Vigiles à Est ensemble : aveux tardifs de Kern

Bertrand Kern cumule les fonctions de maire de Pantin et président d’Est ensemble (la communauté d’agglomération qui regroupe Bagnolet, Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville).

C’est pourquoi il n’a le temps de rien.

Imaginez qu’on lui a envoyé une lettre officielle en février 2011, il répond en juin !

Pourtant c’était simple : lors du vote de la gestion de l’eau, une soixantaine de vigiles avaient contenu vigoureusement les citoyens venus assister à la séance. La lettre demandait le nom de la société contractée, et les pièces nécessaires au dossier.

Il a tellement attendu qu’il a fallu que « Bondy autrement » demande (et obtienne) l’obligation de communiquer les documents par la Commission d’Accès aux Documents administratifs (CADA).

Monsieur le maire, voici qui témoigne d’un obscur sens de la transparence.

Qu’apprend-on dans les documents finalement communiqués ?
D’abord, que les vigiles embauchés pour filtrer les citoyens lors de la séance publique ont fait gagner 9.988,99€ à leur patron ce soir-là.
Le vote a d’ailleurs eu pour résultat de confier la gestion de l’eau des neuf villes à la multinationale VEOLIA plutôt qu’à une gestion publique. Décidément, l’argent public va souvent au privé avec ces « socialistes ».

L'objet de notre demande ne se limitait pas qu'au prix et à l'identité de cette société aux méthodes pour le moins musclées.
Il s'agissait aussi de vérifier que Kern avait bien respecté ses obligations de donneur d'ordre et notamment celles concernant le travail dissimulé.

Dans un rare élan de sincérité, Kern nous l'avoue le plus tranquillement du monde : "les autres documents demandés aux points 3 et 4 n'ont pas été sollicités dans le cadre de la consultation et ne peuvent donc vous être transmis".

C'est pourtant une obligation du Code du travail (articles L.8222-1 et D.8222-5 du Code du travail) que nous lui avions rappelé en annexe de notre demande.

M. Kern, finalement, chacun comprend pourquoi vous avez eu tant de mal à avouer ces réponses.

Transparence et gestion publique ou bien vigiles et VEOLIA, c’est une question de choix.

La lutte continue pour une gestion publique de l’eau à Est ensemble.

Déconcertante concertation à Est Ensemble

Xavier BLOT (www.expression93.fr)

Mercredi 18 mai 2011 à l’hôtel de ville de Pantin avait lieu la seconde réunion de concertation d’Est Ensemble.

D’entrée, cette réunion a été perturbée par la brigade de clowns activistes de Fricolia vérifiant que personne n’avait apporté d’eau publique, strictement interdite à Est Ensemble et plus encore à Pantin.

Armés de poireaux détecteurs d’eau publique ils fouillaient, sans même solliciter leur consentement, d’innocents séquano-dyonisiens pourtant satisfaits de payer l’eau privée de Veolia, l’une des plus chères de France et réputée pour ses taux élevés en sels d’aluminium.


Déconcertante concertation à Est Ensemble par Expression93

Aussitôt Bertrand Kern faisait dépêcher quatre agents de sa police municipale L’un d’eux avait même revêtu un gilet pare-balles. Face à des poireaux on n’est jamais trop prudent...

Dans la salle les citoyen-nes venu-es comprendre comment nos élus de gauche avaient pu reconduire la régie intéressée (c’est le cas de le dire) de l’eau à la transnationale Veolia pour 12 ans se sont retrouvés attablés par groupes de 6 à 8 puis accueillis par une chargée de com’ rémunérée pour diriger les débats.

Diriger est bien le terme approprié car furent ensuite distribuées des feuilles avec trois questions auxquelles les tables devaient répondre collectivement.

« Rédigez en silence svp et désignez un porte-parole qui viendra présenter votre travail. Vous avez une heure. Interdiction de copier sur les tables voisines » (on exagère à peine...).

Bigre ! N’étions-nous pas venus à une concertation ?

Ouvrons notre dictionnaire : concerter : agir dans un sens commun ; projeter quelque chose en commun ; discuter pour agir de concert (jouer ensemble harmonieusement).

Visiblement Kern a un tout autre dictionnaire...

Les trois questions en question sont :

Qu’est-ce qui vous différencie ?
Qu’est-ce qui vous rassemble ?
Quel avenir souhaitez-vous pour le territoire Est Ensemble ?

Pouvait-on imaginer questions plus ouvertes ? Faire débattre de l’existence de Dieu ou du sexe des anges aurait paru incongru. Là, ces trois sujets sont assez larges pour que chaque petit groupe entame une discussion qui sert plus à faire connaissance qu’à rédiger la feuille de route d’Est Ensemble (un an et demi après sa création !).

L’objectif était de faire parler de tout. Donc de rien. Et surtout pas des sujets qui fâchent.

Et quel est LE sujet qui fâche ?...

Quel feuilleton haletant a vécu Est Ensemble pendant plus d’un an ? Avec trahisons, mensonges, déchirements, violences, un article dans Libé, un reportage sur Canal+, des recours devant les juridictions administratives et bientôt une plainte au pénal ?

L’eau bien sûr !

Mais Bertrand Kern, cet étourdi, l’a oublié. Ou veut l’oublier. Ou, surtout, le faire oublier.

Grand concours de contributions refusées par le « modérateur »

A celles et ceux qui n’auraient pas pu assister à ce grand moment de démocratie participative, signalons que le site est-ensemble-concertation.fr et la page Facebook dédiée permettent de déposer vos contributions.

Hélas là aussi le modérateur veille ! Preuves en messages refusés en bas de cet article.

La coordination Eau Ile-de-France lance un grand concours de contributions refusées par ce « modérateur ».

Règlement du concours :

Rédiger deux réponses à ces trois questions (750 caractères maxi, décompte automatique sur leur site) ;
Respectant le cadre contraint de ces questions (c’est là où il faut faire preuve d’imagination afin de plonger le modérateur dans les contradictions de sa piteuse mission) ;
Aborder le thème de l’eau et toutes les questions - nombreuses ! - qui restent sans réponse ;
Bien sûr, respecter les règles de politesse en évitant insultes, diffamations, propos déplacés, rumeurs, etc. qui faciliteraient le travail du pauvre modérateur.

Le ou la gagnante sera honoré-e comme il se doit lors de la fête de la coordination le 10 juin à Bondy !

Premières contributions refusées :

michel - 54 ans - Bagnolet pesci33@free.fr

Bonjour, Pourquoi cette concertation n’a t-elle pas été mise en place quand il s’agissait de décider si EST-ENSEMBLE devait sortir ou non du Sedif ? Les élu(e)s PS, certains élu(e)s communistes et la droite ont décidé de rester dans « les griffes » de Veolia. L’avis des citoyen(ne)s étaient essentiels pour le choix entre une régie publique de l’eau ou de continuer la privatisation de l’eau , pourtant bien public mondial. Vous avez choisi que l’eau reste une marchandise entre les mains d’une société du CAC40, c’est lamentable. Ce premier dossier d’importance méritait une véritable concertation qui a été refusée

Cordialement,

Monsieur,

Suite à l’envoi de votre contribution (ci-dessus) sur le site www.est-ensemble-concertation.fr et conformément aux conditions de publication des contributions , nous ne pouvons procéder à sa publication. Cette contribution ne répond pas à tout ou partie des questions posées sur le devenir d’Est Ensemble. Aussi, tout en conservant le message que vous souhaitez faire passer, nous vous proposons de reformuler votre contribution de sorte qu’elle soit prise en compte dans la concertation menée par l’agglomération.

Le modérateur d’Est Ensemble - www.est-ensemble-concertation.fr

L'aboutissement de deux années d'efforts collectifs

CGT d'Est ensemble - avril 2011



La CGT des employés territoriaux des neuf villes d'Est ensemble nous communique ce texte. C'est bien volontiers que nous le mettons en ligne.

Un protocole d'accord est désormais signé entre la Communauté d'aggloméra­tion Est Ensemble et les syndicats.

Depuis le début d'année 2009, nous avons travaillé ensemble à la construction d'un projet trai­tant autant que possible de l'ensemble des problèmes posés par le regroupement de person­nels aux conditions d'emploi souvent très disparates. Et il aura fallu une pression considéra­ble de nos organisations tout au long de ces deux années pour que s'ouvrent des négociations.

Si la CGT a paraphé ce texte qui nous a finalement été soumis c'est qu'il entérine un certain nombre de dispositions qui apparaissent plutôt positives pour beaucoup. Des conditions de sécurisation de l'emploi pour les stagiaires et les non titulaires, de la préservation des avanta­ges particuliers acquis dans certaines villes, aux conditions de promotion et d'avancement et au régime indemnitaire, le texte signé va représenter un certain nombre d'aspects intéressants pour la majorité des personnels transférés.

Nous n'y retrouvons pas toutes nos demandes initiales, nous aurions apprécié davantage de garanties sur le droit syndical et sur le développement des activités sociales, mais l'enclenche­ment d'un dialogue plutôt constructif suggérait que nous actions positivement les avancées obtenues.

Cet accord marque donc un point d'étape dans la lutte collective des salariés du territoire pour la reconnaissance de leur apport au service public. Mais toutes les difficultés que la volonté de réforme des collectivités territoriales va provoquer pour le service public et le travail de ses agents sont loin d'être résolues.

D'autres batailles nous attendent.
Nous ne pourrons les mener que si nous sommes très nom­breux à nous unir, à agir, et à nous syndiquer.

Est ensemble, très loin des citoyens...

Voici un compte rendu de la séance du Conseil d'agglomération Est ensemble du mardi 26 avril 2011. Merci aux présents qui voudraient apporter des précisions, notamment sur les votes, qui n'ont pas pu être tous notés exactement.

Arrivant à 18h20, je rencontre une quinzaine d'agents de sécurité, je dépasse l'ancienne maire PS de Noisy-le-Sec qui susurre « ils doivent craindre des incidents ». Incidents, voilà un mot de la novlangue pour parler des citoyens...

En tout cas pour trouver, ne prenez pas l'adresse : la rue Gaston Roussel est inconnue, elle s'appelle route de Noisy et le bâtiment d'Est ensemble est simplement celui qui est à l'entrée de l'ancien site Roussel-Ucclaf.

La salle est somptueuse, absurdement si l'on considère le nombre de réunions qu'Est ensemble y tiendra...

18h45, les élus arrivent, ils sont contents de se retrouver. Vu que la majorité PS-PC-Verts s'est attribué 90% des sièges, cela fait beaucoup d'ami-e-s à embrasser.

Ils découvrent le journal bimestriel de l'agglomération, mis devant le fait accompli comme les citoyens, au moins le principe d'égalité est respecté...
La séance commence.

2011_04_26_01: Vote du budget primitif

M. Dupont (UMP) : le vote par carte ne permet de connaître les résultats que pour le président.
Kern accepte un vote à main levée, puis explique que le mode de vote sera à déterminer en conférence de président.
M. Dupont critique la collecte par Romainville que l'agglo doit maintenant financer.
Sans surprise, il critique l'augmentation des taxes sur les entreprises (pour favoriser l'embauche, dit-il, ce qui prouve qu'il a de l'humour : depuis qu’on baisse les taxes, le chômage augmente !). Sur la partie départementale de la taxe d'habitation récupérée par l’agglomération, il demande pourquoi l'agglo reprend le même taux élevé puisqu’elle n'a pas les difficultés du conseil général. Avouons que ce dernier argument se tient.

Il critique ensuite l'emprunt qui est lancé, là aussi le discours est traditionnel chez la droite. A l’inverse, l'emprunt permet d’étaler le financement des opérations durables.
Il annonce l’abstention de l'UMP.

Diven Casarini (PC) tient un discours assez différent de la soumission habituel du PC au PS (hors période électorale) : « nous avions fait une remarque sur la transparence... » « Il existe des commissions, nous demandons qu'elles soient respectées », « la forme est garante du droit ». « Notre groupe ne donne pas de consigne de vote ».

Alain Callès (Les Verts) regrette que le vote du budget se fasse alors qu'on n'a pas le périmètre communautaire, ce qui s’explique parce que nous sommes une jeune communauté. « Nous voterons pour mais nous voudrions qu'à partir de 2012 le calendrier soit inversé ». Les Verts reprennent l’interrogation sur l’embauche de l’ingénieur chargé d’étudier le retour en gestion publique de l’eau.

Dominique Attia (Alter-Agglo93) : Les deux élues Alter-Agglo93 voteront contre le budget proposé ce soir : ses objectifs sont essentiellement tournés vers la communication et l’institution d’Est Ensemble elle-même et pas du tout vers la consultation des citoyens. C’est ainsi que 60.434,60 euros seront consacrés à la consultation des habitants sur le projet (sans garantie que les habitants soient pris en compte comme on l’a vu sur la gestion de l’eau), tandis que ce sont 805.000 euros qui sont attribués aux indemnités des élus, 10.000 aux frais de représentation de son président, 442.290 à la communication.
Vote CONTRE d’Alter-agglo93 (gauche alternative).

M. Lefèvre (au nom du groupe PS) brode sur l’intervention de Kern et répète sa formule de « montée en puissance de notre agglomération »... « Cette dynamique se poursuivra... » « Les élus socialistes se félicitent... » « Un emprunt de 3 millions fort modeste... » « Ces propositions sont équilibrées et justes... » « Les élus du groupe socialiste y prendront toute leur part. » « La montée en puissance de notre administration »… Voilà ce que Brecht aurait appelé le « très bel art de la lèche », mais pratiqué avec une telle lourdeur que c’en est écoeurant.

Kern répond d’abord à Mme Attia : « Je ne sais pas très bien quoi répondre, je dirais qu'il est plus facile d'être contre que d'être pour » (Pauvre Kern ! Triste phrase pour quelqu'un qui se présente comme opposé à Sarkozy... Anouilh a écrit de belles choses là-dessus pendant l'Occupation). Disons seulement à M. Kern qu’il est surtout plus facile d’être du côté du manche, on comprend mieux qu’il reprenne les paroles de Sarkozy ou Fillon face à l’opposition ! « Nous mettons 10 millions d'euros au service des villes... » « Aux groupes de gauche, je les remercie de leur soutien » (justement ils n'ont pas dit ça...). « Pour l'ingénieur eau, nous avions 3 personnes candidates, une seule restait et ne nous a pas convenue. Un nouveau jury aura lieu fin mai. »
Il répond ensuite à la droite : Sur les taux d’imposition en Seine-Saint-Denis, il y a 40 départements qui ont des taux supérieurs, et ces 40 départements n'ont pas les problèmes de la Seine-Saint-Denis. Ce sont 4 millions et non pas 7 pour la collecte à Romainville. Si on réduit la taxe d'habitation, et qu'on ne fait pas d'emprunt, il faut réduire le budget (malgré toute la combativité que notre réseau met en œuvre contre la droite, sans doute que le responsable de l'UMP y avait pensé !).

CONTRE : Alter-agglo93 (2)

Abstention : une partie du PC, UMP, MODEM (13)

Pour : PS, une partie du PC, Verts


2011_04_26_02: Vote du budget primitif assainissement :
POUR à l'unanimité

2011_04_26_03: Vote des taux d’imposition
Explication générale : le Conseil d’Agglo d’Est ensemble va augmenter une taxe sur les entreprises, le CFE (nous sommes plutôt favorables, même si ce n’est une hausse que de 2,38%...) mais va maintenir le taux départemental sur la Taxe d’Habitation qu’il récupère pour lui. Or ce taux avait augmenté de 6% (dans le cadre du budget de pseudo-révolte de Bartolone…), ce qui est largement contestable…

Pour le réseau Alter-Agglo93, nous avions décidé de nous abstenir sur ce dossier : si l’augmentation du CFE, même modeste, que paient les entreprises nous convient, la reprise du taux voté par le conseil Général de la part départementale de la Taxe d’Habitation nous semble beaucoup plus contestable.
Nous aurions souhaité d’autres mesures pour rééquilibrer la fiscalité en faveur des ménages populaires.

Diven Casarini (PC) : les entreprises ne sont pas toute victimes, les salariés qui y travaillent le sont bien plus, demande à Dupont (UMP) de transmettre à Sarkozy.

M. Dupont (UMP) : Après différentes mises en cause, le représentant de l'UMP rappelle le souhait que chacun puisse continuer à s'exprimer... Il ajoute : « ce sont 17 millions d'euros versés par l'Etat à Est ensemble, c'est bien l'Etat qui paie, non ? »

Avouons sur ce point que la colère anti-droite de cette hégémonie bien-pensante PS-PC-Verts est un peu hypocrite quand on sait que les mêmes n'hésitent pas à voter pour la multinationale VEOLIA... et préfèrent négocier avec le préfet que mobiliser les habitants contre le représentant du pouvoir sarkozien.

Contre : 11 (UMP)
Abstention : Alter-agglo : 2 (+1)
Le reste Pour (PS, PC, Verts)

2011_04_26_04: Vote des taux pour l’assainissement
POUR à l'unanimité

2011_04_26_05: Approbation d’une convention de remboursement des travaux d’assainissement, d'eau potable, et de collecte des déchets avancés par les Villes dans le cadre des opérations de rénovation urbaine
POUR à l'unanimité


2011_04_26_06: Délégation de maîtrise d'ouvrage des opérations d'assainissement de la Communauté d'agglomération vers les communes membres – Avenant
POUR à l'unanimité

2011_04_26_07: Convention tripartite relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d'assainissement intercommunale entre la CAEE, le SEDIF et Veolia Eau Ile de France
Le texte précise : Le recouvrement des redevances d'assainissement collectif peut être confié à un même organisme qui en fait apparaître le détail sur une même facture. Ce dispositif, indépendamment du mode de gestion du service d’eau potable, était déjà mis en place par les Villes du territoire de l’agglomération, bien que non formalisé, et il convient dorénavant de mieux encadrer les obligations respectives du SEDIF, du délégataire du SEDIF et de la Communauté d’agglomération, exploitant du Service d’assainissement intercommunal.

Pierre Desgranges (groupe des Verts) : intervient pour faire modifier l'article 12 qui lie Est ensemble à VEOLIA pour 12 ans.

Kern : c'est une convention type qui est proposée aux collectivités (par le SEDIF ou VEOLIA ? Même pas relue par le bureau d'Est ensemble ! C’est très fort, nous avons levé là un sacré lièvre!)

Jean-Paul Lefèvre (PS) s’illustre encore en déclare en substance : « les élus PS au SEDIF ont bataillé durement pour un cahier des charges, notamment une société distincte, c'est le cas pour cette taxe. Nous avons obtenu une très forte réduction des marges de VEOLIA. Donc cette convention doit être approuvée. »

Sylvie Badoux précise qu’elle n’intervient pas au nom de son groupe (PC). « Je partage la proposition des Verts de reformuler, pour être fidèles au vote passé où nous avions tous dit être pour une gestion publique ».

Kern : Je vous propose de l'adopter en écrivant « en prenant en compte le changement de délégataire ».

Dominique Attia (Alter-agglo93): La taxe dépend du nombre de facture alors qu'il n'y a pas de facture supplémentaire, c'est seulement une ligne sur la facture existante (0,64 centimes par facture dans notre cas) qui serait émise dans tous les cas.
L’article 6 prévoit le paiement avec un délai de 3 mois par VEOLIA, l’occasion de placer l’argent pour la multinationale qui sortira ainsi des gains spéculatifs sur le dos des habitants de l'agglo.
D'autre part où en sommes-nous dans les études pour un retour à une gestion publique de l’eau ?

Kern fait semblant de ne pas comprendre (fait-il vraiment semblant?) que les factures seraient quand même éditées si cette ligne n'y figurait pas…

ABST° : 6

De 08 à 21 : Dossiers concernant le personnel transféré.
2011_04_26_08: Maintien à titre individuel des avantages acquis en terme de régime indemnitaire pour les agents transférés
2011_04_26_09: Fixation du temps de travail à la CAEE
2011_04_26_10: Fixation des principes de détermination des horaires de travail, des heures supplémentaires et de la journée de solidarité conformément à la loi du 30 juin 2004
2011_04_26_11: Mise en place du compte épargne temps (CET)
2011_04_26_12: Fixation du régime des autorisations exceptionnelles d'absence (mariage, PACS, décès, maladie, etc...)
2011_04_26_13: Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade et des critères objectifs d'avancement
2011_04_26_14: Modalités de prise en charge de la participation employeur au trajet domicile-travail des salariés effectué en transport collectif
2011_04_26_15: Approbation de la convention de groupement pour la gestion du restaurant inter-entreprise du quadrium.
2011_04_26_16: Modalités de participation de l'employeur à la restauration collective de ses agents déjeunant à l'hôtel d'agglomération (quadrium)
2011_04_26_17: Approbation de 4 conventions avec le CIG portant sur la médecine professionnelle, le service social au travail, des prestations de psychologue du travail et la prévention des risques professionnels en matière d’hygiène et de sécurité.
2011_04_26_18: Mise en place la Prime de Fonction et de Résultat pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux
2011_04_26_19: Mise en place une prime de salubrité pour certains personnels techniques
2011_04_26_20: Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur effectuant un stage d’au moins deux mois à la CAEE
2011_04_26_21: Convention d'adhésion au CNAS (Centre National d'action Social)

Ces différentes dossiers sont votés ensemble sauf le 18, POUR à l’unanimité, il s’agit des accords passés entre les syndicats et l’administration d’Est ensemble.

Sur le dossier 18 : Abstention de Dominique Attia.
Madame Peyge admet : « effectivement c'est une prime au mérite mais nous sommes obligés de la faire passer. Mais nous ne ferons pas jouer le mérite dans l'attribution ».
Dominique Attia : « j'ai consulté des représentant syndicaux qui y sont opposés ».

De 22 à 24 : dossiers sur les aides aux élus.
2011_04_26_22 Fixation des modalités de formation des élus communautaires
2011_04_26_23: Fixation des modalités relatives aux frais de mission des élus
2011_04_26_24: Fixation des modalités relatives aux frais de déplacement
POUR à l'unanimité


2011_04_26_25: Modification du tableau des effectifs
POUR à l'unanimité

2011_04_26_26: Avenant n°1 à la convention organisant la participation de la Communauté d'agglomération Est Ensemble aux études relatives au développement numérique du territoire de la commune de Romainville
POUR à l'unanimité

2011_04_26_27: Indemnités de frais de représentation du Président

10.000 € par an, en plus de ses indemnités. Kern précise pourtant ne pas avoir touché à cette enveloppe en 2010.
Alter-agglo93 : CONTRE (2)
Les autres en POUR.

2011_04_26_28: Modification de la délégation de compétence du conseil communautaire au président
Pour le réseau Alter-Agglo93, nous étions CONTRE : nous sommes opposés à ce que le Conseil d’Agglo soit dessaisi de ses pouvoirs au profit du bureau ou du président.
Alain Callès (Verts) s'interroge.

Diven Casarini (PC) : Est-ce qu'il n'y a que le président qui peut ester en justice ?

Kern répond : « On s'est calé sur les maires dans les communes et sur les conseils généraux. Attention à ce que la démocratie n'aboutisse pas à la paralysie, qu'il n'y ait pas trop d'avenant en conseil, etc. »

Jean-Paul Lefèvre (PS) : le conseil communautaire sera informé, donc ce n'est pas vraiment un problème, cela donne lieu à des débats quand les décisions prises le méritent (Très fort ! C'est-à-dire une fois que c'est trop tard et que les décisions s'appliquent).

Kern (PS) : comment faites-vous à Montreuil ? Mme Voynet fait passer tous les avenants ?

Alain Callès (Verts) : Dans le dossier présentés, il s’agit notamment de l'immobilier, on est sur de grosses sommes...

2011_04_26_29: Modification de la délégation de compétence du conseil communautaire au bureau communautaire

CONTRE : nous sommes opposés à ce que le Conseil d’Agglo soit dessaisi de ses pouvoirs au profit du bureau ou du président.

Abst° (Verts+Alter-Agglo93) : 18

Le dossier concernant le Plan Local de l'Habitat est supprimé pour avoir le temps de fixer le nombre de personnes et leur nom.

2011_04_26_30: Voeu demandant au Préfet de la Seine-Saint-Denis de surseoir à l’application du supplément de loyer de solidarité pendant l’élaboration du programme local de l'habitat d’Est Ensemble
POUR

Catherine Peyge (PC) propose d'enlever la phrase qui dit qu'Est ensemble est favorable au surloyer.

Daniel Guiraud (PS) : je ne suis pas contre le principe du surloyer mais effectivement il serait bon d’aboutir à une formule qui convient. Le surloyer actuel fait partir des familles et casse la mixité sociale.

Kern : Je propose d'enlever la phrase

M. Dupont (UMP) : « Je trouvais la formule très bien, parce que quand on est âgés, il est normal de payer plus. Ce gouvernement a bien fait de faire 130.000 logements sociaux, la gauche en avait fait 30.000. »

Kern : « Je ne sais pas où vous les trouvez ces 130.000. »

Jacques Champion répond à M. Dupont : « Je trouve votre intervention déplacée, l'état donne 600 euros d'aide à la pierre pour un logement de 130.000€. Le surloyer a pour but de créer des ghettos. »

Kern remercie que la droite ne prenne pas part au vote, de cette façon le vœu est transmis comme adopté à l’unanimité.

VEOLIA, sors de ce corps !

Pour y aller, prendre le bus 147 ou le métro Raymond Queneau

A l'ordre du jour du prochain conseil d'Agglomération d'Est ensemble, le 26 avril 2011, figure une convention tripartite Est ensemble / SEDIF / VEOLIA pour le recouvrement de le redevance d'assainissement (qui est calculée sur la consommation d'eau des usagers).
Le premier alinéa de l'article 12 pose un sérieux problème pour toutes celles et tous ceux qui sont favorables au choix d'une gestion publique et de la sortie du SEDIF/VEOLIA.

En effet, l'article 12 (premier alinéa) indique : "La présente convention prend effet le 01/01/2011, pour la durée du contrat de délégation du service public d'eau potable du Délégataire du SEDIF."

Cela signifie qu'il lie de façon explicite la Communauté d'Agglomération d'Est ensemble à VEOLIA pour la durée du contrat SEDIF/VEOLIA, c'est à dire 12 ans : c'est inacceptable!
C'est en contradiction flagrante avec la note et la première délibération votée le 30 novembre (sur le choix du mode de gestion dans les deux ans) ... C'est encore une fois la précipitation et le passage en force. Toutes celles et tous ceux qui ont voté contre l'adhésion au SEDIF - EELV, PG, une majorité du PC, Alter-Agglo93- doivent s'opposer à cet alinéa scélérat !

La présence des citoyens est fortement souhaitée : rappelons que c'est 100 rue Gaston Roussel à Romainville à 18h30 (anciennement route de Noisy).

Avec Alter-Agglo93, toujours plus citoyens !

Vous rappelez-vous la création d'Est ensemble ? C'est le regroupement de 9 villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville).

Vous y êtes encore moins associés qu'aux villes elles-mêmes. Ce n'est pas peu dire !
Pourtant le réseau Alter-Agglo93 qui regroupe des partis, des associations, des citoyens s'évertue à préparer les conseils communautaires avec les citoyens intéressés.

La préparation a eu lieu jeudi 21 avril.

Le prochain conseil d'agglomération d'Est ensemble aura lieu le mardi 26 avril à 18h30 à l'hôtal de l'agglomération 100 rue Gaston Roussel à Romainville.

Le prochain conseil concernera notamment le transfert des salariés à l'agglomération ainsi que le budget 2011 (300 millions d'euros).

Si vous souhaitez être associés à ce réseau, envoyez un message à alter.agglo93@gmail.com.

L'UMP, le PS et le MODEM contre les habitants d'Est Ensemble

Le dernier point à l’ordre du jour du Conseil communautaire d'Est ensemble du 30 novembre 2010 (mais celui pour lequel les habitants étaient encore venus très nombreux) était l’adhésion d’Est ensemble au SEDIF. Cette séance du conseil communautaire avait été convoquée en toute urgence par Kern, après l’irruption citoyenne de la semaine précédente. Une cinquantaine de vigiles de la société Enyce gardait l’entrée de la salle (la démocratie crée de l’emploi !). A l’intérieur, des barrières protégeaient les élus de « leurs » citoyens. Des échauffourées ont d’ailleurs eu lieu à l’extérieur devant l’impossibilité pour les citoyens venus assister d’entrer effectivement.


Bertrand Kern (président d’Est ensemble, PS, Pantin) commence par rappeler le débat du 9 novembre et que tous les maires continuent à vouloir laisser la compétence eau à Est ensemble, tous veulent une gestion publique (faux !), un débat digne (la salle rit, les vigiles bougent). Entre le début et la fin pour Paris, il a fallu 6 ans… Est ensemble n’a pas de locaux, cela nous retarde (très drôle). « Nous avons fait le maximum dans un minimum de temps ». « Je m’engage à travailler dans ce sens-là (la régie publique), d’ores et déjà j’ai rendez-vous avec Bertrand Delanoë qui a souhaité me voir en tant que président d’agglo sur cette question » (là on se dit qu’on a du mal entendre, sinon ça signifie que c’est Delanoë qui a demandé rendez-vous à Kern…). « Ce soir vous avez deux délibérations qui essaient de concilier ce débat…


Marie-Geneviève Lentaigne : au nom du groupe Ecologie et Citoyenneté, et conformément au règlement je demande que la délibération de Mme Voynet (proposée vendredi 26 et relayée par la presse) soit soumise au vote.

Kern : Le texte est disponible où ? (la salle : il ne connaît pas son dossier !)

Les Verts font distribuer leur délibération que Kern avait reçue déjà… et qu’il ne mettra pas aux voix !

Alain Calles (Les Verts, Montreuil) : « lors du dernier débat une forte majorité des intervenants s’est exprimée pour un retour en gestion publique avec une convention provisoire comme cela est juridiquement possible. Cela nous permettrait d’améliorer les études que certains ont trouvé dirigée vers l’adhésion au SEDIF ». Il signale dans le rapport un prix de 1,39€, faux, des coûts de sortie du SEDIF qui vont de 1 à 10… « Je ne doute pas de la volonté de nous tous de faire moins cher pour la population ». Je ne doute pas des élus PC et PS, ni de leur volonté de réduire la coupure entre citoyens et élus. (attends la fin du vote, tu douteras…)

Dominique Attia (Alter-agglo93, Montreuil): nous voterons pour la proposition pour une régie publique, nous voterons contre le retour au SEDIF. Engagées dans Alter-Agglo93, réseau de citoyens, d’associations et de partis politiques, nous avons toujours pris position pour la régie publique. Les principaux groupes de gauche le clament la main sur le coeur mais certains ont du mal à passer à la pratique. On nous propose d’entrer au SEDIF pour en sortir deux ans après… Mais imagine-t-on d’ailleurs que les élus de gauche siégeant aux côtés de Santini soient pour notre sortie, alors que tant de pressions sont exercées et que leurs prix augmenteraient ? ! Autant ne pas y entrer ! L’eau ne serait pas servie ? Absurde d’imaginer VEOLIA et le SEDIF le faire. Par arrêté, M. le président (Kern) vous pourriez les réquisitionner. Pour janvier 2011, on ne pourra pas être membre, il faudra bien une convention, dont vous disiez qu’elle n’était pas possible pour la régie publique ! Retourner au SEDIF, c’est capituler devant les riches.

Catherine Peyge (PC, Bobigny) : oui au droit à l’eau, et même on pourrait parler de gratuité. L’eau a été confiée au privé depuis longtemps. Nous devons apprendre à travailler mieux ensemble autrement. Nous partageons la volonté de sortir du SEDIF, qui confie sa gestion à VEOLIA (ce n’est pas ce que dit le représentant du PC au SEDIF, Gilles Poux…). C’est possible grâce à Est ensemble, nous avons renforcé notre capacité de négociation. Notre communauté a encore besoin de temps pour sortir du SEDIF, une période transitoire (de 12 ans ? 20 ans ?) (La salle : Trahison ! Tu n’as pas honte ! )

Daniel Bernard (Parti de Gauche, Bagnolet) : Je fais le bilan des réunions : j’y ai rencontré beaucoup d’habitants pour une régie publique, peut-être que d’autres sont pour le SEDIF et VEOLIA, donc il fallait une consultation, un referendum, comme je l’ai déjà demandé. Eaux de Paris s’est engagé à ne pas monter son prix de l’eau, le SEDIF peut augmenter chaque trimestre (17% en 6 ans !) Et quand le SEDIF obtient une baisse de VEOLIA, ce sont les salariés qui paient la note. Si le Oui au SEDIF l’emportait, il faudrait une motion de soutien aux salariés en lutte de VEOLIA. A gauche, tous sommes engagés pour le service public (la salle : pas tous !), nous divergeons sur le chemin. Sur la délibération qui propose la création d’un poste d’ingénieur (pour « étudier » l’idée d’une régie), je m’abstiendrai parce que la délibération sous-entend d’adhérer au SEDIF

Gilbert Roger (PS, Bondy) nous n’avons pas fait de débat aux municipales pour sortir du SEDIF (ni pour faire l’intercommunalité !). Il n’y a pas d’alternative immédiate : nous sommes soit clients d’Eaux de Paris soit du SEDIF. Quant à la réquisition, c’est toujours pour des durées contraintes dans le temps, pas pour des temps longs. Je suis satisfait que le maire de Paris nous reçoive et j’espère que le conseil de Paris ouvrira la gouvernance à d’autres villes (ça change quoi ? On sera au SEDIF de toute façon!). Dans la délibération, on prend un ingénieur, on permet une sortie d’une ville, on continue à étudier la régie publique (sous-entendu : « que voulez-vous de plus ? »), est-ce que nous n’avons pas confiance en nous, je ne crois qu’il y a d’un côté les bons et les blancs et de l’autre les méchants… Si Est ensemble redonne la compétence aux villes en 2014 (La salle : vendu ! cumulard ! menteur !), elles sortiront d’elles-mêmes.

Dupont (UMP) s’exprime pour le SEDIF, contre la « foule », inaudible tellement il a été hué (la salle : il n’est pas vendu, il est à jeter ! UMP-PS !).

Jacques Champion (prétendue gauche citoyenne, parti de la mairesse de Romainville), défend l’idée qu’il faut adhérer au SEDIF pour y peser (9 sur 143, ça fait une majorité ?). Il faut du temps pour vérifier si la régie est possible (la salle chante bla-bla-bla- bla-bla), réadhérer au SEDIF ce ne sont pas des suppôts du Capital. (mais au fait, sa mairesse n’avait-elle pas expliqué qu’il ne fallait pas de régie du tout lors du débat du 9 novembre ?!)

Marc Everbecq (PC, Bagnolet) je considère que ce n’est qu’un premier débat, parce que nos valeurs de services publics, de justice, etc. sont partagées par tous les maires de l’agglo, pour moi ce n’est pas une décision définitive, les attentes citoyennes sont fortes sur ce sujet. Je voterai contre l’adhésion au SEDIF. Il nous aurait fallu donner plus de données pour l’étude. Je m’abstiendrai sur la délibération portant création d’un poste d’ingénieur parce que cela suppose le SEDIF, mais les élus de Bagnolet sont disponibles pour parvenir à l’objectif de sortir du SEDIF.

Carole Brevière (MODEM) : je ne peux pas me satisfaire de la seule étude CALIA, mon vote sera responsable, pour les habitants, pragmatique, sans dogmatisme, indépendant etc. (elle s’excuse déjà…). Elle critique ensuite le fait que le PS n’a pas été cohérent en ne faisant pas une étude suffisante assez tôt. Elle déclare voter pour la « ré-adhésion » au SEDIF (on l’avait deviné…)

Dominique Voynet (Les Verts, maire de Montreuil) rappelle que les élus au SEDIF se sont résignés, parfois confortablement. « Les études faites ont pu être démontées très facilement en prenant nous-mêmes des contacts ». Il a fallu attendre mi-octobre pour des contacts, alors que nous-mêmes n’avons eu aucun mal à avoir des rendez-vous. Nous avons perdu 8 mois. Nous sommes hors-délai quel que soit le choix (adhésion au SEDIF ou Eaux de Paris). Impossible de faire une convention ? Le SEDIF ne voudrait pas ? Mais aucune négociation n’a été entamée ! On devrait passer des marchés ? Mais on serait autonomes pour choisir ! Est ensemble demande au préfet d’accorder une convention de 3 mois avant de retourner au SEDIF, il est donc possible de passer une convention de 6 mois pour passer des appels d’offre !

Je veux des garanties :

- une eau de qualité et un entretien du réseau (alors qu’il faudrait actuellement 2 siècles et demi pour renouveler le réseau)

- la possibilité de sortir dans 2 ans du SEDIF

- la possibilité si Est ensemble reste au SEDIF, qu’une commune en sorte ?

Je ne doute pas de la bonne volonté, sinon il faudrait mettre un terme à Est ensemble, ce n’est pas ce que nous voulons.

M. Péries (chevènementiste, Pantin) : il n’y a pas de capitulard à Est ensemble. Eaux de Paris travaille encore avec des éléments de Veolia alors qu’il faut une régie où rien ne soit laissé au privé (la salle est morte de rire : gauchiste !), c’est pourquoi il veut retourner au SEDIF.

Jacques Jakubowicz (PC, Bondy), le vote de ce soir est un choix concret : soit le public soit la multinationale VEOLIA

Georgia Vincent (UMP, Bondy) : Quand on a annoncé la création d’Est ensemble à Bondy, j’ai émis des réserves –notamment sur la fiscalité-, en ne sachant pas si on avait bien réfléchi… Pourquoi pas tenter l’aventure ? Mais ce soir la majorité se bat, n’est pas soudée. Le débat pour ou pas VEOLIA est un faux débat, ce sont des enjeux de pouvoir. Eaux de Paris ou VEOLIA ? Qui peut concurrencer VEOLIA ? Où est l’intérêt d’Est emble (la salle : payer l’eau moins chère !)? Mme Voynet je vous trouve assez irresponsable (la salle : tu ne connais pas le dossier !). Signalons que Mme Vincent, comme les élus PS de Bondy a toujours refusé de rencontrer les 5 associations de sa ville pour connaître les arguments des 900 Bondynois qui ont signé la pétition pour une régie publique…

Mariama Lescure (Alter-agglo93, Le Pré-Saint-Gervais) : le « principe de réalité » est souvent l’expression utilisée pour justifier tous les renoncements ! Cette assemblée majoritairement de gauche pourrait ne pas déléguer l’eau au privé. Vous savez tous les conséquences sur les hommes et les outils des contrats choisis au moins-disant, comme aujourd’hui VEOLIA avec ses salariés. Seule une gestion publique permet la garantie des salariés, l’eau au prix coûtant. Que la gauche ne tienne pas un discours aux élections et un autre dans les décisions.

Pierre Desgranges (Verts, Montreuil) : peut-on sortir du SEDIF ? VEOLIA a intérêt à l’augmentation du nombre de ses clients à cause des coûts fixes (Est Ensemble représente 6 millions d’euros pas an), donc c’est un argument fort pour ne pas laisser sortir.

Les indices de VEOLIA favorisent l’augmentation des prix. D’autre part, le dossier ne peut pas être voté puisque la délibération 9 suppose déjà que le conseil a voté la délibération 10. Je me tourne vers Jean Jaurès qui est à côté (les pancartes des citoyens présents): « n’ayant pas la force d’agir, ils dissertent », je vous invite à avoir la force d’agir.

Daniel Guiraud (PS, Les Lilas), nous ne pouvons pas prendre le moindre risque avec l’eau à cause de la sécurité incendie (la salle éclate de rire et chante Pimpon ! Pimpon ! Pimpon !). Nous devons prendre le temps de faire des études.

Kern : je voyais la délibération 9 (sur le poste d’ingénieur) comme politique et la 10 (sur l’adhésion au SEDIF) comme une délibération de gestion (très fort ! Il admet que la délibération politique ne sert à rien et la gestion se fera par l’adhésion au SEDIF !)

53 votent pour l’adhésion au SEDIF : UMP, PS, MODEM, une minorité du PC (Bobigny et Le Pré-Saint-Gervais).


38 votent contre : Ecologie et citoyenneté, Alter-agglo93, le Parti de gauche, et une majorité du PC.


Les habitants ne désarment pas en quittant la salle aux cris de « et maintenant au tribunal ! Et maintenant aux cantonales ! »