Gestion de l’eau sur « Est Ensemble »
Gestion privée ou régie publique ?
A nous d’imposer le bon choix !!!
Le choix du type de gestion pour le service public de l’eau à « Est Ensemble » est le premier gros dossier de la nouvelle communauté d’agglomération. Jusque là chaque commune était adhérente au SEDIF(Syndicat des eaux d'Ile de France). Avec la création de « Est Ensemble », les neuf villes ont transféré à
l’intercommunalité la compétence « eau ». Les élus doivent donc prendre position avant la fin d’année sur le mode de gestion. Deux orientations sont possibles, la poursuite en gestion privée avec la nébuleuse SEDIF/Veolia ou un retour progressif en régie publique.
Ce choix est éminemment politique car il s’agit d’un choix de société pour près de 400 000 citoyens.
Qu’est-ce que le SEDIF ?
Le SEDIF gère le service public de l’eau potable pour le compte de 133 communes de la région parisienne.
Historiquement géré par la droite, son président est depuis 25 ans André Santini. Le SEDIF délègue l’exploitation de l’eau depuis 85 ans à Veolia au travers du plus gros (juteux ?) contrat européen de gestion de l’eau.
Pourquoi sortir du SEDIF ?
Nous pensons que l'objectif de profit des entreprises privées comme Veolia est incompatible avec l'utilisation raisonnée des biens communs et ne permet pas d’assurer une tarification juste pour la population. L’eau est une ressource vitale qui doit sortir de toute logique de profit.
La différence de tarification entre Paris & sa banlieue en est l’une des illustrations de cette logique du profit :
- Paris, régie publique 2,96 € / m3
- SEDIF, délégation à une entreprise privée : 4,17 € / m3
Selon une étude de l'UFC Que Choisir, Le SEDIF facture son eau « 2,5 fois plus cher que ce qu'elle coûte », avec « une marge nette de 59 % » !!!
Une autre solution de gestion existe
En France, les collectivités locales ont deux possibilités pour gérer l'eau, la gestion déléguée à une entreprise privée (ex. SEDIF) ou la gestion directe en régie (ex.Paris, Grenoble, …). Contrairement aux idées reçues, la majorité des collectivités reste en régie. Le choix de nos élus est donc capital et sera à l’image du modèle de société qu’ils défendent. Souhaite-t-on une société où les
biens publics sont gérés par le privé ou faut-il une place centrale aux services publics ?
Une majorité de gauche pour une gestion privée ?
Lors de notre action locale contre la privatisation de la poste, de nombreuses organisations et partis politiques se sont exprimés pour la sauvegarde des services publics de proximité. Comment ne pas tenir les mêmes positions sur un sujet dont nos élus locaux ont l’entière maitrise ?
Malgré nos multiples interpellations de nombreux élus de gauche dont Mr Lagrange des Lilas se positionnent en faveur d’une délégation au SEDIF/Veolia (sic).
Un retour en régie publique est possible et la dynamique de Paris à ce sujet est à prendre en exemple. Pour quelles obscures raisons n’en serait-il pas autrement sur
« Est Ensemble » ?
Nous appelons l’ensemble de la population à participer activement aux réunions
publiques sur l’Eau et à prendre acte des décisions que les élus prendront à ce sujet.
Gestion de l’eau à « Est Ensemble », pour un retour en régie publique
Réunion / Débat aux Lilas
Lundi 13 septembre à 20h30
Gymnase Liberté, 30 boulevard de la Liberté
Gestion de l’eau
La communauté d’agglomération
« Est Ensemble » doit-elle :
1) Déléguer au privé
2) Revenir en régie publique
Analyse du rapport d'étape :
Choix du mode de gestion du service public de l’eau potable d'Est Ensemble avec
Jean- Claude Oliva, Président de la coordination Eau Ile-de-France
Débat avec :
- Anne Le Strat, présidente d’Eau de Paris
- Gabriel Amard, président de la communauté d’agglo des Lacs d’Essonne
- Dominique Voynet, Maire de Montreuil
- Christian Lagrange, Vice Président d’Est-Ensemble délégué à l’Eau
- Daniel Bernard, Vice Président d’Est-Ensemble délégué à la Politique de la ville
- Et les membres du collectif
« Pour une gestion publique de l’eau à Est Ensemble »
mardi 7 septembre 2010
samedi 10 juillet 2010
Rencontre avec Dominique Voynet sur l'eau à Est ensemble
Le 8 juillet 2010 une délégation du collectif pour une gestion publique de l’eau à Est Ensemble a rencontré Dominique Voynet, maire de Montreuil.
En effet le collectif a demandé depuis plusieurs semaines des rendez-vous à chacun des maires des 9 villes de la communauté d’agglomération pour connaître la position de chacun sur la gestion de l’eau.
Rappelons qu’avant Mme Voynet, seul le maire de Pantin nous avait fixé un rendez-vous avec son directeur de cabinet pour finalement déléguer la rencontre à un élu des Lilas, M. Lagrange. Cette rencontre avait d’ailleurs surtout montré le désir de M. Lagrange de continuer avec le SEDIF…
Avec Mme Voynet , nous avons partagé l’essentiel de notre constat :
- la gestion de l’eau doit être sortie des griffes du privé, notamment de Véolia qui vient d’être reconduit par le SEDIF,
- l’entretien du réseau, pour empêcher les pertes dues aux fuites, est insuffisant, mais n’intéresse pas Veolia qui fait payer cette eau ,
- la gestion du SEDIF laisse apparaître une collusion entre les pontes des principaux partis (UMP, NC, PS et PC) et Veolia sur le dos des usagers.
- le prix de l’eau est excessif sur le périmètre du SEDIF.
Nous avons pu échanger à partir des propos de Mme Voynet dans la presse (l’hebdo Politis) où elle disait ses critiques à l’encontre du SEDIF et évoquait même la possibilité pour Montreuil de sortir seul du SEDIF.
Pour la délégation du collectif, plusieurs idées s’imposent :
- il faut effectivement mener la grande bataille populaire sur cette question, avant la décision du conseil communautaire (pétition, film, expo, etc.),
- cette bataille est gagnable : les élus d’Est ensemble sont plus susceptibles d’entendre leurs électeurs que les délégués du SEDIF,
- l’état de l’opinion nous est très favorable : les citoyens ne voient effectivement pas pourquoi on choisirait la solution la plus chère, la moins écologique et la moins contrôlable… sinon pour des raisons inavouables.
Il a été convenu de continuer les échanges et la réflexion pendant l'été pour préparer le débat qui aura lieu à la rentrée après les résultats finaux de l'étude.
Rappelons que le collectif pour une gestion publique de l’eau à Est ensemble est un réseau auquel participent : A gauche autrement du Pré Saint-Gervais, Alter-agglo93, Bondy autrement, Dominique Attia- Stéphan Beltran-Murielle Bensaïd élus communistes de Montreuil, La coordination « Eau Ile de France », la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) Montreuil, le collectif S-eau-S, le Parti de Gauche, Les Alternatifs de Bagnolet- Les Lilas- Pantin, les Verts Montreuil.
En effet le collectif a demandé depuis plusieurs semaines des rendez-vous à chacun des maires des 9 villes de la communauté d’agglomération pour connaître la position de chacun sur la gestion de l’eau.
Rappelons qu’avant Mme Voynet, seul le maire de Pantin nous avait fixé un rendez-vous avec son directeur de cabinet pour finalement déléguer la rencontre à un élu des Lilas, M. Lagrange. Cette rencontre avait d’ailleurs surtout montré le désir de M. Lagrange de continuer avec le SEDIF…
Avec Mme Voynet , nous avons partagé l’essentiel de notre constat :
- la gestion de l’eau doit être sortie des griffes du privé, notamment de Véolia qui vient d’être reconduit par le SEDIF,
- l’entretien du réseau, pour empêcher les pertes dues aux fuites, est insuffisant, mais n’intéresse pas Veolia qui fait payer cette eau ,
- la gestion du SEDIF laisse apparaître une collusion entre les pontes des principaux partis (UMP, NC, PS et PC) et Veolia sur le dos des usagers.
- le prix de l’eau est excessif sur le périmètre du SEDIF.
Nous avons pu échanger à partir des propos de Mme Voynet dans la presse (l’hebdo Politis) où elle disait ses critiques à l’encontre du SEDIF et évoquait même la possibilité pour Montreuil de sortir seul du SEDIF.
Pour la délégation du collectif, plusieurs idées s’imposent :
- il faut effectivement mener la grande bataille populaire sur cette question, avant la décision du conseil communautaire (pétition, film, expo, etc.),
- cette bataille est gagnable : les élus d’Est ensemble sont plus susceptibles d’entendre leurs électeurs que les délégués du SEDIF,
- l’état de l’opinion nous est très favorable : les citoyens ne voient effectivement pas pourquoi on choisirait la solution la plus chère, la moins écologique et la moins contrôlable… sinon pour des raisons inavouables.
Il a été convenu de continuer les échanges et la réflexion pendant l'été pour préparer le débat qui aura lieu à la rentrée après les résultats finaux de l'étude.
Rappelons que le collectif pour une gestion publique de l’eau à Est ensemble est un réseau auquel participent : A gauche autrement du Pré Saint-Gervais, Alter-agglo93, Bondy autrement, Dominique Attia- Stéphan Beltran-Murielle Bensaïd élus communistes de Montreuil, La coordination « Eau Ile de France », la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) Montreuil, le collectif S-eau-S, le Parti de Gauche, Les Alternatifs de Bagnolet- Les Lilas- Pantin, les Verts Montreuil.
mardi 29 juin 2010
Conseil communautaire d’Est ensemble 29 juin 2010
Il n'y a pas à dire : les élus d'Est ensemble sont très investis dans le débat. Le point principal de ce conseil communautaire était l'adoption du règlement intérieur. Le débat a été passionnant, presque tous les élus ont pris la parole, le président a d'ailleurs accepté les amendements. Il faut dire que la préparation de ce débat n'avait pas été moins démocratique.
Allez, arrêtez de rêver : il n'y avait que 56 présents sur 91, le quorum étant à 46, ça a failli caler… Mais vous avez bien fait de ne pas y venir : aucun vrai débat, tout a été bouclé en trente minutes.
1 – Retrait de la note : 2010/06/29-01 : Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Est Ensemble à la conférence sanitaire 93-1
2 - 2010/06/29-02 à 2010/06/29-07 : Régime indemnitaire
Le Conseil communautaire a lors des séances du 16 février et du 18 mai dernier approuvé la création de plusieurs postes. Il s’agit là de mettre en place le système des indemnités qui sera appliqué.
Adoptés à l’unanimité
3 - 2010/06/29-08 : Adhésion de la Communauté d'agglomération Est Ensemble au groupement de commande pour les services de communications électroniques coordonné par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec)
Il s'agit d'adhérer au Sipperec pour passer le marché de téléphonie et d'internet.
Adopté à l’unanimité
6 - 2010/06/29-09 : Approbation du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Croult – Enghien – Vieille Mer » et désignation d’un représentant de la Communauté d’agglomération Est ensemble au sein de la Commission Locale de l’eau (CLE)
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été créés par la loi sur l’eau de 1992 pour concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau. Il a pour finalité de développer une gestion équilibrée entre protection des écosystèmes aquatiques et satisfaction des usages humains, afin de garantir un développement social et économique durable. Il détermine et prévient les risques liés à l’eau.
Adopté à l’unanimité
7 - 2010/06/29-10 : Adoption du projet de règlement intérieur de la Communauté
d'agglomération Est Ensemble
Un document qui se vante de beaucoup de qualité (démocratie, transparence, etc.)
Marie-Geneviève Lentaigne, du groupe Ecologie et citoyenneté, indique que ce groupe est organisé en co-présidence, ce que ne prévoit pas le règlement.
Mariama Lescure (Alter-agglo93) conteste la composition des groupes à 4 membres. Dans le cas d’Alter-agglo93 (2 élues) ou du MODEM (1 élue), il n’y aura pas de groupe. Quand on sait l’essorage auquel a déjà donné lieu la mise en place du conseil communautaire, il ne restera plus aucun place à la variété.
M. Péries, MRC, proteste contre le terme société civile comme différente des élus eux-mêmes.
Kern plaisante sur notre proposition, « pour faire un groupe, il faut être deux », il propose aux élus Alter-agglo93 de faire un groupe de non-inscrits avec le MODEM !
Nous votons CONTRE, tous les autres votent POUR
8 - 2010/06/29-11 : Création d'un fonds de concours communautaire investissement pour l'année 2010
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes.
Voici les attributions :
Bagnolet................... 836 954 €
Bobigny.................... 1 238 299 €
Bondy...................... 1 523 671 €
Les Lilas.................. 527 796 €
Le Pré Saint Gervais....... 467 813 €
Montreuil.................. 2 548 230 €
Noisy le Sec............... 1 027 038 €
Pantin..................... 1 205 200 €
Romainville................ 624 999 €
TOTAL......................10 000 000 €
9 - 2010/06/29-12 : Voeu de la Communauté d'agglomération Est Ensemble contre la suppression du ticket modérateur de la taxe professionnelle
Adopté à l’unanimité moins 4 voix (UMP?)
Allez, arrêtez de rêver : il n'y avait que 56 présents sur 91, le quorum étant à 46, ça a failli caler… Mais vous avez bien fait de ne pas y venir : aucun vrai débat, tout a été bouclé en trente minutes.
1 – Retrait de la note : 2010/06/29-01 : Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Est Ensemble à la conférence sanitaire 93-1
2 - 2010/06/29-02 à 2010/06/29-07 : Régime indemnitaire
Le Conseil communautaire a lors des séances du 16 février et du 18 mai dernier approuvé la création de plusieurs postes. Il s’agit là de mettre en place le système des indemnités qui sera appliqué.
Adoptés à l’unanimité
3 - 2010/06/29-08 : Adhésion de la Communauté d'agglomération Est Ensemble au groupement de commande pour les services de communications électroniques coordonné par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec)
Il s'agit d'adhérer au Sipperec pour passer le marché de téléphonie et d'internet.
Adopté à l’unanimité
6 - 2010/06/29-09 : Approbation du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Croult – Enghien – Vieille Mer » et désignation d’un représentant de la Communauté d’agglomération Est ensemble au sein de la Commission Locale de l’eau (CLE)
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été créés par la loi sur l’eau de 1992 pour concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau. Il a pour finalité de développer une gestion équilibrée entre protection des écosystèmes aquatiques et satisfaction des usages humains, afin de garantir un développement social et économique durable. Il détermine et prévient les risques liés à l’eau.
Adopté à l’unanimité
7 - 2010/06/29-10 : Adoption du projet de règlement intérieur de la Communauté
d'agglomération Est Ensemble
Un document qui se vante de beaucoup de qualité (démocratie, transparence, etc.)
Marie-Geneviève Lentaigne, du groupe Ecologie et citoyenneté, indique que ce groupe est organisé en co-présidence, ce que ne prévoit pas le règlement.
Mariama Lescure (Alter-agglo93) conteste la composition des groupes à 4 membres. Dans le cas d’Alter-agglo93 (2 élues) ou du MODEM (1 élue), il n’y aura pas de groupe. Quand on sait l’essorage auquel a déjà donné lieu la mise en place du conseil communautaire, il ne restera plus aucun place à la variété.
M. Péries, MRC, proteste contre le terme société civile comme différente des élus eux-mêmes.
Kern plaisante sur notre proposition, « pour faire un groupe, il faut être deux », il propose aux élus Alter-agglo93 de faire un groupe de non-inscrits avec le MODEM !
Nous votons CONTRE, tous les autres votent POUR
8 - 2010/06/29-11 : Création d'un fonds de concours communautaire investissement pour l'année 2010
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes.
Voici les attributions :
Bagnolet................... 836 954 €
Bobigny.................... 1 238 299 €
Bondy...................... 1 523 671 €
Les Lilas.................. 527 796 €
Le Pré Saint Gervais....... 467 813 €
Montreuil.................. 2 548 230 €
Noisy le Sec............... 1 027 038 €
Pantin..................... 1 205 200 €
Romainville................ 624 999 €
TOTAL......................10 000 000 €
9 - 2010/06/29-12 : Voeu de la Communauté d'agglomération Est Ensemble contre la suppression du ticket modérateur de la taxe professionnelle
Adopté à l’unanimité moins 4 voix (UMP?)
Quand le SEDIF parle d'Est ensemble
Nous publions ce compte rendu de la réunion du SEDIF parce qu'on y voit qu'Est ensemble est menacé (par Cambon et Marseille de l'UMP), cajolé (Par Poux, du PC) ou encouragée par ceux qui demandent de sortir de 88 ans du marché de dupes avec Veolia...
Compte rendu du SEDIF du 24 juin 2010
Le syndicat des eaux d’Ile-de-France devait se réunir à la Maison de l’Amérique latine, en plein cœur de Paris, au métro Solférino. Le président du SEDIF, Santini, a préféré retourner à Choisy.
En y arrivant, on voit une belle collection de grosses voitures avec des cocardes et des chauffeurs : nos élus sont là.
La séance est publique mais pas vraiment puisqu’on doit se contenter d’une retransmission sur un écran télé… Jean-Luc Touly, militant pour une régie publique et élu régional Europe Ecologie, se met en colère : sur l’écran, on ne peut rien voir des fiches qui passent en séance. Avec d’autres il prend l’escalier qui mène à la salle de réunion des élus : des vigiles se précipitent, mais impossible d’entrer : les élus sont enfermés pour les protéger. Malgré le bruit la retransmission continuera : on peut parler sans hésiter d’une vraie surdité des élus majoritaires aux revendications des citoyens. Et on comprend beaucoup mieux le dispositif de Santini et de ses lieutenants en choisissant cette salle, loin du bruit de la populace, c’est-à-dire des citoyens.
Le conseil syndical du SEDIF qui regroupe 133 communes d’Ile-de-France doit approuver le contrat accordant le marché de l’eau à la multinationale Veolia pour 12 ans. Aucune autre option n’est proposée aux élus présents.
Christian Métairie s’interroge sur ce marché de dupes, une surfacturation de 40 millions étant admise par tous. Mais Santini lui coupera la parole et dira refuser le ton persifleur de l’élu récalcitrant. La grosse tête de Santini aura tout perdu, même le sens du ridicule.
Pascal Popelin effectivement intervient en défendant la procédure suivie pour aboutir à Veolia. Et dit craindre qu’on le prenne pour un naïf. Pour un naïf, non, malheureusement. Pour lui, tout a été parfaitement respecté. En contradiction avec cet éloge, il prétend vouloir une régie publique et déclare que le groupe PS s’abstiendra plutôt que de voter pour. Nous y reviendrons.
Après lui, Gilles Poux, du PC, fera rire la salle des citoyens en déclarant que la procédure a été sérieuse et transparente, et dit que les élus du PCF voteront une « abstention positive ». Faisant référence à Est ensemble, dont les 9 villes sont sorties du SEDIF, il dit espérer que le SEDIF retrouve ses 142 membres, donc le retour d’Est ensemble au SEDIF. Le PC d’Est Ensemble ira-t-il vraiment se rouler dans cette fange ?
M. Cambon, 1er vice-président de Santini, et sénateur UMP, exige une clarification pour le retour d’Est ensemble au SEDIF. Le ton est péremptoire, on croirait entendre comme message subliminal : « Coucouche caniche ! » adressée aux élus des 9 villes de Seine Saint-Denis. Mais qui dit qu’il y aura retour ?
Bernard Benedict, de Fontenay-sous-Bois est mandaté pour voter contre et demande un vote public, comme c’est normal, pour que son vote soit connu de tous. Il prend l’exemple de la sortie d’Est ensemble comme une des preuves des défaillances du SEDIF
Philippe Kaltenbach, maire PS de Clamart, et militant pour une régie publique, face à tous ces abstentionnistes honteux rappelle qu’on dit pendant les campagnes électorales aux électeurs que s’abstenir c’est voter indirectement pour le vainqueur. Peut-être est-ce le sens de l’abstention des uns et des autres.
L’élu rappelle dit : « Veolia nous a grugés pendant des années ». D’ailleurs la chambre régionale des comptes recommande un marché public plutôt qu’une Délégation de service public, parce que c’est une procédure plus exigeante vu les sommes en cause.
Le délai même de 12 ans est anormal : un délai si long est compréhensible s’il y a des investissements très lourds à amortir. Ce n’est pas le cas ici.
M. Frédéric Zénou, élu MRC du Kremlin-Bicêtre, s’étonne en séance que certains de ses collègues de gauche votent à l’inverse de leur engagement sur le terrain. Lui aussi votera contre et demande un vote public.
M. Marseille, est vice-président UMP de Santini. Là, c’est de l’anthologie. D’abord il assimile les régies publiques aux régimes staliniens d’antan des pays de l’est européen... Ca montre toute la finesse de sa pensée. Il cite Lille comme un exemple d’agglomération qui maintient le privé, alors que justement vient de s’y poser le passage en régie. On ne saura pas si c’était de l’ignorance ou du mensonge de sa part. Ensuite il se moque du passage en régie publique de la ville de… Paris ! Puis le ridicule atteint un point culminant quand il s’inquiète pour la santé des Parisiens maintenant que le privé ne distribue plus leur eau… On ne sera pas étonné qu’il veuille insister pour « souscrire » aux propos de Cambon sur Est ensemble : « il faut une clarification avant le retour d’Est ensemble. Le SEDIF n’est pas une auberge espagnole ! ». Tous ces messieurs croient-ils avoir déjà abattu la bête pour se montrer si exigeants sur le partage de la dépouille ?
Jean-Pierre Pernot (non, ce n’est pas le journaliste), vice-président PS de Santini, maire de Méry-sur-Oise, défend bec et ongle la délégation au privé. Au moins c’est clair, enfin si on peut dire.
Madjid Messaoudène, élu de Saint-Denis, militant pour une régie publique, répond à M. Marseille qu’il n’est pas au courant de plaintes des Parisiens sur leur eau depuis que la municipalité l’a passée en régie publique. En effet !
Un élu dont le nom a échappé (Delanoux ?) demande un vote secret « pour permettre la sérénité des débats » ! L’opération semble cousue de fil blanc : il fallait qu’une demande soit faite officiellement pour permettre que les élus cachent leur vote à leurs mandants.
Jacques Mahéas, dont nous avons déjà cité le nom ici pour une condamnation grave, maire PS de Neuilly-sur-Marne ne veut pas que « le débat soit pollué par quelques intervenants » (tel quel !). Mais il s’était d’ailleurs déjà illustré dans la défense et illustration de Santini lors d’une inspection citoyenne au SEDIF. Il feint lui aussi d’être naïf en ne comprenant pas pourquoi le contrat est si long, 12 ans.
Karina Kellner, une élu PC de Stains, qui approuve « l’abstention positive » de Poux, considérant les « progrès » du nouveau contrat, veut « aller plus loin » : elle pense à proposer un vœu prochainement sur la tarification sociale, c’est-à-dire un texte qui n’a qu’une valeur générale et n’engage personne à rien… C’est sur cette proposition « révolutionnaire » que se clot le « débat »
Santini met au vote le mode de scrutin. La chose avait dû être prévue : 38 se prononcent pour un vote public, 62 pour un vote secret… On n’est pas fiers au SEDIF.
Puis le contrat avec Veolia est approuvé sans surprise : sur 125, 83 votent pour, 20 votent contre et 22 s’abstiennent. La maigre surprise aura été que l’abstention officialiste fasse jeu égal avec l’opposition.
Les élus sortent sous une pluie de faux billets de banque, Santini l’évite par une porte dérobée à la vue du public. Un buffet les attend. Le contrat est de 3,7 milliards d’euros sur 12 ans.
Compte rendu par Vincent Duguet
Compte rendu du SEDIF du 24 juin 2010
Le syndicat des eaux d’Ile-de-France devait se réunir à la Maison de l’Amérique latine, en plein cœur de Paris, au métro Solférino. Le président du SEDIF, Santini, a préféré retourner à Choisy.
En y arrivant, on voit une belle collection de grosses voitures avec des cocardes et des chauffeurs : nos élus sont là.
La séance est publique mais pas vraiment puisqu’on doit se contenter d’une retransmission sur un écran télé… Jean-Luc Touly, militant pour une régie publique et élu régional Europe Ecologie, se met en colère : sur l’écran, on ne peut rien voir des fiches qui passent en séance. Avec d’autres il prend l’escalier qui mène à la salle de réunion des élus : des vigiles se précipitent, mais impossible d’entrer : les élus sont enfermés pour les protéger. Malgré le bruit la retransmission continuera : on peut parler sans hésiter d’une vraie surdité des élus majoritaires aux revendications des citoyens. Et on comprend beaucoup mieux le dispositif de Santini et de ses lieutenants en choisissant cette salle, loin du bruit de la populace, c’est-à-dire des citoyens.
Le conseil syndical du SEDIF qui regroupe 133 communes d’Ile-de-France doit approuver le contrat accordant le marché de l’eau à la multinationale Veolia pour 12 ans. Aucune autre option n’est proposée aux élus présents.
Christian Métairie s’interroge sur ce marché de dupes, une surfacturation de 40 millions étant admise par tous. Mais Santini lui coupera la parole et dira refuser le ton persifleur de l’élu récalcitrant. La grosse tête de Santini aura tout perdu, même le sens du ridicule.
Pascal Popelin effectivement intervient en défendant la procédure suivie pour aboutir à Veolia. Et dit craindre qu’on le prenne pour un naïf. Pour un naïf, non, malheureusement. Pour lui, tout a été parfaitement respecté. En contradiction avec cet éloge, il prétend vouloir une régie publique et déclare que le groupe PS s’abstiendra plutôt que de voter pour. Nous y reviendrons.
Après lui, Gilles Poux, du PC, fera rire la salle des citoyens en déclarant que la procédure a été sérieuse et transparente, et dit que les élus du PCF voteront une « abstention positive ». Faisant référence à Est ensemble, dont les 9 villes sont sorties du SEDIF, il dit espérer que le SEDIF retrouve ses 142 membres, donc le retour d’Est ensemble au SEDIF. Le PC d’Est Ensemble ira-t-il vraiment se rouler dans cette fange ?
M. Cambon, 1er vice-président de Santini, et sénateur UMP, exige une clarification pour le retour d’Est ensemble au SEDIF. Le ton est péremptoire, on croirait entendre comme message subliminal : « Coucouche caniche ! » adressée aux élus des 9 villes de Seine Saint-Denis. Mais qui dit qu’il y aura retour ?
Bernard Benedict, de Fontenay-sous-Bois est mandaté pour voter contre et demande un vote public, comme c’est normal, pour que son vote soit connu de tous. Il prend l’exemple de la sortie d’Est ensemble comme une des preuves des défaillances du SEDIF
Philippe Kaltenbach, maire PS de Clamart, et militant pour une régie publique, face à tous ces abstentionnistes honteux rappelle qu’on dit pendant les campagnes électorales aux électeurs que s’abstenir c’est voter indirectement pour le vainqueur. Peut-être est-ce le sens de l’abstention des uns et des autres.
L’élu rappelle dit : « Veolia nous a grugés pendant des années ». D’ailleurs la chambre régionale des comptes recommande un marché public plutôt qu’une Délégation de service public, parce que c’est une procédure plus exigeante vu les sommes en cause.
Le délai même de 12 ans est anormal : un délai si long est compréhensible s’il y a des investissements très lourds à amortir. Ce n’est pas le cas ici.
M. Frédéric Zénou, élu MRC du Kremlin-Bicêtre, s’étonne en séance que certains de ses collègues de gauche votent à l’inverse de leur engagement sur le terrain. Lui aussi votera contre et demande un vote public.
M. Marseille, est vice-président UMP de Santini. Là, c’est de l’anthologie. D’abord il assimile les régies publiques aux régimes staliniens d’antan des pays de l’est européen... Ca montre toute la finesse de sa pensée. Il cite Lille comme un exemple d’agglomération qui maintient le privé, alors que justement vient de s’y poser le passage en régie. On ne saura pas si c’était de l’ignorance ou du mensonge de sa part. Ensuite il se moque du passage en régie publique de la ville de… Paris ! Puis le ridicule atteint un point culminant quand il s’inquiète pour la santé des Parisiens maintenant que le privé ne distribue plus leur eau… On ne sera pas étonné qu’il veuille insister pour « souscrire » aux propos de Cambon sur Est ensemble : « il faut une clarification avant le retour d’Est ensemble. Le SEDIF n’est pas une auberge espagnole ! ». Tous ces messieurs croient-ils avoir déjà abattu la bête pour se montrer si exigeants sur le partage de la dépouille ?
Jean-Pierre Pernot (non, ce n’est pas le journaliste), vice-président PS de Santini, maire de Méry-sur-Oise, défend bec et ongle la délégation au privé. Au moins c’est clair, enfin si on peut dire.
Madjid Messaoudène, élu de Saint-Denis, militant pour une régie publique, répond à M. Marseille qu’il n’est pas au courant de plaintes des Parisiens sur leur eau depuis que la municipalité l’a passée en régie publique. En effet !
Un élu dont le nom a échappé (Delanoux ?) demande un vote secret « pour permettre la sérénité des débats » ! L’opération semble cousue de fil blanc : il fallait qu’une demande soit faite officiellement pour permettre que les élus cachent leur vote à leurs mandants.
Jacques Mahéas, dont nous avons déjà cité le nom ici pour une condamnation grave, maire PS de Neuilly-sur-Marne ne veut pas que « le débat soit pollué par quelques intervenants » (tel quel !). Mais il s’était d’ailleurs déjà illustré dans la défense et illustration de Santini lors d’une inspection citoyenne au SEDIF. Il feint lui aussi d’être naïf en ne comprenant pas pourquoi le contrat est si long, 12 ans.
Karina Kellner, une élu PC de Stains, qui approuve « l’abstention positive » de Poux, considérant les « progrès » du nouveau contrat, veut « aller plus loin » : elle pense à proposer un vœu prochainement sur la tarification sociale, c’est-à-dire un texte qui n’a qu’une valeur générale et n’engage personne à rien… C’est sur cette proposition « révolutionnaire » que se clot le « débat »
Santini met au vote le mode de scrutin. La chose avait dû être prévue : 38 se prononcent pour un vote public, 62 pour un vote secret… On n’est pas fiers au SEDIF.
Puis le contrat avec Veolia est approuvé sans surprise : sur 125, 83 votent pour, 20 votent contre et 22 s’abstiennent. La maigre surprise aura été que l’abstention officialiste fasse jeu égal avec l’opposition.
Les élus sortent sous une pluie de faux billets de banque, Santini l’évite par une porte dérobée à la vue du public. Un buffet les attend. Le contrat est de 3,7 milliards d’euros sur 12 ans.
Compte rendu par Vincent Duguet
mardi 25 mai 2010
Déclaration à la presse de Georges Abdel-Sayed, Secrétaire Général UFICT-CGT de Bagnolet
Déclaration à la presse de Georges Abdel-Sayed,
Secrétaire Général UFICT-CGT de Bagnolet
le Mardi 25 mai 2010 à 9H30
Place de la Mairie de Bagnolet
« J’ai appris par, le quotidien Le Parisien en date du Samedi 21 mai, que Laurent Jamet, 1er Maire Adjoint, souhaiterait me rencontrer si j’arrête la grève de la faim. »
J’ai aussi entendu l’appel de toutes les organisations syndicales et politiques amies et celui de toutes les autres sensibilités qui souhaitent que j'arrête la grève car ils sont inquiets pour ma santé.
Je ne reviendrai pas sur les raisons qui m'ont poussé à en arriver à cette situation extrême.
Par conséquent, j'ai décidé de suspendre la grève de la faim pour répondre à la proposition de dialogue émanant de l’autorité municipale et j’ai, pour cela, signé une décharge à l’hôpital pour pouvoir rencontrer Laurent Jamet, dans le cadre d'un échange constructif basé sur le respect mutuel. »
« J’ai subi une forte atteinte à mes droits et à ma dignité de la part du Direction Générale des Services et du Maire. Je ne peux accepter cette humiliation qui m'a profondément choqué car il s'agit d'un réel déshonneur à mon engagement politique et à mon implication professionnelle.
Je demande donc à l’autorité municipale :
- que je puisse retrouver ma dignité en réintégrant la Direction informatique ;
- un véritable état des lieux de la Direction informatique et les moyens de parvenir aux objectifs ;
- l’arrêt du harcèlement moral et des mutations forcées des agents territoriaux ;
- l’arrêt de la mise au placard des agents ;
- la mise en place d’une charte pour un nouveau management basé sur le respect et le professionnalisme.
Bagnolet, le 24 Mai 2010
Secrétaire Général UFICT-CGT de Bagnolet
le Mardi 25 mai 2010 à 9H30
Place de la Mairie de Bagnolet
« J’ai appris par, le quotidien Le Parisien en date du Samedi 21 mai, que Laurent Jamet, 1er Maire Adjoint, souhaiterait me rencontrer si j’arrête la grève de la faim. »
J’ai aussi entendu l’appel de toutes les organisations syndicales et politiques amies et celui de toutes les autres sensibilités qui souhaitent que j'arrête la grève car ils sont inquiets pour ma santé.
Je ne reviendrai pas sur les raisons qui m'ont poussé à en arriver à cette situation extrême.
Par conséquent, j'ai décidé de suspendre la grève de la faim pour répondre à la proposition de dialogue émanant de l’autorité municipale et j’ai, pour cela, signé une décharge à l’hôpital pour pouvoir rencontrer Laurent Jamet, dans le cadre d'un échange constructif basé sur le respect mutuel. »
« J’ai subi une forte atteinte à mes droits et à ma dignité de la part du Direction Générale des Services et du Maire. Je ne peux accepter cette humiliation qui m'a profondément choqué car il s'agit d'un réel déshonneur à mon engagement politique et à mon implication professionnelle.
Je demande donc à l’autorité municipale :
- que je puisse retrouver ma dignité en réintégrant la Direction informatique ;
- un véritable état des lieux de la Direction informatique et les moyens de parvenir aux objectifs ;
- l’arrêt du harcèlement moral et des mutations forcées des agents territoriaux ;
- l’arrêt de la mise au placard des agents ;
- la mise en place d’une charte pour un nouveau management basé sur le respect et le professionnalisme.
Bagnolet, le 24 Mai 2010
mercredi 21 avril 2010
SEDIF et Est Ensemble : lettre aux élu-e-s communautaires
Le 21 avril 2010
Aux élu-e-s du Conseil Communautaire
Communauté d’agglomération
Est Ensemble
Objet : Gestion de l’eau sur le territoire de l’agglomération.
Madame, Monsieur,
Lors de la réunion du conseil communautaire du 16 février 2010, avec tous les élus, vous avez approuvé la convention de gestion provisoire de l’eau potable avec le SEDIF pour une durée d’un an. Vous avez, en même temps, accepté qu’une étude technique et financière soit menée pour étudier le meilleur mode de gestion pour les usagers de l’eau sur notre territoire.
Vous n’êtes pas sans connaitre les critiques dont fait l’objet la gestion actuelle du SEDIF. En effet, depuis plusieurs années maintenant, sa gestion opaque, ses tarifs élevés, l’insuffisance d’entretien du réseau sont pointés du doigt. Notamment par des organismes comme l’UFC Que Choisir qui, en 2008, avait évalué à 90 millions d’euros par an (sur un contrat de 375 millions d’euros) ce qu’il nommait des surfacturations.
Une autre étude, commandé par le SEDIF lui-même estimait des économies possibles à hauteur de 40 à 45 millions d’euros par an !
La tarification dégressive qui rend l’eau moins chère pour les gros consommateurs (entreprises et collectivités, ce dont bénéficie à plein Neuilly-sur-Seine) est une autre aberration sociale et écologique. Alors que les plus démunis, selon une enquête de l’Observatoire des usagers de l’assainissement, peuvent voir la charge eau représenter jusqu’à 9% de leur budget sur le territoire du SEDIF !
Dans ces conditions, vous comprenez que nous émettons, pour le moins, les plus grandes réserves à poursuivre la délégation de gestion de la distribution de l’eau au SEDIF.
L’étude qui va être conduite doit être l’occasion d’examiner les conditions d’une gestion moins coûteuse, plus démocratique, plus soucieuse de questions écologiques et sociales.
Ce sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons que cette étude examine la faisabilité d’une gestion publique de l’eau.
Sur ce point de vue, il est bon de savoir que toutes les expériences de retour d’une délégation de service public de la gestion de l’eau à une gestion publique directe ont vu le coût de l’eau baisser.
Une étude approfondie qui puisse examiner tous les aspects nécessaires à une analyse complète de la situation suppose de laisser le temps suffisant au cabinet qui sera mandaté à cet effet. Cabinet que nous souhaitons, bien entendu, indépendant de tout intérêt privé.
Par conséquent, nous demandons donc :
-Que soit étudié et mis à jour la connaissance technique des installations et réseaux de potabilisations et de distributions sur le territoire de l’agglomération.
-Que soit étudié et mis à jour la propriété de ces installations.
-Que soit étudié les bilans comptables analytiques permettant d’établir les mouvements et volumes financiers sur le territoire de l’agglomération.
Dans le cadre des études sur le futur mode de gestion, nous souhaitons que, dans le cadre de l’étude sur une gestion publique, le cabinet travaille avec « Eau de Paris » afin d’expertiser les conditions d’un rapprochement.
Enfin, la gestion de l’eau, comme toute chose publique, étant affaire des citoyens, nous souhaitons que les résultats de l’étude soient portés à la connaissance des citoyens et débattus par eux à l’occasion de réunions publiques dans chacune des villes concernées et que chacun des conseils municipaux débatte et se prononce sur cette question.
Lettre écrite par : Alter-agglo93, Bondy autrement, Dominique Attia- Stéphan Beltran-Murielle Bensaïd élus communistes de Montreuil, La coordination « Eau Ile de France », la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) Montreuil, le collectif S-eau-S, le Parti de Gauche, Les Alternatifs de Bagnolet- Les Lilas- Pantin, les Verts Montreuil.
Aux élu-e-s du Conseil Communautaire
Communauté d’agglomération
Est Ensemble
Objet : Gestion de l’eau sur le territoire de l’agglomération.
Madame, Monsieur,
Lors de la réunion du conseil communautaire du 16 février 2010, avec tous les élus, vous avez approuvé la convention de gestion provisoire de l’eau potable avec le SEDIF pour une durée d’un an. Vous avez, en même temps, accepté qu’une étude technique et financière soit menée pour étudier le meilleur mode de gestion pour les usagers de l’eau sur notre territoire.
Vous n’êtes pas sans connaitre les critiques dont fait l’objet la gestion actuelle du SEDIF. En effet, depuis plusieurs années maintenant, sa gestion opaque, ses tarifs élevés, l’insuffisance d’entretien du réseau sont pointés du doigt. Notamment par des organismes comme l’UFC Que Choisir qui, en 2008, avait évalué à 90 millions d’euros par an (sur un contrat de 375 millions d’euros) ce qu’il nommait des surfacturations.
Une autre étude, commandé par le SEDIF lui-même estimait des économies possibles à hauteur de 40 à 45 millions d’euros par an !
La tarification dégressive qui rend l’eau moins chère pour les gros consommateurs (entreprises et collectivités, ce dont bénéficie à plein Neuilly-sur-Seine) est une autre aberration sociale et écologique. Alors que les plus démunis, selon une enquête de l’Observatoire des usagers de l’assainissement, peuvent voir la charge eau représenter jusqu’à 9% de leur budget sur le territoire du SEDIF !
Dans ces conditions, vous comprenez que nous émettons, pour le moins, les plus grandes réserves à poursuivre la délégation de gestion de la distribution de l’eau au SEDIF.
L’étude qui va être conduite doit être l’occasion d’examiner les conditions d’une gestion moins coûteuse, plus démocratique, plus soucieuse de questions écologiques et sociales.
Ce sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons que cette étude examine la faisabilité d’une gestion publique de l’eau.
Sur ce point de vue, il est bon de savoir que toutes les expériences de retour d’une délégation de service public de la gestion de l’eau à une gestion publique directe ont vu le coût de l’eau baisser.
Une étude approfondie qui puisse examiner tous les aspects nécessaires à une analyse complète de la situation suppose de laisser le temps suffisant au cabinet qui sera mandaté à cet effet. Cabinet que nous souhaitons, bien entendu, indépendant de tout intérêt privé.
Par conséquent, nous demandons donc :
-Que soit étudié et mis à jour la connaissance technique des installations et réseaux de potabilisations et de distributions sur le territoire de l’agglomération.
-Que soit étudié et mis à jour la propriété de ces installations.
-Que soit étudié les bilans comptables analytiques permettant d’établir les mouvements et volumes financiers sur le territoire de l’agglomération.
Dans le cadre des études sur le futur mode de gestion, nous souhaitons que, dans le cadre de l’étude sur une gestion publique, le cabinet travaille avec « Eau de Paris » afin d’expertiser les conditions d’un rapprochement.
Enfin, la gestion de l’eau, comme toute chose publique, étant affaire des citoyens, nous souhaitons que les résultats de l’étude soient portés à la connaissance des citoyens et débattus par eux à l’occasion de réunions publiques dans chacune des villes concernées et que chacun des conseils municipaux débatte et se prononce sur cette question.
Lettre écrite par : Alter-agglo93, Bondy autrement, Dominique Attia- Stéphan Beltran-Murielle Bensaïd élus communistes de Montreuil, La coordination « Eau Ile de France », la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) Montreuil, le collectif S-eau-S, le Parti de Gauche, Les Alternatifs de Bagnolet- Les Lilas- Pantin, les Verts Montreuil.
mercredi 14 avril 2010
Est Ensemble : le mariage continue mais la passion a disparu (Conseil communautaire du 13 avril 2010)
La réunion convoquée à 18h00 ne commence qu’avec 30 minutes de retard, et encore en l’absence d’un certain nombre de « délégués », notamment plusieurs maires.
1 - Le PV de la réunion passée est adopté à l’unanimité.
2 – Adoption des méthodes comptables
Comment doivent se prendre les décisions et sur quelles durées se feront les amortissements. Adopté à l’unanimité.
3 – Budget 2010
Kern : « notre interco avance mais sans locaux ni administration, et je tiens à remercier les directeurs généraux et adjoints… » Budget simple voire modeste, mais des décisions symboliques. Le vote d’une subvention aux Haïtiens, et le fond de concours aux communes.
La compensation pour 2010 de la Taxe professionnelle est exactement le montant de la TP en 2009, au centime près. C’est une perte pour les villes déjà puisque cela ne prend pas en compte les hausses prévisibles.
Peu de décisions, donc mais Pierre Desgranges (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil), au nom du bureau, évoque notamment le coût des indemnités des élus parmi les décisions (une façon de mettre tout le monde d’accord ?)…
Nabil Rabhi (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil) demande pourquoi il est prévu une taxe foncière pour les locaux alors qu’Est ensemble sera locataire.
Un responsable administratif est autorisé à répondre qu’il s’agit d’un immeuble de tertiaire, « l’habitude est que ce soit répercuté sur le locataire mais c’est un élément de négociation ».
Suite à l’intervention des habitants du Plateau à Bagnolet, Bertrand Kern reprend la parole pour refuser la distribution du tract aux élus.
M. Peries (MRC, chevènementiste de Pantin) évoque le fait que la Taxe Professionnelle a baissé, puisque chaque année elle augmentait alors qu’elle est désormais exactement constante… La communauté d’agglo ne va pas assez vite, selon lui. La dotation spécifique à la communauté d’agglomération baissera dans deux ans si les délégations ne sont pas réellement transférées.
Mariama Lescure pour Alter-Agglo93 explique le vote d’abstention : n’ayant pas participé à l’élaboration des décisions par devoir de vigilance. « Nous attendons d’être assurés de l’extension du service public des territoires comme vous l’avez promis », dit-elle à Bertrand Kern.
4 - Taux relais de la cotisation Financière des Entreprises (ex-Taxe Professionnelle)
Le même Desgranges évoque la fusion des taux : le bureau d’Est Ensemble a décidé de lisser la taxe professionnelle des différentes villes sur 2 ans.
M. Thoreau (UMP Pantin) demande un lissage sur 3 ou 6 ans pour amoindrir l’augmentation pour les entreprises.
M. Kern s’écrie : « Vous n’avez pas assez donné aux entreprises, M. Thoreau ? » (« Et toi, Kern, combien as-tu versé aux entreprises, combien de privatisations as-tu soutenues ? » pourrait-on lui répondre…). Il explique par ailleurs qu’un lissage plus rapide des taux permet de récupérer plus de ticket modérateur de l’Etat.
5 CONTRE UMP – 1 abstention MODEM – Le reste pour.
5 – Budget Assainissement
Everbecq étant absent (ayant appris la présence de ses concitoyens mécontents), c’est Kern qui s’y lance…
Abstention 6 (UMP, MODEM), le reste pour.
6 – Transferts des emprunts des villes à l’interco
Adopté à l’unanimité.
7 – Redevances assainissement communales
Elles sont maintenues dans l’interco telles qu’elles ont été adoptées dans les villes.
1 ABSTENTION : MODEM.
(A ce moment, nous devons poser la question, dans la mesure où il n’y a pas de la part du MODEM d’explication, s’agit-il de s’abstenir sur tout pour montrer que le MODEM n’est ni pour ni contre, ni à droite ni à gauche, ni nulle part, ni ailleurs, etc.)
8 – Transfert des marchés publics des villes à la communauté d’agglomération
Adopté à l’unanimité
9 – Déchets ménagers transférés au SITOM93 et SYCTOM
Un M. Montigle intervient : « Dès lors que vous avez voté la dernière fois l’adhésion d’Est ensemble, ce dossier va de soi », voilà la parole de l’expert qui annule tout débat sur la question. Ca fait plaisir aux moutons d’avoir un bon berger…
Adopté à l’unanimité.
10 – Désignation de délégués au Canal de l’Ourcq
Cosme et Everbecq sont élus
6 ABSENTIONS : UMP et MODEM
11 – Délégués à Ville-Evrard
M. Miranda, délégué à la santé.
6 abstentions (UMP et MODEM)
Compte rendu par Vincent Duguet
1 - Le PV de la réunion passée est adopté à l’unanimité.
2 – Adoption des méthodes comptables
Comment doivent se prendre les décisions et sur quelles durées se feront les amortissements. Adopté à l’unanimité.
3 – Budget 2010
Kern : « notre interco avance mais sans locaux ni administration, et je tiens à remercier les directeurs généraux et adjoints… » Budget simple voire modeste, mais des décisions symboliques. Le vote d’une subvention aux Haïtiens, et le fond de concours aux communes.
La compensation pour 2010 de la Taxe professionnelle est exactement le montant de la TP en 2009, au centime près. C’est une perte pour les villes déjà puisque cela ne prend pas en compte les hausses prévisibles.
Peu de décisions, donc mais Pierre Desgranges (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil), au nom du bureau, évoque notamment le coût des indemnités des élus parmi les décisions (une façon de mettre tout le monde d’accord ?)…
Nabil Rabhi (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil) demande pourquoi il est prévu une taxe foncière pour les locaux alors qu’Est ensemble sera locataire.
Un responsable administratif est autorisé à répondre qu’il s’agit d’un immeuble de tertiaire, « l’habitude est que ce soit répercuté sur le locataire mais c’est un élément de négociation ».
Suite à l’intervention des habitants du Plateau à Bagnolet, Bertrand Kern reprend la parole pour refuser la distribution du tract aux élus.
M. Peries (MRC, chevènementiste de Pantin) évoque le fait que la Taxe Professionnelle a baissé, puisque chaque année elle augmentait alors qu’elle est désormais exactement constante… La communauté d’agglo ne va pas assez vite, selon lui. La dotation spécifique à la communauté d’agglomération baissera dans deux ans si les délégations ne sont pas réellement transférées.
Mariama Lescure pour Alter-Agglo93 explique le vote d’abstention : n’ayant pas participé à l’élaboration des décisions par devoir de vigilance. « Nous attendons d’être assurés de l’extension du service public des territoires comme vous l’avez promis », dit-elle à Bertrand Kern.
4 - Taux relais de la cotisation Financière des Entreprises (ex-Taxe Professionnelle)
Le même Desgranges évoque la fusion des taux : le bureau d’Est Ensemble a décidé de lisser la taxe professionnelle des différentes villes sur 2 ans.
M. Thoreau (UMP Pantin) demande un lissage sur 3 ou 6 ans pour amoindrir l’augmentation pour les entreprises.
M. Kern s’écrie : « Vous n’avez pas assez donné aux entreprises, M. Thoreau ? » (« Et toi, Kern, combien as-tu versé aux entreprises, combien de privatisations as-tu soutenues ? » pourrait-on lui répondre…). Il explique par ailleurs qu’un lissage plus rapide des taux permet de récupérer plus de ticket modérateur de l’Etat.
5 CONTRE UMP – 1 abstention MODEM – Le reste pour.
5 – Budget Assainissement
Everbecq étant absent (ayant appris la présence de ses concitoyens mécontents), c’est Kern qui s’y lance…
Abstention 6 (UMP, MODEM), le reste pour.
6 – Transferts des emprunts des villes à l’interco
Adopté à l’unanimité.
7 – Redevances assainissement communales
Elles sont maintenues dans l’interco telles qu’elles ont été adoptées dans les villes.
1 ABSTENTION : MODEM.
(A ce moment, nous devons poser la question, dans la mesure où il n’y a pas de la part du MODEM d’explication, s’agit-il de s’abstenir sur tout pour montrer que le MODEM n’est ni pour ni contre, ni à droite ni à gauche, ni nulle part, ni ailleurs, etc.)
8 – Transfert des marchés publics des villes à la communauté d’agglomération
Adopté à l’unanimité
9 – Déchets ménagers transférés au SITOM93 et SYCTOM
Un M. Montigle intervient : « Dès lors que vous avez voté la dernière fois l’adhésion d’Est ensemble, ce dossier va de soi », voilà la parole de l’expert qui annule tout débat sur la question. Ca fait plaisir aux moutons d’avoir un bon berger…
Adopté à l’unanimité.
10 – Désignation de délégués au Canal de l’Ourcq
Cosme et Everbecq sont élus
6 ABSENTIONS : UMP et MODEM
11 – Délégués à Ville-Evrard
M. Miranda, délégué à la santé.
6 abstentions (UMP et MODEM)
Compte rendu par Vincent Duguet
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