Déclaration des syndicats CGT des personnels territoriaux des neuf villes de la communauté d’agglomération « Est ensemble » pour le premier Conseil communautaire.
« Est ensemble », dont nous vivons aujourd’hui en quelque sorte la naissance, la première manifestation de vie, résulte de deux volontés politiques : celle du gouvernement, qui inscrit dans la loi sa volonté de regroupement des communes en intercommunalités sur l’ensemble du territoire national ; celle des maires de ces neuf villes, dont les motivations nous paraissent encore très largement incertaines et problématiques.
Cette communauté d’agglomération s’est construite d’abord dans le secret, puis dans une grande discrétion. Enfin, un simulacre de consultation des populations dans certaines villes prétend tenir lieu de processus démocratique.
La vérité est que les maires ont construit cette intercommunalité seuls. A aucun moment, les personnels ni leurs représentants n’ont été sollicités pour influer sur cette construction au moment où elle se concevait, où elle s’élaborait.
Lors de toute cette première phase aboutissant à la création de l’acte de naissance officiel de cette nouvelle collectivité territoriale, les représentants syndicaux ont, de temps à autre, été formellement informés de décisions lorsqu’elles étaient en même temps rendues publiques. Et c’est tout ! Au niveau de ce nouveau territoire, les syndicats ont été reçu une seule fois par les maires, le 4 novembre 2009, réunion conclue par la promesse de prolongements rapides qui n’ont jamais eu lieu.
Pour tout dire, cette absence de dialogue suscite de vives inquiétudes : qu’est-ce qu’il y a à cacher ? quelles sont vos réelles intentions ? qu’est-ce qui justifie qu’une création censée améliorer le bien public, censée se construire pour le bien des populations, s’élabore en excluant la population, les personnels, et même leurs organisations syndicales ?
Cette intercommunalité, nous ne nous y sommes pas opposés par principe, parce que la mise en commun, la mutualisation, l’échange entre villes voisines sont des mobiles que nous soutenons et pour lesquelles nous nous battons. Mais nous savons aussi que l’heure est à la récupération des valeurs pour des objectifs souvent beaucoup moins nobles. En l’occurrence, le quadrillage du territoire national en intercommunalités répond très clairement à des desseins de réduction des services publics locaux.
La création de cette communauté d’agglomération pourrait donc être une chance, une opportunité, l’occasion d’inventer de nouvelles pratiques pour davantage de démocratie, davantage d’égalité, d’indépendance et de responsabilité pour les personnels, davantage d’esprit de service public s’appuyant sur une plus grande sérénité dans les rapports de travail. Elle pourrait être aussi l’occasion d’une remise en cause masquée de la qualité et de l’ampleur des services publics locaux par une rationalisation autoritaire des organisations, par une privatisation accrue des services, par une mise en concurrence et une individualisation plus importante encore qu’aujourd’hui de la gestion des personnels.
Vous comprendrez que la mise à l’écart des organisations syndicales lors de cette première phase, la pratique du secret, ainsi que l’expérience que nous avons de la gestion des neuf villes composant cette intercommunalité, nous incline plus à craindre le deuxième terme de l’alternative qu’elle ne nous laisse croire au premier.
Pour préserver les intérêts des salariés, nous avons regroupés nos revendications dans un projet de protocole d’accord traitant aussi bien des règles démocratiques, du statut des personnels que des nouvelles conditions d’emploi, et qui vous a été adressé. Il ne tient qu’à vous de commencer les négociations afin qu’un accord rapide puisse être trouvé. Ainsi pourriez-vous rassurer les personnels sur vos intentions.
Dans le cas contraire, il faut vous attendre à de grandes mobilisations, car nous nous opposerons à ce que les transferts de personnels se fassent sans la signature préalable d’un protocole d’accord.
Et pour éviter que cette nouvelle collectivité ne constitue une nouvelle occasion de mettre en concurrence les personnels des villes concernées, nous souhaitons que ce protocole serve de base à une revalorisation globale pour tous les personnels de la fonction publique territoriale sur l’ensemble du territoire.
Cette communauté d’agglomération s’est construite d’abord dans le secret, puis dans une grande discrétion. Enfin, un simulacre de consultation des populations dans certaines villes prétend tenir lieu de processus démocratique.
La vérité est que les maires ont construit cette intercommunalité seuls. A aucun moment, les personnels ni leurs représentants n’ont été sollicités pour influer sur cette construction au moment où elle se concevait, où elle s’élaborait.
Lors de toute cette première phase aboutissant à la création de l’acte de naissance officiel de cette nouvelle collectivité territoriale, les représentants syndicaux ont, de temps à autre, été formellement informés de décisions lorsqu’elles étaient en même temps rendues publiques. Et c’est tout ! Au niveau de ce nouveau territoire, les syndicats ont été reçu une seule fois par les maires, le 4 novembre 2009, réunion conclue par la promesse de prolongements rapides qui n’ont jamais eu lieu.
Pour tout dire, cette absence de dialogue suscite de vives inquiétudes : qu’est-ce qu’il y a à cacher ? quelles sont vos réelles intentions ? qu’est-ce qui justifie qu’une création censée améliorer le bien public, censée se construire pour le bien des populations, s’élabore en excluant la population, les personnels, et même leurs organisations syndicales ?
Cette intercommunalité, nous ne nous y sommes pas opposés par principe, parce que la mise en commun, la mutualisation, l’échange entre villes voisines sont des mobiles que nous soutenons et pour lesquelles nous nous battons. Mais nous savons aussi que l’heure est à la récupération des valeurs pour des objectifs souvent beaucoup moins nobles. En l’occurrence, le quadrillage du territoire national en intercommunalités répond très clairement à des desseins de réduction des services publics locaux.
La création de cette communauté d’agglomération pourrait donc être une chance, une opportunité, l’occasion d’inventer de nouvelles pratiques pour davantage de démocratie, davantage d’égalité, d’indépendance et de responsabilité pour les personnels, davantage d’esprit de service public s’appuyant sur une plus grande sérénité dans les rapports de travail. Elle pourrait être aussi l’occasion d’une remise en cause masquée de la qualité et de l’ampleur des services publics locaux par une rationalisation autoritaire des organisations, par une privatisation accrue des services, par une mise en concurrence et une individualisation plus importante encore qu’aujourd’hui de la gestion des personnels.
Vous comprendrez que la mise à l’écart des organisations syndicales lors de cette première phase, la pratique du secret, ainsi que l’expérience que nous avons de la gestion des neuf villes composant cette intercommunalité, nous incline plus à craindre le deuxième terme de l’alternative qu’elle ne nous laisse croire au premier.
Pour préserver les intérêts des salariés, nous avons regroupés nos revendications dans un projet de protocole d’accord traitant aussi bien des règles démocratiques, du statut des personnels que des nouvelles conditions d’emploi, et qui vous a été adressé. Il ne tient qu’à vous de commencer les négociations afin qu’un accord rapide puisse être trouvé. Ainsi pourriez-vous rassurer les personnels sur vos intentions.
Dans le cas contraire, il faut vous attendre à de grandes mobilisations, car nous nous opposerons à ce que les transferts de personnels se fassent sans la signature préalable d’un protocole d’accord.
Et pour éviter que cette nouvelle collectivité ne constitue une nouvelle occasion de mettre en concurrence les personnels des villes concernées, nous souhaitons que ce protocole serve de base à une revalorisation globale pour tous les personnels de la fonction publique territoriale sur l’ensemble du territoire.
Romainville, le 23 janvier 2010
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