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mardi 29 juin 2010

Conseil communautaire d’Est ensemble 29 juin 2010

Il n'y a pas à dire : les élus d'Est ensemble sont très investis dans le débat. Le point principal de ce conseil communautaire était l'adoption du règlement intérieur. Le débat a été passionnant, presque tous les élus ont pris la parole, le président a d'ailleurs accepté les amendements. Il faut dire que la préparation de ce débat n'avait pas été moins démocratique.
Allez, arrêtez de rêver : il n'y avait que 56 présents sur 91, le quorum étant à 46, ça a failli caler… Mais vous avez bien fait de ne pas y venir : aucun vrai débat, tout a été bouclé en trente minutes.

1 – Retrait de la note : 2010/06/29-01 : Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Est Ensemble à la conférence sanitaire 93-1

2 - 2010/06/29-02 à 2010/06/29-07 : Régime indemnitaire
Le Conseil communautaire a lors des séances du 16 février et du 18 mai dernier approuvé la création de plusieurs postes. Il s’agit là de mettre en place le système des indemnités qui sera appliqué.
Adoptés à l’unanimité

3 - 2010/06/29-08 : Adhésion de la Communauté d'agglomération Est Ensemble au groupement de commande pour les services de communications électroniques coordonné par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec)
Il s'agit d'adhérer au Sipperec pour passer le marché de téléphonie et d'internet.
Adopté à l’unanimité

6 - 2010/06/29-09 : Approbation du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Croult – Enghien – Vieille Mer » et désignation d’un représentant de la Communauté d’agglomération Est ensemble au sein de la Commission Locale de l’eau (CLE)
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été créés par la loi sur l’eau de 1992 pour concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau. Il a pour finalité de développer une gestion équilibrée entre protection des écosystèmes aquatiques et satisfaction des usages humains, afin de garantir un développement social et économique durable. Il détermine et prévient les risques liés à l’eau.
Adopté à l’unanimité

7 - 2010/06/29-10 : Adoption du projet de règlement intérieur de la Communauté
d'agglomération Est Ensemble

Un document qui se vante de beaucoup de qualité (démocratie, transparence, etc.)

Marie-Geneviève Lentaigne
, du groupe Ecologie et citoyenneté, indique que ce groupe est organisé en co-présidence, ce que ne prévoit pas le règlement.
Mariama Lescure (Alter-agglo93) conteste la composition des groupes à 4 membres. Dans le cas d’Alter-agglo93 (2 élues) ou du MODEM (1 élue), il n’y aura pas de groupe. Quand on sait l’essorage auquel a déjà donné lieu la mise en place du conseil communautaire, il ne restera plus aucun place à la variété.
M. Péries, MRC, proteste contre le terme société civile comme différente des élus eux-mêmes.
Kern plaisante sur notre proposition, « pour faire un groupe, il faut être deux », il propose aux élus Alter-agglo93 de faire un groupe de non-inscrits avec le MODEM !

Nous votons CONTRE, tous les autres votent POUR

8 - 2010/06/29-11 : Création d'un fonds de concours communautaire investissement pour l'année 2010
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes.
Voici les attributions :
Bagnolet................... 836 954 €
Bobigny.................... 1 238 299 €
Bondy...................... 1 523 671 €
Les Lilas.................. 527 796 €
Le Pré Saint Gervais....... 467 813 €
Montreuil.................. 2 548 230 €
Noisy le Sec............... 1 027 038 €
Pantin..................... 1 205 200 €
Romainville................ 624 999 €
TOTAL......................10 000 000 €

9 - 2010/06/29-12 : Voeu de la Communauté d'agglomération Est Ensemble contre la suppression du ticket modérateur de la taxe professionnelle

Adopté à l’unanimité moins 4 voix (UMP?)

Quand le SEDIF parle d'Est ensemble

Nous publions ce compte rendu de la réunion du SEDIF parce qu'on y voit qu'Est ensemble est menacé (par Cambon et Marseille de l'UMP), cajolé (Par Poux, du PC) ou encouragée par ceux qui demandent de sortir de 88 ans du marché de dupes avec Veolia...


Compte rendu du SEDIF du 24 juin 2010

Le syndicat des eaux d’Ile-de-France devait se réunir à la Maison de l’Amérique latine, en plein cœur de Paris, au métro Solférino. Le président du SEDIF, Santini, a préféré retourner à Choisy.



En y arrivant, on voit une belle collection de grosses voitures avec des cocardes et des chauffeurs : nos élus sont là.


La séance est publique mais pas vraiment puisqu’on doit se contenter d’une retransmission sur un écran télé… Jean-Luc Touly, militant pour une régie publique et élu régional Europe Ecologie, se met en colère : sur l’écran, on ne peut rien voir des fiches qui passent en séance. Avec d’autres il prend l’escalier qui mène à la salle de réunion des élus : des vigiles se précipitent, mais impossible d’entrer : les élus sont enfermés pour les protéger. Malgré le bruit la retransmission continuera : on peut parler sans hésiter d’une vraie surdité des élus majoritaires aux revendications des citoyens. Et on comprend beaucoup mieux le dispositif de Santini et de ses lieutenants en choisissant cette salle, loin du bruit de la populace, c’est-à-dire des citoyens.


Le conseil syndical du SEDIF qui regroupe 133 communes d’Ile-de-France doit approuver le contrat accordant le marché de l’eau à la multinationale Veolia pour 12 ans. Aucune autre option n’est proposée aux élus présents.

Christian Métairie s’interroge sur ce marché de dupes, une surfacturation de 40 millions étant admise par tous. Mais Santini lui coupera la parole et dira refuser le ton persifleur de l’élu récalcitrant. La grosse tête de Santini aura tout perdu, même le sens du ridicule.


Pascal Popelin effectivement intervient en défendant la procédure suivie pour aboutir à Veolia. Et dit craindre qu’on le prenne pour un naïf. Pour un naïf, non, malheureusement. Pour lui, tout a été parfaitement respecté. En contradiction avec cet éloge, il prétend vouloir une régie publique et déclare que le groupe PS s’abstiendra plutôt que de voter pour. Nous y reviendrons.

Après lui, Gilles Poux, du PC, fera rire la salle des citoyens en déclarant que la procédure a été sérieuse et transparente, et dit que les élus du PCF voteront une « abstention positive ». Faisant référence à Est ensemble, dont les 9 villes sont sorties du SEDIF, il dit espérer que le SEDIF retrouve ses 142 membres, donc le retour d’Est ensemble au SEDIF. Le PC d’Est Ensemble ira-t-il vraiment se rouler dans cette fange ?



M. Cambon, 1er vice-président de Santini, et sénateur UMP, exige une clarification pour le retour d’Est ensemble au SEDIF. Le ton est péremptoire, on croirait entendre comme message subliminal : « Coucouche caniche ! » adressée aux élus des 9 villes de Seine Saint-Denis. Mais qui dit qu’il y aura retour ?


Bernard Benedict, de Fontenay-sous-Bois est mandaté pour voter contre et demande un vote public, comme c’est normal, pour que son vote soit connu de tous. Il prend l’exemple de la sortie d’Est ensemble comme une des preuves des défaillances du SEDIF

Philippe Kaltenbach, maire PS de Clamart, et militant pour une régie publique, face à tous ces abstentionnistes honteux rappelle qu’on dit pendant les campagnes électorales aux électeurs que s’abstenir c’est voter indirectement pour le vainqueur. Peut-être est-ce le sens de l’abstention des uns et des autres.


L’élu rappelle dit : « Veolia nous a grugés pendant des années ». D’ailleurs la chambre régionale des comptes recommande un marché public plutôt qu’une Délégation de service public, parce que c’est une procédure plus exigeante vu les sommes en cause.

Le délai même de 12 ans est anormal : un délai si long est compréhensible s’il y a des investissements très lourds à amortir. Ce n’est pas le cas ici.

M. Frédéric Zénou, élu MRC du Kremlin-Bicêtre, s’étonne en séance que certains de ses collègues de gauche votent à l’inverse de leur engagement sur le terrain. Lui aussi votera contre et demande un vote public.


M. Marseille, est vice-président UMP de Santini. Là, c’est de l’anthologie. D’abord il assimile les régies publiques aux régimes staliniens d’antan des pays de l’est européen... Ca montre toute la finesse de sa pensée. Il cite Lille comme un exemple d’agglomération qui maintient le privé, alors que justement vient de s’y poser le passage en régie. On ne saura pas si c’était de l’ignorance ou du mensonge de sa part. Ensuite il se moque du passage en régie publique de la ville de… Paris ! Puis le ridicule atteint un point culminant quand il s’inquiète pour la santé des Parisiens maintenant que le privé ne distribue plus leur eau… On ne sera pas étonné qu’il veuille insister pour « souscrire » aux propos de Cambon sur Est ensemble : « il faut une clarification avant le retour d’Est ensemble. Le SEDIF n’est pas une auberge espagnole ! ». Tous ces messieurs croient-ils avoir déjà abattu la bête pour se montrer si exigeants sur le partage de la dépouille ?


Jean-Pierre Pernot (non, ce n’est pas le journaliste), vice-président PS de Santini, maire de Méry-sur-Oise, défend bec et ongle la délégation au privé. Au moins c’est clair, enfin si on peut dire.


Madjid Messaoudène, élu de Saint-Denis, militant pour une régie publique, répond à M. Marseille qu’il n’est pas au courant de plaintes des Parisiens sur leur eau depuis que la municipalité l’a passée en régie publique. En effet !


Un élu dont le nom a échappé (Delanoux ?) demande un vote secret « pour permettre la sérénité des débats » ! L’opération semble cousue de fil blanc : il fallait qu’une demande soit faite officiellement pour permettre que les élus cachent leur vote à leurs mandants.

Jacques Mahéas, dont nous avons déjà cité le nom ici pour une condamnation grave, maire PS de Neuilly-sur-Marne ne veut pas que « le débat soit pollué par quelques intervenants » (tel quel !). Mais il s’était d’ailleurs déjà illustré dans la défense et illustration de Santini lors d’une inspection citoyenne au SEDIF. Il feint lui aussi d’être naïf en ne comprenant pas pourquoi le contrat est si long, 12 ans.

Karina Kellner, une élu PC de Stains, qui approuve « l’abstention positive » de Poux, considérant les « progrès » du nouveau contrat, veut « aller plus loin » : elle pense à proposer un vœu prochainement sur la tarification sociale, c’est-à-dire un texte qui n’a qu’une valeur générale et n’engage personne à rien… C’est sur cette proposition « révolutionnaire » que se clot le « débat »

Santini met au vote le mode de scrutin. La chose avait dû être prévue : 38 se prononcent pour un vote public, 62 pour un vote secret… On n’est pas fiers au SEDIF.


Puis le contrat avec Veolia est approuvé sans surprise : sur 125, 83 votent pour, 20 votent contre et 22 s’abstiennent. La maigre surprise aura été que l’abstention officialiste fasse jeu égal avec l’opposition.


Les élus sortent sous une pluie de faux billets de banque, Santini l’évite par une porte dérobée à la vue du public. Un buffet les attend. Le contrat est de 3,7 milliards d’euros sur 12 ans.


Compte rendu par Vincent Duguet