Le 21 avril 2010
Aux élu-e-s du Conseil Communautaire
Communauté d’agglomération
Est Ensemble
Objet : Gestion de l’eau sur le territoire de l’agglomération.
Madame, Monsieur,
Lors de la réunion du conseil communautaire du 16 février 2010, avec tous les élus, vous avez approuvé la convention de gestion provisoire de l’eau potable avec le SEDIF pour une durée d’un an. Vous avez, en même temps, accepté qu’une étude technique et financière soit menée pour étudier le meilleur mode de gestion pour les usagers de l’eau sur notre territoire.
Vous n’êtes pas sans connaitre les critiques dont fait l’objet la gestion actuelle du SEDIF. En effet, depuis plusieurs années maintenant, sa gestion opaque, ses tarifs élevés, l’insuffisance d’entretien du réseau sont pointés du doigt. Notamment par des organismes comme l’UFC Que Choisir qui, en 2008, avait évalué à 90 millions d’euros par an (sur un contrat de 375 millions d’euros) ce qu’il nommait des surfacturations.
Une autre étude, commandé par le SEDIF lui-même estimait des économies possibles à hauteur de 40 à 45 millions d’euros par an !
La tarification dégressive qui rend l’eau moins chère pour les gros consommateurs (entreprises et collectivités, ce dont bénéficie à plein Neuilly-sur-Seine) est une autre aberration sociale et écologique. Alors que les plus démunis, selon une enquête de l’Observatoire des usagers de l’assainissement, peuvent voir la charge eau représenter jusqu’à 9% de leur budget sur le territoire du SEDIF !
Dans ces conditions, vous comprenez que nous émettons, pour le moins, les plus grandes réserves à poursuivre la délégation de gestion de la distribution de l’eau au SEDIF.
L’étude qui va être conduite doit être l’occasion d’examiner les conditions d’une gestion moins coûteuse, plus démocratique, plus soucieuse de questions écologiques et sociales.
Ce sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons que cette étude examine la faisabilité d’une gestion publique de l’eau.
Sur ce point de vue, il est bon de savoir que toutes les expériences de retour d’une délégation de service public de la gestion de l’eau à une gestion publique directe ont vu le coût de l’eau baisser.
Une étude approfondie qui puisse examiner tous les aspects nécessaires à une analyse complète de la situation suppose de laisser le temps suffisant au cabinet qui sera mandaté à cet effet. Cabinet que nous souhaitons, bien entendu, indépendant de tout intérêt privé.
Par conséquent, nous demandons donc :
-Que soit étudié et mis à jour la connaissance technique des installations et réseaux de potabilisations et de distributions sur le territoire de l’agglomération.
-Que soit étudié et mis à jour la propriété de ces installations.
-Que soit étudié les bilans comptables analytiques permettant d’établir les mouvements et volumes financiers sur le territoire de l’agglomération.
Dans le cadre des études sur le futur mode de gestion, nous souhaitons que, dans le cadre de l’étude sur une gestion publique, le cabinet travaille avec « Eau de Paris » afin d’expertiser les conditions d’un rapprochement.
Enfin, la gestion de l’eau, comme toute chose publique, étant affaire des citoyens, nous souhaitons que les résultats de l’étude soient portés à la connaissance des citoyens et débattus par eux à l’occasion de réunions publiques dans chacune des villes concernées et que chacun des conseils municipaux débatte et se prononce sur cette question.
Lettre écrite par : Alter-agglo93, Bondy autrement, Dominique Attia- Stéphan Beltran-Murielle Bensaïd élus communistes de Montreuil, La coordination « Eau Ile de France », la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) Montreuil, le collectif S-eau-S, le Parti de Gauche, Les Alternatifs de Bagnolet- Les Lilas- Pantin, les Verts Montreuil.
mercredi 21 avril 2010
mercredi 14 avril 2010
Est Ensemble : le mariage continue mais la passion a disparu (Conseil communautaire du 13 avril 2010)
La réunion convoquée à 18h00 ne commence qu’avec 30 minutes de retard, et encore en l’absence d’un certain nombre de « délégués », notamment plusieurs maires.
1 - Le PV de la réunion passée est adopté à l’unanimité.
2 – Adoption des méthodes comptables
Comment doivent se prendre les décisions et sur quelles durées se feront les amortissements. Adopté à l’unanimité.
3 – Budget 2010
Kern : « notre interco avance mais sans locaux ni administration, et je tiens à remercier les directeurs généraux et adjoints… » Budget simple voire modeste, mais des décisions symboliques. Le vote d’une subvention aux Haïtiens, et le fond de concours aux communes.
La compensation pour 2010 de la Taxe professionnelle est exactement le montant de la TP en 2009, au centime près. C’est une perte pour les villes déjà puisque cela ne prend pas en compte les hausses prévisibles.
Peu de décisions, donc mais Pierre Desgranges (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil), au nom du bureau, évoque notamment le coût des indemnités des élus parmi les décisions (une façon de mettre tout le monde d’accord ?)…
Nabil Rabhi (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil) demande pourquoi il est prévu une taxe foncière pour les locaux alors qu’Est ensemble sera locataire.
Un responsable administratif est autorisé à répondre qu’il s’agit d’un immeuble de tertiaire, « l’habitude est que ce soit répercuté sur le locataire mais c’est un élément de négociation ».
Suite à l’intervention des habitants du Plateau à Bagnolet, Bertrand Kern reprend la parole pour refuser la distribution du tract aux élus.
M. Peries (MRC, chevènementiste de Pantin) évoque le fait que la Taxe Professionnelle a baissé, puisque chaque année elle augmentait alors qu’elle est désormais exactement constante… La communauté d’agglo ne va pas assez vite, selon lui. La dotation spécifique à la communauté d’agglomération baissera dans deux ans si les délégations ne sont pas réellement transférées.
Mariama Lescure pour Alter-Agglo93 explique le vote d’abstention : n’ayant pas participé à l’élaboration des décisions par devoir de vigilance. « Nous attendons d’être assurés de l’extension du service public des territoires comme vous l’avez promis », dit-elle à Bertrand Kern.
4 - Taux relais de la cotisation Financière des Entreprises (ex-Taxe Professionnelle)
Le même Desgranges évoque la fusion des taux : le bureau d’Est Ensemble a décidé de lisser la taxe professionnelle des différentes villes sur 2 ans.
M. Thoreau (UMP Pantin) demande un lissage sur 3 ou 6 ans pour amoindrir l’augmentation pour les entreprises.
M. Kern s’écrie : « Vous n’avez pas assez donné aux entreprises, M. Thoreau ? » (« Et toi, Kern, combien as-tu versé aux entreprises, combien de privatisations as-tu soutenues ? » pourrait-on lui répondre…). Il explique par ailleurs qu’un lissage plus rapide des taux permet de récupérer plus de ticket modérateur de l’Etat.
5 CONTRE UMP – 1 abstention MODEM – Le reste pour.
5 – Budget Assainissement
Everbecq étant absent (ayant appris la présence de ses concitoyens mécontents), c’est Kern qui s’y lance…
Abstention 6 (UMP, MODEM), le reste pour.
6 – Transferts des emprunts des villes à l’interco
Adopté à l’unanimité.
7 – Redevances assainissement communales
Elles sont maintenues dans l’interco telles qu’elles ont été adoptées dans les villes.
1 ABSTENTION : MODEM.
(A ce moment, nous devons poser la question, dans la mesure où il n’y a pas de la part du MODEM d’explication, s’agit-il de s’abstenir sur tout pour montrer que le MODEM n’est ni pour ni contre, ni à droite ni à gauche, ni nulle part, ni ailleurs, etc.)
8 – Transfert des marchés publics des villes à la communauté d’agglomération
Adopté à l’unanimité
9 – Déchets ménagers transférés au SITOM93 et SYCTOM
Un M. Montigle intervient : « Dès lors que vous avez voté la dernière fois l’adhésion d’Est ensemble, ce dossier va de soi », voilà la parole de l’expert qui annule tout débat sur la question. Ca fait plaisir aux moutons d’avoir un bon berger…
Adopté à l’unanimité.
10 – Désignation de délégués au Canal de l’Ourcq
Cosme et Everbecq sont élus
6 ABSENTIONS : UMP et MODEM
11 – Délégués à Ville-Evrard
M. Miranda, délégué à la santé.
6 abstentions (UMP et MODEM)
Compte rendu par Vincent Duguet
1 - Le PV de la réunion passée est adopté à l’unanimité.
2 – Adoption des méthodes comptables
Comment doivent se prendre les décisions et sur quelles durées se feront les amortissements. Adopté à l’unanimité.
3 – Budget 2010
Kern : « notre interco avance mais sans locaux ni administration, et je tiens à remercier les directeurs généraux et adjoints… » Budget simple voire modeste, mais des décisions symboliques. Le vote d’une subvention aux Haïtiens, et le fond de concours aux communes.
La compensation pour 2010 de la Taxe professionnelle est exactement le montant de la TP en 2009, au centime près. C’est une perte pour les villes déjà puisque cela ne prend pas en compte les hausses prévisibles.
Peu de décisions, donc mais Pierre Desgranges (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil), au nom du bureau, évoque notamment le coût des indemnités des élus parmi les décisions (une façon de mettre tout le monde d’accord ?)…
Nabil Rabhi (apparenté au groupe de Voynet à Montreuil) demande pourquoi il est prévu une taxe foncière pour les locaux alors qu’Est ensemble sera locataire.
Un responsable administratif est autorisé à répondre qu’il s’agit d’un immeuble de tertiaire, « l’habitude est que ce soit répercuté sur le locataire mais c’est un élément de négociation ».
Suite à l’intervention des habitants du Plateau à Bagnolet, Bertrand Kern reprend la parole pour refuser la distribution du tract aux élus.
M. Peries (MRC, chevènementiste de Pantin) évoque le fait que la Taxe Professionnelle a baissé, puisque chaque année elle augmentait alors qu’elle est désormais exactement constante… La communauté d’agglo ne va pas assez vite, selon lui. La dotation spécifique à la communauté d’agglomération baissera dans deux ans si les délégations ne sont pas réellement transférées.
Mariama Lescure pour Alter-Agglo93 explique le vote d’abstention : n’ayant pas participé à l’élaboration des décisions par devoir de vigilance. « Nous attendons d’être assurés de l’extension du service public des territoires comme vous l’avez promis », dit-elle à Bertrand Kern.
4 - Taux relais de la cotisation Financière des Entreprises (ex-Taxe Professionnelle)
Le même Desgranges évoque la fusion des taux : le bureau d’Est Ensemble a décidé de lisser la taxe professionnelle des différentes villes sur 2 ans.
M. Thoreau (UMP Pantin) demande un lissage sur 3 ou 6 ans pour amoindrir l’augmentation pour les entreprises.
M. Kern s’écrie : « Vous n’avez pas assez donné aux entreprises, M. Thoreau ? » (« Et toi, Kern, combien as-tu versé aux entreprises, combien de privatisations as-tu soutenues ? » pourrait-on lui répondre…). Il explique par ailleurs qu’un lissage plus rapide des taux permet de récupérer plus de ticket modérateur de l’Etat.
5 CONTRE UMP – 1 abstention MODEM – Le reste pour.
5 – Budget Assainissement
Everbecq étant absent (ayant appris la présence de ses concitoyens mécontents), c’est Kern qui s’y lance…
Abstention 6 (UMP, MODEM), le reste pour.
6 – Transferts des emprunts des villes à l’interco
Adopté à l’unanimité.
7 – Redevances assainissement communales
Elles sont maintenues dans l’interco telles qu’elles ont été adoptées dans les villes.
1 ABSTENTION : MODEM.
(A ce moment, nous devons poser la question, dans la mesure où il n’y a pas de la part du MODEM d’explication, s’agit-il de s’abstenir sur tout pour montrer que le MODEM n’est ni pour ni contre, ni à droite ni à gauche, ni nulle part, ni ailleurs, etc.)
8 – Transfert des marchés publics des villes à la communauté d’agglomération
Adopté à l’unanimité
9 – Déchets ménagers transférés au SITOM93 et SYCTOM
Un M. Montigle intervient : « Dès lors que vous avez voté la dernière fois l’adhésion d’Est ensemble, ce dossier va de soi », voilà la parole de l’expert qui annule tout débat sur la question. Ca fait plaisir aux moutons d’avoir un bon berger…
Adopté à l’unanimité.
10 – Désignation de délégués au Canal de l’Ourcq
Cosme et Everbecq sont élus
6 ABSENTIONS : UMP et MODEM
11 – Délégués à Ville-Evrard
M. Miranda, délégué à la santé.
6 abstentions (UMP et MODEM)
Compte rendu par Vincent Duguet
dimanche 21 février 2010
Info : ça chauffe dans la majo à Montreuil
20 février 2010
Communiqué de presse des Verts Montreuil
MONTREUIL : Mouna Viprey et Manuel Martinez plantent un coup de canif dans le pacte de la majorité municipale
En boycottant le Conseil municipal du 18 février au cours duquel étaient notamment examinés le budget primitif 2010 et le Plan Local d'Urbanisme, pièce maîtresse des grandes orientations du projet de ville à Montreuil, les deux adjoints Mouna Viprey, Manuel Martinez, et leurs amis ont trahit le pacte majoritaire qui les liait à la majorité municipale constituée de Verts, de militants de la société civile et de socialistes.
Ils auraient pu, en début de conseil, comme tous les autres élus (majorité comme minorités), accueillir et écouter les personnels communaux qui avaient fait grève dans la journée. Non, ils n'ont pas fait preuve de responsabilité ni de respect des personnels.
Cet acte grave survient après plusieurs entorses répétées au pacte majoritaire parmi lesquelles un vote de défiance à l'encontre de l'élection complémentaire de leurs propres collègues adjoints, ou encore l'exercice de pressions variées dans le cadre de la désignation des délégués montreuillois à la Communauté d'agglomération.
Face à cette situation - dont il ne nous a pas échappé qu'elle intervient dans un contexte de campagne électorale - la décision de Dominique Voynet de suspendre les délégations à titre conservatoire des élus concernés par cette rupture du pacte, est cohérente avec les engagements pris devant les électeurs : comment des élus pourraient-ils assumer des délégations sans s'en donner les moyens budgétaires ? Cette décision a été prise avec l'accord unanime des élus Verts, société civile et socialistes fidèles au pacte majoritaire.
Fidèles à leurs orientations unitaires, les Verts de Montreuil appellent les élus socialistes dissidents à un sursaut et au sens des responsabilités.
Au delà, Les Verts de Montreuil sont déterminés à œuvrer à l'élargissement du rassemblement de la gauche et des écologistes dans la ville.
Les Verts Montreuil
Benoit Ducasse, co-secrétaire
Alexis Prokopiev, co-secrétaire
Communiqué de presse des Verts Montreuil
MONTREUIL : Mouna Viprey et Manuel Martinez plantent un coup de canif dans le pacte de la majorité municipale
En boycottant le Conseil municipal du 18 février au cours duquel étaient notamment examinés le budget primitif 2010 et le Plan Local d'Urbanisme, pièce maîtresse des grandes orientations du projet de ville à Montreuil, les deux adjoints Mouna Viprey, Manuel Martinez, et leurs amis ont trahit le pacte majoritaire qui les liait à la majorité municipale constituée de Verts, de militants de la société civile et de socialistes.
Ils auraient pu, en début de conseil, comme tous les autres élus (majorité comme minorités), accueillir et écouter les personnels communaux qui avaient fait grève dans la journée. Non, ils n'ont pas fait preuve de responsabilité ni de respect des personnels.
Cet acte grave survient après plusieurs entorses répétées au pacte majoritaire parmi lesquelles un vote de défiance à l'encontre de l'élection complémentaire de leurs propres collègues adjoints, ou encore l'exercice de pressions variées dans le cadre de la désignation des délégués montreuillois à la Communauté d'agglomération.
Face à cette situation - dont il ne nous a pas échappé qu'elle intervient dans un contexte de campagne électorale - la décision de Dominique Voynet de suspendre les délégations à titre conservatoire des élus concernés par cette rupture du pacte, est cohérente avec les engagements pris devant les électeurs : comment des élus pourraient-ils assumer des délégations sans s'en donner les moyens budgétaires ? Cette décision a été prise avec l'accord unanime des élus Verts, société civile et socialistes fidèles au pacte majoritaire.
Fidèles à leurs orientations unitaires, les Verts de Montreuil appellent les élus socialistes dissidents à un sursaut et au sens des responsabilités.
Au delà, Les Verts de Montreuil sont déterminés à œuvrer à l'élargissement du rassemblement de la gauche et des écologistes dans la ville.
Les Verts Montreuil
Benoit Ducasse, co-secrétaire
Alexis Prokopiev, co-secrétaire
lundi 15 février 2010
16/2 - 17h30 : conseil communautaire d'Est ensemble
Mardi 16 février 2010, à 17h30 (sympa pour les salariés élus ou "simples" habitants intéressés...) au palais des fêtes à Romainville (ce n'est pas en mairie) aura lieu le deuxième conseil communuataire d'Est ensemble.
Nous y serons, et le PG y a annoncé une "surprise" concernant le risque de resigner avec Veolia pour l'eau...
A l'ordre du jour :
- Election du bureau
- Délégation au Président
- Délégation au bureau (comment ça, pour l'instant, ça ne vous intéresse pas ? !)
- Représentation du président en justice
- Indemnités des élus
- Frais de représentation du président (toujours pas ? !)
- Commission de transfert
- Commission d’appel d’offres
- Convention avec le SEDIF pour un an
- Convention des mise à dispo des personnels de l’assainissement
- convention avec les villes pour la prise en charge des dépenses.
- Aide à Haïti
Nous y serons, et le PG y a annoncé une "surprise" concernant le risque de resigner avec Veolia pour l'eau...
A l'ordre du jour :
- Election du bureau
- Délégation au Président
- Délégation au bureau (comment ça, pour l'instant, ça ne vous intéresse pas ? !)
- Représentation du président en justice
- Indemnités des élus
- Frais de représentation du président (toujours pas ? !)
- Commission de transfert
- Commission d’appel d’offres
- Convention avec le SEDIF pour un an
- Convention des mise à dispo des personnels de l’assainissement
- convention avec les villes pour la prise en charge des dépenses.
- Aide à Haïti
Est ensemble : communiqué LDH
Communiqué commun des trois sections LDH
de la communauté d’agglomération « Est-Ensemble »
de la communauté d’agglomération « Est-Ensemble »
Quelle ambition pour la justice sociale et les droits ?
La mise en place d’une communauté d’agglomération entre 9 villes du département est un événement majeur de la vie locale par le nombre des villes et l’importance de la population concernée, mais aussi par les possibilités de coopération et d’action qui sont ainsi ouvertes aux élus. Elle aurait dû l’être aussi par l’ampleur du débat démocratique, la place prise par les citoyens dans l’élaboration du projet et la définition de ses objectifs.
Les sections de la Ligue des Droits de l’Homme de Bagnolet-Les Lilas, Bondy-Noisy-Rosny, Montreuil- Romainville n’ont pas d’opposition au principe de l’intercommunalité. Attachées à la mise en œuvre de politiques publiques qui vont dans le sens de la justice sociale et du respect des droits économiques et sociaux, elles ne peuvent qu’approuver une mise en commun des énergies, des idées et des moyens qui irait dans ce sens. Elles souhaitent la mise en œuvre de projets ambitieux d’aménagement urbain, intégrant, dans le respect des normes environnementales les plus sévères, zones d’activités, développement des transport en commun, logements sociaux et équipements culturels accessibles à tous.
En particulier, les sections locales de la Ligue des Droits de l’Homme
- soutiendront toutes les initiatives qui permettraient de développer la participation des habitants aux projets et décisions qui les concernent. Elles réclament par exemple l’organisation de consultations populaires, auxquelles pourraient participer français et étrangers ;
- demandent que la communauté de communes rejette les méthodes de contrôle social et le tout sécuritaire, notamment la vidéo surveillance et le fichage généralisé, qui mettent en cause les libertés publiques sans bénéfice pour la sécurité des citoyens ;
- réclament un retour immédiat à la gestion publique de l’eau qui en diminue le coût pour la collectivité et pour les usagers.
Le 15 février 2010
vendredi 5 février 2010
SEDIF, que faut-il de plus ?
Il y a un an, la coordination EAU Ile-de-France et une dizaine d’usagers ont déposé un recours au tribunal administratif de Paris contre la décision du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) du 11 décembre 2008 de reconduire la régie intéressée comme futur mode de gestion du SEDIF. L’instruction de ce recours sera close le 12 février et la Coordination attend avec confiance les conclusions des magistrats : la décision mais aussi ses attendus présenteront un grand intérêt pour la suite de notre combat.
Depuis un an, les faits sont accablants : que faut-il de plus pour interrompre la mascarade SEDIF- Veolia ?
Le choix du délégataire se déroule loin des yeux des citoyens et de leurs élus. Les représentants au comité syndical ont pu consulter le cahier des charges de l’appel d’offres au siège du SEDIF pendant la semaine du 1er avril ! L’allotissement, un temps envisagé par M. Santini, a été enterré. La concurrence se réduit, une fois de plus, au duopole Veolia – Suez.
La rente des barons de l’eau continue de plus belle sur le dos des usagers. L’association UFC-Que Choisir avait évalué en 2008 la « surfacturation » de l’eau francilienne de 80 à 90 millions d’euros par an. Des audits commandés par le SEDIF lui-même ont conclu à des économies possibles de 40 à 45 millions d’euros par an. Royal, M. Santini consent à baisser en 2010 le tarif de l’eau (HT) de 1,76 € / m3 à 1,73 € / m3 soit 3 centimes d’euros ! De qui se moque-t-on ?
Les vases communicants fonctionnent bien entre des usagers ponctionnés de leur liquide et des actionnaires tout gonflés... La rente ne paiera pas le double salaire que M. Proglio a été contraint de lâcher. Mais peut-être sa retraite pour laquelle Veolia aurait d’ores et déjà provisionné 13,1 millions d’euros. Et certainement les dividendes des actionnaires : pour quel risque ? Pas la rupture des canalisations dont l’état est plus dégradé dans le privé que dans le public ; mais c’est la faute des collectivités, déclarent en chœur Veolia et Suez !
Veolia dans le collimateur de la justice avec la perquisition des locaux d’une de ses filiales, la SADE en décembre dernier. Ces investigations font suite à la saisine en septembre 2007 du Conseil de la Concurrence par l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs s’étonnait des tarifs particulièrement élevés facturés au SEDIF pour le renouvellement des branchements en plomb. Le SEDIF se targue d’être au même niveau de prix que les autres maîtres d’ouvrage depuis 2006. Mais c’est entre 2001 et 2005 que 20 000 branchements ont été facturés au prix fort (1000 euros au-dessus du prix plafond fixé par l’agence de l’eau) à la collectivité, soit la bagatelle de 20 millions d’euros supplémentaires soldés par les usagers. Quelle gabegie !
La pression monte du côté des usagers et des élus. Le 4 décembre dernier, un collectif citoyen a occupé le siège du SEDIF, du jamais vu ! Les élus de l’Appel pour une gestion publique de l’eau ont été reçu à leur demande par la Haute autorité de la concurrence. A sa création, la communauté d’agglomération « Est ensemble » annonce ne pas ré-adhérer au SEDIF (dont ses 9 communes étaient membres à titre individuel auparavant) : cela représente 400 000 habitants, soit environ 10% des usagers du SEDIF ! C’est une claque pour M. Santini : sa gestion autocratique finit par menacer l’existence même du SEDIF.
Devant le fiasco de la gestion actuelle confiée par le SEDIF à Veolia, l’urgence est de revenir à une gestion publique et transparente de l’eau en Ile-de-France.
Le 4 février 2010
Coordination EAU Île-de-France
www.eauidf.blogspot.com
nous écrire eauidf@hotmail.fr
jeudi 4 février 2010
Déclaration de la CGT des communaux d'Est ensemble
Nous mettons en ligne cette intéressante déclaration...
Déclaration des syndicats CGT des personnels territoriaux des neuf villes de la communauté d’agglomération « Est ensemble » pour le premier Conseil communautaire.
Déclaration des syndicats CGT des personnels territoriaux des neuf villes de la communauté d’agglomération « Est ensemble » pour le premier Conseil communautaire.
« Est ensemble », dont nous vivons aujourd’hui en quelque sorte la naissance, la première manifestation de vie, résulte de deux volontés politiques : celle du gouvernement, qui inscrit dans la loi sa volonté de regroupement des communes en intercommunalités sur l’ensemble du territoire national ; celle des maires de ces neuf villes, dont les motivations nous paraissent encore très largement incertaines et problématiques.
Cette communauté d’agglomération s’est construite d’abord dans le secret, puis dans une grande discrétion. Enfin, un simulacre de consultation des populations dans certaines villes prétend tenir lieu de processus démocratique.
La vérité est que les maires ont construit cette intercommunalité seuls. A aucun moment, les personnels ni leurs représentants n’ont été sollicités pour influer sur cette construction au moment où elle se concevait, où elle s’élaborait.
Lors de toute cette première phase aboutissant à la création de l’acte de naissance officiel de cette nouvelle collectivité territoriale, les représentants syndicaux ont, de temps à autre, été formellement informés de décisions lorsqu’elles étaient en même temps rendues publiques. Et c’est tout ! Au niveau de ce nouveau territoire, les syndicats ont été reçu une seule fois par les maires, le 4 novembre 2009, réunion conclue par la promesse de prolongements rapides qui n’ont jamais eu lieu.
Pour tout dire, cette absence de dialogue suscite de vives inquiétudes : qu’est-ce qu’il y a à cacher ? quelles sont vos réelles intentions ? qu’est-ce qui justifie qu’une création censée améliorer le bien public, censée se construire pour le bien des populations, s’élabore en excluant la population, les personnels, et même leurs organisations syndicales ?
Cette intercommunalité, nous ne nous y sommes pas opposés par principe, parce que la mise en commun, la mutualisation, l’échange entre villes voisines sont des mobiles que nous soutenons et pour lesquelles nous nous battons. Mais nous savons aussi que l’heure est à la récupération des valeurs pour des objectifs souvent beaucoup moins nobles. En l’occurrence, le quadrillage du territoire national en intercommunalités répond très clairement à des desseins de réduction des services publics locaux.
La création de cette communauté d’agglomération pourrait donc être une chance, une opportunité, l’occasion d’inventer de nouvelles pratiques pour davantage de démocratie, davantage d’égalité, d’indépendance et de responsabilité pour les personnels, davantage d’esprit de service public s’appuyant sur une plus grande sérénité dans les rapports de travail. Elle pourrait être aussi l’occasion d’une remise en cause masquée de la qualité et de l’ampleur des services publics locaux par une rationalisation autoritaire des organisations, par une privatisation accrue des services, par une mise en concurrence et une individualisation plus importante encore qu’aujourd’hui de la gestion des personnels.
Vous comprendrez que la mise à l’écart des organisations syndicales lors de cette première phase, la pratique du secret, ainsi que l’expérience que nous avons de la gestion des neuf villes composant cette intercommunalité, nous incline plus à craindre le deuxième terme de l’alternative qu’elle ne nous laisse croire au premier.
Pour préserver les intérêts des salariés, nous avons regroupés nos revendications dans un projet de protocole d’accord traitant aussi bien des règles démocratiques, du statut des personnels que des nouvelles conditions d’emploi, et qui vous a été adressé. Il ne tient qu’à vous de commencer les négociations afin qu’un accord rapide puisse être trouvé. Ainsi pourriez-vous rassurer les personnels sur vos intentions.
Dans le cas contraire, il faut vous attendre à de grandes mobilisations, car nous nous opposerons à ce que les transferts de personnels se fassent sans la signature préalable d’un protocole d’accord.
Et pour éviter que cette nouvelle collectivité ne constitue une nouvelle occasion de mettre en concurrence les personnels des villes concernées, nous souhaitons que ce protocole serve de base à une revalorisation globale pour tous les personnels de la fonction publique territoriale sur l’ensemble du territoire.
Cette communauté d’agglomération s’est construite d’abord dans le secret, puis dans une grande discrétion. Enfin, un simulacre de consultation des populations dans certaines villes prétend tenir lieu de processus démocratique.
La vérité est que les maires ont construit cette intercommunalité seuls. A aucun moment, les personnels ni leurs représentants n’ont été sollicités pour influer sur cette construction au moment où elle se concevait, où elle s’élaborait.
Lors de toute cette première phase aboutissant à la création de l’acte de naissance officiel de cette nouvelle collectivité territoriale, les représentants syndicaux ont, de temps à autre, été formellement informés de décisions lorsqu’elles étaient en même temps rendues publiques. Et c’est tout ! Au niveau de ce nouveau territoire, les syndicats ont été reçu une seule fois par les maires, le 4 novembre 2009, réunion conclue par la promesse de prolongements rapides qui n’ont jamais eu lieu.
Pour tout dire, cette absence de dialogue suscite de vives inquiétudes : qu’est-ce qu’il y a à cacher ? quelles sont vos réelles intentions ? qu’est-ce qui justifie qu’une création censée améliorer le bien public, censée se construire pour le bien des populations, s’élabore en excluant la population, les personnels, et même leurs organisations syndicales ?
Cette intercommunalité, nous ne nous y sommes pas opposés par principe, parce que la mise en commun, la mutualisation, l’échange entre villes voisines sont des mobiles que nous soutenons et pour lesquelles nous nous battons. Mais nous savons aussi que l’heure est à la récupération des valeurs pour des objectifs souvent beaucoup moins nobles. En l’occurrence, le quadrillage du territoire national en intercommunalités répond très clairement à des desseins de réduction des services publics locaux.
La création de cette communauté d’agglomération pourrait donc être une chance, une opportunité, l’occasion d’inventer de nouvelles pratiques pour davantage de démocratie, davantage d’égalité, d’indépendance et de responsabilité pour les personnels, davantage d’esprit de service public s’appuyant sur une plus grande sérénité dans les rapports de travail. Elle pourrait être aussi l’occasion d’une remise en cause masquée de la qualité et de l’ampleur des services publics locaux par une rationalisation autoritaire des organisations, par une privatisation accrue des services, par une mise en concurrence et une individualisation plus importante encore qu’aujourd’hui de la gestion des personnels.
Vous comprendrez que la mise à l’écart des organisations syndicales lors de cette première phase, la pratique du secret, ainsi que l’expérience que nous avons de la gestion des neuf villes composant cette intercommunalité, nous incline plus à craindre le deuxième terme de l’alternative qu’elle ne nous laisse croire au premier.
Pour préserver les intérêts des salariés, nous avons regroupés nos revendications dans un projet de protocole d’accord traitant aussi bien des règles démocratiques, du statut des personnels que des nouvelles conditions d’emploi, et qui vous a été adressé. Il ne tient qu’à vous de commencer les négociations afin qu’un accord rapide puisse être trouvé. Ainsi pourriez-vous rassurer les personnels sur vos intentions.
Dans le cas contraire, il faut vous attendre à de grandes mobilisations, car nous nous opposerons à ce que les transferts de personnels se fassent sans la signature préalable d’un protocole d’accord.
Et pour éviter que cette nouvelle collectivité ne constitue une nouvelle occasion de mettre en concurrence les personnels des villes concernées, nous souhaitons que ce protocole serve de base à une revalorisation globale pour tous les personnels de la fonction publique territoriale sur l’ensemble du territoire.
Romainville, le 23 janvier 2010
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