Questions à choix multiples

La proportionnelle a-t-elle été respectée dans l'élection des délégués communautaires ?

- Follement

- Pas du tout

- C'est quoi la proportionnelle?

Si c'est mieux et moins cher, pourquoi donc ne pas sortir du SEDIF en agissant pour une régie publique de l'eau ?

- Bah oui, tiens

- Et qui va payer mes factures ?

- Ca va pas ! (signé André S.)

Est-ensemble

- est un projet de Dominique V., Marc E. et Bertrand K.

- est un projet de la population est-ensembloise

- n’est pas encore un projet

Le conseil communautaire est destiné à :

- faire entendre la voix des habitants

- mener une politique sociale, écologique, de projets

- démocratiser radicalement le pouvoir

- Euh...

Intervention de Mariama Lescure à l'installation du conseil communautaire

Affirmons d’emblée notre position : l’intercommunalité c’est la coopération entre les villes et le partage. Nous sommes donc complètement en accord avec nos valeurs : coopérer pour aider, se développer, construire / partager les idées avec tous pour répondre au mieux aux besoins, partager le pouvoir ?

Les associations du réseau Alter-agglo93, représentées aujourd’hui par Dominique Attia (Montreuil) et moi-même portent ces idées. Nous les défendrons, ici comme ailleurs.

Beaucoup de faits témoignent déjà qu’il nous faudra être vigilantes et nous voulons croire qu’il en est parmi vous qui le seront avec nous :
· Contrairement à ce qui a été dit, les élections municipales n’ont pas été l’occasion d’un débat sur le projet de communauté d’agglomération, malgré les affirmations des équipes en place,
· Il aurait fallu partir des besoins de la population pour construire l’intercommunalité. En ce sens, Est ensemble est né dans des conditions anti-démocratiques qu’on ne « rattrapera » pas,
· C’est comme si les désiderata des élus majoritaires passaient avant les besoins des habitants,
· L’absence de projets élaborés par les habitants trouve sa justification dans le fait qu’il reste 2 ans pour trouver ce qu’on va faire ensemble … 2 ans ? ce n’est rien, et vous le savez,
· Enfin nous sommes indignées de voir une belle idée ravalée à des considérations de boutiquiers se partageant de places.

C’est d’autant plus dommage que la déclaration de principe des maires évoquait l’objectif de développement de pratiques démocratiques innovantes. On aurait pu imaginer que la proportionnelle en fasse partie. Or, la désignation des délégués communautaires a réduit les oppositions à portion congrue. C’est ainsi que dans certaines villes, Romainville par exemple, près de 50% des électeurs ne sont pas représentés ici.
Cette assemblée est donc un contre-exemple des principes affirmés.
C’est une source de défiance pour les habitants du territoire.
Nous remarquons aussi que vous n’êtes pas parvenus à la parité. C’est encore un renoncement alors que toutes les majorités municipales concernées proclament leur attachement à ce principe.
L’installation du conseil communautaire aurait pu être un moment marquant pour s’opposer aux politiques de régression sociale, d’injustices, que Sarkozy décline à l’échelle de notre territoire. Alors qu’il va tailler encore plus dans les services publics : éducation, santé, transports, culture, en dégradation continue, il serait temps que nous montrions notre différence et répondions aux questions que se posent les personnels des communes de l’interco.

Nous voulons mutualiser nos moyens pour fournir un meilleur service.
Nous voulons partager les richesses entre les habitants.

C’est à notre avis tout le sens de l’intercommunalité. C’est particulièrement le cas pour des villes qui partagent un territoire comme par exemple le Canal de l’Ourcq ou la RN3, ou qui ont déjà des projets en commun comme le SIPLARC (qui fournit les repas des écoles à Noisy-le-Sec et Bondy), ou le cinéma le Trianon.

Nous continuons à demander une intercommunalité démocratique et citoyenne, de projets, une interco écologique et sociale dans les faits et non pas dans l’autoproclamation.
Voici quelques exemples de notre démarche, que nous défendrons tout au long de notre participation :

Une démarche démocratique et citoyenne :
· Qui permet à chacun des habitants de l’agglomération, y compris les étrangers, d’avoir voix au chapitre,
· Qui donne toute leur place aux élus minoritaires, ainsi qu’aux associations,

De projets : en sollicitant des citoyens sur les projets envisagés par l’organisation de débats dans chacune des villes. A cette fin, nous mettrons à disposition un site Internet où figureront les initiatives locales auxquelles nous invitons toutes les villes à participer,

Ecologique : montrons notre volonté tout de suite en faisant le choix d’une gestion publique de l’eau en régie directe,

Sociale : en développant le logement social de qualité, en favorisant l’accès à la culture pour tous avec un même tarif local dans l’agglo pour tous les équipements culturels et sportifs par exemple.


Mais n’oublions pas Haïti : le séisme dramatique qui a frappé la population rend indispensable un vote d’une aide d’urgence, et surtout la construction de projets durables. Nous vous demandons, puisque c’est trop tard pour aujourd’hui, de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Que veut dire « amphibologique » ?...

Question super banco : que veut dire « amphibologique » ?...

Vous ne savez pas ?...

Amphibologique, ça veut dire qui a un sens opposé à ce que l’auteur voulait dire et dont il ne s’est même pas aperçu, le con !

Par exemple : « Est ensemble », le nom donné à l’intercommunalité de 9 villes de Seine-Saint-Denis est amphibologique.

Car le ensemble de ce « Est ensemble » ce ne sont pas forcément les 400 000 habitants de ces 9 villes mais plutôt leurs maires et conseillers municipaux.

Ces 400 000 habitants n’ont pas voté pour désigner leurs 91 conseillers communautaires. Une élection c’est bien trop compliqué. Oulala !

Ces 400 000 habitants n’ont pas été consultés, ni invités à participer à ce projet. De toute façon, ils font confiance à leurs élus municipaux puisque, justement, ils les ont élus !

Cet été, la gauche envisageait de passer au « mandat unique ».

Alors voyons qui a été élu à ce conseil communautaire…

Elisabeth Guigou : députée PS, maire adjointe de Noisy-le-Sec a été élue

Gilbert Roger : maire PS de Bondy, 1^er vice président du Conseil Général du 93 a été élu

Dominique Voynet : déjà cumularde contestée car sénatrice-maire Verte de Montreuil a été élue

La gauche est pour la proportionnelle. Oui mais pas pour cette élection. Car le problème … c’est qu’ils ont trop d’amis !

Sur les 91 conseillers il n’y aura que 4 UMP, 2 élus du réseau « Alter Agglo 93 », et 1 modem.

Devant toutes ces compromissions, nous, militants du réseau Alter Agglo 93, dénoncons cette communauté d’agglomération réalisée à marche forcée et en l’absence totale de la population.

Justement le champagne coulera à flot lors de la première séance où ils fêteront leur auto-élection.

Malheureusement pour eux la séance est publique !

Alors venez tous vous régaler de délicieux petits fours, ce samedi 23 à 10h30 au gymnase Rousseau de Romainville

A samedi !

Pour une régie publique de l'eau

Les neuf villes qui se rassemblent dans la communauté d’agglomération « Est-Ensemble » (400.000 habitants) ont décidé de transférer à l’intercommunalité la compétence « eau ». La loi de 1999 sur l’intercommunalité prévoit que l’eau est une compétence « optionnelle ». A ce titre, l’adhésion au Syndicat des Eaux d’Ile de France n’est pas automatique, l’adhésion de « Est-Ensemble » au SEDIF va devoir être votée, et c’est la séance de février 2010 qui a été annoncée pour ce vote.

Les élus municipaux ont l’opportunité de lui dire Non. C’est l’opportunité de sortir des griffes de Veolia.

Si les neuf villes de Est-Ensemble votent pour l’adhésion au SEDIF, cela signifie qu’elles se résignent à accepter la délégation de service public jusqu’en 2023, à abandonner sans combattre le bien public aux intérêts financiers, à faire payer l’eau toujours plus chère aux consommateurs, dans une gestion opaque et peu soucieuse de l’intérêt général et de la préservation de cette ressource fragile.

C’est pourquoi le Conseil municipal de Bondy se prononce contre l’adhésion au SEDIF d’ « Est-ensemble ». Il ne s’agit que d’une solution temporaire, à terme nous agirons pour un service de l’eau public et unifié dans la région, comme c’est déjà le cas à Paris.

Cela permet d’ouvrir une autre voie. La Loi prévoit qu’en attendant, les communes peuvent être desservies en tant que simple « cliente », permettant aux neuf villes de préparer dans les prochaines années un retour en gestion publique de l’eau avec d’autres villes de la région parisienne qui souhaiteraient les rejoindre, pour une tarification plus juste et plus égalitaire, une plus grande transparence, une meilleure qualité de service, un plus grand respect de ce bien commun de l’Humanité qu’est l’eau.


VŒU de Bondy autrement au Conseil municipal du jeudi 21 janvier 2010

Déclaration de la FASE Montreuil-Bagnolet

Pour une communauté de projets,
démocratique, citoyenne, écologique et sociale

Dans les villes de Montreuil, Romainville, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Bagnolet, Bondy, Bobigny, un projet de communauté d’agglomération est réalisé à marche forcée par les différents maires, en l’absence de projets communs clairement identifiés et en l’absence de la population. Une démarche qui augure mal de la suite !

Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à l’intercommunalité. Encore faut-il :
-qu’elle se construise à partir de projets et avec la population ;
-qu’elle ne se réduise pas à une tranche fiscale supplémentaire pour compenser des finances communales mises à mal par les transferts de charges de l’Etat;
-qu’elle se fasse dans de bonnes conditions (statuts) pour les fonctionnaires territoriaux.

Nous sommes intéressés à coopérer avec les autres villes, à mettre en commun nos expériences et nos atouts mais nous ne nous inscrivons pas dans une logique de pôles de compétitivité et de guerre économique pour attirer ici des emplois supprimés ailleurs. Nous souhaitons re-localiser l’économie en répondant mieux aux besoins des populations.

Si nous sommes critiques, nous sommes en même temps constructifs, voici ce que nous proposons :

DEMOCRATIE ET CITOYENNETE

-vu l’étendue du transfert de compétences des communes à l’agglomération qui va donner à celle-ci l’essentiel des pouvoirs locaux, nous souhaitons que le Conseil d’agglomération soit élu au suffrage universel direct (ouvert aussi aux résidents étrangers) et à la proportionnelle. Ce qui exige un changement de la loi actuelle.

Mais sans attendre, nous voulons:
-la présence d’élus d’opposition de chaque ville au sein du Conseil d’agglomération
-la mise en place d’un conseil des habitants ouvert aux associations et aux élus minoritaires
-l’annonce publique des ordres du jour du Conseil d’agglomération.

-le recensement des projets existants dans chaque ville ou déjà communs à plusieurs villes qui pourraient devenir des projets pour la communauté et leur mise en débat dans chaque ville puis au niveau de la communauté.

SOCIAL ET ECOLOGIE

-favoriser l’accès à la culture pour tous avec un même tarif dans l’agglomération pour tous les équipements culturels et sportifs.

-développer un plan de circulations douces à l’échelle de l’intercommunalité.

-agir pour le retour à une gestion publique directe de l’eau et plus généralement pour un retour au public des services rendus à la population aujourd’hui massivement délégués au privé.

Fédération pour une alternative sociale et écologique- Montreuil-Bagnolet-22/09/09

Intervention de Stéphane Weisselberg, conseiller Municipal Citoyen à Romainville

Intervention de Stéphane Weisselberg, conseiller Municipal Citoyen sur le dossier Intercommunalité
au conseil municipal du 27 mai 2009




Mme le maire, M. le premier adjoint,

Le dossier nous parvient enfin ou déjà (selon qu’on soit impatient de débattre de l’intercommunalité ou que l’on considère le processus choisi pour son avènement comme « une marche forcée »). Mes observations et mes critiques sont d’ailleurs la synthèse de ces deux sentiments mais j’y reviendrai plus tard dans mon propos.
En 2005, lorsque vous avez voulu nous marier de force avec les villes du Pré-Saint-Gervais, de Bagnolet et des Lilas, nous avons objecté 3 raisons de nous y opposer :

- l’absence de projet définissant et justifiant un tel regroupement et son corollaire finalement : l’absence remarquée de concertation avec les populations concernées.
- Le projet de gouvernance communautaire envisagé.
- L’impertinence du périmètre arrêté pour nous regrouper.

Partons de cette troisième donnée et du seul changement que vous avez opéré depuis 2005, qui reprend complètement nos propositions de l’époque :
Nous ne comprenions pas que nous puissions nous couper des villes qui jouxtent le canal de l’ourq et la Nationale 3 et avec lesquelles nous avions vocation naturelle à imaginer un développement économique et un plan global de transport public, c'est-à-dire Pantin, Bobigny et Noisy-le-Sec. Quel que soit le fait que la majorité politique d’alors, dans cette dernière ville, était de droite. Car pour nous, l’intercommunalité n’a pas pour objectif d’asseoir ou de développer une zone d’influence politique ! Mais bien de donner une valeur ajoutée aux services rendus aux populations des villes, de créer des solidarités pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales !
Nous sommes heureux que cette proposition ait été entendue, la prolongeant jusqu’à Bondy.
D’autres élus, en 2005, évoquaient l’idée de se tourner vers Montreuil, sans avoir peur d’être « avalé » par une ville de 100 000 habitants. Partant du principe que l’intercommunalité devrait avant tout mutualiser les ressources pour porter des projets ambitieux et apprendre à vivre ensemble, il n’y avait pas de raison d’imaginer une concurrence des territoires où les gros mangeraient les petits. Car ce regroupement institutionnel, bien qu’il impose des transferts de compétence obligatoires, n’a pas pour vocation de faire disparaître l’identité des communes ou leur souveraineté ! Ce ne doit être ni une couche supplémentaire du « mille feuille », ni une hypertrophie communale.
En tout état de cause, si c’est ce qu’entend ou qu’entendait le gouvernement dans son projet de réforme territoriale à travers la commission Balladur et le rapport Blanc, nous devrions tous nous inquiéter.
Nous sommes donc satisfaits que Montreuil participe à ce qui sera la plus grosse agglomération de commune d’Ile de France et la 5ème de notre pays en terme d’habitants.
Vous aurez donc compris que je n’aurai pas changé d’opinion sur le principe de l’intercommunalité avec lequel j’ai des accointances.
Malheureusement, je n’ai pas changé d’avis non plus sur la façon dont les 9 maires ont engagé le processus et imaginent le calendrier.
Encore une fois on prend le problème à l’envers : vous nous dites : créons l’association de préfiguration et dans les semaines et les mois qui suivront cette décision, élaborons le projet commun et débattons avec les populations.
Dans un problème de mathématiques, c’est comme si vous preniez la conclusion pour une hypothèse de départ. Et l’hypothèse de départ, de mon point de vue, c’est :
« qu’est-ce que les citoyens des 9 villes ont à gagner à se regrouper ? »
La conclusion, de votre point de vue et du mien aussi d’ailleurs, devrait être : tout donc créons l’entité administrative, juridique et politique dont l’association de préfiguration est une première étape.
Et entre les deux il y a la démonstration.

Nous nous devons de convaincre les romainvillois que des zones d’activité économique d’intérêt communautaire peuvent créer de l’emploi quand les villes seules peuvent avoir des problèmes d’attractivité liés aux transports, au manque de réserves foncières ou à une position géographique peu favorable.
Ce serait par exemple l’occasion de mettre en exergue les 135 OOO emplois (dont 100 000 privés) crées au sein de l’agglomération Plaine Commune et d’évoquer entre autre le futur projet de Cité Européenne du cinéma de Luc Besson, à deux pas de la salle Pleyel à Saint-Denis, qui va regrouper sur 6,5 ha toutes les compétences de la chaîne de production cinématographique pour réaliser un film de A à Z sans quitter le site. Car si le cinéma est un art, c’est aussi une industrie et ses retombées économiques sont substantielles !
Alors je me mets à rêver : Pantin, Romainville, Montreuil : 3 conservatoires de musique à rayonnement départemental, réputés. Bobigny : Canal 93, une scène, un lieu de répétitions, de résidence et de concert, de développement des musiques actuelles. Les Lilas : le triton, une salle privée de concerts et d’enregistrements (jazz en particulier)…Une sacrée opportunité pour l’industrie musicale !

Nous nous devons de convaincre les romainvillois que pour obtenir le prolongement de la ligne 11, l’arrivée du tramway, le prolongement des lignes et des fréquences de bus comme les connexions intermodales entre les villes du Sud Est et du Centre de la Seine-Saint-Denis, nous serons forcément plus crédibles et plus efficaces à 9 que seul, vis-à-vis de l’Etat et la Région.

Nous nous devons de convaincre les romainvillois, à l’heure d’une crise du logement sans précédent, qu’un programme social de l’habitat répartissant les efforts de construction sur les 9 villes est assurément plus viable à l’échelle communautaire.

Mais nous nous devons aussi de convaincre les agents territoriaux que l’évolution de leur statut se fera par la haut, en soutenant le principe d’un régime indemnitaire aligné sur le plus favorable des communes (en tout les cas, c’est mon point de vue).

Sans oublier d’évoquer la fiscalité, source de beaucoup d’inquiétudes à l’aune de la disparition de la taxe professionnelle. La dotation générale de fonctionnement suffira-t-elle à développer les investissements ? Il n’est en effet pas inutile de rappeler que la cour des comptes a relevé que 78 % des intercommunalités ont conduit à des dérives financières, ainsi qu’à des fiscalités additionnelles.

Et ce ne sont là que quelques exemples en lien avec les compétences obligatoires qu’il faut aborder avec les romainvillois.

Pour cela, il faut se doter d’outils démocratiques : je ne pense pas qu’à vos « fameux » ateliers urbains mais aux conseils de quartier que vous avez unilatéralement enterrés, Mme le maire ou comme cela se fait à Plaine Commune, à un conseil de développement rassemblant acteurs associatifs et institutionnels, chefs d’entreprises et syndicalistes, à l’exception d’élus qui puisse se saisir de toutes les questions se posant à l’échelle de l’intercommunalité.
Laissez moi vous dire que pour le moment, vous êtes mal partis sur le plan du respect et de la promotion de la démocratie délégataire comme de la démocratie participative !
Et je vais vous en donner deux exemples :
- une conférence de presse des maires, à Romainville le 10 avril où l’ensemble des élus des 9 villes était convié, à l’exception notable des élus romainvillois de l’opposition ! Mais on reconnaît bien là votre goût immodéré du débat contradictoire.
- Un refus de mise à disposition d’une salle, le 20 mai dernier, pour que je puisse organiser une réunion publique avec Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et Patrick Renaud, président de Roissy, porte de France. Je précise d’ailleurs à l’assemblée et au public que j’avais également invité Philippe Guglielmi, 1er adjoint chargé de l’intercommunalité et que je m’étais engagé à ce que cette réunion ne se fasse pas sur le mode polémique vis-à-vis de la majorité en place !
Mais cela ne fait rien, toutes vos tentatives cyniques d’étouffer l’initiative qui ne viendrait pas de vous seront vouées à l’échec : nous nous réunirons sur le trottoir s’il le faut !

Enfin, le processus de concertation (je n’ose pas dire de coélaboration) aurait pu se terminer par un referendum car la souveraineté populaire doit prévaloir sur un sujet aussi important. Notamment pour que les gens n’aient pas cette impression couramment partagée que les lieux de décision s’éloignent plus encore d’eux et de leurs préoccupations. (l’argument évoqué par les maires selon lequel cela faisait parti de leur programmes électoraux en 2008, est spécieux).
Pour le moment, ce que j’entends, lis et retiens :, c’est que Bretrand Kern, le maire de Pantin, sera le président de l’agglomération, que Catherine Peyge en sera la secrétaire, que Dominique Voynet en sera la trésorière, que le siège sera à Roaminville, qu’il y aurait automaticité des maires vices présidents, que le cumul des mandats est une question tabou, que l’intercommunalité permettra des économies sur l’achat des illuminations de Noël ou de contracter plus d’emprunt.
C’est un peu court, vous ne trouvez pas ?
Alors un petit effort, s’il vous plaît : donnons nous ensemble les moyens d’intéresser nos populations à ce qui les regarde : je suis pour le principe de l’intercommunalité et beaucoup plus circonspect sur la méthode employée pour la construire !

Couac à Bagnolet

Couac à Bagnolet

A Bagnolet, il y aura lundi 8 juin un conseil municipal exceptionnel ...sur l'agglo ! En effet, le conseil municipal s'était précipité en avril pour voter l'adhésion à l'association de préfiguration avec ses statuts. Depuis, d'autres villes se sont prononcées et ont modifié les dits statuts que Bagnolet doit du coup revoter...