au conseil municipal du 27 mai 2009
Mme le maire, M. le premier adjoint,
Le dossier nous parvient enfin ou déjà (selon qu’on soit impatient de débattre de l’intercommunalité ou que l’on considère le processus choisi pour son avènement comme « une marche forcée »). Mes observations et mes critiques sont d’ailleurs la synthèse de ces deux sentiments mais j’y reviendrai plus tard dans mon propos.
En 2005, lorsque vous avez voulu nous marier de force avec les villes du Pré-Saint-Gervais, de Bagnolet et des Lilas, nous avons objecté 3 raisons de nous y opposer :
- l’absence de projet définissant et justifiant un tel regroupement et son corollaire finalement : l’absence remarquée de concertation avec les populations concernées.
- Le projet de gouvernance communautaire envisagé.
- L’impertinence du périmètre arrêté pour nous regrouper.
Partons de cette troisième donnée et du seul changement que vous avez opéré depuis 2005, qui reprend complètement nos propositions de l’époque :
Nous ne comprenions pas que nous puissions nous couper des villes qui jouxtent le canal de l’ourq et la Nationale 3 et avec lesquelles nous avions vocation naturelle à imaginer un développement économique et un plan global de transport public, c'est-à-dire Pantin, Bobigny et Noisy-le-Sec. Quel que soit le fait que la majorité politique d’alors, dans cette dernière ville, était de droite. Car pour nous, l’intercommunalité n’a pas pour objectif d’asseoir ou de développer une zone d’influence politique ! Mais bien de donner une valeur ajoutée aux services rendus aux populations des villes, de créer des solidarités pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales !
Nous sommes heureux que cette proposition ait été entendue, la prolongeant jusqu’à Bondy.
D’autres élus, en 2005, évoquaient l’idée de se tourner vers Montreuil, sans avoir peur d’être « avalé » par une ville de 100 000 habitants. Partant du principe que l’intercommunalité devrait avant tout mutualiser les ressources pour porter des projets ambitieux et apprendre à vivre ensemble, il n’y avait pas de raison d’imaginer une concurrence des territoires où les gros mangeraient les petits. Car ce regroupement institutionnel, bien qu’il impose des transferts de compétence obligatoires, n’a pas pour vocation de faire disparaître l’identité des communes ou leur souveraineté ! Ce ne doit être ni une couche supplémentaire du « mille feuille », ni une hypertrophie communale.
En tout état de cause, si c’est ce qu’entend ou qu’entendait le gouvernement dans son projet de réforme territoriale à travers la commission Balladur et le rapport Blanc, nous devrions tous nous inquiéter.
Nous sommes donc satisfaits que Montreuil participe à ce qui sera la plus grosse agglomération de commune d’Ile de France et la 5ème de notre pays en terme d’habitants.
Vous aurez donc compris que je n’aurai pas changé d’opinion sur le principe de l’intercommunalité avec lequel j’ai des accointances.
Malheureusement, je n’ai pas changé d’avis non plus sur la façon dont les 9 maires ont engagé le processus et imaginent le calendrier.
Encore une fois on prend le problème à l’envers : vous nous dites : créons l’association de préfiguration et dans les semaines et les mois qui suivront cette décision, élaborons le projet commun et débattons avec les populations.
Dans un problème de mathématiques, c’est comme si vous preniez la conclusion pour une hypothèse de départ. Et l’hypothèse de départ, de mon point de vue, c’est :
« qu’est-ce que les citoyens des 9 villes ont à gagner à se regrouper ? »
La conclusion, de votre point de vue et du mien aussi d’ailleurs, devrait être : tout donc créons l’entité administrative, juridique et politique dont l’association de préfiguration est une première étape.
Et entre les deux il y a la démonstration.
Nous nous devons de convaincre les romainvillois que des zones d’activité économique d’intérêt communautaire peuvent créer de l’emploi quand les villes seules peuvent avoir des problèmes d’attractivité liés aux transports, au manque de réserves foncières ou à une position géographique peu favorable.
Ce serait par exemple l’occasion de mettre en exergue les 135 OOO emplois (dont 100 000 privés) crées au sein de l’agglomération Plaine Commune et d’évoquer entre autre le futur projet de Cité Européenne du cinéma de Luc Besson, à deux pas de la salle Pleyel à Saint-Denis, qui va regrouper sur 6,5 ha toutes les compétences de la chaîne de production cinématographique pour réaliser un film de A à Z sans quitter le site. Car si le cinéma est un art, c’est aussi une industrie et ses retombées économiques sont substantielles !
Alors je me mets à rêver : Pantin, Romainville, Montreuil : 3 conservatoires de musique à rayonnement départemental, réputés. Bobigny : Canal 93, une scène, un lieu de répétitions, de résidence et de concert, de développement des musiques actuelles. Les Lilas : le triton, une salle privée de concerts et d’enregistrements (jazz en particulier)…Une sacrée opportunité pour l’industrie musicale !
Nous nous devons de convaincre les romainvillois que pour obtenir le prolongement de la ligne 11, l’arrivée du tramway, le prolongement des lignes et des fréquences de bus comme les connexions intermodales entre les villes du Sud Est et du Centre de la Seine-Saint-Denis, nous serons forcément plus crédibles et plus efficaces à 9 que seul, vis-à-vis de l’Etat et la Région.
Nous nous devons de convaincre les romainvillois, à l’heure d’une crise du logement sans précédent, qu’un programme social de l’habitat répartissant les efforts de construction sur les 9 villes est assurément plus viable à l’échelle communautaire.
Mais nous nous devons aussi de convaincre les agents territoriaux que l’évolution de leur statut se fera par la haut, en soutenant le principe d’un régime indemnitaire aligné sur le plus favorable des communes (en tout les cas, c’est mon point de vue).
Sans oublier d’évoquer la fiscalité, source de beaucoup d’inquiétudes à l’aune de la disparition de la taxe professionnelle. La dotation générale de fonctionnement suffira-t-elle à développer les investissements ? Il n’est en effet pas inutile de rappeler que la cour des comptes a relevé que 78 % des intercommunalités ont conduit à des dérives financières, ainsi qu’à des fiscalités additionnelles.
Et ce ne sont là que quelques exemples en lien avec les compétences obligatoires qu’il faut aborder avec les romainvillois.
Pour cela, il faut se doter d’outils démocratiques : je ne pense pas qu’à vos « fameux » ateliers urbains mais aux conseils de quartier que vous avez unilatéralement enterrés, Mme le maire ou comme cela se fait à Plaine Commune, à un conseil de développement rassemblant acteurs associatifs et institutionnels, chefs d’entreprises et syndicalistes, à l’exception d’élus qui puisse se saisir de toutes les questions se posant à l’échelle de l’intercommunalité.
Laissez moi vous dire que pour le moment, vous êtes mal partis sur le plan du respect et de la promotion de la démocratie délégataire comme de la démocratie participative !
Et je vais vous en donner deux exemples :
- une conférence de presse des maires, à Romainville le 10 avril où l’ensemble des élus des 9 villes était convié, à l’exception notable des élus romainvillois de l’opposition ! Mais on reconnaît bien là votre goût immodéré du débat contradictoire.
- Un refus de mise à disposition d’une salle, le 20 mai dernier, pour que je puisse organiser une réunion publique avec Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et Patrick Renaud, président de Roissy, porte de France. Je précise d’ailleurs à l’assemblée et au public que j’avais également invité Philippe Guglielmi, 1er adjoint chargé de l’intercommunalité et que je m’étais engagé à ce que cette réunion ne se fasse pas sur le mode polémique vis-à-vis de la majorité en place !
Mais cela ne fait rien, toutes vos tentatives cyniques d’étouffer l’initiative qui ne viendrait pas de vous seront vouées à l’échec : nous nous réunirons sur le trottoir s’il le faut !
Enfin, le processus de concertation (je n’ose pas dire de coélaboration) aurait pu se terminer par un referendum car la souveraineté populaire doit prévaloir sur un sujet aussi important. Notamment pour que les gens n’aient pas cette impression couramment partagée que les lieux de décision s’éloignent plus encore d’eux et de leurs préoccupations. (l’argument évoqué par les maires selon lequel cela faisait parti de leur programmes électoraux en 2008, est spécieux).
Pour le moment, ce que j’entends, lis et retiens :, c’est que Bretrand Kern, le maire de Pantin, sera le président de l’agglomération, que Catherine Peyge en sera la secrétaire, que Dominique Voynet en sera la trésorière, que le siège sera à Roaminville, qu’il y aurait automaticité des maires vices présidents, que le cumul des mandats est une question tabou, que l’intercommunalité permettra des économies sur l’achat des illuminations de Noël ou de contracter plus d’emprunt.
C’est un peu court, vous ne trouvez pas ?
Alors un petit effort, s’il vous plaît : donnons nous ensemble les moyens d’intéresser nos populations à ce qui les regarde : je suis pour le principe de l’intercommunalité et beaucoup plus circonspect sur la méthode employée pour la construire !
En 2005, lorsque vous avez voulu nous marier de force avec les villes du Pré-Saint-Gervais, de Bagnolet et des Lilas, nous avons objecté 3 raisons de nous y opposer :
- l’absence de projet définissant et justifiant un tel regroupement et son corollaire finalement : l’absence remarquée de concertation avec les populations concernées.
- Le projet de gouvernance communautaire envisagé.
- L’impertinence du périmètre arrêté pour nous regrouper.
Partons de cette troisième donnée et du seul changement que vous avez opéré depuis 2005, qui reprend complètement nos propositions de l’époque :
Nous ne comprenions pas que nous puissions nous couper des villes qui jouxtent le canal de l’ourq et la Nationale 3 et avec lesquelles nous avions vocation naturelle à imaginer un développement économique et un plan global de transport public, c'est-à-dire Pantin, Bobigny et Noisy-le-Sec. Quel que soit le fait que la majorité politique d’alors, dans cette dernière ville, était de droite. Car pour nous, l’intercommunalité n’a pas pour objectif d’asseoir ou de développer une zone d’influence politique ! Mais bien de donner une valeur ajoutée aux services rendus aux populations des villes, de créer des solidarités pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales !
Nous sommes heureux que cette proposition ait été entendue, la prolongeant jusqu’à Bondy.
D’autres élus, en 2005, évoquaient l’idée de se tourner vers Montreuil, sans avoir peur d’être « avalé » par une ville de 100 000 habitants. Partant du principe que l’intercommunalité devrait avant tout mutualiser les ressources pour porter des projets ambitieux et apprendre à vivre ensemble, il n’y avait pas de raison d’imaginer une concurrence des territoires où les gros mangeraient les petits. Car ce regroupement institutionnel, bien qu’il impose des transferts de compétence obligatoires, n’a pas pour vocation de faire disparaître l’identité des communes ou leur souveraineté ! Ce ne doit être ni une couche supplémentaire du « mille feuille », ni une hypertrophie communale.
En tout état de cause, si c’est ce qu’entend ou qu’entendait le gouvernement dans son projet de réforme territoriale à travers la commission Balladur et le rapport Blanc, nous devrions tous nous inquiéter.
Nous sommes donc satisfaits que Montreuil participe à ce qui sera la plus grosse agglomération de commune d’Ile de France et la 5ème de notre pays en terme d’habitants.
Vous aurez donc compris que je n’aurai pas changé d’opinion sur le principe de l’intercommunalité avec lequel j’ai des accointances.
Malheureusement, je n’ai pas changé d’avis non plus sur la façon dont les 9 maires ont engagé le processus et imaginent le calendrier.
Encore une fois on prend le problème à l’envers : vous nous dites : créons l’association de préfiguration et dans les semaines et les mois qui suivront cette décision, élaborons le projet commun et débattons avec les populations.
Dans un problème de mathématiques, c’est comme si vous preniez la conclusion pour une hypothèse de départ. Et l’hypothèse de départ, de mon point de vue, c’est :
« qu’est-ce que les citoyens des 9 villes ont à gagner à se regrouper ? »
La conclusion, de votre point de vue et du mien aussi d’ailleurs, devrait être : tout donc créons l’entité administrative, juridique et politique dont l’association de préfiguration est une première étape.
Et entre les deux il y a la démonstration.
Nous nous devons de convaincre les romainvillois que des zones d’activité économique d’intérêt communautaire peuvent créer de l’emploi quand les villes seules peuvent avoir des problèmes d’attractivité liés aux transports, au manque de réserves foncières ou à une position géographique peu favorable.
Ce serait par exemple l’occasion de mettre en exergue les 135 OOO emplois (dont 100 000 privés) crées au sein de l’agglomération Plaine Commune et d’évoquer entre autre le futur projet de Cité Européenne du cinéma de Luc Besson, à deux pas de la salle Pleyel à Saint-Denis, qui va regrouper sur 6,5 ha toutes les compétences de la chaîne de production cinématographique pour réaliser un film de A à Z sans quitter le site. Car si le cinéma est un art, c’est aussi une industrie et ses retombées économiques sont substantielles !
Alors je me mets à rêver : Pantin, Romainville, Montreuil : 3 conservatoires de musique à rayonnement départemental, réputés. Bobigny : Canal 93, une scène, un lieu de répétitions, de résidence et de concert, de développement des musiques actuelles. Les Lilas : le triton, une salle privée de concerts et d’enregistrements (jazz en particulier)…Une sacrée opportunité pour l’industrie musicale !
Nous nous devons de convaincre les romainvillois que pour obtenir le prolongement de la ligne 11, l’arrivée du tramway, le prolongement des lignes et des fréquences de bus comme les connexions intermodales entre les villes du Sud Est et du Centre de la Seine-Saint-Denis, nous serons forcément plus crédibles et plus efficaces à 9 que seul, vis-à-vis de l’Etat et la Région.
Nous nous devons de convaincre les romainvillois, à l’heure d’une crise du logement sans précédent, qu’un programme social de l’habitat répartissant les efforts de construction sur les 9 villes est assurément plus viable à l’échelle communautaire.
Mais nous nous devons aussi de convaincre les agents territoriaux que l’évolution de leur statut se fera par la haut, en soutenant le principe d’un régime indemnitaire aligné sur le plus favorable des communes (en tout les cas, c’est mon point de vue).
Sans oublier d’évoquer la fiscalité, source de beaucoup d’inquiétudes à l’aune de la disparition de la taxe professionnelle. La dotation générale de fonctionnement suffira-t-elle à développer les investissements ? Il n’est en effet pas inutile de rappeler que la cour des comptes a relevé que 78 % des intercommunalités ont conduit à des dérives financières, ainsi qu’à des fiscalités additionnelles.
Et ce ne sont là que quelques exemples en lien avec les compétences obligatoires qu’il faut aborder avec les romainvillois.
Pour cela, il faut se doter d’outils démocratiques : je ne pense pas qu’à vos « fameux » ateliers urbains mais aux conseils de quartier que vous avez unilatéralement enterrés, Mme le maire ou comme cela se fait à Plaine Commune, à un conseil de développement rassemblant acteurs associatifs et institutionnels, chefs d’entreprises et syndicalistes, à l’exception d’élus qui puisse se saisir de toutes les questions se posant à l’échelle de l’intercommunalité.
Laissez moi vous dire que pour le moment, vous êtes mal partis sur le plan du respect et de la promotion de la démocratie délégataire comme de la démocratie participative !
Et je vais vous en donner deux exemples :
- une conférence de presse des maires, à Romainville le 10 avril où l’ensemble des élus des 9 villes était convié, à l’exception notable des élus romainvillois de l’opposition ! Mais on reconnaît bien là votre goût immodéré du débat contradictoire.
- Un refus de mise à disposition d’une salle, le 20 mai dernier, pour que je puisse organiser une réunion publique avec Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et Patrick Renaud, président de Roissy, porte de France. Je précise d’ailleurs à l’assemblée et au public que j’avais également invité Philippe Guglielmi, 1er adjoint chargé de l’intercommunalité et que je m’étais engagé à ce que cette réunion ne se fasse pas sur le mode polémique vis-à-vis de la majorité en place !
Mais cela ne fait rien, toutes vos tentatives cyniques d’étouffer l’initiative qui ne viendrait pas de vous seront vouées à l’échec : nous nous réunirons sur le trottoir s’il le faut !
Enfin, le processus de concertation (je n’ose pas dire de coélaboration) aurait pu se terminer par un referendum car la souveraineté populaire doit prévaloir sur un sujet aussi important. Notamment pour que les gens n’aient pas cette impression couramment partagée que les lieux de décision s’éloignent plus encore d’eux et de leurs préoccupations. (l’argument évoqué par les maires selon lequel cela faisait parti de leur programmes électoraux en 2008, est spécieux).
Pour le moment, ce que j’entends, lis et retiens :, c’est que Bretrand Kern, le maire de Pantin, sera le président de l’agglomération, que Catherine Peyge en sera la secrétaire, que Dominique Voynet en sera la trésorière, que le siège sera à Roaminville, qu’il y aurait automaticité des maires vices présidents, que le cumul des mandats est une question tabou, que l’intercommunalité permettra des économies sur l’achat des illuminations de Noël ou de contracter plus d’emprunt.
C’est un peu court, vous ne trouvez pas ?
Alors un petit effort, s’il vous plaît : donnons nous ensemble les moyens d’intéresser nos populations à ce qui les regarde : je suis pour le principe de l’intercommunalité et beaucoup plus circonspect sur la méthode employée pour la construire !
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