choix futurs de la communauté d’agglomération peuvent s’imposer à une ville membre, mais qui ne souhaite pourtant pas aller plus loin. Pas de règle d’unanimité, mais une règle de majorité qualifiée
Une troisième caractéristique est de faire à terme des communes, des coquilles vides, où les pouvoirs de décisions, qui engagent la ville dans la durée comme l’ aménagement urbain , la politique de l’habitat, se décident ailleurs et où demeurent seulement, la gestion des cartes d’identités, des centres de loisirs (activités des aides sociales (activités oh combien utiles, mais qui dépendent dans la durée, de la composition de la population que l’on veut avoir sur son territoire).
Le Maire et le conseil municipal seraient alors les seuls à pouvoir être légitimés par un vote populaire, en devenant dans ce cas, une sorte de super intendant.
Considérant les deux premières caractéristiques, on pourra me rétorquer qu’à la création de l’agglomération, les statuts peuvent prévoir à la fois une proportionnalité et la règle de l’unanimité. Certes, mais d’une part, ils seraient illégaux. D’autre part, comme de toute façon, pour modifier les statuts- pour le coup - on applique la loi ; celle-ci n’obligeant qu’à une majorité qualifiée, un engagement de départ n’aurait aucun caractère contraignant.
Quant à sortir d’une communauté d’agglomération, c’est « mission impossible ». Là aussi, il faut que la majorité des autres villes soit d’accord sur le fait et cela, à condition de ne pas faire un trou dans la continuité territoriale.
Résumons-nous :
Le Préfet peut faire rentrer une commune de force, les décisions qui s’imposent à la commune peuvent être des décisions qu’elle ne souhaite pas, mais que la majorité des autres villes veulent. L’opposition peut ne pas être représentée et il est quasiment impossible d’en sortir.
Si ces aspects ne constituent pas des atteintes au principe même de démocratie et de proximité aux habitants du pouvoir de décisions, alors je ne sais pas ce que ce principe veut dire.
Il est d’ailleurs là aussi assez étrange que les mêmes qui hurlent après la disparition des départements soit ici les tenants de cette spirale.
Voici un extrait du communiqué du PS après le projet Balladur :
Nous récusons le projet de fusion des élus régionaux et départementaux, sous le vocable «conseillers territoriaux». Ce projet est dangereux car :
· il fragiliserait la région en envoyant siéger au Conseil régional les élus des départements. En supprimant le lien direct avec les électeurs, on diminue la Région alors qu’il faudrait la renforcer. Les régions ne doivent pas devenir des fédérations de super-cantons, mais au contraire garder leur dynamique propre pour un développement économique et aménagement du territoire cohérent.
· il priverait les élus départementaux des relations de proximité qui font la force des départements dans leurs interventions sociales au bénéfice des personnes âgées, handicapées, des familles, des personnes en situation de précarité.
Pour l’anecdote, le signataire du communiqué n’est autre qu’Elizabeth Guigou, une des chantres du projet d’agglomération (voir l’article du parisien)
Nous avons souligné dans le texte de Mme Guigou ce qui nous semble être le propre même d’une agglomération : suppression du lien direct avec les électeurs, disparition du lien de proximité.
Pour en revenir à la démocratie, il est vrai que dans le guide de l’intercommunalité déjà cité, existe la fiche 320 intitulée élégamment « démocratie et transparence dans les établissements publics de coopération intercommunale ». Que dit cette fiche ? RIEN !! Sinon que « Le législateur a prévu des dispositions destinées à faciliter l’information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l’instar de celles qui existent au niveau communal. » Ni plus ni moins ! Qu’en est-il de cette information aujourd’hui dans nos communes ?
6) quelles améliorations pour la population ?
Toutes ces atteintes au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, toute cette absence de démocratie pourraient peut être s’entendre, si l’agglomération apportait un plus dans la vie des habitants de son territoire, mais hélas rien ne le prouve. Rien ne le prouve dans l’argumentaire 100 fois ânonné, des économies faites, en mutualisant les services, une économie qui permettrait une amélioration du rendu.
Il en est de l’agglomération, comme de l’Europe, comme de la mondialisation, comme du libéralisme… Il ne semble n’y avoir besoin de rien prouver. C’est bien, c’est logique, c’est comme ça.
Sauf qu’il était logique aussi il y a 4 siècles que le soleil tourne au tour de la terre et pas l’inverse, sinon on l’aurait senti sous nos pieds et on se serait retrouvé la tête en bas.
Sauf que la main invisible du marché nous a mis et pas qu’une fois dans la crise….Sauf que je n’aime pas les postulats, pas plus que les vérités révélées. Que la foi fasse croire qu’au moment de la communion il y a la transsubstantiation, c’est le problème individuel d’un croyant. Que des élus de 9 villes « de gauche » essaient sans doute de bonne foi –comme le sont les économistes libéraux, dans l’erreur, mais de bonne foi pour la plupart - de nous faire avaler l’hostie de la pensée unique et celle du bonheur de l’agglomération -et cela sans un commencement de début d’argumentaire économique ou social - me gène.
Il n’y a, à ma connaissance, aucune évaluation qui montre que la situation des populations en région parisienne, soit meilleure avec une agglomération. Les 2 seuls rapports un peu complets sont celui de la cour des comptes, déjà évoqué et celui du sénateur DALLIER. J’entends déjà hurler. « Pour son argumentaire, il utilise un rapport d’un sénateur UMP, le même qui prône le grand Paris regroupant Paris la Seine Saint Denis, les Hauts de Seine, le Val de Marne. » Croyez bien ami hurleur que j’utiliserais bien volontiers les résultats d’évaluation effectuées par des professionnels, mais je n’en ai pas trouvées. Ce qui est sur c’est que les deux rapports sont d’accord pour pointer un phénomène : la montée du bureaucratisme
Comme le disait justement C Bartolone le 25 février 2000 dans une intervention :
« En ce qui concerne l'articulation des compétences de la ville et de l’agglomération au sein des contrats de ville, Claude Bartolone répond qu'il faut éviter de mettre en place "des "super techniciens" ou des élus d’agglomération, dont les préoccupations se limiteraient à des projets d’infrastructures ou de transports, car ce serait se couper du terrain. Cela ne nous permettrait pas de mettre en place des actions pour que les gens se sentent bien dans leur quartier et aient également l’envie d’en sortir »
Malheureusement ce n’est pas forcement ce qui s’est passé.
Constat de la cour des comptes :
Le développement de la nouvelle intercommunalité connaît une phase de montée en charge au cours de laquelle les dépenses supplémentaires peuvent masquer les économies qu’entraîne une
rationalisation de l’organisation des services publics. Un quart des 32 observations en matière d’évaluation qui ont été relevées dans l’échantillon de l’enquête des juridictions financières (tous secteurs d’activités confondus), prend la forme d’un bilan coût-avantage contrasté, tandis que 41 % se limitent à constater la hausse des coûts, pour 22 % qui identifient des économies d’échelles avérées.
En langage non bureaucratique, il n’y a que 22% des intercommunalités pour lesquelles on a pu prouver que l‘on avait réussi à faire des économies en se regroupant.
Toujours la cour des comptes dans sa conclusion générale
L’impact de la réforme en termes de mutualisation des moyens, d’économies d’échelle ou de nouveaux services rendus n’apparaît pas de manière flagrante, même si l’on trouve des exemples en ce sens et s’il n’apparaît pas, pour l’instant, de dérive financière globale des ensembles consolidés.
« Qu’en termes galants ces choses là sont mises » fait dire Molière à Tartuffe
Voici le constat du Senat après le rapport du Sénateur DALLIER
Rapport http://www.senat.fr/rap/r06-048/r06-048.html
« les EPCI à fiscalité propre ont très souvent préféré recruter un personnel nouveau et jeune plutôt que de prendre des agents communaux plus âgés et peu disposés à voir leurs tâches évoluer. Les EPCI à fiscalité propre ont également opté pour un plus fort encadrement ce qui suppose un coût plus élevé. Enfin, les EPCI ont aligné vers le haut les régimes statutaires et indemnitaires quand ils ont reçu des personnels communaux, sans doute afin de les convaincre de rejoindre l'EPCI. Il faut noter aussi la progression des échelles et des barèmes en fonction de la population : l'importance démographique de certains EPCI conduit automatiquement à des indemnités meilleures pour le personnel comme pour l'exécutif. A ce propos, votre rapporteur tient à faire remarquer que le développement de l'intercommunalité a conduit à une inflation indemnitaire au profit des élus locaux qui n'est plus défendable. Le cumul des présidences et des vice-présidences d'EPCI (beaucoup trop nombreuses) devra, à l'avenir, être limité. » (NdR : le gras n’est pas de moi mais figure à l’origine dans le rapport)
Quel intérêt alors pour la population ? On pourrait même arriver à argumenter que cela aggravera les problèmes.
Prenons le taux de chômage ( avec comme source Le Parisien) :
- moyenne plaine commune : 21,59,
- moyenne des 9 villes du « machin » (l’ex future agglomération si j’arrive à mes fins) :16,92 (et même en enlevant Montreuil qui a des chiffres plus anciens et plus faibles, on arrive à 17,72
Veut-on augmenter le chômage sur nos villes ? Créons une agglomération
Prenons les actes délictueux (pour être précis les faits constatés) et le taux de criminalité
-Sur Plaine commune 120 faits constatés pour 1000 habitants
- Pour « le machin » : 90 pour 1000 habitants
Veut-on augmenter la délinquance ? Créons une agglomération
Et je pourrais continuer avec le revenu par habitants, le nombre de bénéficiaires du RSA…
Bien sur, je suis parfaitement conscient que le contexte et les difficultés de Plaine Commune ne sont pas les nôtres ; bien sur, je ne pense nullement que la gestion de cette agglomération a conduit aux problèmes rencontrés ; bien sur, je ne pense pas que « le machin » projeté provoquera cela…du moins je l’espère. Ce que je veux prouver pourtant en poussant le « bouchon », c’est que ses tenants sont dans l’incapacité d’amener un seul argument précis.
Plus grave, avec les moyens que je dispose, à savoir les sites des villes, des agglomérations, des comptes des collectivités, je me suis essayé à calculer la moyenne des dépenses de fonctionnement par habitant sur plaine commune (en additionnant les dépenses de fonctionnement des villes avec celles de l’agglomération en y retirant ce qui est reversé aux villes) et à faire le même exercice pour « le Machin »
Résultats :
-Dépenses de fonctionnement par habitant pour Plaine Commune : 1 841 € par habitant
-Dépenses de fonctionnement par habitant pour « le machin « : 1 700€ par habitant
Il y a-t-il vraiment tant de services supplémentaires à Plaine Commune qui justifient cet écart 141€?
Bien évidement je peux entendre que mes chiffres soient inexacts -si on me le montre- ayant calculé avec les modestes outils dont je dispose. Mais je m’étonne, de toute façon, que dans cet argumentaire inexistant, les services financiers des 9 villes n’aient pas fait le même exercice (fiable pour le coup) ou, si ils l’ont fait ne l’ait pas rendu public. Je tiens à disposition les tableaux excel qui m’ont servi pour la délinquance le chômage ou les dépenses de fonctionnement.
Face à cet écart, on me dira qu’il existe une dotation d’Etat spéciale agglomération (environ 43€ par habitant). Ces 43 € ne rattrapent pas l’écart. Et que ceux qui pensent que l’Etat va continuer longtemps à la verser lève le doigt ? Je leur amènerai un cadeau dans leur petit soulier le 25 décembre
Je sais avoir été un peu technique et un peu long, mais encore une fois, quand on s’engage dans une agglomération, l’on n’en sort pas et il me semble que le sujet méritait d’être clairement et précisément posé
Conclusion : Oui à une coopération intercommunale souhaitée ! Mais aujourd’hui que les populations décident
Un choix qui engage 400 000 habitants, ne peut se faire comme cela entre la poire et le fromage, entre une réunion publique (avec 100 ? 200 personnes ?) et une conférence de presse.
En tant que citoyen je ne peux faire comme si ce choix n’existait pas et comme si de surcroit, les municipalités ne faisaient pas tout pour qu’il se fasse en catimini et en précipitation.
Il est quand même assez hallucinant de constater, que l’on va demander aux conseils municipaux des 9 villes concernées de délibérer dans 15 jours, pour une association de préfiguration pour une décision finale sur l’agglomération en novembre. Vacances de Pâques pour commencer, grandes vacances ensuite, le temps des discussions avec la population, le temps de conception des dossiers communs va être singulièrement bref. On voudrait mettre les habitants devant le fait accompli il me semble que l’on ne s’y prendrait pas autrement.
En ce qui me concerne, ma position est claire,
1) obtenir un referendum dans chaque ville
2) et une fois obtenu, voter non à ce referendum (au moins dans l’état actuel de mes informations sur le projet)
Pour le referendum, je ne suis pas seul. Une association – dont bien sur je ne suis pas membre- s’est crée « alter agglo 93 » et j’invite chaque lecteur à vérifier, si par hasard sur les programmes des listes présentes aux municipales, il n’était pas prévu, pour certaines, la validation d’un tel projet par la voie populaire. Il est vrai que parfois, la mémoire est courte.
Je souhaite et c’est l’objet de ce texte que chacun s’exprime. Cela me semble cohérent avec le souhait communément exprimé d’associer les citoyens. Pour le reste, j’ai conscience qu’une position commune sera plus compliquée.
Pour terminer, je rappellerais simplement aussi que l’agglomération n’est pas la seule forme de coopération intercommunale. La ville où j’habite coopère avec Noisy pour un cinéma via un SIVU, avec Bagnolet, Montreuil, Noisy pour une mission locale. Pantin le Pré et les Lilas ont un PLIE (plan local pour l’insertion et pour l’emploi). Nous avions rêvé d’un CLIC (centre local information et de coordination pour les retraités)….
Alors pourquoi ne pas laisser le temps au temps, et développer des coopérations souples et variables suivant les besoins et les intérêts des habitants de nos communes ? Pourquoi cette précipitation ? Ne devrait on pas se rappeler que Plaine Commune, toujours citée en exemple, a mis 15 ans pour se créer après que St Denis, St Ouen et Aubervilliers aient crées le 9 octobre 1985 un syndicat intercommunal, « Plaine Renaissance ».Pourquoi cette hâte ?
Bruno Bellegarde (habitant Romainville)
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citer un des proble ke lon rencontre dans éles grosse agglomeration `?
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